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Conseil Municipal - LISTING CM 26 01 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTING CM 26 01 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2017
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 27 janvier 2017
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 27 janvier 2017
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-1
Objet : Programme 2017 de travaux de voirie et déplacements.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
La qualité et l'entretien du patrimoine routier de la Ville de Metz, constitué de près de 300 kilomètres de voirie, représentent un enjeu essentiel pour l'accessibilité et la qualité de vie de notre Ville. Il est donc essentiel de poursuivre les efforts consentis depuis plusieurs années en matière d'entretien des voies publiques ainsi que des ouvrages d'art, remparts et murs de quais.
Les crédits mobilisés à cet effet sont de 1,930 M€, étant entendu que les opérations fléchées concernent le patrimoine le plus ancien ou le plus dégradé.
Dans la même logique, la Ville consacre un investissement important à l'entretien de son éclairage public ; les opérations prévues en 2017 sur le réseau d'éclairage urbain, d'un montant de 1,365 M€, permettront de rajeunir et de sécuriser le parc existant, d'améliorer la qualité de l'éclairage, de limiter la pollution visuelle en maîtrisant consommation d'énergie et coûts de maintenance et d'exploitation.
Outre le programme global d'entretien et de maintenance des chaussées, le projet majeur de réaménagement des espaces publics consistera en 2017 à poursuivre la rénovation du "Cœur de Ville" ainsi que l'amélioration de la liaison entre le quartier de l'Amphithéâtre et le plateau piétonnier, pour un montant de 2,2 M€. 2017 verra également le démarrage de la deuxième tranche des travaux de la rue du Général Metman pour un montant de 50 k€.
Certaines opérations ne peuvent être menées à bien sans une bonne qualité de notre réseau voirie, tout particulièrement en matière d'éco-mobilité qui vise à la fois la lutte contre l'insécurité, l'accessibilité, les modes de transports doux. Elles se traduisent par le traitement d'un certain nombre de "points noirs", une augmentation d'arceaux à vélos en centre-ville, l'extension de la zone 30 sur le secteur de Devant-lès-Ponts et divers petits aménagements sur l'ensemble des quartiers pour un montant global de 700 k€. Cette somme est complétée à hauteur de 20 k€ pour une expérimentation de caméras permettant de détecter les piétons au droit des carrefours à feux.
Dans le cadre d'opérations transverses, on peut mentionner : - le développement et la rénovation de la signalisation dynamique des parkings qui se terminent pour un montant de 50 k€ ;
- le programme de rénovation des bornes automatiques cerclant le plateau piétonnier pour un montant de 65 k€ ;
- l'équipement d'une centaine de places de stationnement spécifiques aux personnes à mobilité réduite ou encore des aires de livraisons afin de connaître leur occupation en temps réel, pour un montant de 25 k€.
Le rapport des usagers à la mobilité change grâce aux évolutions récentes des smartphones et des modes de vie, de consommation et de déplacements. Solidarité, partage, sécurité, intermodalité, durabilité, économies d'énergies, autant de nouveaux enjeux où la Ville est bien présente et s'engage à maintenir des investissements importants.
Toutes les opérations mentionnées dans ce programme sont distinctes des opérations issues du budget participatif.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du 17 avril 2014 précisant les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2017 et les autorisations de programme et crédits de paiement 2017, votés par le Conseil Municipal du 15 décembre 2016,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à améliorer la qualité et l'accessibilité des espaces publics et à favoriser les mobilités douces,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à entretenir à bon niveau le patrimoine public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE REALISER les opérations suivantes :
- Maintenance de la voirie et des pistes cyclables 1 580 000 € - Entretien des ouvrages d'art, remparts, perrés et murs 350 000 € - Eclairage Urbain 1 365 000 € - Gestion des réseaux municipaux 20 000 € - Réaménagement des espaces publics (plateau piétonnier-rue du Général Metman) 2 250 000 € - Plan éco-mobilité (apaisement des vitesses, mise en accessibilité et zones 30) 700 000 € - Gestion du trafic 120 000 € - Divers matériels 10 000 € - Signalisation (entretien et développement du jalonnement statique et dynamique, 405 000€ et des bornes automatiques)
- Entretien du parking Maud'Huy 55 000 € - Expérimentation de capteurs à la place 25 000 €
- DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces travaux, dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, toutes conventions techniques ou financières, relatives à ces travaux,
- DE PRENDRE ACTE du linéaire de voirie municipale qui s’établit à 296 550 ml au 31 décembre 2016,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-2
Objet : Convention financière pour le jalonnement du parking MUSE.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
La Ville de Metz gère un système de jalonnement dynamique des parkings permettant de renseigner en temps réel l'usager sur les disponibilités de stationnement dans les parkings messins. Cet outil à fort enjeu commercial, contribue à l’essor et au rayonnement économique du centre-ville.
C'est pourquoi la SNC Amphithéâtre de Metz souhaite que son établissement soit intégré au système de jalonnement dynamique des parkings messins.
Ce parking destiné au centre commercial MUSE permettra de plus de répondre aux besoins spécifiques de stationnement sur l'ensemble du secteur gare.
Le coût global de cette opération est estimé à 39 300 € TTC, dont 33 350 € TTC pour le jalonnement dynamique, à la charge de la SNC Amphithéâtre de Metz, le jalonnement statique restant à la charge de la Ville pour un montant de 5 950€ TTC.
La mise en œuvre de cette opération nécessite la signature d'une convention financière, dont le projet est joint en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la demande de la Société SNC Amphithéâtre de METZ,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à l’essor économique de la Ville de Metz,
CONSIDERANT l’équité de traitement des gestionnaires de parking que la ville de Metz se doit de respecter, CONSIDERANT l'intérêt général d'informer au mieux les automobilistes pour les orienter vers les places disponibles et ainsi éviter des flux de circulation inutiles,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE METTRE EN ŒUVRE une convention financière relative au jalonnement du parking MUSE appartenant à Société SNC Amphithéâtre de METZ. Le montant global du projet est estimé à 39 300€ TTC. Le jalonnement dynamique sera à la charge de la SNC Amphithéâtre de Metz pour un montant de 33 350€ TTC. Le jalonnement statique restera à la charge de la Ville pour un montant de 5 950€ TTC.
