Procès Verbal - 20210412 pv Conseil Municipal

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Procès Verbal - 20210412 pv Conseil Municipal Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Lapenche. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210412 pv Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Séance du 12 Avril 2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2021

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un

Le : 12 Avril

Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

A la salle associative, sous la présidence de Stéphane LARROQUE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 Avril 2021

Secrétaire de séance : Serge GIBILY

PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Sophie CANTO, Flavie CASTEBRUNET, Florian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA, Marc VAN GYSEL EXCUSES : Néant

ABSENT : Néant

Le PV du 23 Février 2021 est adopté à l’unanimité.

1– Approbation du compte de gestion 2020 D 2021-05

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les dépenses et les recettes ont été gérées au mieux des intérêts de la Commune ;

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2– Vote du compte administratif 2020 D 2021-06

Monsieur Didier GUIGNARD, président de séance (pour cette question), présente le Compte Administratif 2020

.Séance du 12 Avril 2021

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DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

Fonctionnement 196 403.05 217 456.09

Investissement 80 789.73 109 917.79

REPORTS DE

L’EXERCICE 2019

Report en section

de fonctionnement

(002)

92 792.81

Report en section

d’investissement

(001)

1 998.74

TOTAL (réalisations + reports) 279 191.52 420 166.69

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2021

Section de

fonctionnement

0.00 0.00

Section

d’investissement

17 694.06 0.00

TOTAL DES

RESTES A

REALISER A

REPORTES EN

2021

17 694.06 0.00

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

196 403.05 310 248.90

Section

d’investissement

100 482.53 109 917.79

TOTAL CUMULE 296 885.58 420 166.69

Le Compte administratif est ensuite présenté par chapitre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle) adopte le Compte Administratif 2020.

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2020 de la commune de Lapenche

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif 2020 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2020.

Le compte administratif a été voté le 12 AVRIL 2021 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

1. La section de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.Séance du 12 Avril 2021

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La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux loyers des logements communaux.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2020 s’élèvent à 217 456.09 euros.

Soit une légère baisse par rapport à 2019 qui peut s’expliquer par la crise sanitaire liée au COVID 19, pas ou peu de recettes de location de salle des fêtes, remises sur loyers du multiservice.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2020 représentent 196 403.05 euros.

Soit une légère baisse également par rapport à 2019, liée à la crise sanitaire.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

2. La section d’investissement

Le budget d’investissement est composé des projets de la commune à moyen ou long terme.

Les recettes d’investissement sont principalement des subventions (Etat, Région, Département, Communauté de Communes) liées à des opérations précises, ainsi qu’au FCTVA (récupération de la TVA année N+2), mais aussi à l’autofinancement qu’a pu dégager la collectivité.

Les recettes d’investissement pour l’année 2020 représentent 109 917.79 €uros.

Les dépenses d’investissement sont liées à des opérations telles que les travaux de voirie, réparation aux bâtiments communaux, acquisition de foncier, remboursement d’emprunt (capital).

En 2020, la crise sanitaire a lourdement impacté la vie du conseil municipal, aussi il n’y a pas eu de grands projets programmés. Les travaux de voirie et l’acquisition d’un tracteur tondeuse sont les principales dépenses.

Les dépenses d’investissement pour l’année 2020 représentent 80 789.73 €.

Les résultats cumulés avec les écritures de report donnent les résultats suivants :

Section de fonctionnement excédent de 113 845.85 €

Section d’investissement excédent de 27 129.32 €

Solde des restes à réaliser 2020 - 17 694.06

Soit un report en recettes de fonctionnement 2021 113 845.85 €Séance du 12 Avril 2021

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3–Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 D 2021-07

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :113 845.85 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 21 053.04 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 92 792.81 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 113 845.85 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 27 129.32 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -17 694.06 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 113 845.85 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 113 845.85 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

4– Vote des taxes directes locales pour 2021 D 2020-08

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales votées en 2020, et indique que conformément à la loi de finances pour 2021, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimé et est compensé par le transfert de la part départementale de taxe foncière (bâti) vers les communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de ne pas augmenter les taux 2021 qui sont les suivants :

Taxe foncière bâti : 15.51 + taux départemental 2020 28.93 = Taux 2021 : 44.44 Taxe foncière non bâti : 85.98

Cotisation foncière des entreprises : 16.12Séance du 12 Avril 2021

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5- Demande de subvention Etat – annule et remplace la délibération N°2021_01 du 23/02/2021 D2021_09

Monsieur le Maire indique que des travaux d’investissement peuvent faire l’objet d’un financement par l’état.

Il peut donc être envisagé de réaliser les travaux de rénovation énergétique :

o Remplacement du système de chauffage vétuste et énergivore de la salle des fêtes pour un montant HT de 16 013.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour :

• accepte ce programme d’investissement pour un montant total HT de 16 013.60 € • adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES MONTANT

HT

MONTANT

TTC

RECETTES MONTANT %

INVESTISSEMENT

CHAUFFAGE

SALLE DES FETES

16 013.60 19 216.32

SUBVENTION ETAT 8 006.00 50

AUTOFINANCEMENT

FONDS PROPRES

8 007.60 50

TOTAL 16 013.60 19 216.32 16 013.60

• sollicite une subvention auprès de l’Etat au taux le plus élevé possible, soit 50 % • donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier.

6- Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes du Quercy Caussadais D2021_10

Le Maire expose :

Pour rappel, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014- 366 du 24 mars 2014 prévoyait dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de la publication de la loi [...] et qui n’exerce par la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devenait le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017.

Toutefois, dans le délai de trois mois précédant le terme du délai mentionné (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), si, au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

C’est dans ce cadre que les communes membres de la communauté de communes se sont opposées au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme en 2017.

Ce même article 136 de la loi ALUR prévoyait également que, si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devenait de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection duSéance du 12 Avril 2021

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président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires (soit le 1er janvier 2021), sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du II.

Aujourd’hui, en terme de planification, une grande majorité de communes du territoire intercommunal est couverte par un document d’urbanisme (PLU, carte communale). En outre, à l’échelle supra communale, l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est en cours.

Pour ses raisons, il paraît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre.

Vu l’article 136 de la loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014- 366 du 24 mars 2014,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Quercy Caussadais ;

VU la délibération n° 2018-12 en date du 28 Mai 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

VU la délibération n°2017-05 du conseil municipal en date du 28 Février 2017 s’opposant au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Considérant la clause de revoyure prévue par l’article 136 de la loi ALUR en cas de renouvellement des élus ;

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, décide :

Article 1er

- de s’opposer, de nouveau, au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de communes du Quercy Caussadais à compter du 1er janvier 2021 ;

Article 2

- de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

7- Participation classe de découverte D2021_11

Monsieur le Maire indique que l’école de Puylaroque a pour projet éducatif pour l’année scolaire 2021/2022, une classe de découverte.

Afin d’avoir un reste à charge financier permettant à l’école de poursuivre ce projet, il nous est demandé une participation de 110 €uros par enfant.

Pour Lapenche, cela représente 4 enfants, soit une participation totale de 440 €uros.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 10 voix pour (Monsieur Serge GIBILY ne prenant pas part au vote)Séance du 12 Avril 2021

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ACCEPTE cette participation de 110 €uros par enfant de Lapenche.

DIT que cette participation sera versée directement à la coopérative scolaire de l’école de Puylaroque

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2021.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

8- Vote du Budget Primitif 2021 D2021_12

Monsieur le Maire présente le BP 2021.

.FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

VOTE CREDITS DE

FONCTIONNEMENT VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET

317 042.85 203 197.00

REPORTS

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT 0.00

0.00

002 RESULTATS

DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

113 845.85

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 317 042.85 317 042.85

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D INVESTISSEMENT

VOTE CREDITS

D INVESTISSEMENT VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET

135 193.26 125 758.00

REPORTS

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

17 694.06 0.00Séance du 12 Avril 2021

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001 SOLDE D EXECUTION DE

LA SECTION

D INVESTISSEMENT REPORTE

27 129.32

TOTAL DE LA SECTION

D INVESTISSEMENT 152 887.32 152 887.32

TOTAL DU BUDGET 469 930.17 469 930.17

Après présentation du budget par chapitre, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2021.

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 de la commune de Lapenche

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le BP 2021 retrace l’ensemble des dépenses et recettes prévues par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2021.

Le budget primitif a été voté le 12 AVRIL 2021 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

1. La section de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux loyers des logements communaux.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2021 s’élèvent à 317 042.85 € (dont 113 845.85 € de résultat reporté)

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2021 représentent 317 042.85 €

2. La section d’investissement

Le budget d’investissement est composé des projets de la commune à moyen ou long terme.

Les recettes d’investissement sont principalement des subventions (Etat, Région, Département, Communauté de Communes) liées à des opérations précises, ainsi qu’au FCTVA (récupération de la TVA année N+2), mais aussi à l’autofinancement qu’a pu dégager la collectivité.Séance du 12 Avril 2021

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Les recettes d’investissement pour l’année 2021 représentent 152 887.32 €

Les dépenses d’investissement sont liées à des opérations telles que les travaux de voirie, réparation aux bâtiments communaux, acquisition de foncier, remboursement d’emprunt (capital).

Les dépenses d’investissement votées au titre de ce budget pour l’année 2021 représentent 135 193.26 €

Le solde d’exécution de 2020 s’élève à 27 129.32 €

Soit un total de dépenses d’investissement de 152 887.32 €

Sont prévus dans ces dépenses : les acquisitions foncières (chemins piétonniers, etc…), remplacement des fenêtres aux logements de l’ancien presbytère, travaux de voirie, travaux de sécurisation du village.

Des demandes de subventions sont en cours, et seront notifiées au fur et à mesure par le biais de décisions modificatives du budget afin de permettre la réalisation de ces projets.

Questions diverses

Présentation sommaire du projet de contrat d’équipement avec le Conseil Départemental Matinée de plantation prévue le samedi 24 Avril 2021

Possibilités de réunir le conseil municipal à 18h30, plutôt qu’en soirée.Séance du 12 Avril 2021

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Délibération n° 2021-05 Approbation du compte de gestion 2020

Délibération n° 2021-06 Vote du compte administratif 2020

Délibération n° 2021-07 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 Délibération n° 2021-08 Vote des taxes directes locales pour 2021

Délibération n° 2021-09 Demande de subvention Etat

Délibération n° 2021-10 Opposition au transfert compétence PLU à la CCQC Délibération n° 2021-11 Participation classe de découverte

Délibération n° 2021-12 Vote du Budget Primitif 2021

Stéphane LARROQUE Didier GUIGNARD Carine NEGRE

Lucien SERRE Serge GIBILY Christophe MOZAC

Sophie CANTO Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET

Benjamin SOUPA Marc VAN GYSEL