Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2023

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Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 31 mars 2023– 20h00

***

Mairie – 56150 Saint-Barthélemy

TABLE DES MATIERES

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU 14 mars 2023 3

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS 3

2023_02_01 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 4

2023_02_2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE 5

2023_02_03 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES 8

2023_02_04 : AFFECTATIONS DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 10

2023_02_05 : AFFECTATIONS DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 11

2023_02_06 : CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT PRAD IZEL ET AFFECTATIONS DES RESULTATS 12

2023_02_07 : AFFECTATIONS DES RESULTATS DU BUDGET LOTISSEMENT LE GALUAGE 13

2023_02_08 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 14

2023_02_09 : TRANSFERT DU TERRAIN LE GALUAGE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET LE GALUAGE 16

2023_02_10 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE GALUAGE 2023 17

2023_02_11 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 18

2023_02_12 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 19

2023_02_13 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES OUVRAGES D’ORANGE 20

2023_02_14 : DÉLIBERATION PORTANT DÉSAFFECTION ET ALIÉNIATION DE CHEMINS RURAUX APRÈS ENQUÊTE 21

2023_02_15 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 23

2023_02_16 : CONVENTION MORBIHAN ENERGIES : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET CONTRIBUTION EFFACEMENT DES BRANCHEMENTS RUE DU PONT MARAT 24

2023_02_17 : CONVENTION MORBIHAN ENERGIES : EFFACEMENT DU RESEAU TELECOM RUE DU PONT MARAT 25

2023_02_18 : DETERMINATION DES CONDITIONS D’ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSSION DE MME Elodie LAVENANT DE SON POSTE DE 4ème adjoint 262

2023_02_19 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE 27

2023_02_20 : MISE A JOUR DES INDEMNITES DES FONCTIONS DES ELUS 28

2023_02_21 : RESTAURATION DU RUISSEAU DE KERHUILIC SUR LE SITE DE L’ETANG DE KERGALLIC 29

INFORMATIONS DIVERSES 303

Ordre du jour et Note Explicative

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire propose la désignation de M. Yvon BOUTTIER

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU 14 mars 2023

Le conseil municipal a approuvé le compte rendu du 14 mars 2023 à l’unanimité.

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

La loi engagement proximité du 27 décembre 2019 a complété le code général des collectivités territoriales (CGCT) par deux nouveaux articles L 2123-24-1-1 et L-5211-12-1 qui précisent que chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein ».

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux ou communautaires avant l’examen du budget de la commune ou de l’EPCI.

Enfin la DGFL précise qu’il ne s’agit pas d’un « document faisant grief ». Il en résulte qu’il ne donne lieu ni à un débat ni à une délibération.

Ci-dessous l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2022

Elus Fonction

Montant annuel

Brut

Yolande KERVARREC Maire 24 504,60 € Vice-Présidente Baud Communauté 8 906.70 €

Pierre LE NEVANEN 1er adjoint 9 402,90 €

Valérie JAN 2ème adjoint 6 173,58 €

Yvon BOUTTIER 3ème adjoint 6 173,58 €

Elodie LAVENANT 4ème adjointe 3 799,14 €

Xavier LEFRANC Conseiller délégué 563,56 €

Claude KRETZ Conseillère municipale 432,12 €

Gwenaël CARO Conseiller municipal 432,12 €

Karine TOUPIN Conseillère municipale 432,12 €

Fabrice LE COQ Conseiller municipal 432,12 €

Cécile JANNOT DUVERGER Conseillère municipale 376,68 €

Gilles LE PESSEC Conseiller municipal 432,12 €

Nicolas LEFEBVRE Conseiller municipal 432,12 €

Enora CORRIGNAN-MORVAN Conseillère municipale 432,12 €

Jean-Philippe LE PABIC Conseiller municipal 432,12 €4

2023_02_01 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Madame Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les comptes de gestion 2022 du trésorier municipal.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- Justifier l’exécution du budget ;

- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- Le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion,

APRES s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états des actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et des restes à payer, APRES s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, pour le budget principal de la commune de Saint-Barthélemy, de l’assainissement, du budget annexe Lotissement Prad Izel et du budget annexe Lotissement Le Galuage. STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, desdits budgets,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé au conseil municipal de :

 DECLARER que les comptes de gestion pour l’exercice, dressés par le trésorier municipal, pour le budget principal de la commune de Saint-Barthélemy, de l’assainissement, du budget annexe Lotissement Prad Izel et du budget annexe Lotissement Le Galuage, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :5

2023_02_2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE

Madame Le Maire rappelle que la commission finance s’est réunie mardi 21 mars 2023. Madame Le Maire propose au Conseil municipal d’examiner les comptes administratifs de l’exercice de la commune de Saint-Barthélemy.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +10.67% en 2022.

