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Compte-Rendu - Crépol CM du 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crépol CM du 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
CRÉPOL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020:
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Crépol Modification du PLU : la DDT a donné un avis favorable avec des réserves. La modification du PLU doit être compatible avec le PLH (Programme Local de l’Habitat) en cours. Ce PLH prévoit un maximum de3 logements/an de 2018 à 2023 soit 18 logements pour la commune de Crépol. Etant donné que 10 logements sont prévus sur la zone Aua2 et une vingtaine sur la zone Aua3, ce nombre de 18 risque d’être dépassé si tous les lots de la zone Aua3 sont achetés rapidement. Un phasage de la zone Aua3 doit être réalisé. Mme le maire précise que cette demande va encore reporter le projet de la zone Aua2 concernant les commerces et les 10 logements car le permis de construire ne pourra être accordé tant que la modification du PLU n’a pas été approuvée. Mme le maire doit recontacter la préfecture pour réunir les personnes concernées. Ce point est donc reporté à un prochain conseil municipal.
VRAgglo : Modification du règlement du service commun Application du droit du sol et signature d’une nouvelle convention
En raison des évolutions pour optimiser la collaboration entre les communes de VRAgglo et le service commun ADS pour l’étude des dossiers de permis de construire et autres documents d’urbanisme, il y a lieu de signer un avenant à la convention entre VRAgglo et les communes utilisant ce service.
Après présentation de l’avenant par Mme le maire, le CM, à l’unanimité des membres présents autorise Mme le maire à signer l’avenant entre VRAgglo et la commune pour le service commun ADS et tous les documents nécessaires.
ONF – Aménagement de la forêt communale de Crépol 2020-2039 Mme le maire présente le document de l’ONF concernant le projet d’aménagement de la forêt communale de Crépol pour la période 2020-2039. Le CM, à l’unanimité des membres présents, approuve de projet d’aménagement présenté.
Mme le Maire présente également le programme 2020 des actions proposées en forêt communale par l’ONF. Ce programme est validé par le CM.
Partenariat ACTIOM
Lors du conseil municipal du 23/09/2019, Mme Amélie CHALAYE avait fait une présentation de l’association ACTIOM et avait présenté le dispositif « Ma commune ma santé » au conseil municipal. Le CM ne donne pas suite à cette présentation.
Augmentation du loyer d’un garage communal:
Mme le Maire propose au CM, comme chaque année, d’augmenter le loyer d’un garage au 1er mars 2020. Suivant la valeur de l’indice du 4ème trimestre 2019, l’augmentation est de 0.28 euros. Le loyer du garage passe à 29.88 euros mensuel, à compter du 01/03/2020. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer l’augmentation proposée.
Divers
● La jardinière en béton installée entre les terrains de tennis et le chemin de la Rivière avait été enlevée pour permettre la circulation des riverains. Cette circulation étant devenue trop importante, les personnes utilisant les terrains de boules, de tennis ou se promenant le long de la rivière ne sont plus en sécurité. La jardinière va être réinstallée prochainement. ● Mme le maire informe que l’ARS finance le salaire de la coordinatrice de santé de l’association Action Santé Haute Herbasse pour 6 mois supplémentaires.