Déliberation - 202010 CR CM

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Déliberation - 202010 CR CM Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 202010 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020

ETAIENT PRESENTS : Serge TOUZELET, le Maire,

Mesdames CHATEIGNER Emilie, COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LE FLOCH Claire, LUCAS Anne-Sophie, ROSSIGNOL Anne,

Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, MALFOY Michel, MAYDIEU Bruno, SCIASCIA Romain , TRIOREAU Philippe.

ABSENT ET EXCUSE : Olivier PESME

POUVOIR : Olivier PESME donne pouvoir à Anne ROSSIGNOL

SECRETAIRE DE SEANCE : LE FLOCH Claire.

DATE DE LA CONVOCATION 30 septembre 2020

Nombre de conseillers 15

En exercice 14

Présents 13

Absents excusés 1

Pouvoirs 1

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

I) DELIBERATIONS

1° - Approbation du Procès-verbal du 7 septembre 2020

2° - R.P.I. : Répartition forfait communal

3° - Ecole du Sacré-Cœur : Convention de mise à disposition d’une salle communale 4° - Budget : Ajustements budgétaires et opérations patrimoniales

5° - Logement social : Exonération d’un mois de loyer

6° - Achat de petits équipements et fournitures : remboursement à un élu

7° - Agglopolys : Rapport d’activité 2019

8° - Z.A.C. des Coutures : Dénomination des rues

II) AUTRES POINTS

- Commissions communales et communautaires

- Questions diverses

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h.

POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR

- ZAC des Coutures : Approbation du plan règlementaire modifié de la première tranche - Agglopolys : Commissions communautaires – membresAPPROBATION PROCES VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 2020-57 En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 7 septembre 2020. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

R.P.I. – REPARTITION FORFAIT COMMUNAL - DELIBERATION N° 2020-58 Monsieur Serge TOUZELET, le maire, informe le Conseil municipal qu’il est calculé, pour chaque année scolaire, une répartition des frais de fonctionnement de chaque école du RPI en fonction du nombre d’enfants de chaque commune. Il est proposé, pour simplifier les calculs, de fixer un forfait par élève afin de pouvoir effectuer le versement sur la base des effectifs constatés. Ce forfait sera également appliqué pour les années antérieures de 2015/2016 à 2019/2020. Le Conseil municipal, unanime, accepte le forfait communal de 350€ par élève et charge le maire des démarches administratives.

ECOLE DU SACRE-CŒUR - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE -DELIBERATION N° 2020-59

Afin de répondre à la nécessité d’ouverture d’une nouvelle classe à l’école du Sacré-Coeur, il est convenu avec l’accord du diocèse de mettre à disposition et à titre gratuit une salle dont l’usage était réservé à la paroisse pour des activités diverses qui n’ont plus lieu. Les conditions de la mise à disposition de la salle sont précisées par une convention entre la collectivité et l’école du Sacré-Cœur. Cette convention a une durée temporaire de 2 à 3 ans. Après avoir pris connaissance de ladite convention, le Conseil municipal, unanime, l’approuve et autorise le maire à la signer.

AJUSTEMENTS BUDGETAIRES – DM01 - DELIBERATION N° 2020-60 Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours et pour la sincérité budgétaire, il est apparu nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Intitulé Dépense Recette 011 Charges à caractère général

60631 Fournitures d’entretien 500€ 60636 Vêtements de travail 4 600€ 6068 Autres matières et fournitures 5 500€ 615228 Entretien autres bâtiments 600€ 6168 Autres 1 600€ 012 Charges de personnel

6218 Autre personnel extérieur 17 800€ 022 Dépenses imprévues 1 000€ 013 Atténuation de charges

6419 Remboursements s/rémunérations personnel 3 220€ 6459 Remboursements sur charges sécurité sociale 870€ 74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTIC

74748 Participation autres communes 21 710€ 74835 Etat compensation taxe habitation 4 360€ 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

7788 Autres produits exceptionnels 1 440€ TOTAUX 31 600€ 31 600€

SECTION D’ INVESTISSEMENT

Imputation Intitulé Dépense Recette OPERATION 11 - Voirie

2315 Installations, matériels et outillages -20 000€ OPERATION 14 – Bâtiments communaux

2313 Constructions en cours -130 000€OPERATION 14 – Bâtiments communaux

1321 Subventions – Etats et établissements nationaux -200 000€ 1322 Subventions non transférables – Région +50 000€ TOTAUX -150 000€ -150 000€

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, ces écritures comptables et charge le maire de l'exécution de la présente délibération.