- DE CONFIER la réalisation des travaux aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés à bons de commande en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération et notamment la convention financière avec la Société SNC Amphithéâtre de METZ, ainsi que le ou les avenants qui s'avèreraient nécessaires.
- D'ORDONNER l'imputation des dépenses et des recettes sur les crédits de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-3
Objet : Programme 2017 de travaux dans les parcs, jardins et espaces naturels.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
L'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des messins nécessite un programme d'investissements annuel, prenant en compte les suggestions des habitants et visant notamment à réaménager ou rénover certains espaces publics et équipements, à remplacer les mobiliers vétustes ainsi qu'à entretenir l'outil de travail des agents.
Dans le cadre du budget prévisionnel d'investissement 2017, il est prévu pour ce faire, un montant de 1 325 000 € T.T.C. qui se décompose de la façon suivante :
1. Aménagement d’une voie verte et de jardins familiaux : 440 000 € (1ère tranche) Les années 2014, 2015 et 2016 ont vu la réalisation d’un programme ambitieux de renaturation de la seille, entre le barrage de Magny et les Jardins Jean-Marie Pelt. La réalisation de ces travaux a occasionné le déplacement du sentier de promenade, et a nécessité le déplacement de parcelles de jardins familiaux.
En 2017, les travaux de renaturation (réalisés sur les berges et dans le lit de la rivière) étant maintenant terminés, il s’agira de réaliser une voie verte, longeant la Seille entre le Pont Lothaire et les 3 ponts de Magny, côté Sablon, en remplacement de l’ancien sentier. Par ailleurs, les parcelles de jardins familiaux, créées en 2016 le long de la promenade, seront aménagées (mise en place de clôtures, d’abris, réalisation d’allée, installation d’une éolienne pour l’arrosage…). Enfin, du mobilier (banc, corbeilles, panneaux informatifs sur la biodiversité restaurée) parachèvera l’ensemble.
2. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers : 200 000 €
Les jardins et promenades de différents quartiers bénéficieront de nouveaux équipements, de compléments de signalétiques, et les cheminements seront réaménagés afin d'améliorer leur accessibilité.
Les plantations seront aussi remodelées pour les mettre davantage en harmonie avec les nouvelles pratiques développées dans les espaces verts (zéro-pesticide, gestion différenciée) et pour permettre de les entretenir de façon plus économique et plus respectueuse de la biodiversité. 3. Création de Jardins Familiaux : 75 000 €
La Ville de Metz dispose actuellement d'un parc de 907 parcelles de jardins familiaux ouverts à la location pour les messins. L’ampleur de la demande et l’enjeu pour de nombreux ménages messins de disposer d’un espace à cultiver en milieu urbain ont conduit à intensifier le rythme de création et d’aménagement de nouvelles parcelles depuis 2012. Outre leur dimension sociale et vivrière pour des familles souvent modestes, les jardins familiaux contribuent à améliorer le cadre de vie des messins et doivent ainsi être considérés comme de véritables équipements urbains.
4. Restructuration et rénovation des aires de jeux et des terrains multisports dans divers quartiers : 220 000 €
La rénovation des aires de jeux se poursuivra dans tous les quartiers, en plus de celles qui seront réalisées dans le cadre du budget participatif. Les terrains multisports feront également l’objet de diverses remises en état.
5. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier divers : 80 000 €
Cet investissement va permettre de remplacer et compléter le parc de bancs, corbeilles, bacs de plantes, panneaux de jalonnement, etc. implantés sur le domaine public communal. - Acquisition de bancs et corbeilles.........................................................................50 000 € - Acquisition de mobilier divers..............................................................................30 000 €
6. Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €
La gestion des 9 000 arbres d’alignement, des 23 000 arbres de parcs et des différents boisements de la ville, totalisant 74 hectares, rend nécessaire, chaque année, diverses interventions en vue de leur renouvellement : 35 000 €
7. Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 165 000 € Comme les années précédentes, divers petits équipements pour les équipes municipales d’entretien seront remplacés, les serres municipales et les réseaux d'arrosage bénéficieront de travaux d’entretien.
Par ailleurs quelques aménagements et rénovations dans les vestiaires et les bureaux seront entrepris.
Petit investissement (mobilier, matériel …)...................................................................20 000 € Entretien et rénovation des serres municipales ............................................................. 30 000 € Rénovation et extension des réseaux d'arrosage automatique....................................... 15 000 € Rénovation dans les vestiaires et les bureaux.............................................................. 100 000 €
8. Réfection du système de chauffage des Serres du Jardin Botanique : 110 000 € (1ère tranche)
Les grandes serres de collection du Jardin Botanique datent de 1861. Bien que remaniés à de nombreuses reprises, les équipements de chauffage et de gestion climatique restent anciens et ne permettent plus une utilisation moderne et efficiente des serres, en accord avec les objectifs actuels de maîtrise de l’énergie. S’ajoute à cela le risque de perdre les collections botaniques en cas de panne du chauffage.
Il s’agira en 2017 d’une 1ère tranche de travaux, le projet global étant estimé à 250 000 €. A noter que ces travaux s’inscrivent dans l’opération des 150 ans du Jardin Botanique, et que des subventions et des partenariats seront sollicités.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 17 avril 2014 précisant les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur Le Maire au sens de l’article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,
VU l'inscription au programme d'investissement 2017 des opérations afférentes à ces travaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de réaliser les travaux et d'acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 1 325 000 € T.T.C dont le financement est assuré au programme d'investissement 2017 : - Aménagement d’une voie verte et de jardins familiaux : 440 000 €
- Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces Verts dans les quartiers : 200 000 €
- Création de Jardins Familiaux: 75 000 €
- Restructuration et rénovation des aires de jeux et des terrains multisports dans divers quartiers : 220 000 €
- Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier divers: 80 000 €
- Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €
- Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 165 000 € - Réfection du système de chauffage des serres du Jardin Botanique : 110 000 €
DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016,
DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-4
Objet : Versement de la contribution financière de la Ville de Metz pour 2017 au Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz souhaite poursuivre son soutien aux principales institutions culturelles de son territoire affichant une forte ambition culturelle dans le domaine de la musique, du spectacle vivant, des arts visuels et du numérique. L’objectif est de renforcer l’attractivité de la Ville avec des équipements à dimension internationale et en particulier avec le Centre Pompidou-Metz.
