Compte-Rendu - CR 2021 05 04

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Compte-Rendu - CR 2021 05 04 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 04)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 4 mai 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le quatre mai à dix-neuf heures , les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: M. Guillaume BOUTAUD, Mme Magalie BROSSARD, M. Frédéric COGNE, Mme Karine GAUTIER, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY, Mme Julie THIBAULT

Procurations: /

Etait absente excusée : Mme Béatrice DUVEAU

Secrétaire de séance : Mme Julie THIBAULT

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 13 et 27 avril 2021 3 Budget commune : admission en non-valeurs

4 Approbation du rapport de la CLECT

5 Convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche et de sa surveillance

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Julie THIBAULT.

2. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 13 et 27 avril 2021 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors des séances : - Du 13/04/2021 :

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

- Du 27/04/2021 :

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

3. Budget commune : admission en non valeurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame la trésorière des collectivités du Châtelleraudais, dans un courrier du 14 avril 2021, lui a fait parvenir une demande d’admission en non-valeurs pour un montant de 132,69 €.

Budget principal Commune :

Exercice 2017 : Réf pièce R-24-1146 4,00 €

Exercice 2020 : Réf pièce T-291 3,10 €

Exercice 2018 : Réf pièce T-923 29,00 €

Exercice 2017 : Réf pièce T-278 29,00 €

Exercice 2016 : Réf pièce T-244 4,79 €

Exercice 2019 : Réf pièce T-1199 24,80 €2

Exercice 2019 : Réf pièce T-1199 6,30 €

Exercice 2019 : Réf pièce T-1092 0,70 €

Exercice 2019 : Réf pièce T-1092 31,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal.

Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 132,69 € sera inscrit à l’article 6541 dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus.

Vote Pour 13 Contre 1 Abstention 0

4. Approbation du rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie le 11 mars 2021 et a procédé à l’appréciation des points suivants :

- transfert de la compétence eaux pluviales urbaines au 01/01/2021

- reprise par la Commune d’Archigny de la Ferme Acadienne n°1

- reprise par la Commune de Vouneuil-sur-Vienne du Village Vacances.

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Châtellerault,

VU la délibération du conseil communautaire du 22 juillet 2020 portant constitution de la commission d’évaluation des charges transférées,

VU le rapport de la CLECT ci-annexé,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de tenir compte des évolutions des charges entre Grand Châtellerault et les communes membres,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 11 mars 2021 tel qu’il a été adopté par la commission.

Les conseillers municipaux sont en désaccord sur la compétence eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal ayant délibéré décide de ne pas approuver le rapport de la CLECT du 11 mars 2021.

Vote Pour 2 Contre 8 Abstention 4

5. Convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche et de sa surveillance

Monsieur Gérard LEFEVRE fait lecture d’un projet de convention.

Le projet nécessite d’être revu, la délibération n’est pas soumise au vote, elle est reportée ultérieurement.

Questions diverses

Les conseillers municipaux peuvent se faire vacciner en priorité pour tenir les permanences du

bureau de vote.

* * * * *

Monsieur Gérard LEFEVRE informe les conseillers qu’il y aura une réunion concernant le transport

solidaire lundi 10 mai à 13h45.3

* * * * *

Monsieur Romain GOURMAUD explique que les terrains de foot de Bonneuil-Matours sont en

réfection. Il explique donc que l’union sportive amicale de Bonneuil-Matours et Archigny s’entraîne

toutes les semaines au stade d’Archigny et demande si les employés pourraient tondre le terrain de

façon hebdomadaire.

* * * * *

Madame Karine GAUTIER explique que des poteaux de randonnées dans les chemins ont été enlevé, la Communauté d’Agglomération aimerait qu’ils soient restitués. Si des poteaux sont mal placés il faut s’adresser à la Mairie et l’agglomération les déplacera.

* * * * *

Madame Karine GAUTIER explique que les jeunes qui font du vélo étalent des cailloux partout sur la place. Elle demande s’il y aurait un terrain à leur mettre à disposition pour faire du vélo, VTT.

Monsieur Benoît NEVEU a été sollicité par une nouvelle commerçante qui souhaite s’installer sur le marché pour faire la revente de produits locaux. Il demande également si un membre de la famille d’un conseiller municipal peut s’installer sur le marché ? Monsieur le Maire répond oui.

* * * * *

Madame Nathalie GRIFFON demande que l’on vérifie le fonctionnement de la poignée de la porte du city-stade car les enfants restent enfermés à l’intérieur et sont obligés de sortir par le trou qu’il y a dans le grillage.

* * * * *

Madame Cécile ROY a été interpellé par des administrés concernant les débris que Monsieur MORTAUD déposent sur la place des Flammes. Monsieur Gérard LEFEVRE répond que c’est un lieu privé qui appartient à Monsieur MORTAUD et non à la Commune.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55.