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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Liste des délibérations du conseil municipal du 1er AVRIL 2026
Numéro Titre Sens du vote Procès—verbaux des conseils municipaux du 4 mars 2026 et
du 21 mars 2026
Adoptés
Etat des décisions prises entre le 19 mars et le 26 mars Pris acte
DEL-2026-040 Suppression administrative des communes déléguées de Vexin-sur-Epte Adopté
DEL-2026-041 Vote des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués Adopté
DEL-2026-042 Election des membres du centre communal d’action sociale de Vexin-sur-Epte Adopté
DEL-2026-043
Election des délégués du conseil municipal dans le
syndicat intercommunal et interdépartemental de
l’aérodrome d’Etrépagny - Gisors
Adopté
DEL-2026-044 Election des délégués du conseil municipal dans le syndicat intercommunal du marais de Frocourt Adopté
DEL-2026-045
Election des délégués du conseil municipal dans le
syndicat intercommunal et interdépartemental des
eaux de Bray-et-Lû
Adopté
DEL-2026-046 Election des délégués du conseil municipal dans le syndicat d’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) Adopté
DEL-2026-047
Election des délégués du conseil municipal dans le
syndicat intercommunal de gestion et de
construction des équipements sportifs de Vernon
Adopté
DEL-2026-048 Election des délégués du conseil municipal au sein de la société publique local Normandie Axe Seine Adopté
DEL-2026-049 Election du représentant auprès de la société MONLOGEMENT 27 Adopté
DEL-2026-050 Election du représentant au sein du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique Adopté
DEL-2026-051 Désignation d’un élu référent « Forêt-bois » auprès des collectivités forestières Normandie Adopté
DEL-2026-052 Désignation d’un délégué au CNAS Adopté Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
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R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
DEL-2026-053 Vote des taux des contributions directes 2026 Adopté
DEL-2026-054
Pré-garantie d’emprunt – SILOGE – Projet
construction de 11 logements collectifs 2T1 – 7T2 – 2T3
(8PLUS – 3PLAI) à Tourny Rue Aval
Adopté
DEL-2026-055 Convention de gestion de flux de réservation de logements avec MonLogement27 – Avenant 2 Adopté
DEL-2026-056 Subvention exceptionnelle à l’association du Football Club Hennezis Vexin Sud Adopté
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 GRANDE RUE A ECOS
Le 07 AVRIL 2026