Les dépenses au chapitre 11 (charges à caractère général) concernent toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, … L’augmentation des dépenses de ce chapitre (+36.19%) est liée à l’inflation qui a atteint en moyenne +5.2% en 2022 dont +6.8% sur l’alimentation, +29% sur le gazole, +66% sur les produits combustibles. : combustibles (+2 866.43€), alimentation (+7 345.36€) contrat prestations de services (+7 037.59 € dont la réalisation de la fresque pour 5 136 €) entretien et réparation des bâtiments publics (+7 706.22 € dont le changement du parquet de la salle Ty Fest pour 8 863.66 €) entretien et réparation des réseaux (+ 5 918.40 € dont modification horloges éclairage public 3280.80 €) entretien matériel roulant (+ 1 756.10 €) contrats de maintenance (+9 702.53 € erreur imputation, portail famille) frais de télécommunication (+2 774.91 € : changement d’opérateur), …

Au niveau des dépenses de personnel (chapitre 12), Ces dépenses s’élèvent à 409 525.47 € pour l’année 2022. Elles étaient de 382 522.78 € en 2021 et de 342 460.59 € en 2020.

Les augmentations sont principalement dues à l’augmentation de l’indice du point +3.5% au 1er juillet 2022, aux différents remplacements de DGS via le CDG ainsi qu’aux renforts ALSH pendant les vacances scolaires.

Le chapitre 14 (atténuation de produits) a diminué de 71.11% et est impacté principalement par la diminution des attributions de compensation versées à la communauté de communes (10 645.20 € reversé en 2021 contre 3 022.99€ reversé en 2022 dont un reliquat à Centre Morbihan Communauté).

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 6.85%.

Les recettes du chapitre 13 (atténuation de charges) ont augmenté de 26.71% et concernent principalement le remboursement sur les rémunérations du personnel (arrêts maladie).

Les recettes du chapitre 73 regroupe :

- Dotation de solidarité communautaire : 26 428.98 €

- Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales : 26 139.00 € - Fonds départementaux des DMTO : 97 428.70 € (recettes exceptionnelles liées aux droits de mutation dans le Morbihan)

Le chapitre 74 regroupe également :

- Les subventions de la CAF et de la MSA pour le fonctionnement de l’ALSH : 15 047.51 € - Le remboursement de la cantine à 1€ : 15 189.00 €

- La participation financière au contrat PEC : 1 966.49 €

- Compensation de l’état au titre des exonérations de la taxe d’habitation : 8 033.00 €

Les produits issus notamment des loyers ont augmenté de 2.41%. Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2022 est de 100 743.16 € contre 98 092.86 € en 2021, augmentation liée à la revalorisation des loyers au 1er juillet de chaque année.6

Les produits exceptionnels s’élèvent en 2022 à 13 064.52 € (+295.94%) et concernent les remboursements de notre assurance suite à des sinistres sur les bâtiments ou véhicules.

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 79.12%.

Le remboursement du capital de la dette était de 51 122.81 € en 2022 contre 74 292.71 € en 2021 Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 570 386.57 €.

La capacité dynamique de désendettement en 2022 est de : 1.9 année pour rembourser le capital de la dette.

Les principaux investissements réalisés en 2022 sont les suivants :

- Les travaux de rénovation de la Maison des Assistantes Maternelles : 58 396.76 €

- La réhabilitation de la poste en 3 logements sociaux : 280 081.48 €

- Enfouissement des réseaux électriques rue de la fontaine : 41 331.23 €

- Acquisition de l’ancienne Ecole Notre Dame de Joie : 132 027.88 €

- Matériel informatique pour l’école : 8 682€

- Travaux à l’école (vitres, aérotherme, store, …) 2 289.49 €

- Achat de mobilier et changement de thermostat au restaurant scolaire : 5 458.50 €

- Logements locatifs rue de la gare changement chaudières et porte d’entrées : 11 882.56€

- Logements locatifs ancien presbytère 13 429.47 €

- Voirie : 10 415.16 €

Les recettes d’investissement ont augmenté de 7.57% en 2022

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2022, les recettes d’investissement s’élèvent à 701 922.27 €. Elles comprennent : - Les subventions d’investissement reçues pour la rénovation des chauffages et éclairages des

logement, les travaux de sécurité routière des logements sociaux, la réhabilitation de la poste,

les travaux de voirie, les travaux d’enfouissement des réseaux € (chapitre 13) qui émanent

principalement de l’Etat, du département et de Morbihan Energie pour 163 838.98 €

- De la taxe d’aménagement pour 4 704.50 € (chapitre 10)

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du

résultat pour un montant de 321 000.00 €. (chapitre 10)

- De l’emprunt contracté pour la réhabilitation de la poste 210 000 € (chapitre 16)

M. Le Pabic demande si la souscription au prêt de 210 000 euros était nécessaire. Mme Le Maire explique qu’il s’agissait d’un conseil de Soliha dans le cadre du conventionnement des trois logements sociaux (PLAI et PLUS) avec l’état.

