Séance - CC2026 126 representants ELI

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Séance - CC2026 126 representants ELI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 126 representants ELI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-126-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

Publication : 20/05/2026

Agglo“"à

“Pays d Agglo du Pays de Dreux

Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 O0

www.dreux-agelomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Election des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein d’Eure et Loir Ingénierie

Rapporteur : Jérôme DEPONDT

N°CC2026-126

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 105

Nombre de pouvoirs 5

Votants 110

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni à Dreux, sous la présidence de Monsieur

Christophe LE DORVEN, Président de l’agglomération du Pays de Dreux.

Étaient présent{e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE LA

CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-Mulotière) ;

Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane LANTZ

(Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER {Bû) ; Patrick HOUVET (Charpont) ; Emmanuel

BRIDRON (Châtaincourt) ; Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Christophe

LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais); Michel LETHUILLIER {Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-Couvé)

: Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader GUERZA

(Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ; Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS (Dreux) ;

Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE CICLÉ (Dreux)

: Fatiha MESSAOUDI (Dreux) ; Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir CHAKKAR

(Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA (Dreux) ; Sophie WILLEMIN (Dreux) ;

Eric DUQUESNOY (Dreux) ; Marie DALENÇON (Dreux) ; Youssef LAMRINI (Dreux) ; Yasemin ALBAYRAKAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20260427-CC2026-126-DE

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Réception par le préfet : 20/05/2026

(Dreux); GAMBUTO Valentino (Dreux); Eric ROUSSEL (Écluzelles); Stéphif'SEBARER# scorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure); Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure); Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) ; Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts); François CENIER (Garancières-en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ; Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE {La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée-d'lvry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt); Rachel SAPIN (La Mancelière); Pascal GUÉNÉE (Laons); Béatrice PIERRON {Le Boullay-les-Deux-Églises) : Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye): Frédéric GIROUX (Le Boullay- Thierry); Didier SIMO (Le Mesnil-Simon); Marc AVENARD (Luray); Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais); Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais); Denis CHERON (Montreuil) ; Jean-Loup JUSTEAU (Nonancourt}; Cyril CHALMEY (Ormoy); Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins); Christophe BESNARD {Prudemanche); Pervenche CHAUVIN (Puiseux); Nathalie MILWARD {(Rouvres) ; Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme- Moronval); Caroline BARRE (Saint-Jean-de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB (Saint-Lubin-des- Joncherets); Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin-des-Joncherets); Christophe HELIAS (Saint-Maixme- Hauterive); Karen XARDEL (Saint-Ouen-Marchefroy); Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur-Avre); Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre); Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre); Jean-Pierre BRASSE (Saint- Sauveur-Marville); Christian ALBERT (Saulnières); Martine LE BRIS (Saussay); Thierry ANSEAUME (Serazereux); Thomas BAUBION (Serville); Eric BINET (Sorel-Moussel); Pascal GUERRIER (Thimert- Gâtelles); Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet); Catherine LUCAS {Vernouillet); Ali AHSAINE (Vernouillet); Melinda BOUGRARA {Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet); Joël TRAPATEAU (Vernouillet); Nicole MONTIGNY (Vernouillet); Estelle POMMIER (Vernouillet); Évelyne DELAPLACE (Vert-en-Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent{e)s excusé{e)}s :

Caroline VABRE (Dreux); Fouzia KAMAL (Dreux); Guillaume BARAT (Les Châtelets); Dominique

GARNIER (Louvilliers-en-Drouais); Thierry LAINÉ (Louye); Véronique BASTON (Marville-Moutiers-

Brülé); Benoît LUCAS (Revercourt); Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière); Denis COCHELIN

(Saint-Georges-Motel) ; Pascal BAELEN (Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE

(Vernouillet) ; Franck MERCEY (Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André HOMPS

(Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET (Dreux) donne

pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY ; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne pouvoir à Monsieur

Rémi LEPRAT; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoir à Monsieur Christophe

LE DORVEN.

+k#kX%

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux exerce la compétence « Assainissement des eaux

usées » conformément à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| . | Réception par le préfet : 20/05/2026

Dans ce cadre, elle adhère à Eure-et-Loir Ingénierie (EL), établissementpablitadAtinisteatif créé par

le Département d’Eure-et-Loir, qui apporte une assistance technique, juridique, financière et

administrative aux collectivités du département qui choisissent d’y adhérer.

ELI propose notamment, en matière d'assainissement collectif, un suivi du fonctionnement des

systèmes de traitement des eaux usées des collectivités et un contrôle des dispositifs de surveillance.

En outre, ELI organise des sessions de formation pour permettre aux exploitants et aux élus

d'approfondir certains aspects de l'assainissement collectif.

Conformément à l’article 7 des statuts d’Eure et Loir Ingénierie : « L'Assemblée générale comprend :

(….) Un représentant par établissement public intercommunal et par groupement de collectivités

territoriales désigné par leur assemblée délibérante en leur sein (3° collège) ».

Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de désigner un représentant et un suppléant au sein d’Eure et Loir Ingénierie.

Concernant les modalités de désignation, il convient d'appliquer les dispositions de l’article L. 2121-21

du CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l'article L. 5211-1 du CGCT:

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour ;

- le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes

extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.

Le Président propose les candidatures suivantes :

- Titulaire : Frédéric GIROUX ;

- Suppléant : Pierre SANIER.

Le Président invite les autres candidats à se manifester pour chacun des postes à élire.

Monsieur Patrick JOUTEAU se déclare candidat au poste de représentant titulaire de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux au sein d’Eure-et-Loir ingénierie.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires pour chacun des postes à

élire, dont le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats sont consignés dans un procès-

verbal, figurant en annexe de la présente délibération et dont le résultat des votes est le suivant :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-126-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

Publication : 20/05/2026

Élection de désignation au sein d'Eure et Loir Ingénierie

Horaire 27/04/2026 21:40:59 Votants 110 voix

Scrutin Secret A voté 110 voix

Majorité requise absolue Exprimé / 100,00 % 107 voix

Majorité absolue des voix exprimées (54)

JOUTEAU Patrick - Elu{e) 64,5 % 69 voix

GIROUX Frédéric 34,6 % 37 voix

LAVOISÉ Fan 0,3% 1 voix

Blanc 2 voix

Abstention 1 voix

A voté 110 voix

{Abondant} Quentin Virginie ; (Allainville) Capéran Alain ; (Anet) Couillaut Bernard ; {Anet} Perrichon Pauline ; (Ardelles) Garnier

Véronique; (Aunay-sous-Crécy) Lavoisé Fan ; (Beauche) De La Celle Nicolas ; {Berchères-sur-Vesgre) Prades Guy ; (Bérou-la-Mulotière)

Bernitt Dagmar Eva ; (Boissy-en-Drouais) Barret Christophe ; (Boncourt} Delanoe Jean-Claude ; (Brezoiles) Lantz Stéphane ; (Broué)} Breant

Jean-Luc ; (Bü) Sanier Pierre ; (Charpont}) Houvet Patrick; (Châtaincourt) Bridron Emmanuel ; (Châteauneuf-en-Thymerais) Juillet-Dordet

Marie-Christine ; (Chôteauneuf-en-Thymerais) Lagard Christophe ; (Cherisy) Lethuillier Michel ; (Crécy-Couvé) Jouteau Patrick; (Crucey- Villages} Girard Laëtitis ; (Dampierre-sur-Avre) Jaguin Gérard ; (Dreux) Albayrak Yasemin ; (Dreux) Archambaudiere Florence ; (Dreux) Billet

