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Déliberation - CM23.02.08 Liste des deliberations
Déliberation - CM22.12.14 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - CM22.12.14 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Vexin-sur-Epte
République Française - Département de l'Eure
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022
Procès-verbaux des conseils municipaux des 05 octobre et 16 novembre 2022 Adoptés
Etat des décisions prises entre le 05 octobre et le 14 décembre 2022 Pris acte
DEL-2022_104 | Transformation du Statut juridique des communes déléguées de Cahaignes, | Adopté
Civières et Fours-en-Vexin
DEL-2022_105 | Mise à jour des indemnités de fonctions Adopté
DEL-2022_106 | Election d'un membre du centre communal d'action sociale Election de
Marilyn Stahl DEL-2022_107
| Projet d'aménagement et de développement durable du plan local Adopté
d'urbanisme — Mise à jour des données de consommation foncière
DEL-2022_108 | Espace enfance-jeunesse du Vexin Bossu - Convention de transfert de Adopté
maîtrise d'ouvrage avec Seine Normandie Agglomération et mandat de
réalisation avec la société publique locale Normandie Axe Seine
DEL-2022_109 | Cession de la parcelle 257 D 166 à Lébécourt - Forêt-la-Folie Adopté
DEL-2022_110 | Actualisation des modalités de mise en vente de terrains sur les parcelles 257 | Adopté
C 104, 257 D 201 et 257 D 188 (en partie) à Lébécourt - Forêt-la-Folie
DEL-2022_111 | Désaffectation suivie du déclassement de la sente Mabire à Forêt-la-Folie Adopté
DEL-2022_112 | Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de parcelles Adopté
situées Chemin du Moulin à vent à Fours-en-Vexin
DEL-2022_113 | Rapport sur la qualité du service public de l'eau potable du syndicat Pris acte
intercommunal des eaux du Vexin Normand au titre de l'année 2021
DEL-2022_114 | Rapport d'activité de MonLogement27 au titre de l’année 2021 Adopté
DEL-2022_115 | Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent en charge Adopté
de la fonction d'inspection avec le centre de gestion de l'Eure
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 RUE GRANDE À ECOS
@
Le 19 DEC. 2022
25 grande rue - Ecos - 27630 VEXIN-SUR-EPTE j
02 32 53 70 18 |
contact@vexin-sur-epte.fr |
wWww.vexin-sur-epte.fr
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