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Déliberation - PAU 240429 Bilan Concertation Finalise 29042024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - PAU 240429 Bilan Concertation Finalise 29042024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
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Bilan de la
concertation
29 avril 2024
3 3 r u e d e s Av a n t - M o n t s - 3 4 0 8 0 M o n t p e l l i e r
tél : 04 48 78 20 90 lagence-at@lagence-at.com
Commune de
Paulhan (34)
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 2 |
I. MODALITÉS
INITIALEMENT
PRÉVUES
Par délibération du 9 juillet 2015 de prescription de la
procédure, le conseil municipal de Paulhan a fixé les
modalités de concertation minimales comme suit, ex-
trait de la délibération :
«•Affichage de la présente délibération (de prescrip-
tion) sur le panneau d’affichage des délibérations en
mairie pendant toute la durée des études nécessaires,
•Publication d’articles spécifiques dans le bulletin muni-
cipal et sur le site Internet de la Commune,
•Organisation de deux réunions publiques avec la po-
pulation, annoncées par voie de presse dans un jour-
nal diffusé dans le département et par affichage sur les
panneaux communaux, avant la délibération tirant le
bilan de la concertation,
•Mise à disposition d’un registre de concertation en
mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, destiné
aux observations de toute personne intéressée,
•Possibilité d’écrire au maire.»
II. MODALI-
TÉS MISES
EN ŒUVRE
Les modalités de concertation réellement mises en
œuvre ont respecté les modalités minimales fixées par
la délibération du 9 juillet 2015.
Elles ont été diversifiées pour permettre de recueillir
l’avis du plus grand nombre de personnes.
II.1. AFFICHAGE DE
LA DÉLIBÉRATION DE
PRESCRIPTION DU PLU
La délibération de prescription du PLU a été affichée
en mairie, sur les panneaux habituels d’information de
la commune.
II.2. ARTICLES BUL -
LETIN MUNICIPAL
ET SITE INTERNET
£ BULLETIN MUNICIPAL PAULH’INFOS
Le bulletin municipal est édité régulièrement pour faire
part de la vie communale. Il a donc été naturellement le
vecteur de présentation de l’avancement des études du
PLU à diverses étapes.
— février 2016 : lancement de la procédure avec annonce
du registre en mairie et d’un mail pour transmettre les
remarques. Puis renouvellement de l’article dans les bul-
letins suivants de mai, août, décembre 2016; mars, juin,
septembre et décembre 2017; mars, juin, septembre
et décembre 2018; mars, juin, septembre et décembre
2019; mars, septembre et décembre 2020 ; mars, juin,
septembre et décembre 2021; mars, juin, septembre
et décembre 2022; mars, juin, septembre et décembre
2023; mars 2024
— bulletin de mars 2017 : article sur la réunion publique du
12 janvier 2017 et les axes du PADD 000000000000 0000000000e 00000000000000000e z
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 3 |
£ SITE INTERNET
Tout au long des études le site internet de la commune
a fait part de la procédure en cours. Des encadrés spé-
cifiques ont été mis en place pour annoncer les réunions
publiques.
£ PRESSE , MIDI LIBRE
— 19 janvier 2017, avec PLU à l’ordre du jour du conseil mu-
nicipal
— 22 février 2017 : budget communal, dont PLU
— 26 novembre 2017 : modification des périmètres de protec-
tion des Monuments Historiques, qui seront intégrés au PLU
— 20 juillet 2018 : registre
— 19 octobre 2018 : projets en cours et évolution du PLU
— 24 janvier 2019 : vœux à la population et PLU en cours
— 26 janvier 2020 : PLU et zone d’activités
— 18 février 2020 : budget, dont PLU
— 25 novembre 2021 : développement économique
— 20 octobre 2022 : projets communaux, dont PLU
— 8 décembre 2022 : débat sur le PADD
— 15 février 2023 : retours sur la réunion publique du 9 fé-
vrier 2023
— 11 février 2024 : budget, dont PLU
— 29 février 2024 pour faire le retour de la réunion pu-
blique du 5 février sur le projet de PLU
II.3. RÉUNIONS PU-
BLIQUES
La commune s’était engagée à organiser au moins 2 ré-
unions publiques. Elle se sont déroulées :
Trois réunions publiques ont été organisées jusqu’à la
phase arrêt :
— 12 janvier 2017, qui a réuni environ 30 personnes, sur
le diagnostic territorial et les orientations du PADD;
— 9 février 20223, qui a réuni environ 30 personnes, sur
nouveau PADD
— 26 février 2024 projet avant arrêt du PLU.
Ces réunions se sont déroulées en soirée pour que le
plus grand nombre puisse y assister.
Les principaux sujets d’intérêt collectif qui sont remon-
tés lors de ces réunions publiques sont : la consomma-
tion d’espace et densité, les secteurs de projet, le déve-
loppement économique, le centre village.
£ PUBLICATION DES RÉUNIONS PUBLIQUES
— affichage sur les panneaux d’information lumineux
répartis sur la commune + en mairie
Les comptes-rendus de ces réunions sont joints en an-
nexe.
II.4. . CAHIER D’OBSER-
VATIONS EN MAIRIE
Les documents composant le dossier de PLU ont été
mis à la disposition du public, au fur et à mesure de
leur production, pour que chacun puisse en prendre
connaissance.
Un cahier d’observations a été mis à disposition du pu-
blic en mairie tout au long des études et ce jusqu’au
29 avril 2024, date de l’arrêt du PLU et du bilan de la
concertation.
Près d’une centaines de remarques ont été faites dans
le registre.
Une très large partie concerne des demandes d’ordre
d’intérêt privé, sur la constructibilité de terrains, qui ont
été regardée dans le cadre de la refonte complète du
projet urbain et de la limitation des extensions urbaines
à l’échéance du présent PLU.
Une remarque sur l’enclavement d’une parcelle, qui ne
relève pas du PLU, mais du droit privé.
Remarques sur l’intérêt général :
— demande de maintenir les réserves pour la gestion du plu-
vial : ce sujet est en effet intégré aux réflexions du PLU
— contestation de la méthode de déclassement de certains Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 4 |
terrains actuellement constructibles et incompréhension
du passage en inconstructible de certaines secteurs AU
(après 9 ans) : cette règle est la stricte application de la
loin, et la commune n’a aucune action.
— limite de capacité de la station d’épuration : sujet solu-
tionné avec la nouvelle SEP mise en service début 2024.
— importance de maintenir des terrains ouverts à la construc-
tibilité pour le développement économique : en l’attente
des études de la CCC, le développement économique ne
peut pas trouver de réponse immédiate dans ce PLU.
— constructibilité entre le village et St Martin : pas possible
en raison de la trame verte et bleue à maintenir.
— demande de constructibilité en limite de propriété : le
futur PLU est plus souple sur ce sujet, l’objectif étant
d’optimiser la constructibilité des parcelles.
— demandes en zone agricole : la zone agricole est encadrée
par la loi et la vocation agricole est la seule autorisée.
— Entretien des voiries et sens de circulation : hors champ
d’intervention du PLU
II.5. POSSIBILITÉ
D’ÉCRIRE AU MAIRE
L’information et le rappel du mail du maire a été diffusé
dans le bulletin municipal.
Les courriers reçus ont été joints au registre et sont
donc intégrés dans le paragraphe ci-dessus.
Outre la saisie formelle par courrier, de nombreux RDV
ont eu lieu avec les administrés, qu’ils soient organisés
en mairie, ou plus informellement lors de rencontre
sur la commune. En effet, la taille de la commune et la
proximité des élus avec les habitants a permis de nom-
breux échanges. Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 5 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 5 |
III. ANNEXE - DÉLIBÉRATION
DE PRESCRIPTION ET MODA-
LITÉS DE CONCERTATION REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 juillet 2015
Commune de
PAULHAN N° 2015/07/03
L’an deux mille quinze et le neuf Juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, ALAMBERT Elie, AMMARI Hanane, ALEIX Bertrand, ARNAUD-PONCY Pierrette, ARNAUD Raymond, BALLESTER Christian, BIROUSTE Pascal, BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène, DIUROVIC-
BESALDUCH Aleksandra, DUPONT Laurent, ENGELVIN Gérard, GASPARD Chantal
GAVINET Isabelle, HEREDIA Fabienne, JAURION Léon, L'HOTE Valérie, RICARD
Christine, ROYON Sophie, SEBASTIAN David, WEHRMELJER Patricia.
:
Procurations : - Mme BORGNAT Géraldine à Mme ROYON Sophie
- Mr GASC Georges à Mr ALEIX Bertrand
- Mme GUERIN Audrey à Mr VALERO Claude
- MrJAM Thierry à Mme L'HOTE Valérie
- Mme MUTUEL Sandra à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la
Commune de Paulhan
1°) Depuis le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 février 2008, révisé le 05 mai 2010,
modifié les 05 mai 2010, 20 décembre 2011 et 4 mars 2014, de nouvelles mesures
législatives et réglementaires ont été adoptées dans le domaine de l’urbanisme,
notamment les lois Grenelle et ALUR.
Il apparaît donc nécessaire d'accompagner ces évolutions en réorientant le projet
d'aménagement et de développement durable : d’autant plus que la Commune est tenue
de « grenelliser » le P.L.U actuellement en vigueur avant le 1° janvier 2017, comme
l’imposent les dispositions du V de l’article 19 de la loi portant engagement national
pour l’environnement du 12 juillet 2010.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20150709-2015-07-03-DE
Date de télétransmission : 21/07/2015
Date de réception préfecture : 21/07/2015 |
Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 6 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 6 | Commune de Paulhan
Séance du 9 Juillet 2015
Pour ces raisons, il s’avère aujourd’hui nécessaire de procéder à une révision générale du
P.L.U communal.
2°) Cette révision sera confiée à un bureau d’études spécialisé.
3°) Cette évolution du document d’urbanisme est également l’occasion de fixer les
objectifs, notamment en matière d'aménagement et de développement durable du
territoire, poursuivis par la révision du document d’urbanisme communal.
Les objectifs du nouveau document d’urbanisme s’articulent autour des trois axes
suivants :
1°) renforcer le dynamisme économique de la Commune pour assurer la création de
richesses et d'emplois :
°Offrir des capacités de développement économiques suffisantes, diversifiées
répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises, adaptés aux
ambitions d’une ville mixte,
eOrganiser une qualité architecturale et une intégration environnementale des
espaces économiques, notamment de la ZAC de la Barthe,
e Organiser le développement commercial pour conforter l’offre de proximité et
l'animation du centre urbain et du quartier de la Gare,
+ Accompagner et valoriser l’activité agricole comme composante à part entière de
lPéconomie.
2°) développer une Commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux
besoins de tous ses habitants :
e Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins du plus grand
nombre d’habitants, en adéquation avec le Programme Local de l'Habitat piloté
par la Communauté de Communes du Clermontais,
e Rechercher les conditions pour répondre aux besoins en matière d’équipements
éducatifs, culturels, sociaux, sportifs, de santé, etc.
° Rechercher les conditions pour répondre aux besoins en matière de maillage de
voirie, réseaux et station d'épuration.
3°) maintenir l'équilibre harmonieux entre le développement économique de la
Commune, son aménagement (modes d’urbanisation, déplacement) et la protection de
l’environnement naturel et agricole :
e Aller vers une organisation urbaine et des mobilités limitant les gaz à effet de
serre, plus sobre en énergie ct économe d’espace, tout en privilégiant la qualité
architecturale et le cadre de vie,
e Construire le développement urbain en articulation avec la trame verte et bleue
et en renforçant la présence de la nature dans la ville,
e Protéger les habitants contre les risques mouvement de terrain et inondations
(PPRN approuvé le 28 octobre 2002),
e Préserver le patrimoine existant notamment le centre-ville ancien,
+ Préserver les espaces agricoles et naturels existants.
Accusé de réception en préfecture
034-213401846-20150709-2015-07-03-DE
Date de télétransmission : 21/07/2015
Date de réception préfecture : 21/07/2015
Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 7 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 7 | Commune de Paulhan
Séance du 9 Juillet 2015
Toutes ces modifications portant atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme actuel, il convient d’utiliser la procédure de révision générale pour apporter lesdites modifications.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la révision générale du P.L.U sur l’ensemble du territoire communal, de définir les objectifs poursuivis par la révision du document d’urbanisme communal et de fixer les modalités de la concertation.
Il est précisé que les documents suivants ont été remis aux conseillers municipaux : 1- Convocation au Conseil municipal du 9 juillet 2015,
2- L'ordre du jour de la séance du 9 juillet 2015,
3- La note de synthèse du conseil municipal du 9 juillet 2015.
L’ensemble de ces documents ont été déposés dans la boite aux lettres du domicile des conseillers municipaux le 30 juin2015 à neuf heures, par l’agent de police municipale.
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu le V de Particle 19 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement imposant que les P.L.U soient mis en conformité avec les dispositions de l’article précité au plus tard le 1° janvier 2017 (« grenellisation des P.L.U »),
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.123-1 et suivants et les articles
R.123-1 et suivants, l’article L.300-2,
Considérant que le plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du 18 février
2008, révisé le 05 mai 2010, modifié les 05 mai 2010, 20 décembre 2011 et 4 mars 2014,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20150709-2015-07-03-DE
Date de télétransmission : 21/07/2015
Date de réception préfecture : 21/07/2015
Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 8 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 8 | Considérant qu’il y a lieu de mettre en révision générale le plan local d'urbanisme,
Considérant qu’il y a lieu de définir les objectifs poursuivis par la révision ainsi que les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du code de l’urbanisme ;
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
# De prescrire la révision générale du P.L.U sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme, pour répondre aux objectifs ci-avant selon trois axes : 1°) renforcer le dynamisme économique de la Commune pour assurer la création de richesses et d’emplois :
eOffrir des capacités de développement économiques suffisantes, diversifiées répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises, adaptés aux ambitions d’une ville mixte,
eOrganiser une qualité architecturale et une intégration environnementale des espaces économiques, notamment de la ZAC de la Barthe,
Organiser le développement commercial pour conforter l'offre de proximité et lanimation du centre urbain et du quartier de la Gare,
+ Accompagner et valoriser l’activité agricole comme composante à part entière de l’économie.
2°) développer une Commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habitants :
e Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins du plus grand
nombre d’habitants, en adéquation avec le Programme Local de l’Habitat piloté
par la Communauté de Communes du Clermontais,
e Rechercher les conditions pour répondre aux besoins en matière d’équipements
éducatifs, culturels, sociaux, sportifs, de santé, etc.
e Rechercher les conditions pour répondre aux besoins en matière de maillage de
voirie, réseaux et station d’épuration.
3°) maintenir équilibre harmonieux entre le développement économique de la
Commune, son aménagement (modes d’urbanisation, déplacement) et la protection de
l’environnement naturel et agricole :
e Aller vers une organisation urbaine et des mobilités limitant les gaz à effet de
serre, plus sobre en énergie et économe d’espace, tout en privilégiant la qualité
architecturale et le cadre de vie,
e Construire le développement urbain en articulation avec la trame verte et bleue
et en renforçant la présence de la nature dans la ville,
e Protéger les habitants contre les risques mouvement de terrain et inondations
(PPRN approuvé le 28 octobre 2002),
e Préserver le patrimoine existant notamment le centre-ville ancien,
e Préserver les espaces agricoles et naturels existants.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20150709-2015-07-03-DE
Date de télétransmission : 21/07/2015
Date de réception préfecture : 21/07/2015
Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 9 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 9 | # De définir les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de
l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, selon les modalités suivantes :
eAffichage de la présente délibération sur le panneau d'affichage des
délibérations en mairie pendant toute la durée des études nécessaires,
+ Publication d’articles spécifiques dans le bulletin municipal et sur le site Internet
de la Commune,
e Organisation de deux réunions publiques avec la population, annoncées par voie
de presse dans un journal diffusé dans le département et par affichage sur les
panneaux communaux, avant la délibération tirant le bilan de la concertation,
e Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie aux heures et jours
habituels d’ouverture, destiné aux observations de toute personne intéressée,
e Possibilité d’écrire au maire.
À l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de P.L.U.
& De demander à Monsieur le Préfet l'association des services de l’Etat conformément
aux dispositions de l’article L.123-7 du code de l’urbanisme,
# De consulter, à leur demande, les personnes publiques associées ainsi que les
Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins
compétents, les communes voisines et le Président de l’établissement public chargé d’un S.Co.T dont la commune est limitrophe, lorsqu’elle n’est pas couverte par un tel
schéma, visés à l’article L.123-8 du code de l’urbanisme, les associations agréées visées
à l’article L.121-5 du code de l’urbanisme,
# De lancer une consultation de plusieurs bureaux d’études en vue de la réalisation de la
révision générale du P.L.U,
# De solliciter l'Etat pour qu’une dotation soit allouée à la Commune pour compenser la
charge financière correspondant à la révision du P.L.U,
# Dit que conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, le
P.L.U sera élaboré en collaboration avec l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,
& Dit que conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente
délibération sera notifiée :
e Au Préfet,
° Aux Présidents du conseil régional et du conseil départemental,
e Aux Présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des
métiers et de la chambre d’agriculture,
e Au Président de l’établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale,
e Au Président de l’autorité compétente en matière de transports urbains,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20150709-2015-07-03-DE
Date de télétransmission : 21/07/2015
Date de réception préfecture : 21/07/2015
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 10 | e Au Président de l’autorité compétente en matière de programme local de l'habitat,
e Au Président de l’établissement public chargé d’un SCOT dont la commune est Fimitrophe.
Cette délibération sera en outre adressée pour information au Centre national de la propriété forestière, en application de l’article R.130-20 du code de l’urbanisme.
& Dit que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, cette délibération sera affichée en mairie un (1) mois, que mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et qu’elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune ;
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier peut être consulté en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
s
# D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de service nécessaire à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
sPrécise que les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à ce dossier
sont inscrits au Budget Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et affichage le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20150709-2015-07-03-DE
Date de télétransmission : 21/07/2015
Date de réception préfecture : 21/07/2015
Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 11 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 11 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 12 | Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 13 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 13 |
IV. ANNEXE - BULLETIN MUNICIPAL … ù . d pe 0) WE)
PAULHAN
Mie N° embre 2015 / Janvier / Février 2016
wwWw.paulhan.fr
D NE Er PETSS
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 14 | Sécurité i . D murs RS
Policiers municipaux : leurs domaines d'in-
tervention
Le 5 décembre 2014, la mairie signait une
convention de coordination avec la brigade de
gendarmerie de Clermont l'Hérault pour mieux|
définir la nature des interventions de la police M
municipale. Contresignée par le préfet de l'Hé- EM
rault, cette convention avait obtenu au préalable SA
un avis favorable du procureur de la République
de Montpellier et du colonel commandant le groupement de gendarmerie de Montpellier également. Le brigadier-chef principal Guy Gaubert, responsable de ce service, passé directement sous les ordres du premier magistrat de la commune, a expliqué récemment les objectifs de ce texte « qui touche essentielle- ment à la sécurité et au renseignement mais pas seulement. Cette convention précise également les condi- tions des contrôles routiers effectués par les policiers municipaux et détermine les modalités de leur implica- tion dans la recherche des personnes disparues ou des véhicules volés mais aussi les formes de leur inter- vention sur une personne présentant un danger immédiat, les conditions de l’utilisation de la vidéo-protection, ou leurs obligations lors de la découverte d'un cadavre par exemple. Cette convention prévoit également le rôle des policiers municipaux dans l'opération « Tranquillité-vacances », dans la prévention des violences urbaines, en cas d'accident de la circulation et définit la coordination de toutes les forces de police et de gen- darmerie en situation de crise ».
Des échanges quotidiens
Ce panel non exhaustif de leurs interventions en matière de sécurité publique se complète par des échanges quotidiens avec la gendarmerie sur la délinquance locale, sur la transmission en temps réel d'informations opérationnelles ou autre exemple sur les résultats ou éléments tirés de surveillances particulières. Pour facili- ter cette coordination, policiers municipaux et militaires de la gendarmerie se retrouvent une fois par semai- ne. Un rapport annuel commun retraçant l’activité « sécurité publique » est transmis à l'ensemble des autori- tés. Mais qu'on ne s’y trompe pas, les « pouvoirs » concédés à la police municipale sont aussi très stricte- ment encadrés par les textes.
Révision Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du 09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune.
De nouvelles mesures législatives et réglementaires ont été adoptées dans le domaine de l’urbanisme no- tamment les lois Grenelle et ALUR. Il apparait nécessaire de conforter le P.L.U de la commune avec ces nouvelles mesures.
Il semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions afin de fixer les objectifs en réorientant le projet d'aménagement et de développement durable du territoire, à savoir :
- Renforcer le dynamisme économique de la commune pour assurer la création de richesses et d'emplois. - Développer une commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habitants.
- Maintenir l’équilibre harmonieux entre le développement économique de la commune, son aménage- ment (modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de l’environnement naturel et agricole. Un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ou- verture, destiné aux observations de toute personne intéressée. Il est également possible d'écrire à Mr le Maire.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 15 | . CL re. EP LU LL nd L_ ST LS C UC;
PAULHAN
N°2
Mars / Avril / Mai 2016
www.paulhan.fr
Crédit photo : Jean-Pierre Blain
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 16 | Révision Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du 09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune.
De nouvelles mesures législatives et réglementaires ont été adoptées dans le domaine de l’urbanisme no- tamment les lois Grenelle et ALUR. |! apparait opportun de conforter le P.L.U de la commune avec ces nou- velles mesures.
Il semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions afin de fixer les objectifs en réorientant le projet d'aménagement et de développement durable du territoire, à savoir : - Renforcer le dynamisme économique de la commune pour assurer la création de richesses et d'emplois. - Développer une commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habitants.
- Maintenir l'équilibre harmonieux entre le développement économique de la commune, son aménage- ment (modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de l’environnement naturel et agricole. Un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ou- verture, destiné aux observations de toute personne intéressée.
Il'est également possible d'écrire à Mr le Maire.
Eau - Assainissement
Le Conseil Municipal du 9 avril 2015 a validé l'augmentation du prix de l’eau et de l’assai- nissement. Le m3 d'eau sera à 0,92€ et la prime fixe à 17€. Le prix du m3 d'assainissement er à 1€ et la prime fixe à 18€. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet ; : de la mairie, www.paulhan.fr à us
Si vous déménagez sur Paulhan ou à l’extérieur, pensez impérativement à le signaler au service des eaux de la Mairie afin d'interrompre l'émission d’une facture vous concernant. Conformément au règlement de l'eau, les factures qui demeureront impayées après plusieurs relances, dé- clencheront la procédure de réduction de débit, voire de coupure du service. En cas de difficultés financières, un échéancier peut vous être proposé.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 17 | es 277
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PAULHAN
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Crédit photo : M. COMBELLES Photo Club Piscénois
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 18 | Révision Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du 09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune. De nouvelles mesures législatives et réglementaires ont été adoptées dans le domaine de l'urbanisme notamment les lois Grenelle et ALUR. II apparait opportun de conforter le P.L.U de la commune avec ces nouvelles mesures. |
Il semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions afin de fixer les objectifs en réorientant le projet
d'aménagement et de développement durable du territoire, à savoir :
- Renforcer le dynamisme économique de la commune pour assurer la création de richesses et d'em- plois.
- Développer une commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habitants.
| - Maintenir l'équilibre harmonieux entre le développement économique de la commune, son aménage- ment (modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de l'environnement naturel et agricole.
Un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ou- verture, destiné aux observations de toute personne intéressée. ll est également possible d'écrire à Mr le Maire.
Réunion Publique : Révision P.L.U
OUT IE PAT TEEN ER RES
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du 09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune.
Une réunion publique est organisée le 12 janvier 2017, à 18h, à la Salle des Fêtes, afin de présenter le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) qui exprime et représente les grands axes
de la commune pour les années avenirs.
Les thèmes présentés seront :
+ _ Envisager l’avenir dans une temporalité et une territorialité étendues et concertées. <_ Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble.
+ _ Réserver et développer les conditions d’une activité dynamique et porteuse d'emploi.
*_ Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants.
+ __ Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques.
Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)
Les services de la DDTM mettent en garde les établissements recevant du public (ERP) quant à la règlemen- tation concernant l'accessibilité et aux démarchages. Des entreprises à savoir Ad-ap.org et Agfac effectuent actuellement auprès du public des démarches abusives sur l'ensemble du territoire français.
Si vous êtes contacté par l’une d'entre elles :
Pour Ad-ap.org, il vous faut vous rapprocher de la DDPP du 69 — 245 rue Garibaldi 690003 Lyon
Tel: 04 72 61 37 O0. E
Et pour l'Agfac, il vous faut contacter la DMA (Délégation Ministérielle à #Haccess I b leato us
lAccessibilité) Tour Pascal A — F92055 Paris — la Défense Cedex.
Il vous est rappelé que tous les outils nécessaires à l'élaboration d'un Q
Ad'AP sont en ligne sur www.accessibiite.gouv.fr
A _ AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE)
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 19 | N°9
Janvier / Février / Mars 2018
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PAULHAN
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 20 | Révision Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du 09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune. De nouvelles mesures législatives et réglementaires ont été adoptées dans le domaine de l'urbanisme notamment les lois Grenelle et ALUR. Il apparait opportun de conforter le P.L.U de la commune avec ces nouvelles mesures.
I semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions afin de fixer les objectifs en réorientant le projet
d'aménagement et de développement durable du territoire, à savoir :
- Renforcer le dynamisme économique de la commune pour assurer la création de richesses et d'emplois.
- Développer une commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habi-|
tants.
- Maintenir l'équilibre harmonieux entre le développement économique de la commune, son aménagement
(modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de l'environnement naturel et agricole.
Un registre de concertation est disponible à l'accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ou-
verture, destiné aux observations de toute personne intéressée. |l est également possible d'écrire à Mr le Maire.
Entreprise Locale
Changement de propriétaire au garage Renault
Grégory Harrang est un homme de 36 ans qui vient
d'acquérir le fonds de commerce du garage Renault
Paulhan au groupe Tressol-Chabrier. LicA
Fort de ses 15 ans d'expériences dans le milieu de l'au- M
tomobile, Gregory a travaillé chez Renault à Pézenas
pendant 9 ans, avant de franchir le cap le 1° Novembre
2011, avec la reprise de l'agence Renault de Monta-
gnac.
Atteint du virus, il s’est lancé le 18 octobre dernier dans
cette nouvelle aventure.
Avec l’aide de Jean-Michel, le mécanicien de la pre-
mière heure du garage, et de Yannis, le carrossier peintre, présents sur les 2 agences, ils vont relever le défi
de relancer l'enseigne dans le village.
L'offre sera complète : entretien et réparation des véhicules toutes marques, pneumatiques, carrosserie pein-
ture. Grégory s’est muni pour cela d'outillage spécifique afin de pouvoir répondre aux attentes de chacun des
clients.
Mais le Garage de Paulhan, c'est aussi la vente de véhicules neufs ; Grégory étant agent Renault Dacia.
Cette équipe de proximité saura répondre à vos demandes avec des tarifs attractifs et des offres promotion-
nelles différentes chaque mois.
13
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 21 | La
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PAULHAN
N°14
Avril / Mai / Juin 2019
www.paulhan.fr
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Crédit photo : Jean-Pierre BLAIN
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 22 | Révision Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du 09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune. De nouvelles mesures législatives et réglementaires ont été
adoptées dans le domaine de l'urbanisme notamment les lois Grenelle et ALUR. If apparait opportun de conforter
le P.L.U de la commune avec ces nouvelles mesures.
Il semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions afin de fixer les objectifs en réorientant le projet
d'aménagement et de développement durable du territoire, à savoir :
- renforcer le dynamisme économique de la commune pour assurer la création de richesses et d'emplois ; |
- développer une commune accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habi- tants
;
|
- maintenir l'équilibre harmonieux entre le développement économique de la commune, son aménagement
(modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de l’environnement naturel et agricole.
Un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ou- verture,
destiné aux observations de toute personne intéressée. || est également possible d'écrire à
M. le Maire.
Eau et Entreprise Locale
Assainissement
Entreprise de nettoyage pour particuliers et pro-
Depuis le 2 janvier 2018, les compétences eau et |fessionnels
assainissement ont été transférées à la régie in-| | Entretien de bureaux, locaux, commerces
tercommunale INTERC'EAU située au 4 rue Ma-
réchal Ferrand, ZAE de la Barthe, à Paulhan.
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Pour la facturation, pour toutes questions relatives à
l'eau ou l’assainissement, merci de composer le «< Fins de chantiers et travaux 0 805 295 745. + _ Désinfections de cabinets
médicaux, labos, etc.
L'accueil du public dans les locaux de la Barthe se| | Utilisation de produits Ecolabel / Ecocert
fait : Devis gratuit auprès de Corinne
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° du lundi au jeudi : de 8h à 13h 06.52.699.279
* le vendredi : de 9h à 12h. cdupropre34230@gmail.com
Une messagerie électronique est également à votre :
disposition : eau.assainissement@cc-clermontais.fr
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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 23 | de Paulhan
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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 24 | FUHUCH
UNFUS
n'18
URBANISME
Révision Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du
09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme (PL.U) de la Commune. De nouvelles
mesures législatives et réglementaires ont été adoptées
dans le domaine de l’urbanisme notamment les lois Gre-
nelle et ALUR. Il apparait opportun de conforter le PL.U
de la commune avec ces nouvelles mesures.
Il semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions
afin de fixer les objectifs en réorientant le projet d’aména-
gement et de développement durable du territoire, à savoir :
- renforcer le dynamisme économique de la commune
pour assurer la création de richesses et d'emplois ;
- développer une commune accueillante, solidaire et équi-
librée pour répondre aux besoins de tous ses habitants ;
- maintenir l’équilibre harmonieux entre le dévelop-
pement économique de la commune, son aménagement
(modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de
l’environnement naturel et agricole.
Retour sur les travaux
Ce premier semestre a connu des travaux importants
qui ont bien sûr été, pour certains, interrompus par la crise
sanitaire.
La bibliothèque, installée dans l’ancien hôtel Azéma,a été
entièrement rénovée pour devenir une belle médiathèque.
Ce projet offre des espaces supplémentaires aux lectrices
et lecteurs, ainsi que pour des expositions et des confé-
rences.
L'aménagement paysager du cimetière a été réalisé.
L'innovation appréciée par les citoyennes et citoyens,
tous âges confondus, est la continuité de la voie verte et
l'installation de la passerelle. Trente arbres offerts par le
conseil départemental ont été plantés en bordure de la voie
verte avec le concours des écoliers.
La rénovation de la marquise de la gare et de la façade
ouest a débuté dès le déconfinement commencé.
Le trottoir de la rue Raspail et le revêtement autour de
la statue du jardin de la mairie ont benéficié de l'attention
Un registre de concertation est disponible à
l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels
d'ouverture, destiné aux observations de toute per-
sonne intéressée. || est également possible d'écrire à M.
le Maire.
et de la compétence des ouvriers de la municipalité.
La réfection du toit de l'Eglise et du toit du Foyer Rural
est achevée.
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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 25 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 26 | PAULH'INFOS
n°21
Révision du Plan Local
d'Urbanisme
Le conseil municipal de Paulhan a délibéré en date du
09/07/2015 afin de prescrire la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme (PL.U) de la commune. De nouvelles
mesures législatives et réglementaires ont été adoptées
dans le domaine de l’urbanisme notamment les lois Gre-
nelle et ALUR. I! apparait opportun de conforter le PL.U de
la commune avec ces nouvelles mesures.
I semble donc nécessaire d'accompagner ces évolutions
afin de fixer les objectifs en réorientant le projet d'aménage-
ment et de développement durable du territoire, à savoir :
- renforcer le dynamisme économique de la commune
pour assurer la création de richesses et d'emplois ;
- développer une commune accueillante, solidaire et
équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habitants ;
- maintenir l’équilibre harmonieux entre le développe-
ment économique de la commune, son aménagement
(modes d'urbanisation, déplacement) et la protection de
l’environnement naturel et agricole.
Un registre de concertation est disponible à l'accueil de
la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, des-
tiné aux observations de toute personne intéressée.
Il est également possible d'adresser un courrier à M. le
Maire par voie postale ou par mail mairie@paulhan.fr
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LE BUDGET PARTICIPATIF, C’EST:
- encouragement à l'implication citoyenne
- la réalisation de projets impulsés par les citoyens pour
un budget total de 40 000€
- 3 types de projets qui n'impliquent pas de frais de
fonctionnement lourds : moins de 5 000€ ;
entre 5 000€ et 10 000€ ; plus de 10 000 €
(exemples : jeux - équipements de loisirs - sport - supports
pour vélos - aménagement de lieux publics - réalisations artis-
tiques...) pour vous inspirer, voir les projets 2020 du départe-
ment https://jeparticipe.herault.fr
calendrier:
avril= appel à projet
mai = dépôts des projets (jusqu’au 24mai)
juin / juillet = examen des dossiers + conseils
juillet / aout = vérification de faisabilité avec les services
techniques
Septembre = organisation du vote et vote
Octobre = début des réalisations.
Consultation du règlement sur le site Paulhan.fr
Renseignements: accueil@paulhan.fr
1 ds
Éé RS
14 Re . .
mais c'est quoi ? La cabanisation est l'implantation sans autorisation
dans des zones le plus souvent agricoles ou naturelles,
de constructions ou d'installations diverses occupées de
façon temporaire ou permanente. Elle peut prendre la
forme diverse de constructions en dur, baraques, caba-
nons, résidences mobiles de loisirs, habitations légères
de loisirs, caravanes.
Ces constructions ou installations sans autorisation
très souvent installées en zones à risques, notamment
au titre des inondations, constituent des infractions aux
législations existantes en matière d’urbanisme, de santé,
d'environnement ou de fiscalité.
Elles engagent la responsabilité des élus en cas d’inac-
tion car elles portent atteinte au principe d'égalité de
traitement des citoyens devant la loi. Par ailleurs, leur res-
ponsabilité pénale en cas d’inaction peut être engagée
s’il existe des risques établis pour les personnes : inon-
dation, pollution des eaux, insalubrité, mouvements de
terrain ou feux de forêts.
Aussi pour faire face à ce fléau, la municipalité de Paul-
han a adhéré à une charte le 14 septembre 2015 à la lutte
contre la cabanisation, les constructions irrégulières et
l’habitat précaire pour le département de l'Hérault. Cette
charte portant plusieurs co-signataires est établie par les
services de l'Etat, de la justice, ainsi que de la chambre des
Notaires et les services fiscaux.
C'est en ce sens que les services de la Direction Dé-
partementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
(DDTM34), et ceux de la Police Municipale de Paulhan, pro-
cèdent à des contrôles réguliers, font appliquer la règlemen-
tation et notamment du PLU en vigueur, procèdent à des
constats et à des verbalisations qui portent notamment sur
une remise en état du terrain naturel.
À titre d’information, depuis l'adhésion à la lutte contre
la cabanisation, les services ont réalisé 3} constats, |4 ver-
balisations et 17 évacuations de constructions, caravanes.
chalets... et de remises en état naturel des terrains.
La municipalité, veillera tout au long de son mandat à
faire appliquer le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur
et coordonnera ses actions de contrôles conjointement
avec les services de l'Etat.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 27 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 28 | Démarches en ligne
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D'URBANISME
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« Activez votre compte en cliquant sur le lien dans le mail qui vous est envoyé pour valider la création de votre compte.
d J'ä déjà créé un compte usager
Saisissez votre identifiant et votre ni de passe.
+ Démarrer mes démarches :
e Cliquez sur l'onglet « Déposer ».
» Laissez-vous guider par les différentes étapes.
+ Après vérification de vos informations, cliquez sur « Déposer ma demande », votre dossier est alors télétransmis à La SUR LE TERRITOIRE NS Ÿ | creme
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Révision du Plan Local
d'Urbanisme
Un registre de concertation est disponible à l’accueil
de la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture,
destiné aux observations de toute personne intéressée.
Il est également possible d'adresser un courrier à M.
le Maire par voie postale ou par mail mairie@paulhan fr
19
para lélement le service Urbanisme de là munici-
eà votre disposition pour vous aider à monter
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 29 | POULH’ INFOS le mag de Paulhan
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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 30 | PAUCH'INFOS
n°28
À PARTIR DU 1% JANVIER 2023
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CONTACT : service Urbanisme, Aménagement et Habitat de la Communauté
de communes : 04 67 88 95 50 - service.urbanisme@cc-clermontais.fr
Révision du Plan Local
d'Urbanisme
Un registre de concertation est disponible à l'accueil
de la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture,
destiné aux observations de toute personne intéressée.
ll est également possible d'adresser un courrier à
M.le Maire par voie postale ou par mail mairie@paulhan.fr
À partir du ler janvier 2023 et jusqu'au 3 1/12/2026, la
Communauté de communes du Salagou Cœur d'Hérault
lance le Plan Rénovation Façades. Un dispositif qui per-
mettra d’octroyer une aide financière aux propriétaires en
cœur de ville ou village des communes du Clermontais. En
favorisant la valorisation patrimoniale grâce à la restaura-
tion des façades visibles depuis l’espace public, la Commu-
nauté de communes poursuit ainsi son objectif de renfor-
cer l'attractivité et le dynamisme de ses centres urbains.
Propriétaires, copropriétaires et même locataires (avec
accord de leurs propriétaires) pourront bénéficier de
cette aide attribuée d’une part par la Communauté de
communes et d'autre part par la Commune en question.
Les travaux devront impérativement être réalisés par des
artisans ou des entreprises professionnelles du bâtiment
inscrites au registre de la Chambre des Métiers.
4
Pour connaître les conditions d'éligibilité à cette subven-
tion, et pour toute autre demande, les propriétaires peuvent
s'adresser au référent façade du service Urbanisme, Aména-
gement et Habitat de la Communauté de communes. Le
service pourra clarifier si la façade est concernée par le
dispositif (sur Paulhan, seules certaines façades du centre
autour de la circulade) les travaux couverts par la subven-
tion, accompagner les propriétaires dans leur projet.
Service Urbanisme Aménagement Habitat de la Com-
munauté de communes du Salagou Cœur d’Hérault
Téléphone : 04 67 88 95 50
(demander le référent Plan Rénovation Façades)
Email : service.urbanisme@cc-clermontais.fr
Taxes d'aménagement
Le transfert de la Taxe d'Aménagement et de la part
logement de la Redevance d'Archéologie préventive a été
prévu par la circulaire du Premier Ministre du 12/06/2019
relative à la mise en œuvre de la réforme et l’organisation
de l'Etat. Ce transfert s’appliquera aux demandes
d'autorisation d'urbanisme déposées à compter
du 01/09/2022.
La taxe d'aménagement sera exigible à la date d'achè-
vement des opérations imposables ou à la date du procès
verbal constatant l'achèvement. Ainsi le redevable de la
taxe d'Aménagement sera notamment la personne béné-
ficiaire d’une autorisation d'urbanisme.
Le redevable de la Taxe d'Aménagement devra déclarer
les éléments nécessaires à son calcul, suivant des modali-
tés définies par décret (D.n°2022-I 188, 26 août 2022 :JO.
28 août), 90 jours à compter de la réalisation défini-
tive des travaux. Ces taxes seront liquidées par les
services fonciers de la DDFIP34,
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 31 | PAULH’INFOS le mag de Paulhan 4 Tv. PAUIMAN ET
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 32 | Déchèterie d’Aspiran Route de Canet, 34800 - Aspiran
08 99 10 93 10
https//www:syndicat-centre-heraultorg/vos-dechets-en-
pratique/decheteries/decheterie-aspiran/
Horaire d’hiver: du mardi au samedi.
Matin :9h à 12h / Après-midi : 14h à 17h15
Attention
Déchèterie fermée les lundis, dimanches et jours fériés.
Réemploi
Cette déchèterie est équipée d’un local pour les objets
réemployables encore en bon état.
Conditions d’accès
Le badge est obligatoire pour accéder en déchèterie.
Si vous n'avez pas encore votre badge, créez votre compte
sur internet et téléchargez l'application «tri et moi» sur
votre smartphone. Si vous n'êtes pas équipé, n’hésitez pas
à contacter les services pour obtenir un badge matérialisé.
Sont exclusivement admis :
- les particuliers résidant sur le territoire Centre Hérault.
- les véhicules légers n’excédant pas 2 mètres de hauteur,
attelés d’une remorque ou non.
- les artisans-commerçants des communes du territoire
Centre Hérault, sous certaines conditions techniques et
tarifaires.
Attention, depuis janvier 2023, les professionnels du bâti-
ment ne seront plus acceptés en déchèterie.Vous devrez vous
rendre dans les déchèteries professionnelles du territoire.
1) La déchèterie professionnelle de l’entreprise VMITP
à Saint-André-de-Sangonis - rue du Pont de Gignac
Ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à
17h - Contact :VIMTP au 04 67 44 30 03
En plus d’un service de dépôt des déchets, la société
VMITP propose sur place la vente de produits issus de la
valorisation des inertes.
2) La société Rouvier à Lodève - Zone industrielle
route de Montpellier - Contact : 04 67 44 30 03
Elle prend en charge le recyclage et la valorisation de
déchets inertes.
3) La déchèterie professionnelle à Aspiran
L'entreprise VMITP reprendra l'exploitation de cette dé-
chèterie. Pour l'instant cette déchèterie est toujours gérée
par le Syndicat Centre Hérault
TRI et Poubelles Jaunes
Elles arrivent enfin! Les ser-
; vices du Syndicat Centre Hérault
ont commencé la livraison dans
quelques quartiers de Paulhan.
Mais attention, leur ramassage ne
débutera pas avant mi février.
Comme annoncé lors de la
réunion de décembre, le centre
A ville, quant à lui, sera prochaine-
MM ment équipé des bornes d'apport
enterrées avant la suppression
des poubelles.
Trier, c'est prévoir l'avenir Ne pas trier, c'est polluer plus et payer encore plus...
Actuellement, le contenu des poubelles grises part à
l’enfouissement dans les anciennes mines d'uranium de
Soumont, c’est la partie la plus chère du traitement des or-
dures. Hors, la décharge de Soumont est presque pleine,
et les solutions de remplacement ne sont qu'a des dis-
tances excéssives, ce qui entrainera des frais supplémen-
taires.. il est donc logique de vouloir diminuer le volume
des poubelles grises en triant d’un côté le compost et de
l’autre les emballages qui peuvent être valorisés soit en
combustible soit en réutilisation. Bien sûr tout n'est pas
encore au point, mais les progrès techniques se font déjà
sentir et la nouvelle unité de tri de St Tibery commence
à remplir son rôle.
SENOMATON FAÇADE
:
Voir DAUINNIoS
N
Révision du Plan Local
d'Urbanisme
Un registre de concertation est disponible à l'accueil de
la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, destiné
aux observations de toute personne intéressée.
| est également possible d'adresser un courrier à
M.le Maire par voie postale ou par mail mairie@paulhan.fr
13
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n°3
PAULH
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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 33 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 34 | Plan Local d’Urbanisme de Cardet / 1. rapport de présentation l*agence actions territoires /ecotone | 35 | Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 35 |
V. ANNEXE - SITE INTERNET ARE
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VI. ANNEXE - PRESSE Paulhan Les élèves san
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Paulhan Un conseil
municipal jeudi 45:a1%- Le premier conseil munici-
pal de l’année 2017 a été fixé
au jeudi 26 janvier à 18 h 30.
Il abordera 19 points. Un
ordre du jour qui n'a rien à
voir avec celui du 22 décem-
bre qui n'avait traité qu'un
seul sujet. Parmi lés 19
points que devront trancher
les élus, les travaux pour
l'extension de la bibliothè-
que apparaissent déjà
.. Comme un temps fort. Pas
moins de 4 demandes de
subvention vont devoir être
validées car les coûts des
‘travaux seront conséquents.
Mais le rôle de cette institu-
-tion dans la commune ras-
semble les générations qui
viennent y puiser une
richesse intellectuelle. Autre
point : le (plan local
d'urbanisme) avec son Padd
(projet d'aménagement et
de développement durable)
et le Plui (plan local d’urba-
nisme intercommunal). La
lbi Nôtre prévoit en effet le
transfert du Plu des commu-
nes à leur Intercommunalité.
Cependant sur la base de la
loi Alur, les communes
membres d’un EPCI (éta-
blissement public de coopé-
ration intercommunale)
peuvent s'opposer à ce
transfert sous réserve de
réunir 25 % des conseils
municipaux représentant
20 % de la population totale
d'un EPCI C'est cette straté-
gie que la municipalité sem-
ble vouloir défendre et pro-
poser devant cette instance
municipale. D’autres sujets
seront abordés aussi : des
travaux de voirie, des ques-
tions touchant au personnel
municipal, etc.
LD3]
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 38 | Paulhan De jeunes collégiens sont partis
à la rencontre des témoins de la Retirade Dans le cadre d’un projet
d'EPI(enseignement pratique
interdisciplinaire), 54 élèves
de 5° du callège Emmanuel-
Maffre-Baugé ont participé à
une-sortie pédagogique pour
réfléchira droit d'asile àtra-
vers une approche globale
sur les situations d'accueil.
Le 8 février, avec Guilhem
Cugnasse, leur professeur :
d'histoire, de géographie et
d'instruction civique, ils sont
allés à la rencontre des
témoins de “la Retirada”, La
sif de réfugiés espagnols, vers
la France, à la suite de la vic-
toire du. général Franco.
C'est ainsi que ces 2 classes
ont pu s’entretenir — à la
maternité d'Elne -avec:Serge
Barba (de père et mère répu-
_blcains espagnols), leur
on
rte
on
out
em
guide, là même où l'intéres-
sé estné. Un lieu doublement
A .CE A4
symbolique, dans _—.
Pyrénées-Orientales; c'est
en effet dans ce château que
des centaines d’espagnoles
ontpu:survivre et Q6nrE la
vie.
| C'est aussi là dans: ehatte
de paix” que stest distinguée
Elisabeth Eidenbenz, ensei-
gnante et infirmière suisse,
Retirada fut cet exode mas
mais. surtout fondatrice de
cette maternité gérée par la
Croix Rouge suisse de 1939
à 1944. C’est:ensuite devant
le mémorial de Rivesaltes que
… Gilbert Susagna attendait.les
collégiens pour une visite et
-des échanges qui-ont marqué
l'esprit des élèves, dent quel-
ques uns avaient assisté à
gie s écoutent les explications de Gilbert Sisagnen Ka! 7;
l'exposition sur lecamp
d'Agde qui:s'était déroulée à
Paulhan en mai 2016.
D'autres, il est vrai, ont égale-
ment retrouvé une pagede
leur propreshistoire
Une-manière pourle collège
d'enseigner et de faire vivre.
les valeurs de la Mes
ces jeunes. nn. % Lente us
Paulhan Le DOB : un exercice po et né
Obligatoire: dans les commu-
nes de plus de 3 500 habi-
ee rientations
(DOB)2017aeu
Er NE février sous la
présidence du maire Claude
Valéro. L'occasion pour
l'édile paulhanais, après après avoir
demandé aux élus de faire
preuve. de mesure en toute
situation, de rappeler d'abord
le contexte national dans
lequel évolue la commune,
ainsi que.ses contraintes pré-
sentes ou à venir.
Cinq objectifs affichés
Mais aussi l'obligation d'infor-.
mer élus et-citoyens de la
situation financière de la
Commune comme de rendre
publiques les orientations et
les priorités du budget primi-
tif 2017. Ainsi, tous les cha-
Cr 7: 1 F
_ —_. à : LL. 2.
MO CU Ce cu import dec
pitres des budgets commune,
eau et assainissement ont été
abordés avec, quelques fois,
des demandes d'explications
ou des commentaires de:cer-
tains élus : niveau de l'endet-
tement de la commune
(encours de la dette et
l’annuité de l'emprunt),
dépenses et recettes de fonc-
tionnement, soldes intermé-
diaires de gestion, dépenses
(étude du Plu...) et recettes
(subventions, excédents
reportés et TVA générée...)
de la section investissements.
Pour 2017, cinq objectifs ont
été affichés: la maîtrise des
cessaie Fes de fonctionnement, l'optimisation des recettes
Sans augmentation des
impôts, le maintien de lépar-
gne nette au niveau de 2016,
la maîtrise financière en
investissement des nrojets,
le fnancement des besoins
d'équipemient par l’autofinan-
cement, la TVA, Futilisation
des excédents et le recours
aux aides financières. Pour
l'eau etTassainissement, 2017
sera une année de transition
puisque le transfert de com- .
pétence à l'intercommunalité
au 1” janvier 2018 a été vali-
dé par arrêté préfectoral.
Seul l'entretien courant sera
donc assuré ainsi que la réa-
Ésation des études préalables
à de futurs travaux d’inves-
tissement portés par l’inter-
communalité à partir de 2018,
Une vente d'oreillettes pour financer un jumelage Dans ie cadre d'un échange
scolaire entre les collègiens
paulhanais et ceux de
Gauting, près de Munich, en
Allemagne, le collège Maffre-
Baugé accueillera les jeunes
Allemands du vendredi 17 au
vendredi 24 mars. Les collé-
giens paulhanais iront à
Gauting du mercredi 26 avril
au mardi 3 mai. Cet échange
vise à prolonger le jumelage
entre la commune de
Paulhan et celle de Krailling
mais ces voyages pédagogi-
ques nécessitent des finance-
ments.
C'est pourquoi le-collège
organisera, same-
di 25 et dimanche 26 février,
une vente d'oreillettes au tarif
de 6 € le ballotin de six
Oreillettes, L'association Alpe
aidera au financement de ce
voyage en organisant un loto
dimanche 12 mars.
Renseignements pour les
oreillettes au 04 67 25 73 56.
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a 6 di
Paulhan Un projet de maison de
santé se Eu HE au nouveau PEU Le terrain n'est
plus en‘zone constructible dans le futur dan local du urbanisme.
n projet privé de
L) maison de santé
deux pharmacies de Paulhan
est, pour l'instant, dans
l'impasse.
Teddy Heu, le pharmacien en
question, est installé à Paul-
han depuis 18 mais.
Aujourd'hui il souhaite créer
-Cette maison de santé qui
accueillerait Sa pharmacie
. mais aussi plusieurs profes-
sionnels de santé et de nou- :
veaux médecins. « Pauthan
a'un vrai i problème de désert
médical », plaide le ; jeune
pharmacien
4 000'habitants. le Projet de
deux nouveaux quartiers et
un bassin de 8 000 person-
nes, Ce sont 8 médecins qu'il
faudrait. Aujourd'hui, les.
Médecins ne prennent: plus
de patient etiles personnes
sont cbligées parfois d'aller
Jusque à Montpellier. Ce pro-
jet de maison de santé est.
une bone réponse à ce pro-
Pluridisciplinaire - afürmetil,
mené-par l'une des | Actuellement. magie : ls
qui est-passée d'un salarié et
«< Avec.
blème avec une Structure qui
dé Le
favorise 1! installation»,
demi à 5 personnes est trop à
l'étroit, avec Seulement 25 m°?
de surface de vente. « Cer-
tains jours, J'ai compté jus-
qu'à 18 personnes. -Je vous
laisse imaginer la situa
tion», confie Teddy Heu
Favoriser f'installation
de médecins
La nouvelle strueture.repré “|
senteraït 1 600m2 de bâtiment,
entre la pharmacie et:les dif:
férents professionnels de san-
té, ainsi qu'un parking de
70 ‘places, pour ui invéstisse- :
ment entre 2 et 2,5 ME. « Ce
type de structure est dans
l'air du temps, avec des aides
nationales pour lesiprofes-
sionnels. Il serait possible
également de signer des
accords aveetes hôpitaux de
- Pérenas et ‘Clermont-
l'Hérault pour que des spé-
ibn heu
ps en lemps des consul-
tations:sur le village. ILserait:
aussi possible de mener des
actions de santé comme par
exemple le dépistage du dia-
bête où des actions vers les
personnes âgées afin d'amé-: Horenla prise
en charge des
patients.»
Quant aux différents profes-
sionnels, ils seraient prêts à
intégrer la structure, affirme
Teddy Heu.
pros devait tre réalisé en ce ta,
En terrain a tn Ron, entre
le-centre et la grande surface,
face à Irrifrance, « Les ban-
ques sont prêtes à suêvre, j'ai
un architecte et les études
«sont faites. Maïs le terrain
n'est plus en zone constructi-
ble depuis la révision du
Plan local d'urbanisme »,
explique le pharmacien. Et
une fois bouclé, le nouveau
PLUne pourra être revu
avant longtemps. : Ta.
Un coup fatal à l'actuel cabinet médical Du côté du maire, ce: projet de
maison de santé pose quel-
ques problèmes. Claude Valé-
ro évoque notamment la
réflexion encours sur le reva-
Horisation des boutgs centres,
‘une opération pilotée par la
‘Région et dont Paulhan pour-
ra bénéficier, avec des aidés
àlaclé. Dans ces conditions,
Sortir la pharmatie du centre-
ville serait anachronique.
Pour ce qui est du nouveau
plan local d'urbanisme, la ten-
dance est de privilégier les ter-
res agricoles en densifiant
l'existant. « Ayjourd'hninous
Sommes contraints à ne pus
augmenter la Surface-Cons-
fructible au-delà de’ 4 Ra »,
confie:le maire. « Cen’est pas
du tout garanti qu'une telle
demande soit acceptée »,
affirme * Chude Valéro,.
‘Deux troctures
concurrentes
Mais l'élu est surtout réticent
du fait que le projet demaison
de-santé lui paraît éloigné du
centre. « Le-parcours à pied
- est aceidentogène et un peu
loin pour les Personnes âgées.
Même si la mairie réfléchit à.
un aménagement de voie
verte qui pourrait aller jus-
qu'au supermareké. Pour
l'instant il est plus.question.
de redynamiser le bourg cen-
tre Ms aucune. décision: n'a
Vété prise et le sujet n a:pas été
abôrdé de fi collective. L
faut y réflédhin » tu at
Autrepoint i important pour. le
Maire, ce nouveau projet met-
trait un coup d'arrêt au cabi-
net médical en service depuis
5ans vers la gare. Là aussi‘ une
initiative privée, l'investisseur
ayant construit ce bâtiment
qui regroupe médecins, infir-
mières, kinés, sage-femme,
podologue... Avec, par
ailleurs, un investissement
pour une crèche, «J'ai des
scrupules à effacer d'un
reverse main ce qu'a fait
celte personne Üy à quelques
années pour le
du-village», reconnaît Claude
Valéro. « Même s'il fœut. pren
dre en compte œussi le déve-
loppement de la santé.»
« Le.cabinetmétical etla crè-
éhe ont veprésenté un lourd
investissement pour amener
quelque chose-d'indispensa- _?
ble: village. Nine serait pas
correct de ne Das respecter les
personnes qui se sont inves-
ties », plaide Patrick Pérez, à
l'origine des deuxstructures.
«Il est très di icile de faire
venir aujourd'hui des méde-
cins. À Pézenas il n'en reste
qu'un. Les professionnels
veulent plus de temps libre.
Créer une nouvelle structure,
ce-serit ne pas tenir compte
de la réalité », affirme-t:l.
La section de tambourin a repris le chemin de la salle: Après une dérnière-saison
3 autres mafrhe ca Héranla SPL 2 5%
ü 4
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 42 | Paulhan Le maire Claude Valéro
sollicitera un second mandat Le 2 ol. 1S. L'élu a annoncé sa
candidature au cours. de là cérémonie des \ vœux |
a présentation des
fait partie des tradi-
1
présence. d'un public dense
etden
le député Philippe Huppé, le
maire Claude Valéro a livré ES
une première information dès
Jedébut de son allocution : il
sera. candidat à Sa succession.
Écartant lesréalisations exé
cutées depuis 2014 pourne
pas incommoder. l'assistance,
il s’est contenté d'énumérer
les opérations pourkB finde v . mandee sc qon routes lis
d'Usclas.et-du Balast, réno-
‘vation de la, gare, continüité
de la voie verte, projet de la
station d' épuration, aména-
gement paysager. du cime-
tière.et de Noï
Vertus et à
no
La he partie déson dE
COUrS'a pris ses racines dans €
les engagements du 101° CON-
grès des maires de1 novembre.
dernier à Paris. Avec: deux*
points déclinés au plan local.
Le premier : servir le citoyen..
Pour l'élu, le maire6 pendant.
sue, autres, As pour tous au He
vœux à la population
tions que les élus
municipaux ont inscrites :
dans le marbre. des usages :
républicains. Dans la salle des
êtes mercredi 16 janvier, en |
ux invités dont
HRiE au aux
objectifs fixés par exemple.
La médaille de la ville :
pour récompenser le
sens de l'engagement _ Le Second : ‘agirpour la Répu-
blique. Pour Claude Valéro,
qui comprend la détresse des
“gilets jaunes” sans accepter
er. COTpS aux devises, de liberté,
la casse et les agressions, la.
eee est avant tout une .
réflexions et chercher les
soutiens institutionnels.
à névessaires pour atteindre les
-Dame-des-
osition d'un
ni AE d' éducation, ‘de
darité.
C’est pour leur engagement
‘en Soutien aux associations
ou dans leur activité profes-
-sionnelle que les époux Cla-
mour, Häibrecht et Davit
(QQGA) que Carine Gasc
-(adjudant-chef chez les porn-
piers) Sandra Mutuel (direc-
-trice de l’école Arc-en-Ciel)
et Philippe.Rouc (Mie
L He de tessous Es . applaudissements
dû public.
Culture, de partage et de Sol àla las:
“Jack Prades er
ê au 06 84 13 27 O2.
Outre a Era dt rap-
ports annuels et des activités
prévues pour l'année 2019; il
sera procédé à l'élection, dés
membres du conseil d'admi-
. nistration et à la désignation”
‘des commissaires aux comp-
-tes. Un repas partagé et le
verre de l'amitié clôtureront
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 43 | =
t
Paulhan LE a
Paulhan ;3 e VOYAGE . Viabilisation d'une parcelle
‘de2 hectares sur la Barthe
La zone. de la Barthe;: com- gers) suivront Pour une b-
L munément. appelée là ZAE, vraison
prévu è po: | adémarrésatransfonnation
mars AU
Le projet
let: 2020 un ‘ SLA à 2 ie. Dans
le cadre du jume age?
Paulhan- -Brezova pod Soto. de as s
Bradtom-Kosariska, les {d'abord puis @
2: lidé da Slovaques ont en effet:
ensuite, elle a bénéficié de "arabe DmrTiSS invité les Paulhanais à
| l'évolution duplan local dur. mentale né commémorer avec eux le
4408 PRONPERE ge la
‘Depuis le mois d'octo- trù _bre2019
CRE BC 0
cale de: 2. hectares vendue |
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+ Dimanche? février, le marché EE bio et: Joéal connaîtra une ef-
|__| fervescence particulière,
puisqu'il se prolongera excep- M | tionnellementjusqu'à
{6h 0. F San mt L ‘| Si la vente de-produits
locaux D
LE j Ji Li LU I | . {21} pales duvillägede9hà12h,
2 LT ROLL IUT 1 TL [1 [1 Vematinée-éniméeaussipar Ci ii |. | | 7: Pô’les'en Pommes etparie
— Pope pes rt rep Lt IL Lt | prolongée, à partir de 12 h, par ee ci LU LL TL IT LILI l ESuarepasqelepibhopourre
Li LOTO I DU 1 Li || | prendréencommunavecles LL
D LL DE [I OU LE 1 FT producteurs exposants { 17 î Er D io Ï Ut Ti TT [ î À l'issue du déjeuner, d'autres
Pt fil Tir itii ir “4 associations expôseront leurs
RE 2 te Loti DR Ii
Pi] Li slt
RS CIRE: NT
vi | LL TE | | | | it lo
_ TRE Li Fi
3
Te Î
naissance de Milan Stefanik
et fêter les 20 ans du |
jumelage.
À cette fin une réunion
rmation,présidée aus À Diaz se tiendra à
ert le me css Je 23 .
à 18h 30. PEUT
Pour tout renseignement
contacter Joël Diaz au
06 50 07 28 71.
Î
TA
: Paulhan 29 54. 2040
Le marché bio et local finira
plus tardece dimanche
Les halles devraient résonner de moments de convivialité dimanche.
savoirs : K:nelle d'Adissan, Pé
zenas en transition, Abeilles
environnement de Canet, Ate-
her zéro. de Nébiïan, Re’n'art
de Pézenas et, enfin, Evens de
Paulhan qui organise cette ma-
ifestation.
Le publie pourra également
écouter une conteuse, décou-
-viir un atelier qui construit des
hébergements pour abeilles,
unautre qui fabrique des pro-
duits ménagers, ou encore par-
ticiper àla créationreolleetive
d'une grande fresque dans une
ambiance que tous voudront
conviviale et Chaleureuse.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 44 | ./A8.02 2020
Paulhan
L'orientation biésiené
présentée etdiscutée
Jeudi 13 février, l'exécutif mu-
nicipal a présenté l’ orienta-
tion de son budget commu-
nal pour l’année 2020. Un
débat (imposé par la loï} au
cours duquel, ét dans le
calme, les élus de l'opposition
ont fait valoir leurs points de
vue.
Pas d'innovations particuliè-
rés dans l'élaboration de ce
budget qui continue de répon-
dre à quelques principés :
maîtrise des dépenses, dimi-
nution du besoin de finance-
. ment, maintien des taux lo-
Cauxd’imposition et de la
politique de tarification, et,
enfin, poursuite desinvestis-
sements selon PPI avec me
recherche de financements
publies. Les actions de. Proxi-
mité (ex : entretien voirie,
écoles, etc. }. le développe-
ment. du territoire ( (ŒLD), le
| oi: ht | |
Paulhan
Une maison m
Pour Teddy Hou, DRbriétale
‘depuis 2017 déla pharmacie de Le
‘la Fonette, équipée aujourd'hui 4
d'une cabine-de télémédecine,
.S'inscriré dans laréalitéestune:
Une séance apai
pour l'examen ee DOB.
développement économique:
(implantation de nouveaux
acteurs); la culture, l'éduca-
tion, le sport.et là santé, les
chemins TUrAUX, l'éclairage
public, la réhabilitation du bé-
timent central de la gare,
l'achèvement dé la médiathè-
que constituént des priorités
. pour 2020, dans le cadre d'un
nécessité, Ce docteur en phar-
: macie, âgé de 311 ans et père de 11
8'enfants, face au désert médi. sis
‘cal annoncé travaille ep :
:sieurs mois son projet de «mai
Son médicale bis, afèr:de rènare à
“la commune de Paulhan plus”
attractive pour les médecins et
les personnels paramédicanr »..
. Pour atteindre cet objectif il a
-acheté le Buffet de la gare situé
‘ sur le
-un projet en deux variahtes.
: L'une de 300 m ét l’autre de
400 n°, intégrant dans les déux ‘
casune nouvelle pharmacie, Un
projet, ns prêt à être e déposé … de la nee de LD Fonette
budget toujours plus con-
traint.
ra 'esplanadé della Gare et a
“faitréaliser, par des architectes
. Dansies dc iypothées line
en mairie.
cise avoir obtenu d'ores et déjà
‘e soutien desà banque. Laforte
progression du chiffre d'affaires | commune». Partieularité dans
| ne confiance
: « Le:projet in fine
rétem sera donc financé surs
la moindre dépense pour la
Son projet, la création d'un
pris dans lé cadre de partena- | D
‘riats, créera surtout denou-
veaux emplois dans la.
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le parcours des ns,
rernisera aussi d'offre de
en la diversifiant y come
commune en sus des 3 pre-
ders déjà.mis en place au sein
dela pharmacie dela Fonette »,
> Carpet pig mire @hotail
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 45 | Paulhan Z5s fAA12021
4 nouveaux hectares de zone
J'ACQUEES bientôt pHvers
Les changementsne pouvant Rae de décem
Glaude Valéro avait convoqué En consal municipal ire
Ce iundi 22 novembre, le con-
sell municipal a voté à l'una-
nimüté pour la modification
N° 4 du PLU qui permettra
l'urbanisation de 4 hectares
de zone d'activités, situés dans
le prolongement de la ZAE de
la Barthe. En effet, les zones
- d'activités actuelles n'ont plus
de capacité d'accueil et plu-
sieurs entreprises installées
- dans le tissu urbain du village_
- ont des besoins rapides de
s'étendre. Elles en ont déjà
- fanifesté leur intérêt, notam-.
- ment M + Matériaux, Peyre
- Philippe Construction, le ga-
_ rage D'Pan Auto, Hugues To-
ral Motocultire, ainsi que l'en-
ne RS rs bien
:Hrouver uni nouveau lieu dec.
tres options. Le centre de se-
cours à également besoin de |
se déplacer car il est trop à
l'étroit. D'autres entreprises
des environs sont également
intéressées. Les 4 hectares ont
par ailleurs déjà été achetés
-par la Communauté de com-
mune du Clermontais, « Le
président de la Communauté
de communes s'est engagé à
refaire les trottoirs et les sta-
hionnemnents sur cette nou-
velle zone de consiruction »,
a précisé le maire, Claude Va-
léro.
Une deuxième portion de
6 hectares supplémentaires
de zone d'activité est actuel-
lement à l'étude et pourrait
être ouverte à la construction
prochainement,
© D Oncrenponiant Mill Libre : 67 56 8i 6066
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 46 | Paulhan:... tot
Un conseil municipal consensuel
pour des projets d'aménagements Le conseil municipal s'est tenu
en mairie le lundi 17 octobre.
Une occasion, au-delà des né-
cescires apprabations un peu
routirüères. d'une présentation
par ke maire et les adjoints con-
cermés de l'état des aménagr-
nmients de contains lots d'habitat
et de la collaboration aver les
organismes habilités el autres
collectivités territoriales en ce
qui concerne les projets de bé
timents scqmus par à conumune.
Les aides aux
réhabilitations évoquées
Le print “Projet d'arrêt du Sent
Pays Cour d'Hérauit” a permis
à Claxie Valéro. maire, de faire
le point sur ce que constitue le
Scot et les atouts et inconvé-
nients du dispositif. Atout car il
permet une hannonisation des
Pays Cœur d'Iérault, inconvé-
nient de mise en cohe par-
fois sos rh
nisme sur La Cont e. dan:
une région où la population ne
cesse d'augmenter.
Concemant tes aides possibles
de réhohilitation, on peur comp
ter sur Etablissement public
foncier Occitanie, qui, à Paultuan
servira à travailler sur les ilots
d'habitation acquis antour des
halles, qui seront elleméme F'ob-
jet d'une rénovation. Paulhan
bénéfice du progranune Bourg
centre, nus en place par la ré-
gion Occhanie et fonctionnant
sous La forme de fiches actions,
qui, dans un programme 2022-
2028 accompagneront
nagements des halles, de l'an-
cienne gare et de la cave
re .
Des ëlus attentifs pour des projets d'intérêt collectif.
commune peut bénéficier de
l'expertise de Temitoire 4, s0-
ciété anonyme dont la prési-
dence revient au conseil dépar-
teruental. L'accompagnement
de la commune dans ses opéra-
rantie d'in travail cohérent dif-
féreni des cabinets d'études pri-
vés. La commune de Paulhan
sera representée au sein de l'as-
sembtée générale spéciale des
collectivités et au scin de l'AG
de la société Territoire 4.
Paulhan 9}. 10,22
“Deblozay”, une visite
singulière du village
Communautés de communes,
Lodévuis Larzu, Valléedel'Hé
raultet Clernontaiss'asociont
autour de trois grandes résiden-
ces artistiques de territoire im.
pliquant la population pour un
rend en février A2
Des ateliersParticipatifs seront
Prôposés aux habitants des
trois territoires, l'ne prenière
réunion a eu lieu lundi 17octo-
bre en mairie de Paulhan, cont
mue où se déroulera l'évène.
ment sur le territoire du
Clermontais. (est la contpa-
Sion don les répétitionsdémar-
reront bientôt. La manifestation
Se veut festive, un cheminement
àtravers la mémoire du village
Û ses habitants,
ne visite des lieux possibles
dans fe village aeu lieu suite à La
réunion. Les prochaines étapes
verront les concepieurs dupro-
KT revenir sous forme derési-
dence de préparation de l'évè
nement,
> Rense} ts Théôtre du PSeignemen
Sion O6 3601 14 29.
politiques d'urbanisme sur le
ee
Dans le méme ordre d'idée, la
Paulhan Z3.©-7t
tions d'aménagement est la ga-
Ensemble et solidaire aide
les aînés à garder la forme On ne dira jamais assez CON-
bien l'activité physique et l'acti-
vité cérébrale contribuent au
bien-être et stimule l'individu.
Ces un peu le mot d'ordrede
l'association Ensemble etsol-
daire, qui regroupe les person-
nes du troisième âge à Paulhan
La structure compte au-
jourd'hui une centaine d'adhé-
rents. Les activités mises en
place son pour partie séden-
taires et pour partie sous forme
de voyages. Pour José Gasquez.
président d'Ensemble et soli-
daire, « cela permet degarder
une énergie ct découvrir à tout
âge de nouvraurt horizons ».
Gymnastique douce
tous tes lundis a
Parmi les activités mises eh La partie de loto du mercredi
place dans le village, le loto est viennent compléter un tableau
après midi attire beaucoup de monde.
Plusieurs associations du
Fa pe letens À
ê résentes au
Î k- idi, salle René déjà gami Plusieurs
repas sont MÊME nom del P on risnh
| an eme k gagner des organisés
dans l'année, avec tour de Pa | su
pe
| Cassin Ipe de r des rendez-vous réguliers, des échanges.
RE
cie et goûter de Pâques, ,réu
Gazquez, il faut, à l'a .
RP ins cc ee
tour de la table parfois - faire participer
davantage
| RTE de faire.ses doublé
é jon de les nites CoRCOINÉES
PA?
ion conviviale de faire ses doublées de présentation à ï
ps coma
co Er
ae in d'é ir notre
base
coeur Lee le s ji utiles pour
le toisiènie âge. tre afin d'élargir
$
RS md ets | d'adhérents
».
Depuis un mois, une activité tance
néidéiE |
es > anêres se ei Shérents
>1eprochae se or mn
‘ i :
+ # ,
x
Pr gtaine de personnes Ensemble
et solidaire fait pe Perthus le
tous les lundis à 15 h dans la tie d'une Fr
Fou À penses . Lnale
salle municipale, avenue Notre- net
ALES DE Se hs nue
Détente et plaisirs de labouche ticipe Yassociation
de Paulhan au 060
RE
—’")
Woulib,
Paulhan 23.10.77
La voie verte, un axe de plus
en plus prisé des Paulhanais
On sait l'engouement, justi-
fé, pour tout ce qui facilite
aujourd'hui la mobilité des
habitants et les voies de dé-
Placements « douces ». À cet
effet, le souhait de la muni-
cipalité de Paulhan a été de
réaménager le tracé de l’an-
cienne voie de chemin de fer
Paulhan-Montpellier désaf-
fectée, en une voie verte,
voie verie ouverte à tous les
usagers non motorisés.
Quatre phases
de travaux
Elle constitue un espace de
convivialité et de sécurité
Pour les personnes à mobi-
lité réduite, les piétons, les
cyclistes et les chemine-
ments scolaires. Le pro-
gramme dans son ensemble
ar — L FA =
De nouveaux équipements Sportifs et un espace convivial.
a faït l'objet d'une réflexion
générale sur l'aménagement
de cette voie et les travaux
ont été scindés en quatre
phases.
À la suite du premier tracé,
il a été réalisé un parcours
de santé. Après la dernière
tranche, la municipalité sou-
haïtait réaliser un espace loi-
sirs. D vient de voirke jour au
bout dela voie verte, sur une
parcelle située à proximité
de la cave coopérative.
Cet aménagement prend en
compte, pour le confort des
lieux, la réalisation de sta-
tionnements, celle d'une
Zonc de convivialité, l'im-
plantation d'une bome de re-
charge électrique, de l'amé.
nagement paysager ainsi que
de l'éclairage public solaire.
D 12 —
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 47 | Paulhan & 42.72
Dernier conseil municipal
de 2022 et projets 2023 Le demmier conseil municipal
de l'année 2022 s'est tenu le
5 décembre en mairie. La fin
d'année voit surgir des points
de l'ordre du jour inévitables,
tels que décisions modificati-
ves, avenant à convention ou
demandes de subvention con-
cernant des projets ou le bud-
get
C'est bien la partie financière
qui a occupé les élus en cette
demmière séance de l'année.
Une mairie en 2022 travaille
pour elle-mêrue, nuis en rela-
tion avec les strates que cons
tituent les différentes collecti-
vités territoriales en soutien ai
travail municipal.
Le règlement “rénovation à; partie financière aoccupé les élus en cette dernière séance de l'année. façade” approuvé
Paulhan G 47 17
Un repas de l'âge d'or
annuel plein d'entrain
Après deux ans d'interrup-
tion, le plaisir de se retrouver
était intact, ce 2 décembre,
pour tous les aînés du village,
dans une salle des fêtes com-
ble. Les échanges foisonnent
avant d'aborder le repas mi-
tonné par le traiteur Vatou.
Claude Valéro, maire, a noté
que, pour lui, « vieillir c'est
accepter d'accueillir ce qui
nous arriw dans l’intensilé
d'un présent qui, autrefois,
nous était dérobé par le va-
carme du monde, le tour-
billon des projets, Le songe
des désirs inavoués ».
Les « petites mains » ont tout
fait pour que cette journée
soit une réussite. Une céré-
monie a ensuite été célébrée
en l'honneur des couples qui
fêtent leurs 50 ans de vie com-
mune : Mme et M Bocquery
Maryse et André, Mme et M.
Munoz Carmen et José et
Mme et M. Vallez Michèle et
Marcel.
À cet hommage a été asso-
ciée Valérie Hennebert, em-
ployée municipale, qui tra-
vaille au sein du CCAS. Il ne
manquait plus, à ceux qui le
désiraient, de se dégourdir les
jambes au son de l'orchestre.
Rendez-vous l'an prochain.
La première d'entre elles et La
plus proche étant constituée
par la Communauté de com-
munes du Clermontais, on re-
tiendra l'approbation du règle-
ment « rénovation façade » sur
Le débat sur le PPAD, Projet
d'aménagement et de dévelon-
pement durable, est significatif
du fonctionnement et des pri-
ses de décisions concernant
l'aménagement et les direc-
tions prises en matière de dé-
veloppement du village.
Le maire précise que le PPAD
tière de développement urbain
en préservant les spécificités
urbaines et naturelles de Paul
han ri sa physionomie de
bourg centre, en prenant
compte le vole! humain »-
Cela se manifestera en cinq
axes : envisager l'avenir dans
unc temporalité et une territo-
rialité étendue et concertée, af-
fier le caractère de bourg ru-
ral, préserver et développer
une activité dynamique ct créa-
trice d'emploi, conserver de la
qualité du patrimoine et enfin
protéger et soutenir la biodi-
bénéficie de l'appui de la ré-
gion par l'intermédiaire du dis-
positif Bourg Centre qui se
poursuit sous farme de « fi-
ches actions » servant aux tra
vaux et à l'aménagement des
biens acquis tels que Fancienne
gare et la cave coopérative,
ainsi que La rénovation des hal-
les.
À retenir enfin la sollicitation
de l'État sous la forme de do-
tations pour 2023 qui viennent
conforter les budgets. Le maire
a souhaité à chacun de bonnes
fêtes de fin d'année et ses
« caprime les besoins er ma- versité, Pour cela, la commune
Paulhan 43.6 .7T
Les jeunes élus ont fait
leurs premiers pas
L'installation du conseil mu-
nicipal enfants a eu lieu le
5 décembre 2022 en préam-.
bule du conseil municipal
mensuel. Les nouveaux jeu-
nes élus ont pris place dans
la salle du conseil en pré-
sence d'une partie des élus
de la ville.
Claude Valéro, maire a, tout
d'abord, félicité les nouveaux
représentants, Il a ensuite ex-
pliqué le fonctionnement de
la municipalité et surtout le
rôle qui allait être le leur pour
deux ans. Munis d'un dossier
individuel et ceint de
l'écharpe tricolore les jeunes
élus ont été invités à expo-
ser les projets qui leur te-
naient à cœur, de l'environ-
nement au social en passant
par les loisirs et la culture,
Un calendrier 2023 attend le
nouveau conseil municipal
Jeunes sous la forme de grou-
pes de travail et de réunion
du conseil.
Le prochain rendez-vous, en
présence des élus adultes
permettra de découvrir la
mairie et les lieux clés de la
vie municipale. C'est une vé-
ritable initiation à la vie civi-
que qui attend le jeune con-
seil municipal.
Les enfants ont aussi leur écharpe tricolore comme les grands.
meilleurs vœux pour 2023.
» 22 : PE
Repas, danse et discours au programme du rendez-vous.
Paulhan JAU.(Z.2T
Marché, parade et lumières :
un dimanche enchanteur
Pour les premiers partici-
pants du dimanche matin,
dans l'allée centrale du mar-
ché de Noël, il importait de
réchauffer les mains et la
gorge. En témoignaient le
succès des bols fumant de
soupe et des gobelets de vin
chaux, témoins d'un froid ma-
tinal qui n'avait pas fait recu-
ler la population de Paulhan
et des environs. L'envie de
bouger n'en est que plus né-
cessaire, qui s'est concrétisée
par les nombreux jeux, les ba-
lades à dos d'âne et autour du
bouc, animal totémique de
Paulhan, présent pour ré-
veiller les traditions.
Il en a été de même pour la
parade de Noël, partie en fin
de journée de l'esplanade de
l'ancienne gare, elle a agglu-
tiné autour de son parcours
une foule joyeuse et chan-
tante. À l’arrivée au centre du
village, au pied de l'horloge,
l'enthousiasme communica-
tif a transfonmé la place enum
champ de danses de chan-
sons de Noël animé par les ta
lentueuses chanteuses de la
parade.
L'illumination de l'horloge et
de la place a clôturé de façon
majestueuse une journée de
Noël, où se sont croisés en-
chantement et joie de vivre.
L'association des commer-
çants et artisans de Paulhan,
Le Bouc et le comité des fé-
tes, par la coordination de
leurs efforts. ont permis ce
succès.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 48 | Paulhan 2.02.23
Avec l'Étoile Sportive, le football
est ancré dans la vie du village
Lors du centième anniversaire
du clubs en juin 2022 ce sant
des
Émile du foot qui ont permis
de mesurer linipeiance de ce
que les gensnomment, à l'aul
han, FÉtoik. Le moi auvient
de tie are étoile à Ergrertaite
ii constituait celle du rail, du
Dot femoniaire que représere
Paulhan tait la gare de
280 firenciés
L'étile sportive, ce sont plu-
sicurs ès, dord sports représent
ke foball évidemnent. L'ESP
football, ce sont aujourd'hui
280 licenciés dont 180 à 200
constituant les équipes de jeu
nes entre 6 et [9 ans avec ce
(que cela entraine d'enrartre-
mon.
Pour Thiery Pérez, acte] pré
Silent, les deux axes cerdraun
sont l'école de font, qui repré
sonie OU du bdget du dub
et bien sûr l'équipe, fanion.
doric-
total on conne 18 équipes,
chaque équipe bénéficie d'un
éducateur diplômé e1 un din.
gérant. Les infrastroctures ac
tuciles un seul stade- gmè
nent les dingeants à jongler
ever le phaning d'occupation
afin que l'école de foot puisse
mer SO nn Al et que les cr
tramemers puissent avoir bic
L'entrainement, à luiseul, des
UGaux UE5 occupe tous les
soirs de La scrnaine sur le stade
etundecoupegeentruxhedu !
mercredi
À travers l'apprentissage du
foot. ce sort les valeurs de res-
peci de Y'antre, de l'adversaire.
du riaténel qui sont ensci-
grées Les weekc-erti sa 0e
cupés par ks platcauce des jeu-
ner et les matches à dnmirile.
Graceà la présepce des éduca-
teurs et notamment des deux
éducateurs BMP, les équipes à
partir des L°15 ont progressé,
LRETT
Thierry Pèrez, le président, est sur tous les fronts,
L'Etoile sportive bénéfice du
soutien de la Vileetdenom
breux sponsors locaux. L'oh-
Jectif agourd'hui constitue.
pour l'équipe fanion, de passer
de la LI à La Ligue Uccttanie.
Celle-ci en Lite actuellement
pourrait done vuir revenir
à un niveau auquel elle
a dé participé. Tout engage.
aber À eu Niveau supérieur re
mettra à l'ordre du jour le pro-
bième crucial du
diniine stade
Paulhan 262 23
Le plan d' aménagement a
été présenté à la population
L'après-midi du jeudi 9 février
a mobilisé les élus sur la pro-
blématique de la révision du
plan local d'urbanisme. Les
élus de la commission urba-
nisme ont rencontré trois
techniciens de la direction dé
partementale des territoires
et de la mer (DDTM) et la
paysagiste urbaniste d'actions
et territoires, afin d'échanger
sur les prescriptions et les
obligations réglementaires
concernant le plan local d'ur-
banisme (PLU), et le plan
d'aménagement et de déve-
loppement durable (PADD).
Le SCOT fait autorité
Dans le prolongement de
cette discussion, une réunion
publique animée par une pay-
sagiste urbaniste du cabinet
d'actions et territoires et
Claude Valéro, maire de Paul-
han, a été programmée à la
salle des fêtes. Ce dernier a
insisté sur le fait que seul le
SCoT (Schéma de cohérence
territoriale), en matière d'ur-
banisme, faisait autorité.
Patrimoine, vivre
ensemble, milieux
naturels.
Un diaporama a été présenté,
pointant les objectifs du
PADD en cinq axes : l'écono-
mie, le patrimoine, l'agricul-
ture, le vivre ensemble, les
équipements, l'urbanisation,
la préservation des milieux
naturels, le contexte adminis-
tratif et territorial, l'affirma-
tion d'un caractère rural, la
diversité des logements. La
parole à ensuite été donnée à
la salle afin de débattre.
LE
L'agt cémctire
La présentation du PADD a eu lieu à la salle des fêtes.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 49 | Paulhan 244-027 2 Uy
Le budget au menu du conseil mu nicipal
Le core municipal, qui s'est dération des entreprises d'in ll A
terui le 5février, s'est déroulé sertion d'Occitanke. Concemant Le | =
en deux artes qui tiennent à La révision du Plan tocel d'ur-
T'examen habituel des détihé- banisme, une réurion publique
rations. approbations et déci de présentation du Projet
s une première partie d' ent et de dévelop-
etle débat d'orientation buxigé. | pement durabl ap taire voulu par la loi, second chainement.
acte de ln soirée. Autitre dels Il fut ensuite Au CON
moitié, on notera Dir sell municipal, en Z partie de
portance prise par quelques séence. de prendre acte du Rap-
E
= et nd r* ER,
X
sanissernent dans un contexte sur lequel s'est tenu le débat.
environnemental où la néces- lecture et le taire des La major a it a préocrupation financière majeure :Bree PRE
sté de La prévision prime, con chiffres appeutenait à Isabelle h _
h Gavinet, acbjointe aux finances. dien et mettre en place une prochant àla
majorité rranici-
tion du Géoparc Terres Le pos sigralait le politique dynarti niveau pale un
certainnombre de
d'Héradt et la prier de pnsétinn contexte économique mondial de l'urbanisme, des arrnénage- jets inoppartuns et un Lrap
de la rumicipalité pour le man Faugmentatinn des prix de pro- ments et des rénovations, ceci grand recours à L' Le
tien du bureau de parte. duits de banes, obligeant la col avec le souci du bien vivre des débat était feutré et
D Iectivité à un exercice pé habitants, demandent une
vig- soulevant aormme toute des déf-
= réunion p consistant àgérer au plus près lance permanente, expliquait
Térences d'approche dans un
prévue pour le PLU enévitst d'augmenter lesim- la majorité. souci comrmm de
maintien de
accueillers, dans les pôtset les tanes. Ne pas s'en t- C'est ce que ne manqua pas de la vitalité du viBage.
locaux de Sainte-Clüre, la FE nir àIa simple gestion cn quoti- faire reruarquer l'opposition, re- à Cammgenuse Me Lie . 66 49 75
Paulhan#{02 [24
Paulhan 2 .02.2U
Ce dimanche, on vote pour le
projet du budget participatif extérieures,
Le vote pour Le choix d'un des
Paulhan s'impose 2-1
à Perpignan Nord c5-2L FOOTRALL Deux buts de Boudier (62°) et Ligeon x en
toute fin de partie (89°) après l'égalisation des Fo (20
ont permis aux Paulhanais de s'imposer 2-1 samedi soir à
Perpignan Nord lors de la 14” journée de Régionale,
samedi soir. Avec ce 14" succès, l'Étolle Sportive poursuit
Son sans-faute et compte 13 points d'avance sur son
dauphin, Pamiers. ESP : Martinez, Gauthier, Groc, Ligeon,
Mathieu, Clément, Forgeot, Oroque, Tanfin, Gartia,
Boudier (Cambon, Loricourt, Petit Jean}. AM,
camera ete,
æ ae
æ 8
Marche verte pour les écoliers et les collégiens Si l'on pat du principe que les de 4 4:-8 éclairé les élèves sur le milieu
ne due OR: | i H .
aquatique, sous la forme de plo-
ment doivent re appels dès le Las: 4,
une avalanche
plus jeune âge, cela n'étonnera
y Ur: de questions de La part des ét
de savoir que des élè-
El ves. Maihis, écodélégué ,
en écodéégués cru vue Jour à si
résume La démarche : «Je suis
l'école Arcen-Ciel et au collège
venu ici parce que J'aclore l'éco-
Maffre-Baugé, Ceux-ci étaient
Jogie, ce que je vois à la ték, ç3
cunviés dernièrement à une réu-
m'indigne, ça me fait mal au
nion d'information sur ka cot-
cœur. » Pour les écodélégués
lecte. le tri et la préservation di
jà sensibilisés, réuwdon
milieu naturel aquatique. Leur
3 aété l'occasion de découvrir le
à une réflexion
enplace par la téetle
RS MIA dci des déchetsLe long de Héraut u's ont PES aie de derrain d'une anni syndicat Centre Hérault (co ment de la collecte, a éciairé les cité les jeunes ecociélégués à Éx tion. Rendez-vous 2 été pris
lécte et tri des déchets} et Phi élèves sur le devenir des
dé- voriser toute action possible pour une marche comnrme
du
Hppe Camière de l'asmociation chets, certes triés dansunpre- dans
le milieu scolaire, indi- centre-ville aux abords du
Arümagou, qui on arémé ba rent éer temps dans les différents quant qu'ils
peuvent être aidés fleuve Hérault, tracé sur lequel
contre. La Le CA RYTF bacs, puis devenus l'objet
de re- pour La constitution de compas- tes jeunes écologistes
ont ré-
dicat Centre Hérault, après cydage quand celn est teurs
colté de multiple détritus qu'ils
avoir expliqué le fonctionne- où d'enfouisseruent. Eleain Philippe
Carrière aensuite onttriéà larivée.
Paulhan 59.02. 214 2 æ « æ e = =
Urbanisme : le PADD détaillé en reunion publique
'anénagemen des CONTES
obéit aujourd'hui à un jeu de
poupées russes, s'emboitant ks
unes dans les autres, avec né-
cessité de ronformité dans des
délais bien précisés. Le Plan lo-
cal d'urbanisme (PLU). qui a
remplacé le POS (Plan d'oocu-
pation de sols). est un docu-
ment d'urbanisme qui, à
échelle de ls coramune, tractt
un projet global d'aménage-
ment et d'urbaniarne et fixe en
conséquence des règles d'amé-
nagement et d'utilisation des
sois.
Le Projet d'aménagement et de
développement durable
{PADD) est un élément incon-
unmadde du PL. C'est un arte
utiilsé dans la gestion de l'es-
pace urbain qui présente Les Ob-
iectifs et les orientations BÉRE-
raies en ve qui concerne le
développement urbanistique,
etenvironnanental d'une com
Paulhan |.
Un atelier d'écriture d
f
LaProjet d'aménagement et de développement durable a EE présenté ce jundk par Claude
Var
mune. La présentation du
PADD a eu lieu ce lundi 26 fé
vrier devant une salle restreinte
mais un public qui n'a pas été
avare de questions.
Après l'exposé de Claude Va-
léro, maire, H appartenait à Bri-
gitte Villaeys de l'Agence AC-
tions Territoires de faire
l'historique du travail entrepris
et des dispositions prises pour
la comnume. Le plan se déctine
en cinq axes abordant tour à
o3-2U
tour la notion de temporakité et
de territorialité, le caractère de
centre en maktenant la
qualité de la vie, le dévelappe-
ment d'une activiié dynamique
etporieuse desrploi, a qulié
pairimaninle et la diversité des
À travers les ientaions choi-
sics, la comnume, dont l'objec-
tif démographique est fixé à
4 700 habitants à l'horizon 2080,
se doit de respecter les normes
qui lui permettront d'être en
compatibilité avec Le Scot,
Schéma de cohérence territo-
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VII. ANNEXE - COMPTES-REN-
DUS RÉUNIONS PUBLIQUES on 2008)?
ont été
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 52 |
Paulhan / / Plan Local d’Urbanisme / / compte rendu / / 17 janvier 2017 I1/2I
date de la réunion :
Paulhan PLAN LOCAL D’URBANISME
Réunion publique - Restitution du diagnostic et du PADD
Jeudi 12 janvier 2017 - 18h00
Rédacteur : Marianne CAPDEVILLE
Ad. de messagerie : m.capdeville@lagence-at.com
Téléphone : 04 34 11 54 97
L’objet de cette réunion publique est double :
• restituer les éléments principaux du diagnostic de la commune,
• porter à connaissance le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Du- rables) en cours de réflexion porté par les élus et recueillir les avis et remarques de la population en vue du débat des élus au prochain Conseil Municipal.
Une trentaine de personnes étaient présentes ainsi qu’une dizaine d’élus.
1. INTRODUCTION PAR M. LE MAIRE
Tout en remerciant les citoyens présents, M. le Maire rappelle qu’aucune réponse sera appor- tée à des demandes personnelles. Celles-ci peuvent être faites sur le registre disponible en Mairie ou sur demande de rendez-vous en Mairie.
M. le Maire rappelle également que ce PLU est l’occasion de mettre en oeuvre la priorité de la commune qui est de préserver et d’améliorer la qualité de vie de ses habitants en termes de service à la population et de cadre de vie.
Les élus souhaitent maîtriser la croissance de la commune afin que celle-ci ne dépasse pas 5000 habitants d’ici 2030 (elle en compte 3800 environ aujourd’hui).
Le PLU devrait être approuvé au printemps 2018.
M. le Maire donne ensuite la parole à Brigitte VILLAEYS et Marianne CAPDEVILLE de l*agence actions territoire (bureau d’étude d’urbanisme, de programmation et de paysage) en charge de la révision du PLU au côté d’Ecotone (bureau d’étude environnement).
2. PRÉSENTATION
Cf présentation en pièce jointe.
La présentation s’organise en
> 1. L’équipe
> 2. Qu’est-ce qu’un PLU ?
> 3. La procédure
> 4. Le PLU de Paulhan
Chaque axe du PADD a été décliné au travers des données essentielles du diagnostic et d’une cartographie présentant la spatialisation des objectifs de la commune.
Ce PADD sera traduit dans les phases suivante au travers des OAP (Orientations d’Aména- gement et de Programmation), du règlement et du zonage.
3. QUESTIONS ET REMARQUES DU PUBLIC
- Question : Les raisons de la révision du PLU, pourtant récent (approuvé en 2008)? Réponse de l*agence : Des lois qui encadrent les documents d’urbanisme ont été
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Paulhan / / Plan Local d’Urbanisme / / compte rendu / / 17 janvier 2017 I2/2I
depuis 2008 adoptées, notamment les lois Grenelle I et II qui impliquent une «gre- nellisation» des PLU avec une analyse environnementale de la commune et de son projet plus poussée ;
- Remarque : il est noté l’objectif de renforcer l’irrigation de la Plaine (axe 3), alors que toute la plaine est aujourd’hui irriguée. Après vérification a posteriori dans le diagnostic : dans l’expertise d’Ecotone est bien indiqué que le réseau d’irrigation couvre toute la plaine ; cependant des besoins en eau chez certains exploitants existent ; il s’agit bien de le renforcer sans pour autant l’étendre.
- Question : La voie ferrée peut elle vraiment réouvrir ? Réponse de l*agence et de M. le Maire : La voie reste propriété de RFF, mais c’est une possibilité sur le long terme que le PLU ne doit pas obérer ; la collectivité peut cependant aménager la voie sans remettre en cause son éventuelle réutilisation ;
- Question : Il est mentionné le «vivre ensemble» ; où se retrouve-t-il dans le projet de la commune ? des jardins partagés sont-ils envisagés ? Réponse de l*agence et de M. le Maire : C’est un objectif transversal que l’on retourve dans différents projets de la commune :
* au travers de l’aménagement de la voie verte : un premier tronçon a été aménagé et des subventions ont été obtenues pour prolonger les travaux ; les prochains concerneront l’aménagement d’un city-stade, d’un skate park et d’un parking sur le tracé de la voie ferré dans le secteur de la gare ;
* au travers de la requalification du patrimoine communal (transformation de la Cave Coopérative en lieu culturel et de loisirs, réhabilitation de salles pour les jeunes et/ou les associations dans la gare - projet en cours d’étude -, réhabilita- tion de la bibliothèque et des halles dans le centre...) ;
* au travers des projets d’habitat avec une attention faite à la création d’espaces publics qui peuvent aussi être des jardins familiaux.
- Question : Y a-t-il des parcelles disponibles sur la zone de la Barthe ? Qui est propriétaire et comment s’implanter à Paulhan ? Réponse de l*agence et de M. le Maire : La Communauté de Communes du Clermontais (CCC) est propritaire du foncier et dispose de la compétence économique, c’est donc auprès d’eux que doivent se faire les demandes (avec possibilité d’accompagnement par la com- mune) ; pour le moment la CCC n’a pas évoqué une extension de la ZA si ce n’est pour étendre l’emprise commerciale au Nord de la RD. Il est envisageable que certaines activités présentes sur la zone déménagent sur la ZA de la Salamane, à Clermont l’Hérault. Après vérification a posteriori dans le diagnostic : quelques parcelles à l’intérieur de la zone sont, d’après les données, disponibles.
- Question : Quels projets pour le centre-ville ? Réponse de M. le Maire : Il est prévu tout un projet de réhabilitation qui se fera par tranche et qui concerne l’aménage- ment des trottoirs, la réorganisation du stationnement, la réhabilitation des halles ainsi qu’un travail sur les enseignes et la signalétique. Ce projet sera possible notam- ment grâce aux fonds FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) et sera fait en concertation avec les commerçants et l’association de commerçants. Question :Et les habitants ? Réponse de M. le Maire : Evidemment.
- Remarque : A noter, l’existence d’un virage, route de Campagnan, particulièrement dangereux pour les piétons. Réponse de l*agence : nous regarderons de plus près ce problème.
4. CONCLUSION
Le Maire remercie l’ensemble des participants et invitent ses concitoyens à prendre connaissance des documents réalisés du PLU (diagnostic et PADD) et à compléter le registre en Mairie sur des problématiques rencontrées ou des sujets utiles au projet.
Une prochaine réunion publique se tiendra lorsque le PLU aura plus amplement avancé. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 54 |
Paulhan / / Plan Local d’Urbanisme / / compte rendu / / 14 février 2023 I1/1I
date de la réunion :
Paulhan PLAN LOCAL D’URBANISME
Réunion publique - Point général PLU et nouveau PADD
Jeudi 9 février 2023 - 18h00
Rédacteur : Brigitte VILLAEYS
Ad. de messagerie : b.villaeys@lagence-at.com
Téléphone : 04 48 78 20 90
Outre les élus et le bureau d’études, environ 30 personnes sont présentes.
L’objet de cette réunion publique est double :
> expliquer pourquoi tant de temps depuis la dernière réunion publique (2017)
> Présenter le projet de PADD actualisé, prenant en compte les nouveaux éléments législatifs et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours de finalisation
1. INTRODUCTION PAR M. LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle les nombreuses contraintes règlementaires qui encadrent le projet de PLU, et précise que le PLU ne pourra être affiné qu’avec les éléments définitifs du SCOT (juillet 2023, normalement). Par exemple, le SCoT identifie Paulhan et Canet comme pôle secondaire et ces deux communes doivent coordonner leurs documents d’urbanisme pour respecter les contraintes du SCoT (habi- tat, activités, consommation d’espace).
Sont aujourd’hui présentées les grandes lignes, traduites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Une autre réunion publique sera organisée pour présenter la déclinaison du PLU (Orientations d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement).
M. le Maire donne ensuite la parole à Brigitte VILLAEYS, qui présente les rappels règlementaires, les nouvelles méthodes de consomma- tion des espaces agricoles et naturels.
Le PADD est présenté à deux voix, M. le Maire pour les stratégies et Mme Villaeys pour les précisions techniques.
2. QUESTIONS ET REMARQUES DU PUBLIC
- Remarque : beaucoup de contraintes, mais la commune agit sur les sujets qu’elle peut, notamment le patrimoine, l’habitat, les déplacements doux, la nature en ville. Monsieur le Maire rapelle l’acquisition de la cave coopérative et son inscrition aux Monuments Historiques, l’acquisition de Ste Claire (pour conforter la mairie et les espaces publics attenants), réhabilitation des halles, ORP études habitat indigne dans le centre ancien, permis de végétaliser en cours de mise en oeuvre, 1,6km de voie verte sur l’ancienne voie ferrée. Depuis janvier, plan façade avec aides de la commune et de la CCC. - Question : L’OAP de la chapelle est-elle maintenue? quand est-il du recul des 30m? Réponse de l*agence et de M. le Maire: Les OAP ne sont pas encore confirmées à ce jour, mais le secteur de la chapelle reste une priorité pour les élus. Le recul de 30m lié au cimetière est toujours à appliquer. M Le Maire rapelle qu’un feu a été mis en anticipation de la sortie de ce quartier ; - Question : Quelle intervention route de Campagnan ? Réponse de l*agence et de M. le Maire : Les besoins à l’échéance du PLU peuvent être satisfait dans l’enveloppe urbaine et les abords. Le secteur de la route de Campagnan n’aura pas de déve- loppement dans ce PLU. Il est indentifié pour une réflexion globale à plus long terme. Dans les décennies prochaines (au-delà de ce PLU), ce sera sans conteste un secteur d’extension.
- Question : Sait-on quel développement pour 2040 et au-delà ? Réponse de l*agence et de M. le Maire : Le SCoT est déjà assez précis sur le développement jusqu’en 2040 (activités, habitat, équipements,...). Le PLU vise 2031. Comme tout docu- ment d’urbanisme il sera amené à évoluer.
3. CONCERTATION
Il est rappelé qu’un registre est à disposition en mairie, pour annoter toute remarque / demande (d’intérêt collectif ou de demande individuelle).
Une fois les études du PLU finalisées, une enquête publique (avec permanence d’un commissaire enquêteur) sera réalisée.
Objectif de calendrier : arrêt du PLU automne 2023 / enquête publique début 2024 / approbation printemps 2024
09/02/2023 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Felix de Lodez /Bilan de la concertation l*agence actions territoires | 55 |
Paulhan / / Plan Local d’Urbanisme / / compte rendu / / 27 février 2024 I1/1I
date de la réunion :
Paulhan PLAN LOCAL D’URBANISME
Réunion publique n°3 - Projet complet de PLU
Lundi 26 février 2024 - 18h00
Rédacteur : Brigitte VILLAEYS
Ad. de messagerie : b.villaeys@lagence-at.com
Téléphone : 04 48 78 20 90
Outre les élus et le bureau d’études, une dizaine de personnes sont présentes.
L’objet de cette réunion publique est de :
> présenter les évolutions du PADD (débattu le 5 février 2024)
> présenter la traduction du projet (OAP, zonage et règlement), avant arrêt par le conseil municipal
1. INTRODUCTION PAR M. LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle les cadres qui s’imposent à la commune et notamment le SCoT récemment approuvé. La croissance démo- graphique est fixée à 4700 habitants pour rester dans le cadre du SCot, bien que les élus auraient souhaité 5000 habitants.
Parallèlement, les études de faisabilité pour l’extension de la zone d’activités de la Barthe ont abouti à un blocage : les travaux néces- saires au traitement du risque inondation rend la zone économiquement infaisable. Un autre secteur est à l’étude, mais les conclusions ne seront pas connues avant la fin de l’année. Le choix a donc été fait d’avancer sur le PLU, sans traduire de zone d’extension écono- mique pour l’instant. Quand le projet sera clarifié, une procédure adhoc sera réalisée pour l’ouvrir à l’urbanisation.
Est aujourd’hui présenté le PADD réajusté sur la question du développement économique et la déclinaison du PLU (Orientations d’Amé- nagement et de Programmation, zonage et règlement).
M. le Maire donne ensuite la parole à Brigitte VILLAEYS, qui présente ll’ensemble du projet.
Ne sont repris ici que les sujets qui ont fait l’objet de questions / discussions :
2. QUESTIONS ET REMARQUES DU PUBLIC
- Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des 2 monuments historiques (chapelle et cave) : une enquête publique conjointe au PLu sera réalisé pour supprimer les cercles de 500m et appliquer un périmètre plus pertinent (proposé par l’Architecte des Bâtiments de France, ABF).
- Risques et servitudes : Ces éléments s’appliquent en sus des règles du PLU. La plupart de ces éléments sont repris dans la primère partie du règlement écrit (règles communes à toutes les zones). - OAP de la chapelle : qui a décidé cette OAP? quand est-il du recul des 30m? Cette OAP est le résultat d’échanges et de compromis, entre commune, DDTM (distance au cimetière) et l’ABF (car nous sommes très proches de la chapelle monument historique). Pour rappel, le recul de 30m s’applique aux constructions, mais d’autres usages (jardins) peuvent s’y trouver. - Quid d’un propriétaire qui ne veut pas vendre dans une zone d’OAP. Cela peut en effet bloquer le projet, qui doit impérati- vement être un projet d’ensemble (pour assurer la gestion des accès, du traitement des eaux de pluie, assurer la densité finale attendue,...). Il est rapellé que les règles ont fortement changé et que le terrain constructible n’est plus un acquis : les zones AU qui n’auront pas fait l’objet d’un début d’aménagement dans les 6 ans (après l’approbation du PLU) retomberont de plein droit en zone naturelle inconstructible. La commune a subi ce revirement pour certaines zones AU de son PLU actuel. Cette durée de 6 ans est à rapeller aux propriétaires. La trajectoire du «ZAN», Zéro Artificialisation Nette à 2050, est expliquée. Cette notion va commencer à s’appliquer à partir de 2031 (d’où le choix du PLU de ne pas aller audelà de cette date, car les modalités d’application ne sont pas encore définies).
- Quelle durée pour le PLU? Reste-t-il valide après 2031? L’échéance (2031) du PLU est un objectif et sert à calibrer le PLU (notamment ses extensions urbaines). Il continuera à être applicable (même au-delà de 2031) tant qu’une nouvelle révision générale ne sera pas réalisée. Un PLU est un document vivant qui peut être remis en question si de nouveaux éléments sub- viennent (révision du SCoT, nouveaux besoins d’équipements, d’activités, de logements,...).
3. CONCERTATION
Il est rappelé qu’un registre est à disposition en mairie, pour annoter toute remarque / demande (d’intérêt collectif ou de demande individuelle).
Ce registre est à disposition des habitants jusqu’à l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal (début avril à priori).
Après consultation des Personnes Publiques Associées qui dure 3 mois, une enquête publique aura lieu : vraisemblablement en sep- tembre.
26/02/2024