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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Liste des actes du conseil municipal du 1er juillet 2026
Numéro Titre Sens du vote Procès-verbaux des conseils municipaux du 29 avril 2026 et
du 10 juin 2026
Adopté
Etat des décisions prises entre le 5 juin et le 25 juin 2026 Pris acte
DEL-2026-073 Création du dispositif « Pass jeune citoyen » Adopté
DEL-2026-074 Désignation du correspondant défense Adopté
DEL-2026-075 Institution de la taxe sur la vacance des locaux
d’habitation
Adopté
DEL-2026-076 Convention de transfert de propriété des biens
financés par l’État dans le cadre du dispositif « Notre
école, faisons-là, ensemble » (NEFLE)
Adopté
DEL-2026-077 Convention avec le conseil d’Architecture et
d’urbanisme de l’Eure
Adopté
DEL-2026-078 Modification de la délibération n°DEL-2024-055 pour
donner suite à la modification des numéros de
parcelles
Adopté
DEL-2026-079 Déclassement et désaffectation de l’ancienne mairie
déléguée de Forêt-la-Folie et de l’ancien bâtiment
technique + parcelle 622
Adopté
DEL-2026-080 Convention d’intervention avec l’EPF Normandie pour
le site de Forêt-la-Folie
Adopté
DEL-2026-081 Garantie d’emprunt pour Mon Logement 27 Adopté
DEL-2026-082 Convention relative au déplacement d’un candélabre
entre la commune de VEXIN-SUR-EPTE ET Monsieur
DEVESLY Marcel
Adopté
DEL-2026-083 Création / suppression de postes et mise à jour du
tableau des emplois et des effectifs
Adopté
DEL-2026-084 Modifications temps de travail de plusieurs postes et
mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Adopté
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 GRANDE RUE A ECOS
Le 02 juillet 2026