Sous la présidence de Pierre LE NEVANEN, et hors de la présence de Madame Le Maire de la commune de Saint-Barthélemy, le conseil Municipal vote et arrêtes ainsi les comptes :

 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu : 1 446 906.00 € Prévu : 1 446 906.00 € Prévu : 3 223 572.79 € Prévu : 3 223 572.79 €

Réalisé : 741 957.95 € Réalisé : 1 034 389.35 € Réalisé : 670 225.30 € Réalisé : 701 922.27 €7

Résultats de clôture

Fonctionnement

Excédent de clôture 292 791.40 €

Résultat reporté 302 663.24 €

Résultat cumulé 595 454.64 €

Investissement

Excédent de clôture 31 666.97 €

Résultat reporté 286 850.40 €

Résultat cumulé 318 517.37 €

Résultat global de clôture 913 972.01 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion 2022,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé :

DE CONSTATER que les valeurs du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du comptable public

DE RECONNAÎTRE la sincérité des comptes

D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal tels que présentés ci-dessus DE PRECISER que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Madame le Maire de la commune de Saint-Barthélemy, conformément à la loi.

DECISION

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTION :8

2023_02_03 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES

Sous la présidence de Pierre LE NEVANEN, et hors de la présence de Madame Le Maire de la commune de Saint-Barthélemy, le conseil Municipal vote et arrêtes ainsi les comptes :

 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu : 133 933.00 € Prévu : 133 933.00 € Prévu : 86 756.21 € Prévu : 86 756.21 €

Réalisé : 80 116.04 € Réalisé : 49 330.35 € Réalisé : 37 792.17 € Réalisé : 37 842.88 €

Résultats de clôture

Fonctionnement

Déficit de clôture -30 785.69 €

Résultat reporté 43 432.99 €

Résultat cumulé 12 647.30 €

Investissement

Excédent de clôture 50.71 €

Résultat reporté 24 356.16 €

Résultat cumulé 24 406.87 €

Résultat global de clôture 37 054.17 €

 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT PRAD IZEL

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu : 285 199.27 € Prévu : 285 199.27 € Prévu : 214 751.31 € Prévu : 214 751.31 €

Réalisé : 214 751.31 € Réalisé : 65 455.60 € Réalisé : 0 € Réalisé : 214 751.31 €

Résultats de clôture

Fonctionnement

Déficit de clôture -149 295.71 €

Résultat reporté 223 142.44 €

Résultat cumulé 73 846.73 €

Investissement

Excédent de clôture 214 751.31 €

Résultat reporté -214 751.31 €

Résultat cumulé 0 €

Résultat global de clôture 73 846.73 €9

 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT LE GALUAGE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu : 347 599.41 € Prévu : 347 599.41 € Prévu : 265 511.01 € Prévu : 265 511.01 €

Réalisé : 243 529.37 € Réalisé : 338 883.36 € Réalisé : 141 905.76 € Réalisé : 89 313.60 €

Résultats de clôture

Fonctionnement

Excédent de clôture 95 353.99 €

Résultat reporté -338.48 €

Résultat cumulé 95 015.51 €

Investissement

Déficit de clôture - 52 592.16 €

Résultat reporté - 89 313.60 €

Résultat cumulé - 141 905.76 €

Résultat global de clôture - 46 890.25 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion 2022,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil au conseil municipal a approuvé :

DE CONSTATER que les valeurs des comptes administratifs des budgets annexes de l’assainissement, du lotissement PRAD IZEL et du lotissement Le Galuage sont identiques à celles des comptes de gestion du comptable public

DE RECONNAÎTRE la sincérité des comptes

D’APPROUVER les comptes administratifs 2022 des budgets assainissement, lotissement PRAD IZEL et lotissement Le Galuage

DE PRECISER que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Madame le Maire de la commune de Saint-Barthélemy, conformément à la loi.

DECISION

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTION :10

2023_02_04 : AFFECTATIONS DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL

Comme présenté en commission des finances le 21 mars 2023,

Au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2022, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat cumulé qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget principal, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget communal (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 595 454.64 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en section d’investissement, a donné lieu à un excédent de 318 517.37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 DE REPRENDRE le résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 595 454.64 € en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023  De REPRENDRE le résultat cumulé de la section investissement, soit 318 517.37 €, en report d’excédents à la section de d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :11

2023_02_05 : AFFECTATIONS DES RESULTATS DU BUDGET

ASSAINISSEMENT

Comme présenté en commission des finances le 21 mars 2023,

Au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2022, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat cumulé qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget assainissement,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget assainissement (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 12 647.30 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en section d’investissement, a donné lieu à un excédent de 24 406.87 €

CONSIDERANT la clôture du budget assainissement au 31 décembre 2022 suite au transfert de la compétence assainissement à Baud Communauté

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 DE REPRENDRE le résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 12 647.30 € en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) du budget principal sur l’exercice 2023

 De REPRENDRE le résultat cumulé de la section investissement, soit 24 406.87 €, en report d’excédents à la section de d’investissement au compte 001 (recettes) du budget principal sur l’exercice 2023.

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :12

2023_02_06 : CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT PRAD IZEL ET AFFECTATIONS DES RESULTATS

Comme présenté en commission des finances le 21 mars 2023,

Mme Le Maire explique au Conseil Municipal que le budget du lotissement Prad Izel se solde par excédent final de 73 846.73 €.

