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Déliberation - 201801 CR CM
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201801 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 JANVIER 2018
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Madame LE FLOCH Claire, MARTIN Dominique, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, LASNIER Henri, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge, TRIOREAU Philippe, VIRLET François.
ABSENT ET EXCUSE : NEANT
POUVOIR : NEANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE FLOCH Claire
DATE DE LA CONVOCATION 3 Janvier 2018
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 14
Absents excusés 0
Pouvoirs 0
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2017.
DELIBERATIONS
Agglopolys – Adhésion SVP 2018
Logement communal – Remboursement de la caution
Personnel : RIFSEEP
Projet Mairie-Ecole : Décision de relancer un appel d’offre pour le dossier « Mairie-Ecole » si l’architecte ne répond pas positivement à la mise en demeure de présenter le dossier de permis de construire.
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 4 décembre 2017. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Personnel service technique – Recrutement d’un agent contractuel de remplacement.
AGGLOPOLYS – ADHESION SVP 2018 - DELIBERATION NO 2018-01 Monsieur le maire propose le renouvellement de l’adhésion au service d’assistance pluridisciplinaire pour l’année 2018. Un cabinet conseils apporte des réponses aux problèmes posés sur des thématiques larges et variées (juridique, urbanisme, économique etc).Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement de l’adhésion pour une participation annuelle de 280€.
AUTORISATION BUDGETAIRE - LOGEMENT COMMUNAL – REMBOURSEMENT DE LA CAUTION - DELIBERATION N° 2018-02
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de rembourser, avant le vote du budget, la caution du logement situé 26 avenue Marquise de Pompadour, en raison du départ des locataires fin décembre. Il précise que l’article L1612-1 du CGCT permet à l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à mandater la dépense urgente pour un montant de 350€ - Opération financière – compte n° 165 « dépôts et cautionnements ».
PROJET MAIRIE-ECOLE – NOUVEL APPEL D’OFFRE – DELIBERATION NO 2018-03 Une mise en demeure a été adressée à l’architecte BBZ – Monsieur Bonnassieux pour le dépôt de la demande de permis de construire dans un délai de trente jours. Passé ce délai, monsieur le maire Y.GEORGE, demande au Conseil municipal, l’autorisation de résilier le marché passé avec l’architecte et de le lancement d’une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre. Le Conseil municipal, unanime, autorise le maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
PERSONNEL TECHNIQUE – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR REMPLACEMENT MALADIE – DELIBERATION NO 2018-04
Le Conseil municipal décide de recruter un agent contractuel pour remplacer un adjoint technique en arrêt maladie. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12h/35ème, du 7 au 23 février 2018, pour assurer le ménage des classes de l’école et de la mairie.
PERSONNEL – R.I.F.S.E.E.P – REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle les modalités du nouveau régime indemnitaire composé de deux parties : I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) visant à valoriser l’exercice des fonctions et constituant l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire, le C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel) lié à l’engagement professionnel de l’agent. La délibération n° 2017-30 du 30 juin 2017 a fait l’objet d’un avis favorable du Comité technique et n’a pas reçu d’observations de la part de la Préfecture par conséquent celle-ci est applicable à compter du 1er janvier.
INFORMATIONS Y.GEORGE
SALLE POLYVALENTE Lancement d’une étude avec le C.A.U.E. pour un projet de construction d’une salle polyvalente sur le terrain des Charmilles ; étude est nécessaire pour définir et analyser les besoins.
MENARS – SITE CLASSE Création d’un site classé pour préserver et mettre en valeur les paysages du Val de Loire à l’amont de Blois. Des informations complémentaires seront dans les prochains Echos de Ménars. NOUVEAUX MENARSOIS : Organisation d’un cocktail d’ici la fin janvier avec invitation personnelle adressée aux nouveaux habitants.
INFORMATIONS S.TOUZELET
PAYS DES CHATEAUX Il ressort de la réunion du 22 décembre dernier : un bilan satisfaisant de l’économie touristique, une corrélation entre les sites sous la houlette de la Région et du Département pour une communication sur la capitale et une augmentation des nuitées de plus de 20% dans les départements de l’Indre et Loire et du Loir et Cher. Ces deux territoires, qui sont au centre des châteaux de la Loire, travaillent désormais ensemble.
INFORMATIONS C.LE FLOCH
SCOLARITE – T.A.P. Temps d’Activité Périscolaire Un questionnaire a été distribué aux familles pour choisir le nouveau rythme scolaire à la rentrée prochaine 2018/2019. Monsieur GEORGE doit contacter le maire de la commune de la Chaussée St Victor pour envisager la possibilité que les enfants Ménarsois puissent accéder au Centre de Loisirs les mercredis et aux vacances.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Rappel des dates - du 18 Janvier au 17 février 2018.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-47 du 12 mai 2014, il a été amené à prendre la décision suivante :
Décision n° 2017-10 du 13 décembre 2017 portant sur l’attribution du logement social T4 situé au 48 avenue Guillaume Charron.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT. NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS Félisberto PREVOST Guy
GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne
LASNIER Henri TALBOT Alain
LE FLOCH Claire TOUZELET Serge
MARTIN Dominique TRIOREAU Philippe
OLESKOW Philippe VIRLET François