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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 245 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 245 / 2010 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LA RÉALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE PRESTATIONS DE GÉOMETRE
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel! BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIËES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie
COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 — 245 / 2010 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LA RÉALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET DE PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Monsieur William NION, rapporteur,
La ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'albigeois souhaitent constituer un groupement de commande pour la réalisation de divers levés topographiques et prestations de géomètres. En effet, ces prestations comprennent des opérations de terrain, des calculs, l'établissement, la production de plans par dessin assisté par ordinateur et la remise de plans papier et des fichiers informatiques associés qui nécessitent une certaine homogénéité technique d'exécution afin d'être intégrées dans les systèmes d'information géographique.
La constitution d'un groupement de commande permettra à la ville d'Albi et à la communauté d'agglomération de l'albigeois de lancer une consultation pour les besoins propres de chacun.
La consultation sous forme d'appel d'offres ouvert porterait sur deux lots.
Le lot n°1 traiterait des prestations de levés fonciers (documents d'arpentages, bornages, alignements, ..) et le lot n°2 serait dédié aux levés topographiques. Le lot 1 représente Un montant minimum de 7 000 € TIC sur la durée du marché, mais ne comporte pas de montant maximum.
Le lot 2 s'établit à un montant minimum de 70 000 € TTC sur la durée du marché, sans montant maximum.
A l'issue de là procédure, la ville d'Albi s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu pour le lot 1 pour un montant minimum de 6 000 € TTC sur la durée du marché. L'agglomération pour sa part s'engage à contracter pour le lot 1 pour un montant minimum de 1 000 € TTC sur la durée du marché.
La commune d'Albi s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu pour le lot 2 pour un montant minimum de 20 000 € TTC sur la durée du marché. L'agglomération pour sa part s'engage à contracter pour le lot 2 pour un montant minimum de 50 000 € TTC sur la durée du marché.
Les marchés seront conclus pour une durée de deux années, et seront reconductibles une fois pour une même durée. Chaque collectivité aura la possibilité de reconduire où non son marché.
La ville d'Albi sera le coordonnateur du groupement de commande.
Il vous est demandé d'approuver la participation de la communauté d'agglomération de l’Albigeois au groupement de commande et d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande dont la commune d'Albi est coordonnateur, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engageant à conclure un marché à hauteur de ses besoins avec le prestataire retenu par la commission d'appel d'offres spécifique. Il vous appartient d'élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la
commission d'appel d'offres spécifique du groupement en application de l'article 8 III 2° du
code des marchés publics parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la
communauté d'agglomération ayant voix délibérative à savoir : MM. LASSERRE, ROQUES, DE LAPANOUSE, GINESTET, Mme DEVOISINS.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la participation de la communauté d'agglomération de l’Albigeois et la signature de la convention de groupement de commande constitué avec la commune d'Albi pour les levés topographiques et prestations de géomètres.
& DECIDE, après avoir voté, les membres suivants sont élus à la commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commande pour les levés topographiques et prestations de géomètres :
Titulaire représentant la communauté d'agglomération : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
-Suppléant représentant la communauté d'agglomération : Monsieur Jacques LASSERRE
% AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché avec le prestataire retenu par la commission d'appel d'offres spécifique au groupement, à hauteur des besoins propres à la communauté d'agglomération à savoir un montant minimum de 1000 € TTC sur deux années pour le lot n°1 et un montant minimum de 70 000 € TTC sur deux années pour le lot 2. Ces marchés pourront être reconduits une fois de manière expresse pour une même durée.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 Décembre 2010
x Y
È > Président,
PUBLIÉ LE
17 DEL. nn |
7