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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2022 10 73 projet de convention tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHÉSION
PETITES VILLES DE DEMAIN
DE LA CC GALLY MAULDRE
ENTRE
● La Commune de Maule représentée par son maire Laurent RICHARD ;
● La Communauté de Communes de Gally Mauldre représentée par son président
Patrick LOISEL;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
• L’Etat représenté par le préfet du département des Yvelines,Jean-Jacques BROT ;
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
Suite à la demande de la commune de Maule et de la communauté de communes de Gally Mauldre,
la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » de Maule, signée le 27 mai
2021 est modifiée comme suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le délai de 18 mois maximum, à partir de la date de signature de la convention d’adhésion pour la
passation d’une convention cadre valant ORT est porté à 28 mois.
Article 2 : Engagement général des parties
Le paragraphe
« Les collectivités bénéficiaires s’engagent
• ...
• à signer une convention cadre valant ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature
de la présente convention »
Est remplacé par : « Les collectivités bénéficiaires s’engagent
• ...
• à signer une convention cadre valant ORT dans un délai de 28 mois à compter de la signature
de la présente convention »
Article 3 : Organisation de la Collectivité bénéficiaire
Le paragraphe
« Les collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
• ...
• le suivi du projet par un chef de projet «Petites Villes de Demain», sera opéré par le
recrutement mutualisé du chef de projet CRTE de de la CC Gally Mauldre, pouvant fair l’objet
d’un cofinancement. Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la
production de rapports transmis aux membres du comité de projets (cf annexe n°2 annuaire) »
Est remplacé par :
« Les collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
• ...
• le suivi du projet par un chef de projet «Petites Villes de Demain», recruté par la commune de
Maule auquel il sera rattaché. L’attribution d’un cofinancement du poste engage au respect de
certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions (voir annexe 1
« Rôle et missions du chef de projet Petites Villes de Demain »). Le chef de projet rend
notamment compte de ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du
comité de projets (cf annexe n°2 annuaire) »
Article 5 : Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
Le paragraphe
« La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum , à compter de la
date de sa signature»
Est remplacé par :
« La présente Convention est valable pour une durée de vingt-huit (28) mois maximum , à compter de
la date de sa signature»
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à , le , en exemplaires
Pour l’État, Pour la commune de Maule,
Pour la Communauté Pour l’Agence Nationale
de Communes Gally Mauldre, de la Cohésion des Territoires,