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Procès Verbal - Proces verbal 2023 02 10
Procès Verbal - Proces verbal 2025 03 12
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2025 03 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 janvier 2025
4. Approbation des décisions du Maire
5. Approbation des devis pour le débroussaillage de la commune : SNC de la Papillonnerie — Entreprise Corentin
RIVIERE
6. Approbation des demandes de subventions : Secours Catholiques d'Henrichemont, Association Vie libre
Bourges, la Fabrique à Sourires, Aide et présence
7. Approbation achat du pack Socle Numérique
8. Questions diverses : point sur les travaux de la chaufferie - Entretien des Chemins de randonnées : chemin du
champs Firmin, chemin du lavoir des Grandes Fougères
Etaient présents (8) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien,
FORATIER Pascale, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Début de séance : 18h45
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Marie-Claude MELOT est désignée secrétaire de séance
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2025
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité
4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute
décision, comme suit :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.
- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
- Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention à hauteur de 10 000 €
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque
séance des décisions qu'il a prises par délégation.
Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque
séance des décisions qu’il a prises par délégation.
Date Objet Tiers Montant
HT
17 Janvier Plan d'évacuation MDI Protection Incendie 467,00 € HT
2025
6 février Remboursement dépenses de personnel Mery-Es- | Commune de Mery-Es-Bois | 1155,75 €
2025 Bois
6 février Remboursement dépenses de personnel Mery-Es- | Commune de Mery-Es-Bois 1 456,24 €
2025 Bois
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité les décisions du maire.
5. APPROBATION DES DEVIS POUR LE DEBROUSSAILLAGE DE LA COMMUNE : SNC DE LA PAPILLONNERIE —
ENTREPRISE CORENTIN RIVIERE
Afin de procéder au débroussaillage des bords de route de la commune sur environ 17 kms :
- la SNC de la Papillonnerie propose un devis à 6 750 € HT, estimé à 90 heures de travail et 75 € de l'heure,
soit 8 100 € TTC
-__ L'entreprise Corentin RIVIERE propose un devis de 85 € HT de l’heure - fourchette variable entre 50 et 80
heures
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D’approuver le devis de la SNC de la Papillonnerie à 75 € KT de l'heure = 6 750 € HT soit 8 100 € TTC
- D’imputer les dépenses au budget de la commune
{l'est précisé que les travaux se feront en 2 tranches : la première tranche avant le 1° avril et une
deuxième tranche en octobre.
7. DEMANDES DE SUBVENTION
- SECOURS CATHOLIQUE D'HENRICHEMONT
L'Association Secours catholique d'Henrichemont sollicite une subvention au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-__ De ne pas âttribuer une subvention à l'Association Secours Catholique au titre de l'année 2025 - ASSOCIATION VIE LIBRE BOURGES
L'Association Vie Libre Bourges accompagne les malades souffrants d’addictions et sollicite une subvention au
titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De ne pas attribuer de subvention à l'Association Vie Libre Bourges au titre de l’année 2025
- ASSOCIATION « LA FABRIQUE A SOURIRES »
L'Association « La Fabrique à sourires » créée par l’équipe soignante de Pédiatrie de l'hôpital Jacques Cœur de
Bourges, souhaite améliorer l'accueil, le bien-être des patients et de leur famille au sein du service.
L'Association « La Fabrique à sourires » sollicite une subvention au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide par 7 voix pour 1 abstention (Marie-Claude MELOT) :
- D'attribuer une subvention à l'Association « La Fabrique à sourires » au titre de l’année 2025 d'un
montant de 50 €
-_ D’imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
- ASSOCIATION AIDE ET PRESENCE
L'Association Aide et Présence, située à Saint Martin d’Auxigny et intervenant dans le secteur de l’aide à la
personne, sollicite une subvention au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De ne pas attribuer de subvention à l’Association Aide et Présence au titre de l’année 2025
8 APPROBATION ACHAT DU PACK SOCLE NUMERIQUE
DECISION N° 2025-01 PORTANT SUR L’ ACHAT DU PACK SOCLE NUMERIQUE
Le Maire de la commune d’ACHERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-21 et L 2122-22 et
suivants
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-11-20-54 du conseil municipal en
date du 13 novembre 2020
Considérant que L ‘Académie d’Orléans-Tours et le Gip Récia proposent des outils numériques afin
d’équiper les écoles maternelles et élémentaires avec un reste à charge pour la commune de 30 % du
montant total.
DECIDE
Article 1- d’équiper notre école élémentaire de 10 packs tablettes samsung galaxy - claviers et
sacoches pour un coût de 1 835.28 € réparti comme suit :
Tablettes + sacoches : 557.76 € * 10= 5577.60€
Installation : 540.00 €
TOTAL : 6 117.60 €
Subvention Région 70 % : 4282.32 €
Reste à charge 30 % 1 835.28 €
Article : 2- D'imputer les dépenses sur le budget de la commune 9 QUESTIONS DIVERSES
Point sur les travaux de la chaufferie :
O Toujours en attente du maçon ce qui bloque pour l'électricité, la chaudière...
O Pour l'assurance, un nouvel expert est désigné car le 1° expert est défaillant — en attente du
rendez-vous
o La préfecture ne donnerait pas un avis favorable à la demande de DETR — Le Député a été saisi
Entretien des Chemins de randonnées :
o chemin du champs Firmin : élagage à réaliser
o chemin du lavoir des Grandes Fougères : élagage à faire à la main
o Chemin les bistouris : débroussaillage à réaliser pour pouvoir suivre les bords du fossés
Fin de séance à 19h45
Le maire, La Secrétaire de séance,
André JOUANIN Marie-Claude MELOT
— TULA, | PF per : Dre TS N FE ié D À 7