Déliberation - 201407 CR CM

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Déliberation - 201407 CR CM Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201407 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2014

ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,

Mesdames DUNEAU Josette, LE FLOCH Claire, ROSSIGNOL Anne, Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge, VIRLET François.

ABSENTS ET EXCUSES : Madame MARTIN Dominique, Messieurs LASNIER Henri, TRIOREAU Philippe.

POUVOIR : Mme MARTIN Dominique donne pouvoir à Mme DUNEAU Josette.

SECRETAIRE DE SEANCE : DUNEAU Josette

DATE DE LA CONVOCATION : 2 Juillet 2014

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès verbal du 16 juin 2014

Délibérations :

 Voirie : projet d’adhésion - convention assistance technique

 Travaux en régie

 Opérations patrimoniales : transfert des frais d’étude

 Ajustements budgétaires

 Fiscalité : exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin

 Emprunt de 350 000€ : signature d’une convention

 Agglopolys : Rapport d’activité et compte administratif 2013

 Projet réforme territoriale : Motion de soutien

Autres sujets :

 Points sur les commissions

 Décisions du maire

 Questions diverses

POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR

 Constitution de la commission communale des impôts.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 16 juin 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – ADHESION – DELIBERATION N° 2014-52 Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée qu’une agence technique départementale en loir et cher en remplacement de l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat Solidarité et Aménagement du Territoire) a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances dans les domaines suivants : aménagements de sécurité, de traverses de bourg et d’espaces publics, entretien et réparation voirie, assainissement pluvial de la voirie, programme deréparation des ouvrages d’art. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce service.

TRAVAUX EN REGIE – SACRISTIE – DELIBERATION N° 2014-53 Afin de permettre l’affectation comptable des travaux réalisés en régie pour les toilettes de la sacristie, il y a lieu d’inscrire en dépenses d’investissement et recettes de fonctionnement la somme de 7 200€ dont 5 048€ en main d’œuvre et 2152€ en fournitures. Monsieur le Maire précise que des travaux de même nature ont été supportés par le budget de l’année dernière pour un montant de 8 600€. Le conseil municipal, unanime, adopte les écritures comptables dites opérations d’ordre.

OPERATION PATRIMONIALE – DELIBERATION N° 2014-54

Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude liés à l’opération « ZAC des Coutures ». Il s’agit des honoraires versés au bureau d’étude, Siam Conseils, pour la somme totale de 4 620€. Monsieur le maire propose d’inscrire au budget, en section d’investissement (recettes et dépenses) une écriture d’ordre pour un même montant. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

AJUSTEMENTS BUDGETAIRES- DELIBERATION N° 2014-55

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget. Ces ajustements budgétaires permettent ainsi de financer des dépenses en investissement et fonctionnement. Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, ces ajustements budgétaires.

SECTION INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes Opération financière

020 Dépenses imprévues -14 900€

1641 Emprunts +20 000€

10226 Taxe d’aménagement +5100 Opération n° 14 - Bâtiments

2313 constructions -11 950€

Opération n° 16 - Urbanisme

2111 Terrains nus +3 700€

2115 Terrains bâtis +8 250€

Total Investissement 5100€ 5100€

SECTION FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues -5 200€

7411 DGF -5 200€ Total Fonctionnement -5 200€ -5 200€

TAXE D AMENAGEMENT – NOUVELLE EXONERATION –DELIBERATION N° 2014-56 La taxe d’aménagement créée en 2011 en remplacement de la T.L.E. (Taxe Locale d’Equipement) permet de financer les équipements publics de la commune. Cette taxe est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que la P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux) et la P.R.E. (Participation Raccordement à l’Egout). Dans le cadre de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, la commune peut fixer librement un certain nombre d’exonérations. Il est proposé d’exonérer totalement les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m2 et pouvant aller jusqu’à 40m2 selon des critères bien définis. Il est précisé que les abris de jardin réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables. Cette exonération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

