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Acte Administratif - A 222 23 Réglementation de la circulation rue Rabelais
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 222 23 Réglementation de la circulation rue Rabelais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation rue Rabelais.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour assurer la tranquillité publique et préserver la sécurité des usagers de la route et de ses riverains, il convient de mettre en sens unique la rue Rabelais,
ARRETE
Article 1 : A dater du 26 juin 2023, rue Rabelais :
la circulation générale est mise en sens unique en direction du Chemin de Groslay, depuis la rue Robespierre.
Article 2 : A dater du 26 juin 2023, rue Rabelais :
le stationnement des véhicules est unilatéral alterné.
La périodicité de celui-ci est semi-mensuelle.
Il s'effectue dans les conditions suivantes
du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
Article 3 : Cette réglementation sera matérialisée par les panneaux réglementaires et entretenus par les services municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens ;irrP,c;ihlP n;ir IP c;itP intPrnPt www.tPIPrPr:rn1rc;.fr
A 222-23
27/06/2023
27/06/2023