OPERATIONS PATRIMONIALES – TRANSFERT FRAIS D’ETUDE OPERATION « RESTRUCTURATION MAIRIE/ECOLE » DM 02 - DELIBERATION N° 2020-61 Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude liés à l’opération « Mairie-Ecole ». Il s’agit des frais d’étude versés pour la période de janvier à septembre 2020 pour la somme de 15 803.60€. Le maire propose d’inscrire au budget, en section d’investissement, une écriture d’ordre dite opération patrimoniale. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

SECTION D’ INVESTISSEMENT

Imputation N° inventaire Intitulé Dépense Recette CHAP041 OPERAT. PATRIMONIALE-OPERAT FINANCIERE 2313 2015E01-10 Travaux en cours - Construction 15 900€ 2031 2015E01-1A Frais d’études 15 900€ TOTAUX 15 900€ 15 900€

LOGEMENT SOCIAL – EXONERATION UN MOIS DE LOYER - DELIBERATION N° 2020-62 Les travaux de la mairie et de l’école causent des nuisances au locataire du logement situé au-dessus de la mairie. Monsieur Serge TOUZELET, le maire, propose d’exonérer le loyer du mois d’octobre 2020 pour dédommager ce locataire. Le Conseil municipal, unanime, accepte et charge le maire des démarches administratives.

ACHAT DE PETITS MATERIELS – REMBOURSEMENT A UN ELU - DELIBERATION N° 2020-63

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il arrive que les élus aient à faire, pour le compte de la collectivité, l’avance de frais ; il y a lieu dans ce cas de les rembourser au vu des justificatifs. Madame LE FLOCH Claire, adjointe au maire, a avancé la somme de 150.56€ pour l’achat de petits matériels destinés à l’école Victor Hugo. Le Conseil municipal, avec 13 voix « Pour », décide le remboursement de cette avance. Madame LE FLOCH Claire n’a pas pris part au vote.

AGGLOPOLYS – RAPPORT D’ACTIVITE – DELIBERATION N° 2020-64 Conformément à l’article L521-1-39 du CGCT, chaque année avant le 30 septembre, le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil municipal ; le Conseil municipal qui prend acte du rapport d’activité 2019.

ZAC DES COUTURES – DENOMINATION DES RUES – DELIBERATION N° 2020- 65 Il appartient au Conseil municipal de choisir les noms à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le projet de dénomination des rues de la Z.A.C. des Coutures est proposé par Monsieur le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, nomme trois rues et un chemin : rue de la Gabare – rue de la Toue Cabanée – rue de la Sapine et Chemin de la Batellerie.ZAC DES COUTURES – APPROBATION DU PLAN REGLEMENTAIRE MODIFIE DE LA PREMIERE TRANCHE - DELIBERATION N° 2020-66

Dans le but d’assouplir les règles d’implantation des futurs projets de construction des lots n° 18-20-31 et 32 de la tranche 1, le Conseil municipal, unanime, demande la suppression de la prescription particulière concernant la bande de retrait des 4 mètres. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GLEDEL Georges, adjoint en charge du dossier, le Conseil municipal, unanime, approuve le plan réglementaire portant sur la tranche 1. Le maire est chargé d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

AGGLOPOLYS – La communauté d’Agglomération de Blois compte des commissions thématiques permanentes composées de conseillers municipaux et communautaires. Elles ont un rôle consultatif et émettent des avis sur les différents projets relevant de leurs compétences. 5 commissions sont proposées aux membres du Conseil municipal.

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES MEMBRES MEMBRES Finances, ressources et solidarité intercommunale Michel MALFOY Anne-Sophie LUCAS

Aménagement, habitat et environnement Georges GLEDEL Bruno MAYDIEU

Développement et attractivité du territoire Serge TOUZELET Romain SCIASCIA

Innovation sociale et solidarité Emilie CHATEIGNER Anne ROSSIGNOL

Culture, loisirs et sports Emilie CHATEIGNER Claire LE FLOCH Félisberto DOS SANTOS

INFORMATIONS M. MALFOY

FIBRE OPTIQUE : Une partie de l’avenue Guillaume Charron et la rue du Courtois seront équipées de trois poteaux en fibre couleur bois de six mètres nécessaires pour la fibre optique ; les travaux seront réalisés par la société CIRCET pour le compte d’Orange.

INFORMATIONS C. LE FLOCH

CIMETIERE : La procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon est lancée depuis le 14 février 2017. Un deuxième procès-verbal de constat d’abandon a été dressé le 28 septembre dernier. Il est affiché à la mairie et à l’entrée du cimetière pendant un mois.