Elle précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement le dossier, il convient de procéder à l’intégration de ce résultat au budget principal de la commune.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget lotissement PRAD IZEL,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget lotissement PRAD IZEL (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 73 846.73 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en section d’investissement, a donné lieu à un résultat de 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 DE REVERSER le solde du budget lotissement PRAD IZEL soit 73 846.73 € en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) du budget principal sur l’exercice 2023  DE CLOTURER le Budget Lotissement PRAD IZEL au 31 mars 2023  D’AUTORISER Mme Le Maire à poursuivre l’exécution de cette présente délibération

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :13

2023_02_07 : AFFECTATIONS DES RESULTATS DU BUDGET LOTISSEMENT LE GALUAGE

Comme présenté en commission des finances le 21 mars 2023,

Au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2022, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat cumulé qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget lotissement LE GALUAGE,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget communal (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 95 015.51 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en section d’investissement, a donné lieu à un déficit de 141 905.76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 DE REPRENDRE le résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 95 015.51 € en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023  De REPRENDRE le résultat cumulé de la section investissement, soit 141 905.76 €, en report de déficit s à la section de d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :14

2023_02_08 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Madame Le Maire rappelle qu’une présentation détaillée du budget primitif a été faite en Commission des Finances du 21 mars et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour étudier la proposition du budget principal.

Madame Le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2023 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 768 579.41 € 1 768 579.41 € Section d’investissement 2 533 022.62 € 2 533 022.62 € TOTAL 4 301 602.03 € 4 301 602.03 €

Mme Le Maire explique que Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du

personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières

premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations

et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel correspondent à 26.6 % des dépenses de fonctionnement. L’augmentation des charges de personnel prend en compte :

- Le remplacement d’un agent en congé maternité pendant 6 mois

- La possibilité de remplacer un agent à temps plein sur l’année

- La fin du contrat PEC

- L’augmentation de l’indice du point qui représente sur une année + 7 696.80 €

Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 1 768 579.41 euros et tient compte de l’inflation et de

l’augmentation des assurances et notamment des risques statutaires suite aux nouveaux contrats. Certaines

dépenses nouvelles sont prévues en 2023 :

- Mise à jour du document unique 1 258.80 €

- Restitution aux agents de l’audit NEPSIO : 450.00 €

- Création du site internet : 9 882.00 €

- Recollement des archives : 12 540 €

- Honoraires enquêtrice chemins ruraux : 1 309.20 €

- Licence Lumiplan (panneaux lumineux) 360 € + abonnement 288 €

- Maintenance du terrain d’honneur 4 237.44 €

- Maintenance du site internet 900 €

- Numérotation : 1 200 €

- Assurance dommage ouvrage des logements de la poste : 4 500 €

- …

Les principales recettes de la section de fonctionnement sont les suivantes :

- Produit attendu de la fiscalité locale 488 161.00 €

- Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 255 907.74 soit une hausse de 7.7% par rapport à

l’an passé.

- Avec l’intégration des 3 nouveaux logements, les revenus des immeubles s’élèvent à 112 550 €

- Les recettes liées aux prestations fournies à la population (cantine, garderie, alsh, …)

- …15

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 503 022.62 €.

Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :

- Rénovation de la chapelle Sainte Adrien 60 000 €

- MAM 2 : 338 000 €

- Vestiaires et club house : 551 400 €

- Rénovation de l’église : 10 005.60 €

- Travaux logements anciens presbytère : 17 226.22 €

- Mise aux normes APAVE des bâtiments communaux : 20 500.00 €

- Travaux logements rue de la gare : 13 630.92 €

- Restauration de l’étang de Kergallic : 7 000.00 €

- Voirie : 70 013.16 €

- Enfouissement des réseaux : 212 000.00 €

- Terrain de foot : abri de touche et but : 6 000 €

- aire de jeux et parcours santé Kergallic : 18 000 €

- salle Polyvalente (sonorisation + matériel) : 25 549 €

- achat de terrains : 280 000 €

- Achat de terrains bâtis : 150 000 €

- Achat de matériel de Bureau et informatique : 12 000€

- Radar pédagogique : 6 136.56 €

- matériel services techniques : 8 700 €

- panneaux lumineux : 14 000 €

- Colombarium 10 000 €

- Travaux acoustique de la Mairie

- Accessibilité 50 000 €

- ….

Mme CORRIGAN-MORVAN demande pourquoi l’école ne fait pas partie des investissements prévus en 2023. Mme Le Maire explique qu’une étude a été réalisée avec le CAUE, que l’estimation actuelle s’élève à 2 500 000 €. M. Le Nevanen précise que les coûts de construction sont élevés mais qu’une baisse serait envisagée à partir de l’été. Mme Le Maire rajoute que c’est un projet phare du mandat qui nécessite de bien concevoir le projet et qu’il y a déjà deux projets en cours à finaliser : la MAM 2 et les vestiaires. Mme CORRRIGNAN MORVAN demande quelles sont les étapes du projet d’école. Mme Le Maire indique que le projet doit être affiné avec la CAUE. Elle précise que la consultation des architectes aura lieu sur 2023 mais réglée en 2024. C’est pourquoi l’école n’apparaît pas en dépenses d’investissement sur 2024.

