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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 42 remplacement delegue epage viaur 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45, avenue Pierre Souyris - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
— Séance du 30 septembre 2025 —
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Présent(e)s :
Date de convocation : Délégué(e)s titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M., BAYSSE N., 23 septembre 2025 FABRE D., THOMAS G., DELPERIE L., GOMEZ G., GUIBELIN A., CHAZOTTES F., VERGNES N., ROBERT C., DEYMIE C., FRAYSSINET E., SOLIER H., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., MIOT B., ASSIÉ G., PUEL S., ALBAR E., RIVAC., ROUDIER D., LAGALY JP., PASTUREL N., TARROUX H., IMBERT J. Date d’affichage : TREMOLIERES A. et CRAYSSAC C..
23 septembre 2025 Délégué(e)s suppléant(e)s : Mme AT C., M. COUGOUREUX R..
Absent(e)s ayant donné pouvoir : MM. NEGRE D. (pouvoir à M. GAVALDA G.), ANDREOLLO B. (pouvoir à Mme DEYMIE C.) et BENEDET J.P. (pouvoir à Mme nue CHAZOTTES F.). Nombre de délégués
en exercice : Absente : Mme LAVAL-BARBANCE G..
Secrétaire de séance : Mme DEYMIE Christine. 34
DEL 2025/42 : Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes Val 81 au sein Comité syndical de l’'EPAGE du Viaur anciennement dénommé « Syndicat Mixte du Bassin Versant du VIAUR ».
Monsieur le Président expose à l’assemblée ce qui suit :
- Par délibération n°2020/36, Madame Marie-Claude CAMPAGNARO avait été désignée déléguée titulaire pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur renommé « EPAGE du Viaur. - En raison de la vacance de ce siège, 1l convient de désigner un nouveau délégué pour siéger au comité syndical de l'EPAGE du Viaur.
- La désignation des délégués de la Communauté de Communes pour siéger au sein dudit comité syndical peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Suite à cet exposé, le Conseil est invité à désigner le nouveau délégué et à mettre à jour le tableau des délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés désigne Monsieur François VERDIER et arrête la nouvelle liste des délégués amenés à siéger au comité syndical de l’'EPAGE du Viaur, comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants
- David DELMAR - Grégoire BENESSE
- François VERDIER - Robert FOURNIER
js Life He Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
NÉE Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance,
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Envoyé en préfecture le 02/10/2025 ._ =
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le Christine DEYMIE.
ID : 081-248100497-20250930-2025DEL42-DE
02/10/2025 06/10/2025