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Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201310 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013
Etaient présents : Yves George, le Maire,
Mesdames Duneau J, Germain N, Martin D, Messieurs Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Virlet F.
Absents et excusés : Mme Cousin D, Mrs Bailhoux L, Vieillard C.
Pouvoirs : Mme Cousin D donne pouvoir à Mme Duneau J.
Secrétaire de séance : DUNEAU Josette
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 9 septembre 2013
Délibérations :
Personnel : assistante enseignement artistique 2ème classe – stagiaire
Budget : Ajustements budgétaires – opérations patrimoniales
Agglopolys : Approbation rapport de la CLETC – Mise à disposition du personnel et convention 2013- 2015
Occupation du domaine public : redevance France Télécom
Monument aux Morts : pose d’une plaque
Urbanisme : projet de loi dite « loi Alur »
Questions diverses
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 9 septembre 2013. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et l’approuve.
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Assainissement : rapport annuel 2012 de la communauté d’agglomération sur le prix et la qualité des services publics assainissement collectif et non collectif.
PERSONNEL – ASSISTANTE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Pour la titularisation de l’intervenante en musique, il convient de créer un emploi d’assistante d’enseignement artistique principal 2ème classe , catégorie B, à temps non complet, sur la base 1h86/20ème et de supprimer le poste actuel d’assistante d’enseignement artistique principal 1ère classe – contractuel à temps non complet. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la future titularisation de l’agent et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Opérations patrimoniales : Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude liés à l’opération « ZAC des Coutures ». Il s’agit des honoraires versés aux sociétés et bureaux d’étude Siam Conseils, Théma environnement et O.Striblen, architecte paysagiste pour la somme totale de 7 744.10€, correspondant à l’avenant approuvé lors de la séance du 9 septembre 2013. Monsieur le maire propose d’inscrire au budget, en section d’investissement (recettes et dépenses) une écriture d’ordre pour un montant arrondi à 7 745€. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Décisions modificatives : Il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements de crédits entre les différents chapitres pour le financement de dépenses en investissement et fonctionnement pour un montant de 30 001€ et en recettes de fonctionnement pour 172 000€. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal AGGLOPOLYS
Rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Y.George, le Maire, présente le rapport de la Commission d’Evaluation et Transfert des Charges directes et Indirectes établi par l’agglomération. Le Conseil prend acte du rapport définitif du 6 septembre 2013 et l’approuve, à l’unanimité. Le Maire est chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération. Rapport de la CLETC – Mise en œuvre des actions du P.L.H.
Le conseil municipal, unanime, approuve le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées à l’occasion de la mise en œuvre des actions du programme P.L.H. (subventions versées à l’ADIL). Le Maire est chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires. Convention de mise à disposition du personnel communal : Le conseil communautaire a jugé opportun d’actualiser la convention précisant les nouvelles conditions et modalités de la mise à disposition du service technique au titre de l’année 2013 pour le second semestre et des prochaines années 2014 et 2015. Après avoir pris connaissance de la dite convention, le conseil municipal, unanime, l’approuve et autorise le maire à la signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Mise à disposition du personnel – voirie d’intérêt communautaire : Dans un souci de continuité et de maintien de qualité de service rendu, le conseil communautaire a décidé de confier l’entretien courant des voiries communautaires au personnel communal chargé de l’entretien de la voirie. Selon la convention, une indemnisation, fixée à 2 419.76€ est consentie à la commune pour les six premiers mois de l’année 2013. Le conseil municipal approuve les modalités d’indemnisation et autorise le maire à demander le versement de l’indemnité due et à signer tout acte afférent.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE France TELECOM Vu les décrets en vigueur relatifs au régime des redevances pour occupation du domaine public par les installations d’infrastructure de télécommunication, Monsieur le Maire propose de réactualiser les artères et le montant de la redevance afin de prendre en compte les travaux d’enfouissement des réseaux d’une partie de la rue André Rouballay. Le Conseil Municipal, unanime, approuve la redevance pour l’année 2013 représentant 661.11€.