VU l’avis de la commission des finances

VU le projet de budget primitif 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’APPROUVER la proposition de budget primitif commune 2023

 D’AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

DECISION

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : 3 (Enora CORRIGNAN -MORVAN, Jean-Philippe LE PABIC, Nicolas LEFEBVRE)16

2023_02_09 : TRANSFERT DU TERRAIN LE GALUAGE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET LE GALUAGE

Madame Le Maire rappelle qu’en 2016, la commune de Saint-Barthélemy a acquis la parcelle située en zone AB61 au lieu-dit Le Galuage d’une superficie de 13 318 m² afin d’y réaliser un lotissement communal. Par délibération en date du 17 mars 2021, il a été créé un budget annexe Lotissement Le Galuage au sein duquel doivent être identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots de terrains à bâtir y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, tels que les dépenses d’acquisition du terrain.

En effet, les parcelles du terrain permettant la réalisation du lotissement Le Galuage font parties du patrimoine de la commune et sont répertoriées à l’inventaire communal.

En conséquence, il convient de transférer le terrain acquis par le budget principal au budget Lotissement le Galuage.

Ce transfert génèrera des écritures comptables avec un titre au compte 75 sur le budget principal et un mandat au compte 6015 sur le budget lotissement Le Galuage pour un montant de 77 348.44 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’AUTORISER le transfert du terrain du budget principal au budget du lotissement Le Galuage et à passer les écritures comptables conséquentes

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :17

2023_02_10 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE GALUAGE 2023

Madame Le Maire rappelle qu’une présentation détaillée du budget primitif a été faite en Commission des Finances du 21 mars et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour étudier la proposition du budget Lotissement Le Galuage.

Madame Le Maire présente le budget primitif du lotissement Le Galuage pour l’année 2023

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 537 015.51 € 537 015.51 € Section d’investissement 141 905.76 € 141 905.76 € TOTAL 678 921.27 € 678 921.27 €

VU L’avis de la commission des finances

VU le projet de budget primitif 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’APPROUVER la proposition de budget primitif Le Galuage 2023

 D’AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :18

2023_02_11 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame Le Maire explique que depuis 2021, le conseil municipal doit se prononcer sur les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. A compter de 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les locaux vacants. Figé de 2020 à 2022, le taux de la taxe d’habitation doit de nouveau être voté à compter de 2023.

Mme Le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2022 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.46 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.33 %

Taxe d’habitation : 15.49%

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal approuve :

 De MAINTENIR les taux de fiscalité 2022 en 2023

 D’AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :19

2023_02_12 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Mme Le Maire précise que la commune apporte chaque année un soutien aux associations sous forme de subventions.

Comme présenté lors de la commission finance du 21 mars 2023,

Mme Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

2023

Ecoles Primaires et secondaires €

Arbre de Noël des écoles Publiques (par élève) 12

Classe de découverte avec hébergement (parjour par élève) 9.5

Sortie à la journée sans hébergement (par élève) 7.5

Fournitures scolaires collège de Baud (par élève) 27

Associations sportives et culturelles de Saint-Barthélemy

AS Football 2490

Basket "Bro Bad" 50

Sterenn Dards club fléchettes 390

Amicale des chasseurs 235

Piégeurs (3*50€) 150

Club de l'amitié 380

UNC AFN 200

Mille Pattes 330

Mille Pattes (entretien des chemins de randonnées) 500

Comité des fêtes 410

LP compétition 200

GAIA 200

Associations sportives et culturelles hors Saint-Barthélemy

Camors VTT 10

Associations Départementales et/ou Nationales

Association des donneurs de sang Baud 200

FNATH (Accidentés du travail et handicapés) 80

Sapeurs pompiers Morbihan Pupilles 40

Les Blouses Roses 50

Rêve de clown 30

Associations Parents résidents MAS de Guémené 50

Les resto du cœur 50

FAVEC Association veufs et veuves et enfants orphelins 50

Total Global sans Ecoles Primaires et Secondaires 6045

Mme Le Maire demande aux conseillers qui sont membres d’un bureau d’associations de ne pas participer au vote. M. Jean-Philippe Le Pabic, M. Xavier Lefranc et M. Yvon Bouttier n’ont ainsi pas participé.

VU le Code Général des collectivités territoriales (CGCT)

VU l’avis de la commission finance du 21 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’APPROUVER le tableau des subventions 2023

 D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier  DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget Primitif 2023

DECISION

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION :20

2023_02_13 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES OUVRAGES D’ORANGE

Une redevance annuelle est due par ORANGE suivant le patrimoine des équipements de communications électroniques installé sur le territoire de la commune.

Pour 2023, la Redevance pour Occupation de Domaine Public (RODP) est liée à l’évolution du coût de la construction orientée sur la période de référence par apport à 2022.

