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Déliberation - 201507 CR CM
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201507 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 JUILLET 2015
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Madame ROSSIGNOL Anne, Messieurs GLEDEL Georges, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge, TRIOREAU Philippe.
ABSENTS ET EXCUSES : Mmes DUNEAU Josette, LE FLOCH Claire, MARTIN Dominique, Mrs DOS SANTOS Félisberto, LASNIER Henri, VIRLET François.
POUVOIR : Mme DUNEAU Josette donne pouvoir à Mme ROSSIGNOL Anne. Mme LE FLOCH Claire donne pouvoir à Mr TALBOT Alain.
Mme MARTIN Dominique donne pouvoir à Mr PREVOST Guy.
Mr DOS SANTOS Félisberto donne pouvoir à Mr TRIOREAU Philippe.
Mr LASNIER Henri donne pouvoir à Mr GLEDEL Georges
Mr VIRLET François donne pouvoir à Mr GEORGE Yves.
SECRETAIRE DE SEANCE : ROSSIGNOL Anne
DATE DE LA CONVOCATION 1er JUILLET 2015
Nombre de conseillers 15
En exercice 15
Présents 9
Absents excusés 6
Pouvoirs 6
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 22 juin 2015.
DELIBERATIONS
Crédit Agricole Val de France : Renégociation de deux emprunts.
Travaux : Effacement des réseaux 2ème phase rue André Rouballay.
Logement communal : Réduction du préavis – restitution de la caution
Délibération de protestation devant la baisse des dotations de l’Etat.
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Personnel : Modification du temps de travail d’un adjoint technique territorial à temps non complet. Traduction panneaux touristiques –remboursement au maire.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 22 juin 2015. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE – RENEGOCIATION DE DEUX EMPRUNTS – DELIBERATIONS N° 2015-28 ET 2015-29
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, unanime, décide d’accepter l’avenant aux contrats de prêts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, prêts réalisés en 2012 et dont les capitaux initiaux étaient de 350 000€ et 150 000€. Ces emprunts avaient été contractés pour le financement des travaux d’effacement de réseaux et la restructuration d’un immeuble en commerces et logements sociaux. Néanmoins, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de contacter d’autres établissements bancaires pour pouvoir disposer de nouvelles propositions.
TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE ANDRE ROUBALLAY – DELIBERATION N° 2015-30
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’effacement des réseaux de la deuxième tranche, rue André Rouballay, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis favorable a été émis par le SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher) pour la réalisation des travaux de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication. Les montants des études et travaux sont présentés pour un montant total TTC de 177 531.57€ dont une participation du SIDELC de 69 765.63€, reste à la charge de la commune la somme de 90 348.35€. Le Conseil Municipal, unanime, donne son accord pour les travaux qui débuteront en septembre prochain. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette opération. Un courrier d’information sera adressé aux riverains.
LOGEMENT COMMUNAL – REDUCTION DU PREAVIS – RESTITUTION DE LA CAUTION – DELIBERATIONS NO 2015-31 ET 2015-32
REDUCTION DU PREAVIS : Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant des locataires du logement situé au rez-de-chaussée du 46 avenue Guillaume Charron demandant à réduire le préavis à deux mois soit une résiliation de bail au 11 juillet. Le Conseil Municipal, unanime, accepte la résiliation du bail au 11 juillet.
RESTITUTION DE LA CAUTION : Un état des lieux de sortie a été dressé en présence de Mr Prévost Guy, premier adjoint. Celui-ci fait apparaitre un mauvais état général du logement et des dégradations nécessitant des travaux. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de ne pas restituer aux locataires la caution qu’ils avaient versée à la signature du contrat de location. Celle-ci sera affectée aux travaux à réaliser dans le logement.
MOTION DE SOUTIEN A L’A.M.F. PRESERVER L’IDENTITE COMMUNALE ET LA PROXIMITE– DELIBERATION N° 2015-33
Monsieur le Maire expose les termes de la motion de soutien à l’A.M.F. (Association des Maires de France) dans sa démarche de contestation des baisses de dotations conséquentes annoncées et leurs conséquences à court terme pour les collectivités. Dans le cadre du plan d’économies qui sera décliné sur les années 2015-2017 les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer. Le Conseil Municipal, unanime, soutient l’action menée par l’A.M.F. qui vise à alerter les pouvoirs publics, les responsables locaux et les habitants sur les lourdes conséquences sur le tissu économique et les services à la population de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
PERSONNEL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET – DELIBERATION N° 2015-34 Selon le souhait de l’agent, Monsieur le Maire propose de porter la durée du temps de travail d’un adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 24h28/35ème. à 22h30/35ème (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2015. Le Conseil Municipal, unanime, accepte la proposition.
TRADUCTION PANNEAUX TOURISTIQUES – REMBOURSEMENT AU MAIRE – DELIBERATION N° 2015-35
Monsieur le Maire Y.GEORGE a réglé pour le compte de la collectivité la traduction de panneaux touristiques pour un montant de 23.45€ TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au remboursement des frais engagés par le Maire.
INFORMATIONS - G. PREVOST
TRAVAUX A REALISER
Voirie : Le marquage au sol de la RD 2152 débutera le lundi 20 juillet. La circulation sera réduite à une voie et régulée par alternat pendant la durée des travaux.
Assainissement : La Société Lyonnaise des Eaux va entreprendre des travaux de curage des réseaux rues André Rouballay et Marigny du lundi 20 au vendredi 24 juillet. Une déviation de la circulation sera mise en place par la société.
Autoroute A10 : Des travaux étant programmés sur l’autoroute, une déviation passera par la commune de Ménars du lundi 24 au jeudi 27 août de 21h à 6h (information par voie d’affichage).
AUTRE POINT
P.L.U – Plan Local d’Urbanisme : Dans le cadre de la loi ALUR faisant obligation au P.L.U. de devenir P.L.U.I. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le P.LU. de la commune, en cours de révision, sera validé par le Conseil Communautaire et non pas par le Conseil Municipal.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES
NEANT
DECISIONS DU MAIRE
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT. NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS
Félisberto
Absent excusé –pouvoir à
TRIOREAU Philippe
PREVOST Guy
DUNEAU Josette
Absente excusée – pouvoir
à ROSSIGNOL A ROSSIGNOL Anne
GLEDEL Georges TALBOT Alain
LASNIER Henri
Absent excusé – Pouvoir
à GLEDEL Georges. TOUZELET Serge
LE FLOCH Claire
Absente excusée –
pouvoir à A.TALBOT TRIOREAU Philippe
MARTIN Dominique
Absente excusée –
pouvoir à G.PREVOST VIRLET François
Absent excusé – pouvoir
à Y.GEORGE
OLESKOW Philippe