Selon la règlementation du cimetière communal - Article 41 « les plantations ne peuvent se développer que dans les limites du terrain concédé. Elles doivent être disposées de manière à ne pas gêner le passage… ». Afin de respecter cette règlementation, les plantes envahissant les allées seront arrachées par les agents communaux. Des affichettes seront mises sur les tombes concernées pour en informer les familles.

INFORMATIONS G. GLEDEL

Z.A.C DES COUTURES – Fin de la Tranche 1 et Tranches 2-3-4 : Un diagnostic archéologique débutera en novembre pour une durée de trois mois. Un rapport sera établi avant l’intervention de l’I.N.R.A.P. (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives).

Sente piétonne : En accord avec l’aménageur NEXITY et les riverains, une clôture sera installée de chaque côté du chemin reliant le chemin du Pas St Martin et la rue de Marigny.P.L.U.I. – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Procédure en cours pour l’intégration du P.L.U de la commune dans le P.L.U.I.

URBANISME : Trois permis de construire ont été déposés en mairie pour la construction de maisons d’habitation dans la ZAC des Coutures.

INFORMATIONS S. TOUZELET

ANTENNE ORANGE : Afin de préserver le site (cône de vue du château etc), l’Architecte des Bâtiments de France émet un avis défavorable au projet d’installation d’une antenne de plus de 37 mètres.

MENARS ET LE VAL AMONT DE BLOIS : Un projet de classement de l’entité « MENARS et le Val amont de Blois » au titre des sites est à l’étude. Ce projet a pour but d’assurer la préservation des sites naturels et historiques. Il s’inscrit dans le cadre du plan de gestion du Val de Loire Patrimoine Mondial. La procédure de classement est lancée. Elle comprend la consultation des conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année 2020, une enquête publique au 1er trimestre 2021, passage en CDNPS – Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites au 2ème trimestre 2021 et enfin envoi du dossier au Ministère en charge des sites pour la phase nationale avant l’été 2021.

PISTE CYCLABLE : Un projet est lancé pour la création d’une piste cyclable entre Ménars et la commune de Saint Denis S/Loire.

GENS DU VOYAGE : Prévoir des aménagements à l’entrée de la commune côté Loire pour éviter l’accès au terrain.

CALENDRIER – DATES A RETENIR

1er octobre : Installation du Syndicat des châteaux – Ce syndicat comprend les communautés de communes Agglopolys, Beauce Val de Loire et Grand Chambord.

2 octobre : Office du Tourisme – Monsieur Serge TOUZELET est administrateur 13 octobre à 17h30 : Commission « Sécurité » - Participation citoyenne.

15 octobre : Actualisation du site Internet

17 octobre à 9h30 : Commission « Population »

23 octobre : Congrès des Maires du Loir et Cher

27 octobre : Commission « communication » pour les Echos.

24-25-26 novembre : Congrès des Maires de France

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire laisse la parole au public présent dans la salle.

QUESTIONS DIVERSES

1° - SIAEP – Syndicat des eaux de Suèvres, Cour S/Loire et Ménars : projet de destruction du château d’eau de Ménars – S’assurer que les crédits budgétaires de 90 000€, attribués à la commune, sont toujours bien inscrits au budget du SIAEP.

2° - Rue du Courtois prolongée : entretien de la rue du Courtois prolongée à prévoir en raison du passage des tracteurs. De plus un panneau interdit l’entrée du chemin menant au pavillon de chasse.

3° - Sente entre le chemin du Pas St Martin et la rue de Marigny : Pour l’entretien des parterres de fleurs, prévoir du géotextile.

4° - Nuisances causées par des quads : La place en calcaire devant le cimetière est régulièrement endommagée par des quads qui s’amusent à faire des dérapages. Il en va de même pour le verger qui jouxte le cimetière. Sans parler des nuisances sonores occasionnées. Prévoir de mettre fin à ces détériorations et nuisances sonores.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

TOUZELET Serge,

le maire

LUCAS Anne-Sophie

CHATEIGNER Emilie

4ème adjointe

MALFOY Michel

1er adjoint

COURTIN Magali MAYDIEU Bruno

DOS SANTOS Félisberto PESME Olivier

Absent excusé –

pouvoir à Anne

ROSSIGNOL

GLEDEL Georges

2ème adjoint

ROSSIGNOL Anne

JOLLET-FARON

Stéphanie

SCIASCIA Romain

LE FLOCH Claire

4ème adjointe

TRIOREAU Philippe