RODP 2022 KM/M2 Montant unitaire Total Artère aériennes 44.12 62.60 € 2 761.91 € Artère en sous-sol 14.58 46.95 € 684.53 € Total 3 446.44 €

Le Conseil Municipal doit valider les distances et les actualisations calculées par ORANGE et confirmer que la redevance pour Occupation de Domaine Public (RODP)

 Pour l’année 2023 le montant s’élève à 3 446.44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 DEMANDE D’EMETTRE le titre correspondant aux sommes dues par la RODP 2023 auprès d’Orange  DIT que cette recette sera imputée en section de fonctionnement – Chapitre 70 – article 7032  CHARGE Madame le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cette délibération.

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :21

2023_02_14 : DÉLIBERATION PORTANT DÉSAFFECTION ET ALIÉNIATION DE CHEMINS RURAUX APRÈS ENQUÊTE

Par délibération en date du 16 septembre 2022, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants :

1) du chemin rural ZL 18 Fontaine Saint Jean en vue de sa cession à Indivision DUCLOS ; 2) du chemin rural AA 185 Le Vieux Bourg en vue de sa cession à M. PENGAM ; 3) d’une partie du chemin rural ZN 55 La Grande Lande en vue de sa cession à M. et Mme DANET Michel ;

4) d’une partie du chemin rural ZN 55 La Grande Lande en vue de sa cession à M. LE CAPITAINE SERGE ;

5) du chemin rural ZA 48 Kergouave en vue de sa cession à Mme Petit née Le Hen 6) du chemin rural ZT 106 Saint-Ily en vue de sa cession à EARL de Saint-Ily (M. Gillard Bertrand) 7) d’une portion du chemin rural n°24 entre les parcelles ZL 91 et 202 en vue de sa cession à M. et Mme KRETZ Jean-Marc et Claude

8) du chemin rural ZD 15 et d’une portion du chemin rural n°30 Kernicol en vue de sa cession à BAUD COMMUNAUTE

9) d’une portion du chemin rural n°21 (entrée parcelle ZC 165) Pendevet en vue de sa cession à Mme COSTIOU Muriel

10) du chemin rural ZO 44 Kerhel en vue de sa cession à M. et MME LE COQ Fabrice et Julie 11) du chemin rural ZO 4 Talnay en vue de sa cession à GFA LE COQ

12) des chemins ruraux ZO 2 et ZP 7 Talnay et Kernars en vue de sa cession à M. et MME LE COQ Bernard et Dominique

13) d’une portion du chemin rural n°18 Saint-Guen (entre les parcelles ZC 112 et 126) en vue de sa cession à M. ANDREWS Paul

14) du chemin rural ZR 84 Saint-Adrien en vue de sa cession à M. et MME BOVEROUX 15) d’une partie du chemin rural ZP 10 La Villeneuve en vue de sa cession à SCEA DE KERGOUAVE 16) d’une partie du chemin rural ZP 10 La Villeneuve en vue de sa cession à M. LAMOURIC Thierry 17) du chemin rural ZK 27 Bodivo en vue de sa cession à M. LE PALLEC Gilles 18) du chemin rural ZI 24 Bothopic en vue de sa cession à M. BELLEC Jacques et Mme TALMONT Michelle

19) des chemins ruraux ZV 7 et ZV 22 Kercadio en vue de sa cession à GAEC DE TREMELIN

L’enquête publique s’est déroulée du 28 janvier au 11 février 2023.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable aux projets d’aliénation des portions de chemins et de chemins ruraux de la commune de Saint-Barthélemy pour les emprises délimitées et présentées dans le dossier soumis à l’enquête publique, pour ce qui concerne les demandes n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de s’assurer des conditions d’accès aux parcelles boisées situées au-delà du chemin ZD 15 pour la demande n°8. Baud Communauté est en négociation avec les propriétaires des parcelles boisées en vue de les acquérir. La réserve sera levée dès lors que les négociations aboutiront.

Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable pour la demande n°7 puisque le chemin est inséré entre deux parcelles de M. et Mme Jarno et que cette acquisition priverait M. et Mme Jarno de la possibilité de passer d’une de leur parcelle à l’autre.22

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

M. Le Coq et Mme Kretz étant directement concerné par les demandes 7 et 10, ils n’ont pas participé au vote

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

 DE DÉSAFFECTER les chemins ruraux concernés par les demandes n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

 DE NE PAS DÉSAFFECTER la portion du chemin rural n°24 entre les parcelles ZL 91 et 202 concernée par la demande n°7

 DE VENDRE, pour l’euro symbolique, les chemins ou tronçons de chemins ruraux ne représentant aucun intérêt à rester dans le domaine privé communal.

 DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais de bornage.

 DE METTRE EN DEMEURE les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété  D’AUTORISER M. ou Mme le Maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DECISION

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTION :23

2023_02_15 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Le dispositif Argent de Poche « Jeunesse Active » existe au plan national.

La municipalité souhaite renouveler le dispositif argent de poche.

Cette action consiste à proposer aux jeunes la réalisation de petits chantiers/missions sur la commune pendant les congés scolaires.