Avec une fréquentation estimée à plus de 300 000 visiteurs pour les 7 expositions proposées en 2016, le Centre Pompidou-Metz conserve son positionnement parmi les sites muséaux français les plus fréquentés.
Pour l’année 2017, outre les expositions « Entre deux horizons » et « Oskar Schlemmer » qui se poursuivront jusqu'au 16 janvier, « Un Musée imaginé », « Symphony » jusqu'au 27 mars et « Musicircus » jusqu'au 17 juillet, le Centre accueillera d’autres expositions comme « Jardin infini. De Monet à Pierre Huyghe » (18 mars - 28 août) qui fera sortir le jardin hors de lui-même et l’envisagera comme un cosmos englobant une nature en constante expansion et transformation.
Dans le cadre de l’anniversaire célébrant les 40 ans du Centre Pompidou, le Centre Pompidou-Metz présentera également une exposition exceptionnelle, « Fernand Léger. Le beau est partout ! » (20 mai – 30 octobre 2017). Celle-ci rendra hommage à la personnalité pluridisciplinaire de cet artiste peintre de la ville et de la vie moderne, ouvert aux autres disciplines, et qui célébra les profondes mutations de son époque.
En lien avec les thématiques des expositions, le programme d’action culturelle proposant des séries de performances, spectacles, concerts, films et conférences est renouvelé de même qu’une nouvelle offre d’ateliers de pratique artistique à destination des publics jeunes.
Dans une démarche d'ouverture sur la ville et avec la volonté de marquer son ancrage sur le territoire messin, le Centre Pompidou-Metz mettra en œuvre des événements hors les murs, en lien direct avec les services municipaux, à l'exemple de l'exposition « Jardin infini », avec des installations artistiques prévues dans les parcs et espaces naturels, de l'édition 2017 du festival « Ondes Messines » ou encore des séances de cinéma prévues en été sur le parvis du Centre.
Le Conseil Municipal du 27 octobre 2016 a approuvé les nouveaux statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment l'article 22.3.1 du titre 3 fixant la répartition, les montants des contributions financières des personnes publiques membres de l'EPCC ainsi que les modalités de leur versement afin d'assurer un financement pérenne de l'établissement. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2017, au versement de la contribution financière d'un montant de 550 000 € au Centre Pompidou-Metz au titre de son fonctionnement et de son programme d’activités 2017 (montant identique à 2016), afin de contribuer au bon fonctionnement de l’Etablissement et au développement de sa programmation 2017. Les documents budgétaires prévisionnels pour l'exercice 2017 s'équilibrent à hauteur de 13 616 000 € en dépenses et en recettes, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole étant engagée à hauteur de 5 150 000 € et la Région Grand Est de 4 000 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 27 octobre 2016 approuvant les nouveaux statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment son article 22.3.1 du titre 3,
VU la demande de contribution financière formulée par le Centre Pompidou-Metz pour l’exercice 2017,
VU les dispositions générales du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE VERSER au Centre Pompidou-Metz pour le fonctionnement de ses activités, au titre de l’exercice 2017, une contribution financière de 550 000 € en deux versements, l’un en mars 2017 et l’autre après réception du bilan comptable ainsi que du rapport d’activités 2016 par la Ville de Metz.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification avec la structure bénéficiaire.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-5
Objet : Versement des contributions financières 2017 de la Ville de Metz à la Cité musicale de Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Cité musicale de Metz est le fruit du rapprochement artistique et structurel entre Metz en Scènes et l’Orchestre national de Lorraine. Ce projet se déploie avec la volonté de doter notre Métropole d’une institution au service d’un projet artistique et culturel ambitieux, offrant le meilleur de la musique et de la danse. Celle-ci, de par sa nouvelle visibilité, renforcera l’attractivité et l’image de notre territoire.
La Ville de Metz réaffirme son engagement en faveur de ces institutions rapprochées dans ce projet de Cité musicale, phares de notre excellence musicale. La Cité musicale se positionne au cœur de notre Métropole, du nouveau territoire régional Grand Est, de l'espace transfrontalier de la Grande Région et encore plus largement à l'international, à l'image de la récente tournée coréenne de l'Orchestre.
L’année 2016/2017 est celle de la mise en place de la Cité musicale avec la construction du projet d’établissement autour de plusieurs priorités :
- définition du projet artistique et culturel commun et en renforçant la programmation et la rayonnement artistique de l’Orchestre,
- mise en place d’une direction commune avec plusieurs services réorganisés et mutualisés (affaires administratives et financières, direction artistique, communication, action culturelle, services techniques…),
- lancement d’un chantier de communication avec la construction d'une identité visuelle nouvelle,
- mise en œuvre d’une stratégie de mécénat commune avec la création d'un cercle de partenaires.
Cette dynamique commune va installer durablement la Cité musicale avec la volonté de renforcer sa visibilité et son rayonnement, d'accroître l’offre artistique, d’initier de nouveaux projets d’éducation artistique et culturelle et d'ouvrir encore plus cet équipement à tous les publics. Elle vise une meilleure efficacité dans la gestion et va générer des optimisations diverses (économies d'échelle, services partagés, efficiences de gestion…) mais surtout ouvrir de nouveaux chantiers artistiques de création, de résidences, d’accueil d’artistes et d’ensembles ainsi que de diffusion (renforcement des tournées de l’Orchestre notamment).
Orchestre National de Lorraine L'Orchestre national de Lorraine se positionne comme l'orchestre de référence de la Région Grand Est en s'ouvrant encore plus au nouveau territoire régional (Reims, Épinal, Strasbourg, Allemagne, Belgique…) et en développant activement ses collaborations avec les principaux établissements et festivals de celui-ci. Atout majeur de notre attractivité, il se projettera à l'international autour de concerts ou tournées en Europe et en Asie. Pour rappel, la saison 2015/2016 s'est composée de plus de 70 concerts pour une fréquentation globale de 62 679 spectateurs (+ 18,5 % par rapport à la saison précédente) à Metz, dans la Région, en Allemagne, lors de festivals de renom (La Chaise Dieu, Fénétrange, les Flâneries Musicales de Reims…) ou encore cinq concerts en Corée du Sud.
Ses saisons messines (Arsenal, Opéra-Théâtre, Centre Pompidou-Metz…) doivent permettre la concrétisation de ses ambitions artistiques par des productions, des créations (concert prévu à la BAM avec Jeff Mills, DJ reconnu mondialement et pionnier de la musique techno en avril 2017) et des invitations multiples. La saison 2017 sera riche par une programmation de chefs et solistes de renom (Michel Legrand, Marie-Nicole Lemieux, Xavier Philipps, Ophélie Gaillard, Tedi Papavrami, Nemanja Radulovic…) à l'image de l'année écoulée avec la venue de Patricia Petibon, Bertrand de Billy ou encore de Kanako Abe. Par ces accueils, l'orchestre préparera également le renouvellement de sa direction artistique à horizon de la saison 2018/2019.
Dans un objectif d’éducation et de diversification des publics, l'Orchestre a conçu sur la dernière saison 341 opérations d'action culturelle en collaboration avec plus d'une centaine de structures partenaires (écoles, universités, centres sociaux, bibliothèques établissements hospitaliers ou pénitentiaires…) et au profit de près de 12 000 bénéficiaires. Ses actions seront ainsi renforcées en 2017 avec la participation au dispositif municipal des résidences d'artistes ainsi qu'à la manifestation « Etudiant dans ma ville », mais aussi avec l’ambitieux projet d’éducation musicale DEMOS METZ MOSELLE s'adressant à 120 enfants du territoire sur trois ans.
Metz en Scènes - Arsenal, BAM et Trinitaires
Metz en Scènes entend maintenir et renforcer la qualité de sa programmation, produire et développer des activités variées, renouveler ses synergies au sein de la Cité musicale de Metz et des partenariats innovants avec les autres institutions et opérateurs culturels messins (Festivals Passages, Le Livre à Metz, Ondes Messines…) ou régionaux. Pour rappel, la programmation de l’Arsenal, les opérations événementielles et les multiples rendez-vous de musiques actuelles ont permis, au cours de l’année 2016, plus de 500 manifestations artistiques à l’Arsenal, à la BAM, aux Trinitaires et hors les murs, ce qui porte la fréquentation totale estimée à plus de 217 000 personnes, en hausse de 4 %. La fréquentation de l'Arsenal est stable, malgré un contexte national difficile pour les établissements culturels, avec près de 138 000 entrées réalisées. Enfin, il est à noter que, depuis l’ouverture de la BAM fin 2014, le seuil de 100 000 spectateurs ayant fréquenté les concerts de musiques actuelles à la BAM et aux Trinitaires a été atteint en cours de saison.
L’année 2017 se positionne avec une ambition forte en terme de programmation à l’Arsenal (Nathalie Dessay, Alexandre Tharaud, Jordi Savall, quatuor Ebène, Vanessa Wagner, Le Concert spirituel, Orchestre philharmonique de Strasbourg, Pink Martini, Archie Shepp, Sidi Larbi Cherkaoui, Alain Platel, cie Adrien M & Claire B…) et un renforcement de celle du pôle musiques actuelles, notamment autour de la BAM (Roberto Fonseca, Jeanne Cherhal, Christophe, Kreator, Idir, ErikM et les Percussions de Strasbourg, Quatuor Béla, Arno, Lescop, Bojan Z, Julien Lourau…). On peut citer également les projets de résidences de création et les résidences d'artistes de Zad Moultaka, d'Organic Orchestra, de la Compagnie Roland Furieux ou encore de Rone ainsi que les nombreux projets transversaux sur l'ensemble des salles.
Deux dossiers INTERREG approuvés (Pierres Numériques et Bérénice) vont permettre en 2017 de porter des projets nouveaux et de mobiliser des moyens supplémentaires pour Metz en Scènes. Ceux-ci seront fléchés sur des programmations artistiques innovantes et vont permettre des co-productions et des co-accueils, notamment lors des temps forts des festivals Passages ou encore Ondes Messines.
Dans le champ de l’éducation artistique et culturelle, Metz en Scènes porte un travail original qui a permis de toucher plus de 15 500 participants en 2016. À travers l’implication de ses artistes associés, la participation aux résidences d’artistes, les interventions autour des publics scolaires et l’accompagnement de nombreux projets avec les associations messines, Metz en Scènes reste une institution ouverte à tous. La BAM continue son ancrage sur la ville et singulièrement autour du quartier de Metz-Borny (Flânerie, Ecolotrucs, ateliers d'écriture rap, ateliers "A vous !" en partenariat avec les structures socio-éducatives et culturelles…) ou encore avec les quatre studios de répétition qui connaissent un franc succès en termes de fréquentation.
Avec la création de la Cité musicale, les ambitions exprimées, les perspectives artistiques actées et le rayonnement souhaité, la ville de Metz affirme ce projet comme une priorité majeure dans sa politique culturelle. En ce sens, il apparait fondamental, malgré un contexte budgétaire contraint, de conforter les moyens financiers de l'Orchestre national de Lorraine et de stabiliser ceux de Metz en Scènes. L'État et la Région Grand Est partagent la volonté de la ville de Metz d'une augmentation volontaire et jumelle des apports financiers dès 2017, notamment en faveur de l'Orchestre avec un apport complémentaire de 300 000 euros des trois partenaires lui permettant de sortir d’un budget structurellement trop faible, où les dépenses, dynamiques, sont supérieures aux recettes restées en stagnation depuis plusieurs années.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de procéder, au titre de l’exercice 2017, au versement des subventions suivantes, pour un montant global de 7 060 000 € :
- 2 040 000 € à l’Orchestre National de Lorraine au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle 2017. Les documents budgétaires prévisionnels (DOB) pour l’exercice 2017 s’équilibrent à hauteur de 6 613 532 € en dépenses et en recettes avec le renforcement des moyens artistiques de + 15 % par rapport à 2016 et une maîtrise des dépenses de structure. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 1 875 000 € et l'Etat de 1 620 000 €.
- 5 020 000 € à Metz en Scènes au titre du fonctionnement, de l’ensemble de son programme d’activités et de l’investissement. Les documents budgétaires prévisionnels (DOB) pour l’exercice 2017 s’équilibrent à hauteur de 7 626 800 € en dépenses et en recettes avec le renforcement des moyens artistiques de + 9 % par rapport à 2016 et une forte maitrise des dépenses de structure, notamment grâce aux différentes mutualisations. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 182 000 € et l'Etat de 321 800 €.
Une convention financière annuelle pour l’année 2017 avec Metz en Scènes et un avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2015-2017 avec l’Orchestre National de Lorraine sont proposés et formalisés à la présente délibération. Des conventions de coopération pourront être conclues selon les besoins opérationnels futurs des partenaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2015-2017 n° 15C0061 signée entre la Ville de Metz et l’Orchestre National de Lorraine, VU les demandes de contribution financière formulées par l’EPCC Metz en Scènes et le Syndicat Mixte de l’Orchestre National de Lorraine pour l’exercice 2017,
VU le projet d'avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens n° 15C0061 susvisée, ci- joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE VERSER, dans le cadre de la Cité musicale de Metz, au titre de l’exercice 2017, pour un montant global de 7 060 000 €, les subventions suivantes :
- 2 040 000 € à l’Orchestre National de Lorraine selon la répartition et le calendrier prévu dans l’avenant à la convention précitée,
- 5 020 000 € à l’Etablissement public Metz en Scènes selon la répartition et le calendrier prévu dans la convention précitée.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants avec les structures bénéficiaires ainsi que tout document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-6
Objet : Mise à disposition d'un agent auprès de l'Orchestre National de Lorraine.
Rapporteur: Mme KAUCIC
La Ville de Metz fait de l’éducation artistique et culturelle un pilier de sa politique culturelle, afin d’élargir l’accès à la culture pour tous en permettant aux jeunes messins d'être au contact des artistes et d’être sensibilisés à une discipline artistique dès leur plus jeune âge.
Dans ce cadre, et avec le soutien de la Municipalité, le partenariat de la Cité musicale avec la Philharmonie de Paris va permettre la mise en œuvre d'un orchestre de jeunes à travers le projet DEMOS. Ce dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (initié, porté et déployé par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris) s’adresse à des enfants, âgés de 7 à 12 ans, résidant dans des quartiers prioritaires relevant de la Politique de la ville, et qui, pour des raisons économiques, culturelles et sociales, n’ont pas accès à la pratique de la musique classique.
A terme ce sont 30 orchestres DEMOS qui vont être installés partout en France avec une priorité à la démocratisation de l'accès à la culture pour toutes les catégories sociales. Ainsi, 120 enfants des quartiers de Borny, Bellecroix, La Patrotte et Sablon seront répartis en groupes et pratiqueront au total 150 heures de musique à raison de 4 heures par semaine. Le début des activités a commencé en décembre 2016.
Dans ce cadre, l'ONL a besoin notamment de coordonner les structures sociales impliquées dans le projet ainsi que les intervenants artistiques travaillant sur le dispositif et les acteurs du territoire messin et de la Moselle-Est.
Aussi, il est proposé de mettre à disposition auprès de l'Orchestre National de Lorraine un fonctionnaire titulaire, à temps non complet pour assurer la fonction de coordinateur projet DEMOS (90 %), et ce à compter du 15 février 2017 pour une durée de trois ans renouvelable.
Une convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Metz et l'Orchestre National de Lorraine définit notamment la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de son activité. L'Orchestre National de Lorraine remboursera à la Ville de Metz la rémunération de l'agent à hauteur de 90 %, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l'article 6 du décret n° 2008-580.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et Ressources entendue,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU les délibérations du Conseil Municipal des 29 septembre et 15 décembre 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE mettre à disposition un agent municipal auprès de l'Orchestre National de Lorraine pour assurer les fonctions de coordinateur projet DEMOS à temps non complet (90 %), à compter du 15 février 2017 pour une durée de trois ans renouvelable.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-7
Objet : Subvention à l'Association Metz Marathon.
Rapporteur: M. BELHADDAD
La 7ème édition du Marathon Metz Mirabelle qui s'est déroulée le 9 octobre 2016 a démontré une nouvelle fois l'attractivité de cet événement sportif désormais incontournable.
Les participants, aussi bien coureurs que spectateurs, ont tous exprimé leur satisfaction quant à l'organisation de cette manifestation qui fait partie des plus grands marathons français.
Sur les 6506 athlètes qui ont participé à cette édition, l'épreuve du marathon a réuni 1474 coureurs alors que le relais Thermapolis a vu s'aligner 2370 concurrents au départ. La course "UEM Run KIDS" a mobilisé 1200 enfants alors que les Foulées Haganis ont rassemblé 1462 participants.
Sur le plan sportif, le record de l'épreuve phare qu'est le marathon a été battu lors de cette édition puisque le vainqueur a terminé en 2h11'43".
Le "Village" sur la place de la République continue d'animer le centre-ville pendant tout le week-end et de proposer aux visiteurs un certain nombre d'ateliers et d'animations comme l'Athlé Park ou le street workout.
Une trentaine de points d'animation musicale rythment par ailleurs le parcours des marathoniens.
L'implication des habitants des communes traversées par le marathon est également gage de la réussite de cette manifestation qui confirme au fil des années son caractère de vraie fête populaire.
Les partenaires financiers privés ou institutionnels restent mobilisés et leur implication permet de maintenir une excellente qualité de prestations.
Enfin, il faut mentionner l'engagement toujours important des 800 bénévoles qui contribuent tant en amont de l'événement que durant les courses à assurer une organisation optimale et sont un maillon essentiel de cette manifestation.
La 8ème édition du Marathon se déroulera le 8 octobre 2017 globalement sous la même forme. Le tracé du marathon, maintenant bien stabilisé, ne devrait pas être modifié et sera toujours ponctué d'animations musicales. En ce qui concerne les autres courses, une réflexion a été lancée pour faire évoluer la course Haganis de 7 à 10 kms avec un double objectif. Le premier étant de créer une épreuve de référence sur la Ville de Metz, avec un parcours urbain, tout en permettant d'attirer les compétiteurs de la discipline et d'en faire une course labélisée et ainsi offrir la possibilité aux concurrents de décrocher une qualification aux Championnats de France de 10 kms. Le second objectif sera de permettre aux coureurs novices ou loisirs de venir découvrir la course à pieds sur une distance courte et ainsi garder le côté populaire et festif de l'évènement.
L'arrivée des courses au cœur du "Village" place de la République sera maintenue et des animations périphériques seront organisées durant tout le week-end.
Dans la continuité de ce qui a été mis en place en 2016, la tournure digitale du marathon se poursuivra en 2017 pour développer encore davantage le lien entre sport et technologie.
Evénement festif, le Marathon Metz Mirabelle restera également une manifestation solidaire à l'instar de 2016 où un chèque de 2 881 € a été remis à l'association Familles de France.
Sur le plan financier l'opération 2016 s'est clôturée à l'équilibre, à hauteur de 678 500 €. Le budget 2017 est estimé à 674 100 €. Le montant de la participation de la Région reste à confirmer. Il est proposé de soutenir cette opération à hauteur de 110 000 € pour la ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande de l’Association Metz Marathon portant sur l’organisation de la 8ème édition du Marathon Metz Mirabelle,
CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 110 000 € à l’association Metz-Marathon.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents et pièces connexes à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Belkhir BELHADDAD
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-8
Objet : Subventions pour l'événementiel sportif autour des disciplines de l'athlétisme.
Rapporteur: M. TRON
Le développement du Pôle d'athlétisme à Metz à partir des possibilités offertes par l'ANNEAU depuis plusieurs années s'accompagne d'une stratégie événementielle qui propose trois temps forts tournés vers les courses urbaines, le meeting international Indoor et la course nature de la Ville de Metz.
L'ANNEAU est par ailleurs un outil performant au service de la pratique de toutes les disciplines de l’athlétisme et accueille chaque année près de 1100 enfants des écoles primaires.
Dans cet esprit, la ville propose de soutenir, au cours de l'année 2017, les manifestations suivantes :
- Le 9ème meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » organisé par Athlétisme Metz Métropole le 12 février 2017 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting Elite Indoor est un évènement unique dans la région Grand Est, il réunit chaque année les meilleurs athlètes français et de grands noms de l’athlétisme mondial (plus de 30 pays représentés à chaque édition). Depuis 3 ans, METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR est devenu le meilleur meeting français en salle et depuis cinq ans, il figure régulièrement dans le top 15 des meetings mondiaux (8ème pour l’édition 2016). L'évènement est désormais un rendez-vous incontournable pour l’élite de l’athlétisme français avec la présence lors de l’édition 2016, de plus de 25% des sélectionnés français pour les Jeux Olympiques de Rio. Outre la plupart de nos grands champions français tels que Renaud LAVILLENIE (2013/2014) , Christophe LEMAITRE (2014/2016) , Pascal MARTINOT LAGARDE (2016) ou Floria GUEI (2015/2016) , nos meilleurs athlètes du département et de la Région sont également régulièrement conviés à se mesurer au gratin national et international de ce meeting.
Pour se maintenir dans la hiérarchie, le club souhaite présenter en 2017 un plateau sportif de tout premier ordre avec la présence à Metz d'une grande partie de la délégation française d'athlétisme qui s’est illustrée cet été lors des derniers Jeux Olympiques. Plus d'une dizaine d’épreuves sont prévues au programme avec des séries comme le 60 mètres, le 60 mètres haies, le 200 mètres, le 300 mètres, le 400 mètres, le 800 mètres, le 1 500 mètres, le 3 000 mètres, du triple saut, de la hauteur, etc...). Cet évènement sportif promet ainsi un spectacle athlétique de très haut niveau et un grand moment de sport. (40 000 €).
- La 6ème édition de la course « La Messine » organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole le 1er mai 2017 et uniquement réservée aux femmes dont les objectifs seront de promouvoir la féminisation de la course à pied et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer du sein. Forte de son succès, la manifestation organisée Place de la République, a pour objectif sur cette édition 2017 d'accueillir 15 000 participantes pour perpétuer la très grande vague rose initiée en 2012. L’intégralité des fonds recueillis seront reversés au bénéfice de la Ligue contre le Cancer. (4 000 €).
- La 13ème édition de la course nature de la Ville de Metz prévue les 10 et 11 juin 2017 et organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole. Le Mont St Quentin a été choisi pour ce "Trail" car c'est le point culminant de l'Agglomération Messine et il met en valeur Metz. Le départ sera donné de Plappeville et diverses communes seront traversées, telles que : Plappeville, Lessy, le Ban St Martin, Lorry les Metz, etc. Les organisateurs attendent pour cette nouvelle édition plus de 1 500 participants (tous les publics, notamment les familles) sur 7 épreuves avec de nouveaux parcours. Des animations périphériques seront également proposées sur le site avec des ateliers de sensibilisation au sport-santé, des animations pour les enfants, des exposants et artisans locaux, etc. (3 000 €).
En conséquence, il est proposé d’attribuer au club organisateur de ces différents événements sportifs des subventions pour un montant total de 47 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés et portés par le club Athlétisme Metz Métropole au titre de la saison sportive 2016/2017,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 47 000 € :
Athlétisme Metz Métropole 47 000 € (9ème Meeting national indoor Metz-Moselle d’athlétisme) 40 000 €
(6ème édition de la course « La Messine ») 4 000 €
(13ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 3 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Belkhir BELHADDAD
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-9
Objet : Attribution de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2016-2017.
