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Séance - CC2026 124 representants SIEGE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 124 representants SIEGE)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-124-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

Publication : 20/05/2026

Agglo

“Pays | E r a X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159 / 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00 www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au

sein de la commission consultative paritaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure

Rapporteur : Christophe LE CICLÉ

N°CC2026-124

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 105

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 2

Votants 110

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Christophe LE DORVEN.

Étaient présent(e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas

DE LA CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-

Mulotière) ; Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ;

Stéphane LANTZ (Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bü) ; Patrick HOUVET

(Charpont) ; Emmanuel BRIDRON (Châtaincourt) ; Marie-Christine JUILLET-DORDET

(Chéteauneuf-en-Thymerais) ; Christophe LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Michel

LETHUILLIER (Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-Couvé) ; Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ;

Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader GUERZA (Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ;

Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS (Dreux) ; Martine PITOU (Dreux) ; Philippe

RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE CICLÉ (Dreux) ; Fatiha MESSAOUDIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20260427-CC2026-124-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

(Dreux) ; Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir EHAKKAR ADIEU; Florence

ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA (Dreux) ; Sophie WILLEMIN (Dreux) ; Eric

DUQUESNOY (Dreux) ; Marie DALENÇON (Dreux) ; Youssef LAMRINI (Dreux) ; Yasemin ALBAYRAK

(Dreux) ; GAMBUTO Valentino (Dreux) ; Eric ROUSSEL (Écluzelles) ; Stéphan DEBACKER

(Escorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure) ; Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) ; Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) ; Emmanuelle BONHOMME (Fontaine- les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières-en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ; Jean- Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée-d'lvry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt) ; Rachel SAPIN (La Mancelière) ; Pascal GUÉNÉE (Laons) ; Béatrice PIERRON (Le Boullay-les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) ; Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais) ; Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) ; Denis CHERON (Montreuil) ; Jean-Loup JUSTEAU (Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL {(Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche) ; Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres) ; Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme-Moronval) ; Caroline BARRE (Saint-Jean-de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Christophe HELIAS (Saint-Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen-Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint- Sauveur-Marvitle) ; Christian ALBERT (Saulnières) ; Martine LE BRIS (Saussay) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville) ; Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gâtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet) ; Catherine LUCAS ({Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY (Vernouillet) ; Estelle POMMIER (Vernouillet) ; Évelyne DELAPLACE (Vert-en- Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent(e)s excusé(e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT (Les Châtelets) ; Dominique GARNIER (Louvilliers-en-

Drouais) ; Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS

(Revercourt) ; Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-

Motel) ; Pascal BAËELEN (Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE (Vernouillet) ;

Franck MERCEY (Vernouillet) ; Caroline VABRE (Dreux).

Pouvoir(s):

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André

HOMPS (Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET

(Dreux) donne pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY ; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne

pouvoir à Monsieur Rémi LEPRAT ; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne

pouvoir à Monsieur Christophe LE DORVEN.

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

Conformément à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales, une commission

consultative est constituée entre les syndicats ayant la qualité d’autorité organisatrice de laAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20260427-CC2026-1 24-DE)

Accusé certifié exécutoire

sue : 32 : . : Réception par | sf f 2 distribution d'énergie (AODE) et l’ensemble des Etablissements de Pansretonolessommuna <

(EPCI) à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans leur périmètre.

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l'Eure est autorité organisatrice de la distribution

d'énergie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

La commission est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une

fois par an, à l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres.

Ces commissions ont pour objet de :

- coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie ;

- mettre en cohérence leurs politiques d’investissements ;

- faciliter l'échange de données entre les acteurs territoriaux ;

- associer un représentant des EPCI à la conférence départementale d'investissement présidée par le

Préfet.

Ces commissions comprennent un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI.

Les représentants désignés siègeront à la commission consultative de chacun des trois syndicats.

Concernant les modalités de désignation, il convient d'appliquer les dispositions de l’article L.2121-21

du CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du CGCT :

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour ;

- le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes

extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.

Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de désigner un représentant titulaire et un

représentant suppléant de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein de la

commission consultative du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 et L. 2121-21,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux approuvés par l'arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE- 2026044-0001 du 13 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés (17

contre, 6 abstentions, 2 n’a pas pris part au vote) :

ARTICLE 1 : CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein

de la commission consultative de l’énergie du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure, après appel de candidatures :

LLC: SUPPLÉANT

Pierre LEPORTIER Frédéric GIROUX

ARTICLE 2 : DESIGNE EN CONSÉQUENCE les élus appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz de l'Eure comme indiqué ci-dessus ;

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant dûment habilité, à notifier ces désignations

au Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l'Eure.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-124-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/05/2026

Publication : 20/05/2026

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le n

’ 20 MAI 2026

2 9 MAI 2026 Président Secrétaire de séance

Christophe LE DORVEN Alain CAPÉRAN

La présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.