∞ Le public : destiné aux jeunes de 14 à 17 ans, habitant la commune

∞ Les objectifs : permettre aux jeunes d’appréhender le monde du travail, d’avoir une approche citoyenne, d’améliorer leur cadre de vie et les échanges entre jeunes et adultes. Exemple de missions : peintures diverses, fabrication décorations Halloween, Noël, Pâques… Nettoyage parterres, arrosage, désherbage, aire de jeu, peinture des jeux en bois, Entretien cimetière… ∞ Les modalités : en contrepartie de travaux dans la commune, les jeunes obtiendront une indemnité de 15 € pour 3 heures travaillées

∞ Période retenue : du 10 au 21 juillet 2023

Ce projet sera limité à 12 jeunes maximum par jour.

Le budget prévisionnel de cette action est de 2 620 €

Ils seront encadrés par des bénévoles et élus.

Une réunion d’information sera programmée à l’attention des jeunes intéressés : présentation du dispositif, échange autour des chantiers ou réalisations proposés par les jeunes, explication du règlement, les dossiers de candidature avec les documents à remettre.

Une demande de financement a été présentée à la CAF du Morbihan au titre des Fonds Publics et Territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’APPROUVER la mise en place du dispositif « Argent de Poche » sur la commune selon les modalités présentées.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :24

2023_02_16 : CONVENTION MORBIHAN ENERGIES : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET CONTRIBUTION EFFACEMENT DES BRANCHEMENTS RUE DU PONT MARAT

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public rue du Pont Marat, Morbihan Energie étant dans la capacité de réaliser les travaux dans le cadre de cette opération propose, via la présente convention, la réalisation de cette prestation.

Au vu des dispositions règlementaires et de la proposition faite par Morbihan Energies, il est opportun de

conventionner avec Morbihan Energies pour fixer les modalités de financement et de confier à Morbihan Energie le

soin de réaliser les travaux.

Dans le cadre de cette convention, l’estimation s’élève à 32 148.00 € TTC avec une contribution

de 8 037.00 € du Syndicat Départemental Morbihan Energies.

Montant prévisionnel HT des travaux 26 790.00 €

TVA (20%) prévisionnel à la charge du demandeur 5 358.00 €

Montant prévisionnel TTC des travaux (A) 32 148.00 €

Montant plafonné de l’opération (B) 26 790.00 €

Contribution de Morbihan énergies (C=30% de B) 8 037.00 €

En ce qui concerne l’effacement du réseau électrique rue du Pont MARAT, la contribution prévisionnelle est

calculée à partir de l’estimation prévisionnelle des travaux.

En application du règlement Morbihan Energies, il est demandé une contribution financière

de 10 710.00 € après abattement de 65%

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Convention jointe en annexe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’APPROUVER la convention de financement et de réalisation de l’opération « rénovation éclairage

public rue du Pont Marat ».

 D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la dite convention et l’engagement de contribution de l’effacement

des branchements rue du Pont Marat

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :25

2023_02_17 : CONVENTION MORBIHAN ENERGIES : EFFACEMENT DU RESEAU TELECOM RUE DU PONT MARAT

Dans le cadre de l’effacement du réseau Télecom rue du Pont Marat, Morbihan Energie étant dans la capacité de réaliser les travaux dans le cadre de cette opération propose, via la présente convention, la réalisation de cette prestation.

Au vu des dispositions règlementaires et de la proposition faite par Morbihan Energies, il est opportun de

conventionner avec Morbihan Energies pour fixer les modalités de financement et de confier à Morbihan

Energie le soin de réaliser les travaux.

Dans le cadre de cette convention, l’estimation s’élève à 33 240 € TTC.

Montant prévisionnel HT des travaux 27 700 €

TVA (20%) prévisionnel à la charge du demandeur 5540 €

Montant prévisionnel TTC des travaux (A) 33 240 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Convention jointe en annexe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

 D’APPROUVER la convention de financement et de réalisation de l’opération « effacement du

réseau Télécom rue du Pont Marat».

 D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la dite convention

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :26

2023_02_18 : DETERMINATION DES CONDITIONS D’ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSSION DE MME Elodie LAVENANT DE SON POSTE DE 4ème adjoint

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Elodie LAVENANT de son poste de 4ème adjointe du Conseil Municipal, par courrier en date du 10 mars 2023. Cette démission a été acceptée par le Préfet, par courrier en date du 21 mars 2023. Mme Elodie LAVENANT souhaite demeurer conseillère municipale.

Conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.

Par ailleurs, l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le 1er alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Pour procéder au remplacement de Mme Elodie LAVENANT et en application de l’article L 22122-2 du CGCT, Mme Le Maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste. En outre et en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-10 et R. 2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Madame le Maire propose donc de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 4ème rang du tableau, rang occupé par Mme Elodie LAVENANT.

CONSIDERANT qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint, CONSIDERANT l’obligation de respecter la parité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

 DE CONSERVER le même nombre d’adjoints à savoir 4 (quatre).

 DE POURVOIR au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat.

 D’ENTERINER que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 4ème adjoint.  DE PROCEDER à la désignation du 4ème adjoint au Maire par vote à main levée après accord de l’ensemble des élus présents

 D’ACTER les éléments sus cités avant les opérations de vote.

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :27

2023_02_19 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Madame Le Maire propose de procéder à l’élection du 4ème adjoint.

Mme Karinne TOUPIN propose sa candidature pour le poste de 4ème Adjoint.

Mme Le Maire propose de voter à main levée plutôt qu’à bulletin secret.

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2122-1 et suivants, VU le Code Electoral,

VU la délibération du 20 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints

VU la délibération du 20 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant,

Considérant que le nombre des adjoints au maire est égal au maximum à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé :

 D’ELIRE Karinne TOUPIN en qualité de 4ème adjoint au Maire

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :28

2023_02_20 : MISE A JOUR DES INDEMNITES DES FONCTIONS DES ELUS

Suite à la démission de Mme Elodie LAVENANT et à l’élection du nouvel adjoint au Maire, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des indemnités des élus.

Madame Le Maire souhaite confier des nouvelles missions liées à l’environnement à Xavier Le Franc et propose de revaloriser son indemnité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, VU le PV d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 ;

VU la délibération du 9 juin 2020 et du 16 septembre 2022 fixant les indemnités des élus ; VU la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour relatif à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

CONSIDERANT que pour une commune de 1 182 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %

CONSIDERANT que pour une commune de 1 182 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %

Taux maximal autorisé Montant Montant Total Indemnité du Maire 51.6 % 2 077.17 € 2 077.17 € Indemnités des

adjoints ayant reçu

délégation

19.8 % X 4 = 79.20 % 797.05 € X 4 3 188.20 €

Enveloppe Globale autorisée 5 265.37 €

Taux indice en %

1022

Montant Montant Total

Indemnité du

Maire

51.6 % 2 077.17 € 2 077.17 €

Indemnités des

adjoints ayant reçu

délégation

1er Adjoint

2ème et 3ème Adjoint

4ème Adjoint

19.8 % X 1

13 % X 2

4.5% x1

797.05 €

1 046.63 €

181.15 €

2 024.83 €

Indemnités des

Conseillers ayant

reçu une

délégation

Conseiller délégué 9 % X 1 362.30 € 362.30 €

Conseillers

municipaux

0.91 % X 9 329.69 € 329.69 €

Enveloppe proposée 4 793.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé

 DE FIXER l’indemnité du 4 ème adjoint à 4.5% et du Conseiller municipal délégué à 9% de l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 DE MAINTENIR les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux votées

le 9 juin 2020

 DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

DECISION

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : 3 (Jean-Philippe LE PABIC, Enora CORRIGNAN-MORVAN, Nicolas LEFEBVRE)29

2023_02_21 : RESTAURATION DU RUISSEAU DE KERHUILIC SUR LE SITE DE L’ETANG DE KERGALLIC

L’étang de Kergallic a été créé dans les années 1980 sur le ruisseau de Kerhuilic. Aujourd’hui, le site pose les problèmes suivants :

- Obstacle à la continuité écologique et sédimentaire,

- Baisse de la qualité de l’eau : colmatage important, eutrophisation, développement de végétation

aquatique, réchauffement et évaporation de l’eau, cyanobactéries….

La solution envisagée est la restauration du lit majeur du ruisseau de Kerhuilic avec pour objectifs : - Gestion des crues et des assecs,

- Amélioration de la qualité et quantité d’eau

- Restauration de la continuité écologique et sédimentaire,

- Amélioration de la biodiversité,

- Développement des usages.

Cette solution permettra d’aménager le site de Kergallic afin qu’il devienne un site d’avenir, attractif et répondant aux enjeux de développement durable :

- Aménagements multigénérationnels, polyvalents et répondant aux attentes des usagers,

- Espaces à thématiques variées,

Les travaux envisagés vont consister en :

- Vidanger l’étang

- Restaurer le lit mineur du ruisseau

- Aménager la zone humide pour en assurer les fonctionnalités et un entretien aisé.

Aussi, la commune de Saint Barthélemy s’est rapprochée de Blavet terres & eaux pour lui transférer la maitrise d’ouvrage pour la réalisation de études et travaux portant sur ces opérations.

Une participation financière est demandée à la commune, à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit un maximum de 7 000 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’ACCEPTER ces travaux

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier  DE DIRE que la somme de 7000 € est inscrite au budget communal 2023

DECISION

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :30

INFORMATIONS DIVERSES

- Mme Le Maire a présenté les résultats du vote du nouveau logo de la commune de Saint- Barthélémy. Le vote a été ouvert à la population du 4 au 15 mars 2023. 141 votants.

Le choix est porté sur le logo n°2 avec 51 voix.

- M. Le PABIC demande quand aura lieu la restitution de l’AUDIT. Mme Enora CORRIGNAN MORVAN demande si les élus pourront assister à la restitution de l’AUDIT par NEPSIO. Mme Le Maire répond que la restitution pourra être réalisée auprès des agents et des élus. La personne en charge de la restitution étant en arrêt en fin d’année dernière, nous devons caler une nouvelles date.

La séance est levée à 21h45