Déliberation - Délibs

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Déliberation - Délibs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Rove. Lien du pdf (Déliberation - Délibs)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

piste 3 0 AVR. 2026

ID : 013-211300884-20260427-202604B01-BF

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU ROVE

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Conseillers Municipaux: Effectif: 29; Présents : 26; Pouvoirs :2; Absent : 1

L'an deux Mil vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures dix-sept minutes le Conseil Municipal de

cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 14 avril 2026.

ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine - CABALLERO

François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène - CORTES Jeanne - COSTE

Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lIhem - DESMATS Nicole - DUPRE GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric

- GOUIRAN Chantal - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël - LAVAL Jacques - LILLO Sabine -

MARTINEZ Véronique - MONTALBAN Francis - PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - ROSSO Viviane

- SABATINO Paul - SECCI André

ONT DONNE POUVOIR : MISSIMILLY Laurent à BARTOLI Michel

RIVOIRE Laurent à CHIARENZA Marie-Hélène

ABSENTE : RAHA Sylvie

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine

2026/04 8/01 | COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 COMMUNE DU ROVE |

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'Ordonnateur et au Comptable public ;

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en

amont de la production du CFU.

La maquette pour le CFU est sous référentiel M57. Elle est constituée de 5 parties, pour lesquelles les

données proviennent tant de l'Ordonnateur que du Comptable :

Partie | « Informations générales et synthétiques » ;

Partie Il « Exécution budgétaire » ;

Partie 111 « États financiers »;

Partie IV « États annexés » ;

Partie V « Arrêté et signatures ».Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

pusiéie 3 Q AVR. 2026

ID : 013-211300884-20260427-202604B01-BF

Le CFU est un document de synthèse présentant les résultats de l'exécution du budget et

comportant notamment des éléments de bilan introduits par le Comptable. Il retrace d’une part, les

prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l'exercice et, d’autre part, les réalisations

constituées à travers les émissions de titres et de mandats globalisées par article budgétaire.

Il fait apparaître également les rattachements à l'exercice des charges et des produits correspondant

à des dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait

avant le 31 décembre sans que la facture n'ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur

est intervenu pendant l'exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu...).

Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l'excédent de chacune des deux

sections (solde entre les titres et les mandats de l'exercice) mais prennent en compte également les

résultats reportés de l'exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes

(dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n'ayant pas donné lieu à mandatement ou

émission de titres). Ces derniers détaillés par chapitre, visés par l'Ordonnateur et le Comptable, sont joints à la présente délibération.

Sur cette base, la section de fonctionnement est excédentaire de 291 485,62 euros et la section

d'investissement excédentaire de 673 120,21 euros, soit un résultat global après restes à réaliser de

964 605,83 euros.

Cette délibération propose d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la

Ville du ROVE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612.12 précisant que le « CFU » constitue l’arrêté des comptes,

VU le Budget Primitif 2025 et les Décisions Modificatives votés sur l'exercice 2025,

Monsieur Paul SABATINO ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence

de Madame Vviane ROSSO,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : de DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Financier

Unique 2025 du Budget Principal pour pouvoir prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération, document annexé à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : d'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal, dont les résultats

figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessous :Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 30 ANR. 2026

ID : 013-211300884-20260427-202604B01-BF

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Recettes réalisées 1 195 693,43€ | 5 538 790,14 € 6 734 483,57 €

Recettes

Restes à réaliser 37 068,00 € 37 068,00 €

Dépenses réalisées 892 626,07 € | 5547 607,59 € 6 440 233,66 €

Dépenses

Restes à réaliser - € - €

Différence entre les titres et Solde des réalisations de 303 067.36 € |- 8817,45€ 294 249,91 € les mandats l'exercice (+/}

Résultats antérieurs reportée [Résultats antérieurs 370 052,85€ | 300 303,07 € 670 355,92 € reportés (+/-)

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 673 120,21 € 291 485,62 € 964 605,83 €

(fonctionnement)

Différence entre les restes à | à réaliser (+1) 37 068,00 € 37 068,00 € réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 1 001 673,83 €

Ne participe pas au vote : Monsieur Paul SABATINO

VOTE / POUR: 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant

le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de

l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

wvmicleracours.fr, dans un délai de deux mols à compter de la présente notification

Adjointe au Maire

Viviane ROSSOEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 30 AVR. 2026

ID : 013-211300884-20260427-202604B02-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU ROVE

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Conseillers Municipaux: Effectif: 29; Présents : 26; Pouvoirs:2; Absent: 1

L'an deux Mil vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures dix-sept minutes le Conseil Municipal de

cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 14 avril 2026.

ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine - CABALLERO

François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène - CORTES Jeanne -

COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lhem - DESMATS Nicole - DUPRE GOUIRAN Dominique - FIORI

Frédéric - GOUIRAN Chantal - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël - LAVAL Jacques - LILLO

Sabine - MARTINEZ Véronique - MONTALBAN Francis - PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - ROSSO Viviane - SABATINO Paul - SECCI André

ONT DONNE POUVOIR : MISSIMILLY Laurent à BARTOLI Michel

RIVOIRE Laurent à CHIARENZA Marie-Hélène

ABSENTE : RAHA Sylvie

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine

2026/04 8/02 BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE DU ROVE

Vu l’article L.1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026 / 03B /09 du Conseil Municipal du 09 avril 2026 prenant acte de la tenue d'un Débat sur les Orientations Budgétaires tel que formalisé dans le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses

de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée, le projet du budget primitif de l'exercice 2026

pour la Commune du Rove en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes. {l donne lecture du

Budget Primitif 2026, qui se résume ainsi qui suit :

Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 1 291 488,21 €.

Les dépenses réelles d'investissement sont de 1 233 638,21 €, dont 0 € de restes à réaliser 2025.

Les recettes réelles d'investissement sont de 351 368,00 € dont 37 068,00 € de restes à réaliser 2025

et de 673 120,21 € du résultat d'investissement reporté 2025.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 6 0 ANR. 2026

ID : 013-211300884-20260427-202604B02-BF

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 5 588 000 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 5 321 000 €.

Les recettes réelles de fonctionnement sont de 5 238 664,38 € et de 291 485,62 € de résultat de

fonctionnement reporté 2025.

Les opérations d'ordre s’équilibrent à 324 850 €.

Les dépenses et les recettes totales s’équilibrent à 6 879 488,21 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

e D'APPROUVER le budget primitif 2026 tel que présenté.

e DE PRECISER que le budget est voté au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec

définition des opérations détaillées et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.

e D'APPROUVER une par une les subventions allouées dont la liste est annexée au budget primitif.

° DE DECIDER d’allouer au personnel municipal le complément de rémunération.

e D'APPROUVER le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

e DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

VOTE /POUR: 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0O

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Paul SABATINO

Le Maire Certifie sous sa rasponsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant

le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de

l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notificationEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 3 Û ANR. 2026

ID : 013-211300884-20260427-202604B03-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU ROVE

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Conseillers Municipaux: Effectif:29; Présents :26; Pouvoirs:2; Absent: 1

L'an deux Mil vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures dix-sept minutes le Conseil Municipal de cette

commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 14 avril 2026.

ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine - CABALLERO François

- CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène - CORTES Jeanne - COSTE Raymonde

- DELMAS-ZEGHADI Ilhem - DESMATS Nicole - DUPRE GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GOUIRAN

Chantal - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël - LAVAL Jacques - LILLO Sabine - MARTINEZ

Véronique - MONTALBAN Francis - PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - ROSSO Viviane - SABATINO Paul

- SECCI André

ONT DONNE POUVOIR : MISSIMILLY Laurent à BARTOLI Michel - RIVOIRE Laurent à CHIARENZA Marie-

Hélène

ABSENTE : RAHA Sylvie SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine

2026/04 B/03 NOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE-FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2026

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque

année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du

budget et ce, même si les taux restent inchangés.

La ville du ROVE a établi son budget 2026 sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale, (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires).

ILest proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,44 %

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,25 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,98 %

VOTE / POUR: 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par te biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet

vaw.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification