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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 73 signature dun avenant a la convention dadhesion petites ville 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 73 signature dun avenant a la convention dadhesion petites ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
#
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Extrait du Affiché le
du Conseil Cons :678:200084130/20221019-20221073DeE
Date de la séance
Le 19 octobre 2022
Date de convocation
Le 13 octobre 2022
Date de publication
Le 13 octobre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 8
Excusé 1
Absents 2
N° 2022-10-73
OBJET :
SIGNATURE D'UN
AVENANT A LA
CONVENTION
D'ADHESION
€ PETITES VILLES DE
DEMAIN » AVEC
L'ETAT. ET LA
*:COMMUNE DE MAULE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 19 octobre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle annexe du conseil municipal de Mareil Sur Mauldre, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Axel FAIVRE
Procurations :
- Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
- Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
- _ Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
- Sylvie BIGAY à Olivier LEÉPRETRE
- __ Hajer RIVIERE à Sidonie KARM
- Eric MARTIN à Vincent GAY
- Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
- Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Excusé : Frédéric MUSILLAMI
Absents : Jérôme COTIGNY, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Caroline QUINET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme Petites Villes de Demain prévu pour dynamiser les communes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de centralité ;
VU la labellisation Petites Villes de Demain de la commune de Maule, en date du 28 décembre 2020 ;
VU la convention « Petites Villes de Demain » signée le 27 mai 2021 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
SET «4 Reçu en préfecture le 26/10/2022 Êe" di re Extrait du R Affiché le Gally Mauldre ï RE ete ees du Conseil Comn 5:68 260644 130:20221019.20821673-0E
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’article 1 fixant le délai de la convention initiale afin de la prolonger de 10 mois.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'article 3 de la convention fixant le portage du programme, afin que celui-ci soit assuré uniquement par la commune de Maule CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’article 5 de la convention afin de porter la durée de celle-ci à 28 mois.
CONSIDERANT qu'il convient de signer avec l'Etat et la commune de Maule un avenant à la + anlhéhainem mir mrmnmmanme ss Datitne Vlillse da Maummium Convention à aanésion au programme r'eutes Vies ae Denain,
CONSIDERANT le projet d’avenant à la convention d'adhésion annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 12 octobre 2022 ;
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, vice- Président en charge du Développement Economique et de l'Aménagement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain de la commune de Maule, annexé à la présente délibération, modifiant les articles 1,3 et 5 de la convention initiale concernant la durée de la convention et le portage du programme.
AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tout document pris pour son exécution.
Le Préäigdent
Patri OISEL
+ Mise en ligne de l’acte le …26..1..10 ./2022
+ Document rendu exécutoire le ..26../..10./2022