Pierre-Frédéric - Procuration à Duquesnoy, Eric ; (Dreux) Bray Caroline ; (Dreux) Chakkar Mounir ; (Dreux) Dalençon Marie ; (Dreux) Duquesnoy Eric ; (Dreux) Fonseca Nelson ; {Dreux} Fretey Sabine ; (Dreux) Gambuto Valentino ; (Dreux) Guerza Abdel-Kader ; (Dreux)

Homps André - Procuration à Archambaudiere, Florence ; (Dreux) Klisura Ratko ; (Dreux) Lamrini Youssef ; (Dreux) Le Ciclé Christophe ; (Dreux) Le Dorven Christophe ; (Dreux) Messaoudi Fatiha ; (Dreux) Pitou Martine; (Dreux) Rive Philippe ; (Dreux) Scavennec Marie-

Françoise - Procuration à Guerza, Abdel-Kader ; (Dreux) Simoes Caroline ; (Dreux) Tribouillois Mathieu ; (Dreux) Willemin Sophie ; (Écluzelles) Roussel Eric; (Escorpain} Debacker Stéphan ; (Ézy-sur-£ure} Duval Dominique ; (Ézy-sur-Eure} Leportier Pierre ; (Favières)

Poinçon Éric ; (Fessanvilliers-Mattanvilliers) Depuydt Eric; (Fontaine-les-Ribouts) Bonhomme Emmanuelle ; (Garancières-en-Drouais) Cenier François ; (Garnay) Paragot Emmanuel! ; (Germainville) Tardivent Jean-Marc ; (Gilles) Apruzzese Sophie ; (Guainville) Velin Nathalie ; {tvry-a-Batailie) Leprat Rémi ; (Ilvry-la-Bataille) Martin Carole - Procuration à Leprat, Rémi ; (La Chapelle-Foreinvilliers) Bove Ssmuel ; (La

Chaussée-d'ivry) Faure Laurianne ; (La Madeleine-de-Nonancourt) Colleu Daniel ; (La Mancelière) Sapin Rachel ; (Laons) Guénée Pascal ;

(Le Boullay-les-Deux-Églises) Pierron Béatrice ; (Le Boullay-Mivoye] Huet Stéphane ; {Le Boullay-Thierry} Giroux Frédéric ; (Le Mesnil- Simon) Simo Didier ; (Luray) Avenard Marc; (Maillebois) Merlet Philippe ; (Marchezais) Depondt Jérôme ; (Mézières-en-Drouais) Prats Glenn ; (Montreuil) Cheron Denis ; (Nonancourt) Justeau Jean-Loup ; (Ormoy) Chalmey Cyril ; (Ouerre) Fisson Clémentine; (Oulins) Jolivel

Patrick ; (Prudemanche) Besnard Christophe ; (Puiseux} Chauvin Pervenche ; (Rouvres) Milward Nathalie ; {Saint-Ange-et-Torçay) Lubow

Dominique ; (Sainte-Gemme-Moronval) Borget Françoise ; (Saint-Jean-de-Rebervilliers) Barre Caroline ; (Saint-Lubin-des-Joncherets) Jacob

Sébastien ; (Saint-Lubin-des-Joncherets) Joucque Jocelyne ; (Saint-Lubin-des-Joncherets) Sourisseau Gérard - Procuration à Le Dorven,

Christophe ; (Saint-Maixme-Hauterive) Helias Christophe ; (Saint-Ouen-Marchefroy} Xardel Karen ; (Saint-Rémy-sur-Avre) Aziri Valérie ; {Saint-Rémy-sur-Avre) Bertolotti Jérémy; (Saint-Rémy-sur-Avre) Riehl Patrick ; (Saint-Sauveur-Marville) Brasse Jean-Pierre ; (Saulnières)

Albert Christian ; (Saussay} Le Bris Martine ; (Serazereux) Anseaume Thierry ; (Serville) Baubion Thomas; (Sorel-Moussel) Binet Eric ;

(Thimert-Gâtelles) Guerrier Pascal ; (Tremblay-les-Villages) Pelletier Thibault ; {Tréon} Gandon Edwige ; (Vernouillet) Ahsaine Ali ;

