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Déliberation - 2024 03 28 liste des deliberations
Compte-Rendu - cr 2022 03 17
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 03 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
Du 17 mars 2022
« Le texte complet des délibérations sera publié au recueil des actes administratifs disponible en mairie »
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Madame Le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
Le dix mars deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le dix mars deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, DONY Alain, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean-Lionel, MORVAN LE TREPUEC Hélène, PECOURT Olivier, DISLAIRE Jean, LE THUAUT Yann, GUYOT David, THOMAZO Arnaud, MORVAN Aurélie, GUIVARC’H Isabelle, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle, TOUBLANT Catherine, AUDIC Gaelle.
Etaient absents excusés : Madame GAULLIER Elise, Monsieur CORDAILLAT Jean-Christophe
Absents: Monsieur CUVILLIER Serge
Pouvoirs: Madame GAULLIER Elise donne pouvoir à Monsieur THOMAZO Arnaud
MONSIEUR CORDAILLAT Jean-Christophe donne pouvoir à Madame GUILLO Isabelle
Le secrétariat a été assuré par : Monsieur Jean-Lionel TAVIGNOT ORDRE DU JOUR :
1 Validation du procès verbal de la séance du 10 férvier
2022
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
13
0
0
5
Le conseil approuve
le procès-verbal de
la séance du 10
février 2022.
2 Compte rendu des délégations du conseil municipal au
maire
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
Le conseil prend
acte.
3 Modulation horaire des services communaux
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
16
1
1
0
Le conseil valide la
fermeture de la
mairie et de l’agence
postale le samedi
matin en juillet et en
août.
4 Compte de gestion 2021
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
16
0
2
0
Le conseil valide le
compte de gestion
2021.
5 Compte administratif 2021 et affectation du résultat
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
15
1
1
1
Le conseil valide le
compte administratif
2021.
5 Compte administratif 2021 et affectation du résultat
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
15
0
3
0
Le conseil valide
l’affectation du
résultat de
fonctionnement d’un
montant global de
665 757€43 comme
suit :
- Section
d’investissement :
216 022€29
- Section de
fonctionnement : le
solde soit
234 735€14 et
215 000€ au 1068.
6 Taux d’imposition 2022
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité le
maintien des taux
d’imposition pour
2002 comme suit :
Foncier bâti :
37.47 %
Foncier non bâti :
59.48 % 7 Budget primitif 2022
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
15
1
2
0
Le conseil adopte à
la majorité le budget
primitif 2022
présenté.
8 Subventions aux associations 2022- acompte
Rapporteur: MORVAN LE TREPUEC Hélène
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité le
principe d’un
versement
d’acompte de 40%
de la subvention n-1
pour les associations
qui en formuleraient
la demande avec
justification.
9 Adhésions/Participations 2022
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
1
0
Le conseil valide
l’adhésion à
l’association des
maires de France.
9 Adhésions/Participations 2022
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
9
1
8
0
Le conseil rejette
l’adhésion au CAUE.
9 Adhésions/Participations 2022
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
5
1
12
0
Le conseil rejette
l’adhésion au réseau
BRUDED.
10 Redevance d’occupation du domaine public 2022
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
1
0
0
Le conseil valide
l’application du tarif
de 1,50 € par jour
d’installation de
l’épicerie ambulante
à Langombrac’h pour
5 mètres linéaires et
1€ de plus si
demande d’électricité
il y a, Le paiement
s’effectuera
mensuellement.
11 Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
1
0
Le conseil valide la
modification du
tableau des emplois
permanents.
12 Dénomination de rues
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
1
0
0
Le conseil adopte les
dénominations de
rues suivantes :
- la route de la
Rodière devient un
prolongement de la
« rue de Kerlapinette »
- la rue du
lotissement du four
d’Antan devient
« ruelle du four
d’Antan »
- la rue du
lotissement de
Kervihan devient
« Kervihan »
13 Modification simplifiée du PLU de Brec’h
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
15
0
3
0
Le conseil emet un
avis favorable à la
modification
simplifiée du PLU de
Brec’h.
14 Extraction du domaine public
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité la
demande
d’extraction du
domaine public afin
de cadastrer trois
parcelles
communales.
15 Modification de la composition de la commission
communale des impôts directs
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
15
3
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité le
remplacement de
Mme Lecoublet en
tant que titulaire par
Mme Guillo et le
remplacement de
Mme Guillo en tant
que suppléante par
M. Le Palud.
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL
Affiché le 18 mars 2022