MONUMENT AUX MORTS
En hommage aux soldats morts à la guerre 1870-71 enterrés dans le cimetière de Ménars, Monsieur le Maire propose la pose d’une plaque, sur le Monument aux Morts situé dans l’ancien cimetière. Le devis de la plaque et gravure s’élève à 288.17€. Un nettoyage complet du monument sera effectué. Un hommage sera rendu lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition. Le « Souvenir Français » et l’ONAC seront sollicités pour le versement d’une subvention.
PROJET DE LOI DITE « LOI ALUR »
Le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové, dite loi ALUR, a été adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle loi instaure les PLU Intercommunaux au bénéfice de « plein droit » des communautés d’agglomération et de communes. Cette disposition en tuerait la maîtrise de l’urbanisme de la commune. Aussi Monsieur le maire propose au Conseil Municipal une délibération enjoignant au législateur de supprimer l’article 63 du projet de loi. Le conseil municipal unanime approuve la suppression de cet article et charge le maire de transmettre cette délibération aux parlementaires.
ASSAINISSEMENT – PRESENTATION DU RAPPORT 2012
Mr le Maire représente le rapport annuel de la communauté d’agglomération de Blois sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de l’année 2012. Le Conseil Municipal, unanime prend acte de la transmission du rapport. Il sera mis à la disposition du public pendant un mois.
INFORMATIONS J.DUNEAU
Logements sociaux : La commission « logements » s’est réunie le 7 octobre pour l’attribution du logement social situé au rez-de-chaussée du n° 46 avenue Guillaume Charron. Deux candidatures ont été reçues en mairie. Un jeune couple a été retenu pour cet appartement dont le bail prendra effet au 1er décembre 2013.
RPI – Réforme des rythmes scolaires : La réforme des rythmes scolaires et le passage à 4 jours et demi d’école seront mis en œuvre en septembre 2014. Le RPI a opté pour la demi-journée du mercredi matin. La classe aura lieu de 9h à 12h, une garderie sera mise en place le matin de 7h30 à 8h50 et le transport scolaire sera assuré le matin et le midi. INFORMATIONS LASNIER H
Lotissement de la Cour du Puits : Les travaux des logements sociaux se terminent. Les logements, gérés par un bailleur social, seront mis en location au mois de décembre prochain. Parmi ces quatre logements, un logement sera réservé et attribué d’office par le Préfet selon des critères bien définis. Les logements restants seront attribués par l’office public de l’habitat de Loir et cher « Terre de Loire Habitat » et l’organisme CIL Val de Loire.
INFORMATIONS PREVOST G
Voirie:
Sur les recommandations du Conseil Général – service voirie, un miroir a été installé à l’angle de la rue Marigny et la RD2152.
L’emplacement de parking réservé aux PMR a été réalisé à proximité des commerces, place de Chimay. Trois supports vélos ont été installés, par les services d’Agglopolys, sur la place Prince de Chimay. Logements sociaux : Des travaux de réfection ont été réalisés dans deux appartements communaux situés aux 44 et 46 avenue Guillaume Charron.
Supplément de loyer de solidarité : Le SLS concerne les logements sociaux conventionnés. Le montant du supplément de loyer peut être demandé aux locataires si les ressources de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer ont changé et dépassé le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. Une enquête « ressources et situation familiale » sera menée prochainement auprès des locataires bénéficiant d’un logement social.
INFORMATIONS TOUZELET S
Commerces :
Point sur les subventions : Malgré les différents courriers et courriels de relance, les dossiers de subventions adressés aux Conseil Régionale et Pays des Châteaux ne sont toujours pas soldés. Une demande est en cours auprès d’Agglopolys pour le versement du solde s’élevant à 50 000€. Monsieur le Maire a rencontré le Préfet pour que soient traités au plus vite ces dossiers.
Réunion : Une table ronde est fixée au mardi 12 novembre prochain à 14h15 en mairie.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire LASNIER Henri
BAILHOUX Lionel Absent - excusé MARTIN Dominique
COUSIN Danièle
Absente excusée
Pouvoir à J.Duneau PREVOST Guy
DUNEAU Josette TALBOT Alain
FAVRY Kévin TOUZELET Serge
GERMAIN Nicole VIEILLARD Christian Absent - excusé
GLEDEL Georges VIRLET François
GRISEL Philippe