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Déliberation - liste deliberations 4 1401428
Déliberation - liste deliberations 1047343
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1047343)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39
Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 2 O O
Site : https://www.saintsauveur-hautes-
alpes.fr
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 16 décembre 2024
Conseillers en exercice : 11 - Membres présents : 7 - Membres représentés : 1 - Absents excusés : 3 - Absents non excusés : O0
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 42-2024 Délibération fixant les autorisations d’absence accordées aux agents de la collectivité
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 43-2024 Convention de remboursement des frais de personnel et de
fonctionnement Saint-Sauveur/SIVU Les loulou’s.
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 44-2024 Adhésion au contrat cadre de prestations sociales mis en place par
le Centre de gestion des Hautes-Alpes
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 45-2024 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
Voix pour 8
Voix contre
Abstention 0
+ Délibération n° 46-2024 Marché public de l'isolation par l'extérieur de l’ancienne école des Salettes
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 47-2024 Décision modificative n°2 — Section investissement - Budget primitif 2024
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Sauveur,
Le 17/12/2024
Chantal ROUX, La Maire