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Déliberation - liste deliberations cm 05062026 d40 2026 d44 2026 1699465
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 05062026 d40 2026 d44 2026 1699465)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39
Mail : mairie(@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 200 Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
Liste des délibérations
de la séance du Conseil Municipal
du 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 11
Membres présents : 10
Membres représentés : 1
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 40-2026 Demande de Subvention — Sécurisation de la voirie de Combe Brezes
Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés 11
Voix pour 11
Voix contre
Abstention 0
Délibération n° 41-2026 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés 11
Voix pour
Voix contre
Abstention 0
Délibération n° 42-2026 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Délibération votée à l’unanimité.
Suffrages exprimés il
Voix pour il
Voix contre
Abstention 0 Délibération n° 43-2026 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Délibération votée à l’unanimité.
Délibération n° 44-2026 Attribution de subventions 2026
Délibération votée à l’unanimité.
Fait à Saint-Sauveur, le 08/06/2026
Suffrages exprimés 11
Voix pour il
Voix contre 0
Abstention 0
Suffrages exprimés 10
Voix pour 10
Voix contre 0
Abstention 0
Le Maire
Julien PICHON Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Pubiié le Ü 9 JMIN 2026
ID : 005-210501565-20260609-40_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
République Française Délibération : n° 40-2026
Département des Hautes-Alpes Objet : Demande de Subvention — Sécurisation de la
Commune de SAINT-SAUVEUR voirie de Combe Brezes
Convoqué le : 30 mai 2026
Secrétaire de séance : Sophie LEDOUX
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Représentés : 1
Nombre de votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint), Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Madame FACHE Magali
(conseillère municipale), Madame GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie
(conseillère municipale).
Était absent et représenté : Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (conseiller municipal) représenté par
Monsieur Julien PICHON.
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Objet : Demande de Subvention — Sécurisation de la voirie de Combe Brezes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet suivant : Sécurisation de la voirie de Combe Brezes. Le total de l'opération est estimé à 23 545.74€ HT
Le plan de financement est le suivant :
e Subvention Département (50%) : 11 772.87€ HT
e _Autofinancement communal (50%) : 11 772.87€ HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité :
e accepte le projet
e décide de solliciter le département pour une subvention de 11 772.87€ HT
e donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander cette subvention, ainsi que pour
la réalisation de ce projet.
LS 9 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits——
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie LEDOUX Julien PICHON Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publiéle {} Q JAN 2026
ID : 005-210501565-20260605-D41_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
République Française Délibération : n° 41-2026
Département des Hautes-Alpes Objet: Recrutement d’agents contractuels sur des Commune de SAINT-SAUVEUR emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Convoqué le : 30 mai 2026
Secrétaire de séance : Sophie LEDOUX
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Représentés : 1
Nombre de votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint), Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Madame FACHE Magali (conseillère municipale), Madame GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie (conseillère municipale).
Était absent et représenté : Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (conseiller municipal) représenté par Monsieur Julien PICHON.
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Objet : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'en prévision de l'accroissement temporaire de la location des gîtes communaux
notamment sur les périodes vacances scolaires et en prévision des congés de l’agent en charge des
gîtes, il est nécessaire de renforcer les services de la gestion des gîtes pour la période du 15/06/2026
au 01/11/2026 de façon ponctuelle ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2°
du code précité ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le î $ JNIN 2076
ID : 005-210501565-20260605-D41_2026-DE
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité de façon ponctuelle sur une période allant du
15/06/2026 au 01/11/2026 en application de l’article L.332-23-2° du code précité. À ce titre,
sera créé au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 3/35è"% dans le grade
d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien rémunéré au maximum sur l'indice brut 401 du grade de recrutement.
- décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits portés à cet effet au
budget.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie LEDOUX Julien PICHON
ee Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en on “EN 7076
Publié le $
ID : 005-210501565-20260605-D42_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026 République Française
Département des Hautes-Alpes
Commune de SAINT-SAUVEUR DE aion : n° 42-2026 Objet: Recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Convoqué le : 30/05/2026
Secrétaire de séance : Sophie LEDOUX
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Représentés : 1
Nombre de votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint),
Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Madame FACHE Magali
(conseillère municipale), Madame GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie
(conseillère municipale).
Était absent et représenté : Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (conseiller municipal) représenté par
Monsieur Julien PICHON.
Pour: 11 Contre: O Abstention: O
Objet: Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°:
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services
techniques pour la période du 15 juin au 01 octobre 2026.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2°
du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le { Q NJIN 2076
ID : 005-210501565-20260605-D42_2026-DE
- autorise Monsieur la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité de façon ponctuelle sur une période de 3 mois en
application de l’article L.332-23-2° du code précité.
A ce titre,
- sera créé au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 17,5/35è"% dans le grade
d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C rémunéré au maximum sur l'indice
brut 401 du grade de recrutement pour exercer les fonctions d'agent technique.
- décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits portés à cet effet au
budget.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie LEDOUX EL TES Julien PICHON
ee Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 0 9 JUIN 2076
ID : 005-210501565-20260605-D43_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
République Française
Département des Hautes-Alpes Délibération : n° 43.2025
Commune de SAINT-SAUVEUR Objet: Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Convoqué le : 30/05/2026
Secrétaire de séance : Sophie LEDOUX
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Représentés : 1
Nombre de votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint),
Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère
municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal), Madame FACHE Magali
(conseillère municipale), Madame GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie
(conseillère municipale).
Était absent et représenté : Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (conseiller municipal) représenté par
Monsieur Julien PICHON.
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l’augmentation du nombre d'enfants en maternelle déjeunant au restaurant scolaire et notamment en petite section ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Puits (9 JUIN 2026
ID : 005-210501565-20260605-D43_2026-DE
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DECIDE
la création à compter du 01/09/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 08 heures pendant
la période scolaire.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée pouvant aller jusqu’au dimanche 5juillet 2027 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 401 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie LEDOUX Julien PICHON Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
pubiéle 0 9 JUIN 2026
ID : 005-210501565-20260605-D44_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
République Française Délibération : n° 44-2026
Département des Hautes-Alpes Objet : Attribution de subventions 2026
Commune de SAINT-SAUVEUR Convoqué le : 30/05/2026
Secrétaire de séance :
Nombre de membre en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 10
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil de la mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Julien PICHON, Maire.
Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien (Maire), Monsieur MAGNAN Jean-Rémy (1° Adjoint), Madame GASQUET-ARNAUD Anne-Laure (2ème adjointe), Madame AUGEREAU Yveline (conseillère municipale), Madame GRACIA Emmanuelle (conseillère municipale déléguée), Monsieur MARTINAT
Stéphan (conseiller municipal) Monsieur FACHE Fabien (conseiller municipal}, Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (conseiller municipal), Madame FACHE Magali (conseillère municipale), Madame GERMAIN Zühal (conseillère municipale), Madame LEDOUX Sophie (conseillère municipale).
Pour: 10 Contre: O Abstention: O
Objet : Attribution de subventions 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions qui lui sont parvenues.
Il précise que :
- le compte 65738 relatif aux subventions de fonctionnement attribuées aux établissements
publics a été inscrit et provisionné au budget 2026 pour un montant de 1500.00€ et que,
- le compte 65748 relatif aux subventions de fonctionnement aux associations a été inscrit et
provisionné au budget 2026 pour un montant de 2 800.00 €.
M. Fabien FACHE conseiller municipal et président de l’ACCA Saint-Sauveur a quitté la salle pour ne
pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions
suivantes :
> ACCA SAINT-SAUVEUR : 300€
ADMR (SECTION EMBRUN) : 400€
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS : 250€
AUX ARBRES CITOYENS ! EMBRUNAIS : 200€
COOPERATIVE SCOLAIRE BARATIER / SAINT-SAUVEUR : 1500.00€
VV
Y
vY Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le û ÿ JUIN 2026
ID : 005-210501565-20260605-D44_2026-DE
CROIX ROUGE : 250€
HANDICAP FIRE TOUR : 100€
RESTOS DU CŒUR : 250€
SECOURS CATHOLIQUE : 250€
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS : 250€ VYNNY
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie LEDOUX Julien PICHON