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Ordre du Jour - b ordre du jour du conseil municipal du 20 avril 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - b ordre du jour du conseil municipal du 20 avril 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
arrondissementd ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
'Rainey DU JEUDI 20 AVRIL 2023
Canton de Sevran A 18 HEURES .
EN SALLE DES FETES
Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur adopté par délibération n°1 du 13 octobre 2022, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibération n°11 ; Bloc n°2 : délibération n°14; Bloc n°3 : délibérations n°15 et 16.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Affaires générales
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2023
Affaires économiques
Choix du mode de gestion du marché forain
Signature d'un bail commercial au profit de la société MUSSOYA LEE
Affaires financières
Dotation Politique de ville (DPV) 2023 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
Subvention allouée au titre de l’année 2023 au Centre communal d'action sociale et échéancier de versement
Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Sevran et Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
Attribution de subventions au secteur associatif sportif au titre de l'exercice 2023
Attribution de subventions au secteur associatif au titre de l'exercice 2023 - Deuxième volet
Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à . projet 2023 du Contrat de Ville Intercommunal.
Versement de la participation financière de la ville de Sevran au fonctionnement des classes primaires sous contrat d'association de l’école Sainte Agnès
Demande de remise gracieuse sur les impayés des activités périscolaires dus par Madame XXX à la ville de SEVRAN, numéro tiers ASTRE 036482, numéro d'identifiant à la Trésorerie Principale : 1163279596 12
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Affaires culturelles
Signature de la convention relative à l’organisation du cycle diplômant et des classes préparatoires à l'enseignement supérieur au sein des conservatoires de Sevran et d’Aulinay-sous- Bois
Education - Enseignement
Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant à la convention portant occupation à titre précaire du bâtiment communal sis Allée Ravel avec l'Association SALTUS CAMPUS pour l'accueil temporaire de la Fédération Ecoconstruire
Urbanisme - Habitat - Rénovation urbaine
Délibération modificative aux délibérations relatives aux régularisations foncières entre la Ville et CDC Habitat social
Personnel territorial
Indemnités d’astreinte, de permanence et d'intervention allouée aux personnels titulaires, stagiaires et non titulaires de la Ville et du CCAS
Modification du tableau des effectifs autorisés : Création de 9 postes
Vœu
Pour une meilleure desserte des lignes de bus 618 et 619 (titre provisoire)
Décisions n°2023/39 à 2023/118 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sevran, le 13 avril 2023
Le Maire l”
Stéphane BLANCHET/— ) lo ( 4 6 T
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