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Déliberation - liste deliberations 4 1401428
Déliberation - liste deliberations 3 1179043
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 3 1179043)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39
Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 200 Site : https://www.saintsauveur-hautes-
alpes.fr
Liste des délibérations
de la séance du Conseil Municipal
Du lundi 07 Avril 2025
Conseillers en exercice : 11
Membres présents : 8
Membres représentés : 1
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 08-2025 Compte Financier Unique (CFU) 2024
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour. Voix pour 8 Madame la Maire ne pouvant pas prendre part au vote. Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 09-2025 Affectation du résultat de l’exercice 2024
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 10-2025 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025 Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 11-2024 Vote du budget primitif 2025
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 12-2025 Fongibilité des crédits - Budget 2025
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0 Délibération n° 13-2025 Admission en non-valeur de titres de recettes issues d’un même
compte
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour. Voix pour 9 Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 14-2025 Echange de terrains au hameau du Coin Haut Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 15-2025 Constitution de servitude de passage pour Pimplantation d’une
canalisation d’eaux usées
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour. Voix pour 9 Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 16-2025 Certification de la gestion durable de la forêt communale de Saint-
Sauveur
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour. Voix pour 9 Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 17-2025 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité.
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour. Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 18-2025 Demande de subvention — Voirie communale 2025 Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 19-2025 Demande de subvention — Equipement 2025
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 20-2024 Vote d’une motion sur le contrat de délégation de service public avec Veolia concernant la gestion des stations d’épuration de l’Embrunais Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Sauveur, le 11/04/2025 .
NN
D Chantal ROUX, La Maire