{Vernouillet) Bougrara Melinda ; (Vernouillet) Lucas Catherine ; (Vernouillet} Montigny Nicole ; (Vernouillet) Pommier Estelle ; (Vernouillet)

Stepho Damien ; (Vernouillet} Talata Najib ; (Vernouillet} Trapateau Joël ; (Vert-en-Drouais) Delaplace Évelyne ; (Villemeux-sur-Eure) Anest LouisAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-126-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

Publication : 20/05/2026

Élection Désignation au sein d'Eure et Loir Ingénierie Ler Suppléant

Horaire 27/04/2026 21:43:31 Votants 110 voix

Scrutin Secret À voté 110 voix

Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 93 voix

Majorité absolue des voix exprimées (47)

SANIER Pierre - Elu(e) 30,3 % 84 voix

QUENTIN Virginie 3,2% 3 voix

PERRICHON Pauline 3,2% 3 voix

GIROUX Frédéric 22% 2 voix

TARDIVENT Jean-Marc 11% 1 voix

Blanc 6 voix

Abstention 11 voix

A voté 110 voix

{Abondant} Quentin Virginie ; (Allainville) Capéran Alain ; {Anet} Couillaut Bernard ; [Anet} Perrichon Pauline ; {Ardelles) Garnier

Véronique ; (Aunay-sous-Crécy) Lavoisé Fan ; (Beauche) De La Celle Nicolas ; {Berchères-sur-Vesgre) Prades Guy ; (Bérou-la-Mulotière)

Bernitt Dagmar Eva ; (Boissy-en-Drouais} Barret Christophe ; {Boncourt} Delanoë tean-Claude ; (Brezolles} Lantz Stéphane ; (Broué) Breant Jean-Luc ; (Bû} Sanier Pierre ; (Charpant} Houvet Patrick ; (Châtaincourt) Bridron Emmanuel ; {Châteauneuf-en-Thymerais) Juillet-Dordet Marie-Christine ; (Châteauneuf-en-Thymerais} Lagard Christophe ; (Cherisy) Lethuillier Michel ; (Crécy-Couvé) Jouteau Patrick; (Crucey-

Villages) Girard Laëtitia ; (Dampierre-sur-Avre) Jaguin Gérard ; {Dreux} Albayrak Yasemin ; (Dreux) Archambaudiere Florence ; (Oreux) Billet Pierre-Frédéric - Procuration à Duquesnoy, Eric; (Dreux) Bray Caroline ; (Dreux) Chakkar Mounir ; {Dreux} Dalençon Marie ; (Dreux)

Duquesnoy Eric ; (Dreux) Fonseca Nelson ; (Dreux) Fretey Sabine ; (Dreux} Gambuto Valentino ; (Dreux) Guerza Abdel-Kader ; (Dreux)

Homps André - Procuration à Archambaudiere, Florence ; {Dreux} Klisura Ratko ; (Dreux) Lamrini Youssef ; (Dreux) Le Cidé Christophe ; {Dreux} Le Dorven Christophe ; (Dreux) Messaoudi Fatiha ; {Dreux Pitou Martine ; (Dreux) Rive Philippe ; (Dreux) Scavennec Marie-

Françoise - Procuration à Guerza, Abdel-Kader; (Dreux) Simoes Caroline ; (Dreux) Tribouillais Mathieu ; (Dreux) Willemin Sophie ;

{Écluzelles) Roussel Eric ; {Escorpain) Debacker Stéphan ; (É2y-sur-Eure) Duval Dominique ; (Ézy-sur-Eure)} Leportier Pierre ; (Favières) Poinçon Éric ; (Fessanvilliers-Mattanvilliers) Depuydt Eric ; {Fantainetes-Ribouts) Bonhomme Emmanuelle ; {Garancières-en-Drouais)

