Compte-Rendu - cm Berne cr 31 MARS 2023

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Compte-Rendu - cm Berne cr 31 MARS 2023 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Berné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Berne cr 31 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, République Française

Département MORBIHAN

Commune de BERNE

L'an 2023 et le 31 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire

Présents: M. GUILLOUX David, Mme LE BAIL Nathalie, M. JACQUES Laurent, Mme SAILLÉ Françoise, M. LE DORTZ Pascal, M. LE GOUIC Laurent, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, Mme LE PADELLEC Gaëtane, M. HACHACQ Ronan, M. KUBARSKI Frédéric, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, Mme OUGIER Céline, M. CHAUVIN Fabrice

Excusé(s) ayant donné procuration : M. LE MOING Willy à M. HACHACQ Ronan, M. LE DAIN Laurent à M. LE FÜR Jean-Pierre, M. FLOCH Loïc à M. LE DORTZ Pascal

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 16

Date de la convocation : 24/03/2023

Date d'affichage : 24/03/2023

A été nommée secrétaire : M. KUBARSKI Frédéric

SOMMAIRE

Budget Primitif 2023 - Budget Principal

Budget Primitif 2023 - Budget Commerce de proximité

Budget Primitif 2023 - Lotissement de Kerpriol

Taux d'imposition 2023

Participation aux dépenses de fonctionnement 2023 - Ecole Sainte Hélène Subventions 2023 aux associations communales

Subventions 2023 aux associations extérieures

Adhésion à l'Association du Passeport du Civisme

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Principal 2023 comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 311 400,00 €

- Recettes : 1 311 400,00 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 2 171 000,00 €

- Recettes : 2 171 000,00 €

A la majorité (pour: 15 contre : O abstentions : 4)- Budget Commerce € : Primit

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 du Commerce de Proximité, comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 20 000,00 €

- Recettes : 20 000,00 €

- Section d'investissement

- Dépenses : 55 000,00 €

- Recettes : 55 000,00 €

A l'unanimité (pour: 19 contre: O abstentions : 0)

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 du Lotissement de Kerpriol, comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 490 000,00 €

- Recettes : 490 000,00 €

- Section d'investissement

- Dépenses : 546 440.71 €

- Recettes : 546 440.71 €

A la majorité (pour: 15 contre : O abstentions : 4)

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2023 comme suit :

2022 pour

TAXES MÉNAGES MEQIS 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,09 % 30,09 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,29 % 30,29%

Taxe habitation 10,28%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 à 30.09 %

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 à 30,29 %

- Fixe le taux de taxe d'habitation pour 2023 à 10,28%

A la majorité (pour: 18 contre : O abstentions : 1)Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat d'association, n° 338 CA, est signé entre Monsieur le Préfet du Morbihan et le Directeur Diocésain de l'Enseignement Catholique du Morbihan relatif au fonctionnement de l'Ecole Primaire Privée Mixte Sainte-Hélène de Berné. Conformément à l'article 12 la Commune de Berné doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur les communes de Berné et Kernascléden.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que durant l'exercice 2022 les dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique Georges Brassens de Berné se sont élevées à :

- 35 010,58 € pour les 59 élèves d'élémentaire, soit 593,40 €/élève

- 55 789,06 € pour les 41 élèves de maternelle, soit 1 360,71 €/élève

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer comme suit la participation de la Commune de Berné aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour l'année 2023 :

* 593,40 €/élève d'élémentaire, soit pour un effectif de 48 élèves au 1er janvier 2023 une somme de 28 483 € * 1 360,71 €/élève de maternelle, soit pour un effectif de 33 élèves au 1er janvier 2023 une somme de 44 903 €

- Inscrit cette dépense au budget de l'exercice en cours. Ce crédit global de 73 386 € sera mandaté à l'OGEC, organisme de gestion de l'établissement scolaire, lors de trois versements (24 462 au 30/04, 24 462 au 30/06, 24 462 au 30/08)

A l'unanimité (pour: 19 contre: O abstentions : 0)

omm

Le Conseil Municipal vote en faveur des diverses associations communales une somme globale de 8 600 € qui se décompose comme suit :

- Sport et loisirs :

- Union Sportive de Berné : 2 200 €

- La Forme pour Tous : 1 000 €

- Chasseurs de Berné : 720 €

- Loisirs et Amitiés : 300 €

- Berné VTT : 500 €

- SATORI : 720 €

- Culturelles :

- Berné Animations : 1 500 €

- Divers :

- Association AFN Berné : 80 €

- Chats libres de Berné : 80 €

A la majorité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 4)

Le Conseil Municipal vote en faveur de diverses associations extérieures une somme globale de 1 651,50 € qui se décompose comme suit :

- Scolaires (20 € par enfant) :

- Meilleurs Ouvriers de France - section du Morbihan : 20 €

- IFAC de Brest : 20 €

- Sports :

- Le Faouët Gym : 260 €

- Association Palet Scorff Ellé : 50 €

- Divers :

- SPA Pontivy : 1 081,50 €

- ANACR Pays de Lorient : 150 €

- Association Festi'Coat : 50 €

- Chorale La Marion du Faouët : 20 €

A l'unanimité (pour: 19 contre: 0 abstentions : O)Monsieur le Maire expose à l'assemblée que "l'Association du Passeport du Civisme" a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l'association propose les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en oeuvre d'actions concrètes : organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, …

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à

"l'Association Passeport du Civisme".

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

- Promouvoir le civisme en France,

- Contribuer à la mise en oeuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français, - Mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en oeuvre, - Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de

concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet, - Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat

Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction du nombre d'habitants de la commune (population INSEE) :

- Moins de 1 000 habitants : 100 euros

- entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros

- entre5 001 et 15 000 habitants : 300 euros

- entre 15 001 et 30 000 habitants : 500 euros

- entre 30 001 et 50 000 habitants : 1 000 euros

- entre 50 001 et 100 000 habitants : 1 500 euros

- entre 100 001 et 200 000 habitants : 2 000 euros

- entre 200 001 et 400 000 habitants : 3 000 euros.

Pour les collectivités partenaires (métropoles, départements et régions) la cotisation est fixée à 5 000 euros par an.

Le montant de l'adhésion s'élève donc à 200 euros pour la Commune de Berné. Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de "l'Association du Passeport du Civisme".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'adhérer à l'Association des Maires pour le civisme,

- Décide de verser à cette association la cotisation de 200 euros au titre de l'année 2023, - Décide de désigner M. GUILLOUX David, Maire et M. LE DORTZ Pascal comme représentants de la collectivité, - Autorise Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

Le Maire,

David GUILLOUX