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Déliberation - liste deliberations cm 05062026 d40 2026 d44 2026
Déliberation - liste deliberations 1834337
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1834337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39
Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 2 O O Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
Liste des délibérations
de la séance du Conseil Municipal
du 10 septembre 2026
Conseillers en exercice : 11 - Membres présents : 11 - Membres représentés : 0
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 45-2026 Reboisement en forêt communale : Approbation d’une
convention de mécénat avec l’association RESPIR pour le financement du projet -
Autorisation de signature
Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés 11
Voix pour 11
Voix contre
Abstention 0
Délibération n° 46-2026 Restaurant scolaire : Tarifs 2026 / 2027
Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés
Voix pour
Voix contre
Abstention 0
Délibération n° 47-2026 Demande de Subvention — Acquisition de matériel 2026
Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés
Voix pour
Voix contre
Abstention 0
Délibération n° 48-2026 Recours à des vacataires
Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés 11
Voix pour 11
Voix contre
Abstention 0
Fait à Saint-Sauveur, le 11/09/2026
Le Maire
Julien PICHON
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EL" Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le L 1 SEP. 2026
ID : 005-210501565-20260910-D45_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2026
République Française Délibération : n° 45-2026
Département des Hautes-Alpes Objet : Reboisement en forêt communale :
Commune de SAINT-SAUVEUR Approbation d’une convention de mécénat avec
l’association RESPIR pour le financement du projet -
Autorisation de signature
Convoqué le : 04/09/2026
Secrétaire de séance : Anne-Laure GASQUET
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint),
Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Monsieur PASCAL
Pierre-Emmanuel (conseiller municipal), Madame FACHE Magali (conseillère municipale), Madame
GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie (conseillère municipale).
Pour: 11 Contre: O Abstention: 0
Objet : Reboisement en forêt communale : Approbation d’une convention de mécénat avec
l’association RESPIR pour le financement du projet - Autorisation de signature
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-22 :
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et
notamment l’article 238 bis du Code général des impôts :
Vu la délibération 10-2026 en date du 05 mars 2026 ;
Vu le projet de convention de mécénat entre la commune de Saint-Sauveur et l'association RESPIR,
présenté en annexe ;
Considérant que la commune de Saint-Sauveur s’est engagée dans une démarche de gestion durable
de sa forêt communale, en réponse aux enjeux climatiques et de préservation de la biodiversité j
Considérant que le projet de reboisement vise à adapter les peuplements forestiers aux changements
climatiques, en diversifiant les essences et en renforçant la résilience des écosystèmes ;
Considérant que l'association RESPIR, spécialisée dans les projets sylvicoles à co-bénéfices
environnementaux, propose un financement de 6 290 € (soit 30 % du coût total HT du projet) dans le
cadre d’un mécénat environnemental ;
Considérant que ce partenariat s'inscrit dans le cadre légal du mécénat, avec émission de reçus fiscaux
pour le mécène (Fédération Française de Tennis) conformément au rescrit fiscal obtenu par RESPIR ; Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 005-210501565-20260910-D45_2026-DE
Considérant que les fonds reçus seront exclusivement affectés aux travaux prévus (préparation du sol, plantation, protections contre le gibier) et feront l’objet d’un suivi technique et financier rigoureux ; Considérant que la commune conserve la maîtrise d'ouvrage du projet, en partenariat avec l'Office National des Forêts (ONF) pour la maîtrise d'œuvre ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Article 1 — Approuve la convention de mécénat jointe en annexe, conclue entre la commune de Saint- Sauveur et l'association RESPIR pour le financement du projet de reboisement en forêt communale.
Article 2 — Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer :
e La convention de mécénat avec RESPIR ;
° Tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet (avenants, actes de versement, etc.) ;
e Les pièces justificatives requises pour le suivi du projet (rapports d'exécution, bilans
financiers).
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à encaisser le versement de 6 290 € de la part de RESPIR et à
inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Article 4-S'engage à respecter les obligations de communication et de suivi prévues par la
convention, notamment :
* La transmission d’un rapport d'exécution détaillé (photos, bilan financier) à RESPIR en fin de
projet ;
* La participation aux réunions de suivi annuelles avec RESPIR et le mécène ;
+ Le respect des règles de communication (mention du partenariat, logos, etc.) sans signalisation
excessive sur site.
Article 5 — Charge les services techniques et financiers de la commune de veiller à :
* _L’affectation exclusive des fonds aux actions prévues dans la fiche projet ;
* La coordination avec l'ONF pour le suivi technique des plantations ;
* La transmission des pièces justificatives à RESPIR (factures, photos, etc.).
Article 6-Prend acte que la convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable par
avenant, et qu’elle pourra être résiliée en cas de manquement aux obligations ou de non-obtention des cofinancements.
Article 7 - Décide que les dépenses engagées pour ce projet d'un montant total de 20 845€ HT seront couvertes par :
° Le mécénat de RESPIR (6 290 €);
* La subvention régionale demandée (12 507 €);
e Le budget communal (2048 €) ;
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Julien PICHON Anne-Laure GASQUET Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
pubiéle À 1 SEP. 2026
ID : 005-210501565-20260910-D 46_2026-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2026
République Française
Département des Hautes-Alpes Délibération : n° 46-2026
Commune de SAINT-SAUVEUR Objet : Restaurant scolaire : Tarifs 2026 / 2027
Convoqué le : 04/09/2026
Secrétaire de séance : Anne-Laure GASQUET
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Nombre de votants: 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1% Adjoint),
Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Monsieur PASCAL
Pierre-Emmanuel (conseiller municipal}, Madame FACHE Magali (conseillère municipale), Madame
GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie (conseillère municipale).
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Objet : Tarifs restaurant scolaire 2026/2027
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif du repas du restaurant scolaire de l’école
de Baratier-Saint-Sauveur, fixé par le Centre Hospitalier d'Embrun, pour l’année scolaire 2026/2027 a
été révisé conformément à l'indice de l'INSEE. Le prix du repas s'élève à 6.76 euros TTC soit une hausse
de 0.01 euros. Monsieur le Maire propose que la commune prenne à sa charge l'augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que :
Le prix du repas étant de 6.76 € TTC, compte tenu du forfait accordé par la commune de 2.30 € TTC,
la participation restant à la charge des familles sera de 4.46 € TTC par repas. Une facture mensuelle
sera adressée aux familles pour le règlement.
La commune de Saint-Sauveur, réglera elle-même les frais de cantine qui lui reviennent, occasionnés
par le personnel chargé du fonctionnement de la cantine scolaire.
La commune de Baratier remboursera à la commune de Saint-Sauveur sa participation communale
de 2.30 € TTC par repas et par enfant, ainsi que les repas de cantine qui lui reviennent, occasionnés
par le personnel chargé du fonctionnement de la cantine. Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
1D : 005-210501565-20260910-D_46_2026-CC
Les enfants domiciliés hors des communes de Baratier et de Saint-Sauveur fréquentant la cantine
scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur se verront facturé le prix d'un repas à 6.76€ TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet
effet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Laure GASQUET Julien PICHON Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
pubiéle À 4 SEP. 1076
ID : 005-210501565-20260910-D47_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2026
République Française
Département des Hautes-Alpes Délibération : n° 47-2026
Commune de SAINT-SAUVEUR Objet : Demande de Subvention — Acquisition de
matériel 2026
Convoqué le : 04/09/2026
Secrétaire de séance : Anne-Laure GASQUET
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint),
Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Monsieur PASCAL
Pierre-Emmanuel (conseiller municipal), Madame FACHE Magali (conseillère municipale), Madame
GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie (conseillère municipale).
Pour: 11 Contre: O Abstention: 0
Objet : Demande de Subvention — Acquisition de matériel 2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet suivant : Acquisition de
matériel pour les services techniques (compresseur) et pour les appartements de l’ancienne école du
Chef-Lieu (achat de meubles, porte, radiateur). Le total de l'opération est estimé à 7 688.16€ HT
Le plan de financement est le suivant :
e Subvention Département (50%) : 3 844.08 €
e_ Autofinancement communal (50%) : 3 844.08 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à
l'unanimité :
e accepte le projet
e décide de solliciter le département pour une subvention de 3 844.08€
+ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander cette subvention, ainsi que pour
la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, | Le Maire,
Julien PICHON Anne-Laure GASQUET Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
1D : 005-210501665-20260910-D47 _2026-DE Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publiéle 1 { SEP, 2076
ID : 005-210501565-20260910-A_48_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2026
République Française
Département des Hautes-Alpes Délibération : n° 48-2026
Commune de SAINT-SAUVEUR Objet : Recours à des vacataires
Convoqué le : 04/09/2026
Secrétaire de séance : Anne-Laure GASQUET
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Nombre de votants: 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint),
Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Monsieur PASCAL
Pierre-Emmanuel (conseiller municipal), Madame FACHE Magali (conseillère municipale), Madame
GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie (conseillère municipale).
Pour: 11 Contre: © Abstention: 0
Objet : Recours à des vacataires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget de la Commune de Saint-Sauveur,
Considérant qu’en dehors des cas de recrutement prévus aux articles L332-1 et suivants du Code
général de la fonction publique, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des
« vacataires ». Ni fonctionnaires, ni agents contractuels de droit public, les agents vacataires sont
recrutés dans des conditions particulières. Ces agents ne peuvent percevoir aucun complément de
rémunération (supplément familial de traitement, primes et indemnités). Ils ne peuvent prétendre aux
congés payés ni aux droits à formation mais ils sont en outre soumis aux obligations des fonctionnaires
(Devoir de réserve, neutralité ..).
Considérant que la notion de vacataire répond à trois conditions cumulatives :
-__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
-_ Recrutement discontinu dans le temps,
- Rémunération attachée à l’acte selon la nature de la tâche. Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
1D : 005-210501565-20260910-A_48_2026-DE
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un vacataire afin d'effectuer des missions telles que
le déneigement ou toute autre tâche impromptue.
Monsieur le Maire entendu,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'autoriser le recrutement un vacataire dans le cadre de missions telles que le déneigement ou toute autre tâche impromptue et qui n’a en aucun cas, pour finalité, le remplacement d’un agent communal. Ces missions se feront en complément du travail de l'agent.
Que la durée, la nature du travail, le montant de la rémunération ainsi que l'utilisation du matériel nécessaire à la réalisation des taches, seront précisés lors de l'acte d'engagement
signé lors du recrutement entre la commune et le vacataire.
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Laure GASQUET Ÿ Julien PICHON