Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 005 B DEL carnettiste 1
Arrêté - 007 B DEL convention ville CCAS
Arrêté - 005 B DEL Avenant 1 convention dobjectifs conserva
Arrêté - 018 B DEL Centres villes vivants V3
Arrêté - 005 B DEL Souffleurs images 2022 2023 v3
Arrêté - 010 B DEL PCAET CM
Arrêté - 005 B DEL DAU Cession 116 Joigneaux 1 Redacted
Déliberation - 2023 005 SIGNATURE CONTRAT ALCOME
Arrêté - 005 C communes groupements contrat type
Arrêté - 012 B DEL SIGEIF 2021
Arrêté - 005 B DEL Contrat Ville ALCOME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 005 B DEL Contrat Ville ALCOME)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230704-DEL2023-S05005-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/07/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
4 juillet
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
28
juin
2023.
z Etaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
; Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE
(à
partir
de
20h13),
Mme
JOAQUIM-BOURALY
(à
partir
de
20h20),
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY
(à
partir
de
20h15),
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Conseillers
Municipaux. M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
M.
SIBON,
Mme
CATAU,
M.
RIBEYRE
(jusqu'à
20h13),
Mme
JOAQUIM-
BOURALY
(jusqu'à
20h20),
M.
CLAUSSMANN,
Mme
MARTY
(jusqu'à 20h15),
Mme
PETIT.
M.
BARBIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CANTET,
Mme
COLOMBEL
à
Mme
DE
PERIER,
M.
MAINGUY
à
Mme
MARIAUD,
Mme
CATAU
à
M.
VINCENT,
M.
CLAUSSMANN
à
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
PETIT
à
Mme
DAHAN.
M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S05/005
Objet :
Approbation
du
contrat
d’actions
et
de
subventionnement
entre
la
Ville
de
Bois-Colombes
et
l’éco-organisme
ALCOME
agréé
par
l'Etat
et
en
charge
de
la
réduction
des
déchets
de
produits
du
tabac. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire ;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
code
de
l’environnement ;
Vu
le
projet
de
convention
adressé
par
l’éco-organisme
ALCOME
à
la
Ville
le
7
avril
2023 ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
lutter
contre
les
mégots
de
cigarettes
qui
polluent
l'espace
public
;
Considérant
qu'ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du 28
juillet
2021
;
Considérant
que
la
convention
à
conclure
avec
l’éco-organisme
ALCOME
permettra
un
partenariat
dans
les
actions
mises
en
place
et
une
aide
dans
le
financement
des
actions
de
nettoiement
de
l’espace
public
sur
la
base
d’un
barème
aval
national
fixé
selon
la
strate
de
population
communale
par
arrêté
ministériel
;
Considérant
qu’en
contrepartie,
la
Ville
s'engage
notamment
à
maintenir
et
renforcer
ses
actions
en
matière
de
nettoiement
des
espaces
publics,
de
prévention
et
réduction
des
déchets
de
type
mégots
abandonnés
illégalement
et
de
collecte
séparée ;
Vu
l'avis
de
la
commission
environnement
et
cadre
de
vie
du
26
juin
2023 ;
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
VINCENT
Maire-Adijoint;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
1
:
APPROUVE
le
contrat-type
à
conclure
avec
l'éco-organisme
ALCOME
pour
la
lutte
contre
la
gestion
des
déchets
issus
des
produits
du
tabac.
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le contrat
type
mentionné
à
l’article
1 et à signer
tout
document
afférant
à cet
engagement. Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
prévues
au
contrat
de
partenariat
avec
ALCOME.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
ee:
,
Le
Registre
dûment
signé
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme
Conseiller
Municipal,
l
ent
Michel
DUVIVIER
’ =
25
TON
—
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
Réception
en
Ecole
paie
A4
D
20: