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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Liste des actes du conseil municipal du 14 octobre 2026
Numéro Titre Sens du vote
Procès-verbal du conseil municipal du 9
septembre 2026
Adopté
DEL-2026-097
Autorisation de signature de la Convention IDS
avec Seine Normandie Agglomération pour le
service mutualisé d’instruction des sols
Adopté
DEL-2026-098 Achat de la maison sise 15 place de l’église, village d’Ecos Adopté
DEL-2026-099
Convention d’intervention avec l’EPF
Normandie pour le site de Forêt-la-Folie –
abroge et remplace la délibération n°DEL-
2026-080
Adopté
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 GRANDE RUE A
ECOS
Le 15 octobre 2026