Rapporteur: Mme RIBLET
En complément des subventions attribuées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2016/2017 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 48 580 € les subventions de fonctionnement suivantes dont le détail figure ci-dessous :
Association Sportive Metz Grange aux Bois 8 580 € (Dont 1 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2016/2017)
Club Omnisport de Bellecroix 16 000 € (Dont 2 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2016/2017)
Hockey Club de Metz 24 000 € (Dont 5 100 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2016/2017)
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2016/2017,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE - D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 48 580 € :
1) Subventions de fonctionnement
Association Sportive Metz Grange aux Bois 8 580 € (Dont 1 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2016/2017)
Club Omnisport de Bellecroix 16 000 € (Dont 2 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2016/2017)
Hockey Club de Metz 24 000 € (Dont 5 100 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2016/2017)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Belkhir BELHADDAD
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-10
Objet : Protocole d'accord transactionnel Ville de Metz/Engie Cofely.
Rapporteur: M. BELHADDAD
Suivant une délibération de son Conseil municipal du 29 mars 2012, la Ville de Metz a programmé la rénovation thermique et énergétique ainsi que la mise aux normes de ses quatre piscines municipales. A cette fin, il a été décidé de recourir à un contrat de performance énergétique comprenant la Conception et la Réalisation des travaux d'amélioration ainsi que l'Exploitation Maintenance (CREM) sur une durée de 8 ans.
Un contrat de performance énergétique a ainsi été conclu le 06 mai 2013 avec le groupement solidaire constitué entre les Sociétés ENGIE COFELY/Services Agence Lorraine/CARI FAYAT/MARIOTTI ASSOCIES pour la réalisation de ces travaux d'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, la Société ENGIE COFELY étant désignée comme mandataire du groupement. Le contrat incluait également des objectifs de performance énergétique à atteindre sur les piscines Lothaire, Belletanche, Pasteur et Luxembourg ainsi que le suivi d'exploitation sur 8 années.
Les travaux, sur les quatre piscines, se sont échelonnés du 03 juin 2013 au 11 février 2015, de telle sorte que deux piscines au moins demeurent toujours ouvertes.
Néanmoins, il est apparu que depuis sa réouverture le 04 juin 2014, la piscine Lothaire a connu de multiples dysfonctionnements et différentes fermetures ponctuelles au public. Le 03 novembre 2015, la ville a été contrainte de fermer l'accès au public pour une durée indéterminée.
Afin de résoudre les désordres constatés, la Ville de Metz a missionné un bureau d'études indépendant aux côtés de celui d'ENGIE COFELY afin de trouver d'un commun accord les solutions techniques permettant d'obtenir une qualité d'air et d'eau satisfaisante eu égard à la règlementation et aux dispositions du programme fonctionnel de l'opération dont l'objectif était la performance énergétique et le confort des usagers.
ENGIE COFELY a accepté l'intégralité de ces préconisations et a supporté financièrement l'ensemble des travaux prescrits par le bureau d'études, pour un montant de 518 000 € TTC, en ajoutant en sus, bien que cela ne soit pas expressément exigé techniquement, une deuxième centrale de traitement de l'air et deux déchloraminateurs pour un montant respectif de 175 000 € TTC et 57 000 € TTC soit un total de 232.000 € TTC, afin de sécuriser les dispositifs air et eau.
Par ailleurs, les différentes fermetures de la piscine Lothaire ont pénalisé tous les usagers (scolaires, associations et grand public) et ont engendré pour la Ville de Metz un préjudice financier lié à une perte de recettes (80.000 € environ) ainsi qu'à l'absence de service public et à une perte d'image conséquente, appréciées à hauteur de 220 000 € soit un préjudice global de l'ordre de 300 000 €.
A l'heure où la Ville de Metz entendait demander au groupement ENGIE COFELY/Services Agence Lorraine/CARI FAYAT/MARIOTTI ASSOCIES l'indemnisation de son préjudice, le mandataire de ce dernier pouvait, au titre de l'enrichissement sans cause en faire de même, s'agissant des 232 000 euros de travaux réalisés en sus des préconisations de l'expert. Les parties se sont donc rapprochées et après négociation ont convenu de signer un protocole d'accord transactionnel portant sur le versement par ENGIE COFELY à la Ville de Metz d'une somme forfaitaire, globale et définitive de 70 000 € en contrepartie du préjudice financier et de la perte d'image pour solde de tout compte.
Cet accord transactionnel ne saurait cependant exonérer le groupement ENGIE COFELY/Services Agence Lorraine/CARI FAYAT/MARIOTTI ASSOCIES de ses garanties annale, biennale et décennale sur l'ensemble des travaux et équipements réalisés.
Enfin, ce protocole d'accord transactionnel ne vient en aucun cas dégager ce groupement de son obligation contractuelle de réduction des coûts énergétiques et de consommation d'eau.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Metz du 29 mars 2012 n° 12-03-08,
VU le marché conclu le 06 mai 2013 entre la Ville de Metz et le Groupement solidaire ENGIE COFELY/Services Agence Lorraine/CARI FAYAT/MARIOTTI ASSOCIES, dont la Société ENGIE COFELY est mandataire, ayant pour objet un marché d'exploitation et de travaux d'amélioration, de performance énergétique et de remise aux normes des 4 piscines municipales de Metz dans le cadre d'un contrat de performance énergétique,
VU le programme fonctionnel de l'opération imposant au titulaire du marché des objectifs de performance et de confort des usagers,
VU les nombreux dysfonctionnements constatés sur la piscine Lothaire sur la période du 04 juin 2014 au 03 avril 2016,
VU la fermeture de la piscine Lothaire du 03 novembre 2015 au 03 avril 2016, VU le préjudice financier lié à la perte de recettes, l'absence de service public au détriment des usagers et la perte d'image subis par la Ville de Metz,
CONSIDERANT que la société ENGIE COFELY, mandataire du Groupement, a réalisé à ses frais l'intégralité des 518 000 euros de travaux préconisés par les experts afin de sécuriser les installations de traitement de l'air et de l'eau, résoudre les désordres constatés et se mettre en conformité avec le programme fonctionnel, ainsi que différents travaux supplémentaires pour un montant total de 232 000 euros dans l'intérêt de la ville de Metz et de ses usagers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCEPTER le principe d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Metz et la société ENGIE COFELY, au profit de la Ville de Metz, d'une somme globale, forfaitaire et définitive de 70 000 € en réparation du préjudice financier lié à la perte de recettes, à l'absence de service public durant les périodes de fermeture et à la perte d'image.
