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Séance - CC2026 105 representants O CYCLAD 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 105 representants O CYCLAD 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-105-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/04/2026]

Agglo af)

FE Agglo du Pays de Dreux

Dr et ue X 4 rue de Châteaudun - BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

VIE INSTITUTIONNELLE

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de la Société

des Eaux du Secteur Centre (OCYCLAD Centre)

Rapporteur : Christophe LE CICLÉ

N°CC2026-105

| Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 106

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 4

Votants 111

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération

du Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la présidence de

Monsieur Christophe LE DORVEN, Président de l’agglomération du Pays de Dreux.

Étaient présent{e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE

LA CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-

Mulotière) ; Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane

LANTZ (Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bü) ; Patrick HOUVET (Charpont) ;

Emmanuel BRIDRON (Châtaincourt) ; Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-

Thymerais) ; Christophe LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Michel LETHUILLIER (Cherisy) ;

Patrick JOUTEAU (Crécy-Couvé) ; Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-

sur-Avre) ; Abdel-Kader GUERZA (Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ; Christophe LE DORVEN (Dreux);

Mathieu TRIBOUILLOIS (Dreux) ; Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES

(Dreux) ; Christophe LE CICLÉ (Dreux) ; Fatiha MESSAOUDI (Dreux); Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline

BRAY (Dreux); Mounir CHAKKAR (Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA(Dreux) ; Sophie WILLEMIN (Dreux) ; Caroline VABRE (Dreux) ; Eric DUQUESNOY (Dreux) ; Marie

DALENÇON (Dreux) ; Youssef LAMRINI (Dreux) ; Yasemin ALBAYRAK (Dreux) ; GAMBUTO Valentino

(Dreux) ; Eric ROUSSEL (Écluzelles) ; Stéphan DEBACKER (Escorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-

Eure) ; Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) ; Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers- Mattanvilliers) ; Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières- en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ; Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée-d'Iivry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de- Nonancourt); Rachel SAPIN (La Mancelière); Pascal GUÉNÉE {Laons) ; Béatrice PIERRON (Le Boullay- les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) ; Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais) ; Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) ; Denis CHERON (Montreuil) ; Jean- Loup JUSTEAU (Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche) ; Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres) ;: Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte- Gemme-Moronval) ; Caroline BARRE (Saint-Jean-de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB (Saint-Lubin- des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Christophe HELIAS (Saint- Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen-Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint-Sauveur-Marville) ; Christian ALBERT (Saulnières) ; Martine LE BRIS (Saussaÿ) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville} ; Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gôtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet) ; Catherine LUCAS (Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY (Vernouillet) ; Estelle POMMIER (Vernouillet) ; Évelyne DELAPLACE (Vert-en- Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent{e)s excusé(e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT (Les Châtelets) ; Dominique GARNIER (Louvilliers-en-

Drouais) ; Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS

(Revercourt) ; Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-Motel) ;

Pascal BAELEN (Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE {Vernouillet); Franck MERCEY

(Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André

HOMPS (Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET

(Dreux) donne pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY ; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne

pouvoir à Monsieur Rémi LEPRAT; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoir

à Monsieur Christophe LE DORVEN.

k+kXx

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

La Communauté d’agglomération intervient au capital de la Société des Eaux du Secteur Centre

(OCYCLAD Centre).A la suite du renouvellement des instances de la Communauté d'agglomération consécutif aux

élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner les représentants de la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein de ces sociétés.

La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux exerce, à titre obligatoire, la compétence « Eau

potable » sur l’ensemble de son territoire, conformément à l’article L. 5216-5 du Code général des

collectivités territoriales.

Cette compétence est exercée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux via une

délégation de service, prenant la forme d’une régie intéressée, par la Société des Eaux du Secteur

Centre de l’Agglomération du Pays de Dreux (OCYCLAD Centre), société dédiée créée par la société

mère GEDIA, qui assure l’exploitation du service public d’eau potable sur une partie du territoire

communautaire, soit sur les communes suivantes :

- AUNAY-SOUS-CRECY; - MARVILLE-MOUTIERS-BRULE ;

- CRECY-COUVE ; - SAULNIERES ;

- DREUX ; - SAINT-REMY-SUR-AVRE ;

- GARANCIERES-EN-DROUAÏSS ; - SAINTE GEMME MORONVAL;

- GARNAY; - TREON;

- LE BOULLAY-THIERRY ; - VERNOUILLET.

- LURAY ;

Le périmètre s'élargira à la commune de DAMPIERRE-SUR-AVRE au terme du contrat de délégation

de service public en cours avec la société VEOLIA.

Le périmètre des prestations confiées via la délégation de service public est le suivant :

- la fourniture constante à tous les usagers d’une eau présentant les qualités chimiques, physiques

et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ;

- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d’adduction, de stockage, et de

distribution d’eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers;

- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des

équipements;

- la réalisation des travaux prévus au contrat ;

- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la

valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du

service ;

- là conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée ;

- la conduite des relations avec la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux comprenant la

fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le

fonctionnement technique et financier du service.

La Société OCYCLAD Centre est administrée par un conseil d'administration composé de cinq

membres, dont la composition est fixée à l’article 23 des statuts: le Président de la société, le

Directeur général, deux membres sur proposition du Président et un censeur désigné par la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

I convient, en conséquence, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la société

OCYCLAD Centre en qualité de censeur.

Conformément à l’article L. 524-5 du CGCT, ces représentants sont désignés par le conseil

communautaire parmi ses membres.Concernant les modalités de désignation, il convient d'appliquer les dispositions de l'article L.2121-

21 du CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par

l’article L.5211-1 du CGCT :

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant,

à la majorité relative au troisième tour ;

- le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes

extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est

donné lecture par le Président.

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-1 et L.5211-1,

VU les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux approuvés par l'arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-

2026044-0001 du 13 février 2026,

VU les statuts de la Société des Eaux du Secteur Centre de l’Agglomération du Pays de Dreux (OCYCLAD).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés

(18 contre, 6 abstentions, 4 n’ont pas pris part au vote) :

ARTICLE 1 : CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au

sein de la Société des Société des Eaux du Secteur centre (OCYCLAD Centre), après appel de

candidatures :

Conseil d'administration (censeur) LULU

1 | Christophe LE DORVEN

ARTICLE 2 : DÉSIGNE EN CONSÉQUENCE l'élu appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la société OCYCLAD Centre comme indiqué ci-dessus ;

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant dument habilité, à notifier ces désignations

au Président d'OCYCLAD Centre.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

d’un recours pour excès de pouvoir devant Va:

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité :

Dreux, le 30 AVR 20%

3 0 AVR 206 Christophe LE DORVEN Secrétaire de séance

Présidep Alain CAPÉRAN

La présente délibération peut faire l'objet prière \