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Compte-Rendu - cr cm 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du conseil municipal
Du 16 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2023
➲ APPROBATION du procès-verbal du 09 février 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 12 prises d’acte.
Finances
3. Approbation compte de gestion 2022
➲ DECLARATION que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
➲ APPROBATION du compte de gestion 2022 tel que présenté.
ADOPTÉ : 14 voix pour, et 2 abstentions.
4. Approbation du compte administratif 2023
➲ APPROBATION du compte administratif de l’exercice 2022.
ADOPTÉ : 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. 5. Affectation du résultat du compte administratif 2022
➲ AFFECTATION du résultat de l’exercice 2022 tel que présenté.
Dotation de réserve : Besoin en financement de la section d’investissement (R 1068) 0,00 €
Dotation complémentaire de réserve : Affectation au financement de la section d’investissement (R 1068) 278 000,00 €
Excédent reporté : Affectation à la section de fonctionnement (R002) 118 871,59 €
TOTAL 396 871,59 €
ADOPTÉ : 15 voix pour, et 1 abstention.
6. Vote des taux d’imposition 2023
➲ DECISION du maintien des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,70 %.
- Foncier bâti : 37.47 % ;
- Foncier non bâti : 59.48 %.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
7. Approbation Budget primitif 2023
➲ APPROBATION du budget primitif 2023 tel que présenté.
Section de fonctionnement : 2 186 840 € 59
Section d'investissement : 891 891 € 58
Soit un total dépenses / recettes : 3 078 732 € 17
ADOPTÉ : 13 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
8. Subvention CCAS
➲ DECISION d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € au CCAS.
➲ AUTORISATION pour Madame le Maire de signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
ADOPTÉ : à l’unanimité 9. Adhésions/participations 2023
➲ APPROBATION de l’adhésion à l’AMF pour l’année 2023 pour un montant de 733,78 €.
➲ APPROBATION de l’adhésion à BRUDED pour l’année 2023 pour un montant de 793,28 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
10. Amélioration énergétique bâtiment mairie et salle socio-culturelle – Plans de financement et sollicitation de subvention
➲ APPROBATION des plans de financement présentés,
➲ AUTORISATION pour Madame le Maire de signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération et de solliciter une subvention au titre de la « Dotation d’équipement des territoires ruraux » auprès de la Préfecture du Morbihan
➲ AUTORISATION pour Madame le Maire de lancer la réalisation des travaux
ADOPTÉ : à l’unanimité.
11. Présentation Budget annexe logements communaux Place de l’Eglise
➲ APPROBATION du projet de budget annexe primitif 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Ressources Humaines
12. Modification du tableau des emplois permanents
➲ APPROBATION de la mise à jour du tableau des emplois permanents comme suit :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
Adjoint administratif
C
C
1
3
31/35ème
35/35ème
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère cl
Adjoint technique principal 2e cl
Adjoint technique
C
C
C
2
1
9
35/35ème
35/35ème
35/35ème FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 0 24/35ème
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 2e cl
ATSEM principal 2e cl
C
C
C
C
1
1
1
1
28,87/35ème
35/35ème
30/35ème
35/35ème
FILIERE ANIMATION
Animateur territorial
Adjoint d’animation principal 2e cl
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
B
C
C
C
C
1
2
2
1
1
35/35ème
35/35ème
35/35ème
30/35ème
28/35ème
Total 27
ADOPTÉ : 16 voix pour et 1 abstention.
Affiché le : 22 mars 2023