Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM LUNDI 29 SEPT 2025 03062022121435
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 05022026163614
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 02 JUIN 2025 03062022115630
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 05022026163433
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 03 FEV 2025 03062022114721
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 07 AVRIL 2025 03062022115410
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 06 JANVIER 2025 03062022114303
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 03 MARS 2025 03062022115010
Conseil Municipal - CM du 16 mai 2019
Conseil Municipal - CM DU MARDI 14 JANVIER 2025 03062022114518
Conseil Municipal - cm du Lundi 05 MAI 2025 03062022115529
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Lundi 05 MAI 2025 03062022115529)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 MAI 2025 A VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Caro! CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller x
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller X Jocelyne VANESON
Thierry PERRON Conseiller X
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022
SOIT 13 09 04
Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
Les procès-verbaux de la réunion du 03 février 2025 et du 03 mars 2025 sont adoptés à l’unanimité des présents.
Le maire demande à rattacher le point suivant à l’ordre du jour :
- Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-
, Temple et Quincy-Voisins °
Le conseil municipal donne son accord.
PRESENTATION TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT,
Monsieur Marc CUYPERS, président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’ Assainissement de la région de La Houssaye en Brie (SIAEPA) est venu ce
soir, rencontrer les élus, afin de leur présenter son syndicat. Il expose les modalités et
procédures futures que la commune devra réaliser si le conseil municipal souhaite adhérer
au SIAEPA.
2- CONVENTION TRIPARTITE : ROUTE DE CHAUMES,
Délibération n°31/2025 - Convention Tripartite de transfert de maitrise d’ouvrage et
de modalités ultérieures de gestion-pour l'aménagement de la voirie Route de
Courtomer — Rue du Cordeau sur les communes de Chaumes en Brie, Courtomer et
Argentières
Madame le maire rappelte que lors du conseil municipal du 03 février 2025, elle informait
les conseillers des derniers éléments financiers de la convention tripartite et du soutien financier du département en matière de subvention concernant la rénovation de la route
entre Arcy (Chaumes en Brie) et Courtomer. . Cependant le département demandait de revoir le cabinet d’étude pour renégocier le montant des travaux qui paraissait encore trop élevé.
Madame le maire présente alors au conseil municipal le projet de convention tripartite
entre les communes de Chaumes en Brie, Argentières et Courtomer avec les nouveaux
éléments financiers pour une estimation des travaux, avec mission de maitrise d’œuvre et
laboratoire, frais de géomètre pour un montant de 568 5295 € HT et le montant de la subvention départementale de 328 000 € HT.
Le total restant à charge pour les communes est alors de 240 595 € HT, soit 34 573.50 € HT pour la commune de Courtomer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet de convention tripartite entre les communes de Chaumes en Brie, Argentières et Courtomer,
AUTORISE madame le maire à signer la future convention qui sera le reflet de ce projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État,
3-POSTE __D’ADJOINT TECHNIQUE: RECRUCTEMENT SUITE A LA MUTATION DU FONCTIONNAIRE EN PLACE
Délibération n°32/2025 — Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps
non complet
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non
complet, en raison de la réorganisation du service.
Après en avoir délibéré, .
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une
durée de 17.30 heures hebdomadaires, à compter du 1 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. 4-SI FOYER DE RESIDENCE DE MORMANT : PARTICIPATION 2025 Délibération n°33/2025 — Participation 2025 au SI Foyer de résidence de Mormant
Après avoir entendu le maire,
Le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité de valider la participation 2025 du syndicat
auquel la commune adhère ci-dessous mentionnée :
Budget commune (M57)
SI Foyer Résidence de Mormant :
Le montant de la participation 2025 est de 3 074.50 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État.
$-TARIF_2025 LOCATION SALLE POLYVALENTE DE COURTOMER: ASSOCIATION 4?" ET DERNIER WEEK-END,
Délibération n°34/2025 — Tarif de location de la salle polyvalente Marc BAREYRE
pour les associations (4° week-end)
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°3/2025 sur les tarifs de location de
la salle polyvalente Marc BAREYRE pour l’année 2025.
Il est précisé que les associations peuvent utiliser la salle gratuitement un week-end par
année civile. Dans le cas d’une location d’un 2è"° ou 3° week-end le tarif est fixé à 120 €.
A partir du 4è"e week-end le tarif serait décidé en fonction de l’activité. Après avoir entendu le maire, le conseil municipal décide à lunanimité de fixer pour les
associations le tarif du 4°" et dernier week-end de location, pour l’année civile, de la salle
polyvalente Marc BAREYRE à 250 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État
6-MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESIO DE LA
COMMUNE E SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISENS,
Délibération n°35/2025 —- Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la
commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification
des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple :
Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025,
approuvant l’adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes
de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins._
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-
Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
7-CCVB ET SYNDICATS
CCVB : conseil communautaire (du 10 avril 2025) : vote des budgets / ZAC des Sources
de l’Yerres (autorisation préfectorale) / Transport à la demande (TAD) relance du marché
Réunion fin avril concernant les derniers éléments chiffrés sur les possibilités de rénovation et d’agrandissement des écoles maternelle et primaire
8-QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H 45
Le Maire Le Secrétaire de Séance Jocelyne VANESON Céline COCHELIN «