Cenier François ; (Garnay) Paragot Emmanuel ; (Germainville) Tardivent Jean-Marc ; (Gilles) Apruzzese Sophie ; (Guainville) Velin Nathalie ; {ivry-la-Bataïlle) Leprat Rémi ; {lvry-la-Bataille) Martin Carole - Procuration à Leprat, Rémi ; {La Chapelle-Forainvilliers) Bove Samuel ; [La

Chaussée-d'ivry) Faure Laurianne ; (Le Madeleine-de-Nonancourt) Colieu Daniel ; (La Mancelière) Sapin Rachel ; (Laons) Guénée Pascal ;

{Le Boullay-tes-Deux-Églises) Pierron Béatrice ; {Le Boullay-Mivoye) Huet Stéphane ; (Le Boullay-Thierry) Giroux Frédéric ; (Le Mesnil

Simon) Simo Didier ; (Luray) Avenard Marc; (Maillebois) Merlet Philippe ; (Marchezais) Depondt lérôme ; (Mézières-en-Drouais) Prats Glenn ; (Montreuil) Cheron Denis ; (Nonancourt} Justeau Jean-Loup ; {Ormoy} Chalmey Cyril ; (Ouerre) Fisson Clémentine ; (Oulins) Jolivel

Patrick; (Prudemanche) Besnard Christophe ; (Puiseux) Chauvin Pervenche ; (Rauvres) Mitward Nathalie ; (Saint-Ange-et-Torçay) Lubow

Dominique ; (Sainte-Gemme-Moronval} Borget Françoise ; {Saint-Jean-de-Rebervilliers) Barre Caroline ; {Saint-Lubin-des-loncherets) Jacob

Sébastien ; (Saint-Lubin-des-Joncherets) Joucque Jocelyne ; {Saint-Lubin-des-Joncherets) Sourisseau Gérard - Procuration à Le Dorven,

Christophe ; (Saint-Maixme-Hauterive) Helias Christophe ; {Saint-Ouen-Marchefroy) Xerdel Karen ; (Saint-Rémy-sur-Avre) Aziri Valérie ; {Saint-Rémy-sur-Avre] Bertolotti Jérémy ; (Saint-Rémy-sur-Avre) Riehl Patrick ; {Saint-Sauveur-Marville) Brasse Jean-Pierre ; (Saulnières)

Albert Christian ; [Saussay) Le Bris Martine ; (Serazereux) Anseaume Thierry ; {Serville) Baubion Thomas ; (Sorel-Moussel) Binet Eric ;

{Thimert-Gâtelles) Guerrier Pascal ; (Tremblay-les-Villages) Pelletier Thibautt; (Fréon) Gandon Edwige ; (Vernouillet) Ahsaine Ali ; {Vernouillet} Bougrara Melinda ; (Vernouillet) Lucas Catherine ; (Vernouillet) Mantigny Nicole ; (Vernouillet) Pommier Estelle ; (Vernouillet)

Stepho Damien ; {Vernouillet) Talata Najib ; (Vernouillet) Frapateau Joël ; (Vert-en-Drouais) Delaplace Évelyne ; {Villemeux-sur-Eure) Anest Louis

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 et L. 2121-21,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux approuvés par l'arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE- 2026044-0001 du 13 février 2026,

Vu les statuts d’Eure et Loir Ingénierie,

Vu le procès-verbal d'élection des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein d’Eure-et-Loir

Ingénierie.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-126-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

Publication : 20/05/2026 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

ARTICLE 1 : ÉLIT les représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein d’Eure

et Loir Ingénierie comme suit :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Patrick JOUTEAU | Pierre SANIER

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant dument habilité, à notifier ces désignations à

Eure et Loir Ingénierie.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME ligne sur le site internet de la collectivité : l Dreux, le 20 MAI 2026

:20 MAI 208 Président Secrétaire de séance

Christophe LE DORVEN Alain CAPÉRAN

La présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.