Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 222 23 Réglementation de la circulation rue Rabe
Arrêté - A 406 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 242 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 235 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 276 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 345 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 222 23 Réglementation de la circulation rue Rabe
Acte Administratif - A 32 26 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 53 26 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 156 26 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 54 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Rabelais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 54 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Rabelais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ÿ Bobigny + GRAND PARIS ARRÊTE
Objet : Réglementation du stationnement rue Rabelais.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à KR. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale, la tranqulllité publique et la salubrité, et que le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en chatge est supérieur à 3,5 tonnes est de
nature à apporter un trouble à la circulation générale,
Considérant qu'il est donc nécessaire de reglementer le stationnement de ces mêmes vehicules, rue Räbelais,
ARRETE
Article 1 : A compter du 6 mars 2026, rue Rabelais :
- Le stationnement de véhicules dont le poids total autbrisé en charge est supérieur à 3.5
tonnes est interdit.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sefont mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation roltière temporaire, par les services municipaux
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatéek par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le Foncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny,le ( 3 MARS 2026
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sig 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 54-26
05/03/2026