EMPRUNT DE 350 000€ - SIGNATURE D’UNE CONVENTION – DELIBERATION N° 2014-57 Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en 2009 a été souscrit un emprunt relais de 500 000€ auprès de la Société de Financement Local (ex-DEXIA) destiné au financement du foncier de la ZAC des Coutures. L’opération ayant pris du retard, il est nécessaire de solliciter un délai de paiement pour le remboursement du capital restant dû à ce jour qui représente la somme de 350 000€. Monsieur le Maire précise que la commune s’engage à procéder au remboursement intégral du prêt dès la vente du foncier à un aménageur. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la proposition desétablissements S.F.I.L. pour un délai de paiement, autorise le maire à signer la dite convention et toutes pièces s’y rapportant, dit que les crédits supplémentaires sont inscrits au budget de l’année en cours (voir décision modificative n° 3).

AGGLOPOLYS – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – DELIBERATION N° 2014-58

L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal. La communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys - a remis pour l'année 2013 le document retraçant l'activité d'Agglopolys ainsi que le compte administratif 2013. Le Conseil Municipal, unanime, prend acte de la transmission.

PROJET REFORME TERRITORIALE – DELIBERATION N° 2014-59 Est présentée au conseil municipal la motion de soutien de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires et les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat impactant les budgets des collectivités. C’est pourquoi l’AMF souhaite mener une action forte et collective en demandant le réexamen du dispositif envisagé et une réunion en urgence de dialogue et de négociation entre l’Etat et les représentants des collectivités locales. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la motion de soutien reçue de l’AMF.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS – DELIBERATION N° 2014-60 Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil Municipal avait dressé une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, liste transmise au Centre des Impôts de Blois pour l’élection des nouveaux membres de la commission communale des impôts. Il y a lieu de compléter la dite liste par un suppléant, Monsieur Bussart Bruno, propriétaire de bois. Le conseil municipal, unanime, désigne ce membre.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

 Tourisme, Culture, loisirs (Mr Dos Santos Félisberto) : point sur la construction du jeu de paume, l’école de musique.

 Assainissement – infrastructures (Mr Prévost Guy) : présentation aux nouveaux membres des projets et dossiers en cours.

 Habitat - aménagement – transport : (Mr Glédel George remplace Mr Lasnier H Absent) : Point sur les transports, l’internet, les terres agricoles.

 Développement économique (Mr Touzelet Serge) : Etat des lieux et diagnostics des zones artisanales et industrielles.

 Cadre de vie : Présentation aux nouveaux membres des projets et dossiers en cours comme le tri sélectif, le crématorium.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le Maire présente aux membres du Conseil la décision prise depuis la dernière réunion de Conseil. Il s’agit de l’attribution du logement social – T2 situé au 48 avenue Guillaume Charron.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole Victor Hugo - Rythmes scolaires : Présentation des activités périscolaires (sport, anglais, musique, arts plastiques, atelier cuisine etc...) prévues à la rentrée prochaine les lundis mardis et aide aux devoirs ou garderie les jeudis et vendredis.

Point sur les travaux - Mr Prévost Guy fait un inventaire des travaux en cours ou réalisés. - Bords de Loire : Remplacement du portique.-Lotissement de la Cour du Puits : Pose des plaques de rues.

-Eglise : Toilettes de la sacristie.

-Cantine : Remplacement du piano et de la hotte.

Calendrier des réunions 2014-2015 :

Le Conseil Municipal se réunira les lundis à 19h : 15 septembre (à 20h), 13 octobre, 17 novembre, 15 décembre 2014, 19 janvier, 16 février, 16 mars, 20 avril, 28 mai, 22 juin 2015.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

GEORGE Yves le Maire PESME Olivier

DOS SANTOS

Félisberto

PREVOST Guy

DUNEAU Josette ROSSIGNOL Anne

GLEDEL Georges TALBOT Alain

LASNIER Henri

Absent - excusé

TOUZELET Serge

LE FLOCH Claire TRIOREAU Philippe Absent - excusé

MARTIN Dominique

Absente excusée –

pouvoir à Mme Duneau. VIRLET François

OLESKOW Philippe