- D'APPROUVER les termes du protocole d'accord transactionnel joint à la présente.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel.
- D'ORDONNER l'inscription de la recette correspondante.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Belkhir BELHADDAD
Service à l’origine de la DCM : Equipements Sportifs
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 1.5 Transactions /protocole d accord transactionnel
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-11
Objet : Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance.
Rapporteur: Mme SAGRAFENA
La mise en œuvre de la politique de la Ville de Metz en faveur de la famille et de la petite enfance sur le territoire s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueils et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, ainsi que sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz.
Cette collaboration entre acteurs municipaux et associatifs repose d’une part sur des échanges, réflexions et observations communes, actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance, et se traduit d’autre part, par un soutien financier consenti par la Ville de Metz permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles messines.
Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein :
- d’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité, comme les services de consultation et de médiation familiale (Marelle, Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle, Centre Lorrain de Consultation Conjugale et de Médiation Familiale ), les lieux d’accueil parents enfants (Maison d’Anjou, Centre d’Animations Culturelles et Sociales George Lacour, Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), ou l’organisation de débats et de conférences autour du thème de la famille (café des parents de l’EPE57) ;
- d’actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille, au travers d’animations organisées au profit d’enfants hospitalisés (Pédiatrie Enchantée) ou accueillis au sein des établissements petite enfance (Metz Gym), de services d’aide à la personne à domicile (A Domicile 57 et Association Familiale d’Aide à Domicile 57), d’action envers les familles plus démunies (Amis Sans Frontières 57), ou bien encore en favorisant la défense et la représentation de la famille (Union Départementale des Associations Familiales) ;
- de services de crèches et de halte-jeux proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale. Représentant un total de 380 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs (Cogeham : 7 structures pour 155 places ; Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 85 places ; Enfance et Famille : 1 structure de 80 places ; Récollets : 1 structure de 60 places) sont implantés dans l’ensemble des quartiers messins et proposent un accueil qualitativement équivalent à l’offre municipale (780 places dont 600 collectives et 180 familiales). En effet, ces associations appliquent, tout comme les structures municipales, les dispositions de la lettre circulaire de la CNAF n°2014-009 en fournissant les couches et les repas, et en proposant des réservations horaires au plus près des besoins des parents. C’est pourquoi, en complément de la prestation de service unique et de l’aide à l’investissement versées par la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, la Ville apporte son soutien financier à ces quatre associations, tant en fonctionnement qu’en investissement, de manière à pérenniser la qualité de l’accueil des enfants messins âgés de 0 à moins de 6 ans.
En complément de ces établissements petite enfance, les Halte-jeux Tournicoti et Arc en Ciel proposent des activités éducatives et de loisirs aux enfants ayant acquis la marche jusqu’à 6 ans.
Dans un contexte de nécessaire optimisation des moyens consacrés à l’accueil du jeune enfant, la Ville de Metz a engagé, avec l’appui de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, une démarche visant à ouvrir des places messines aux familles domiciliées hors commune.
Cette volonté d’appréhender la politique Petite Enfance à l’échelle du territoire au bénéfice des habitants du bassin de vie, se traduit notamment, dès 2017, par un soutien financier apporté par la CAF de la Moselle aux associations dont les établissements sont géographiquement attractifs pour les non-messins, à savoir le COGEHAM et le Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot, ce financement venant compenser la baisse de la subvention versée par la Ville de Metz à hauteur de 215 000 €.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2017, des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 2 146 056,07 € selon la répartition figurant ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les demandes formulées auprès de la Ville de Metz par les associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations dans les actions menées au profit des familles messines,
CONSIDERANT l’intérêt d’étudier, avec les partenaires locaux, les possibilités d’appréhender la politique petite enfance à l’échelle du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 2 146 056,07 € :
1. Actions en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence : 103 552,00 € - Marelle : 23 678,00 € - Tournicoti : 8 336,00 € - Centre Socio Culturel Metz Centre / Arc en Ciel : 13 659,00 € - Metz Gym : 12 000,00 € - La Pédiatrie Enchantée : 900,00 € - Centre d’Animation Culturelle et Sociale George Lacour
/ Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 11 700,00 € - La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants de Borny : 19 980,00 € - CMSEA / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 12 299,00 € - Centre Lorrain de Consultation Conjugale et
de Médiation Familiale 1 000,00 €
2. Aides à la Famille : 17 550,00 € - A Domicile 57 / service à la personne : 3 273,00 € - Association Familiale d’Aide à Domicile de Moselle : 525,00 € - Amis sans frontières de Moselle : 190,00 € - Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle : 1 275,00 € - UDAF / maison de la famille : 12 287,00 €
3. Crèches et garderie / fonctionnement : 1 993 954,07 € - Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 85 484,99 € - Enfance et famille / crèche de Borny : 396 729,09 € - Crèche des Récollets : 399 045,30 € - Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de
l’Agglomération Messine : 1 112 694,69 €
4. Crèche et garderie / investissement : 31 000,00 € - Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 2 750,00 € - Enfance et famille / crèche de Borny : 9 800,00 € - Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de
l’Agglomération Messine : 18 450,00 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les lettres de notification, conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Myriam SAGRAFENA
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-12
Objet : Participations financières aux actions éducatives pendant le temps scolaire - Ecolier au spectacle.
Rapporteur: Mme BORI
La Municipalité poursuit son engagement auprès de l’ensemble des acteurs éducatifs et culturels (écoles, associations) proposant aux enfants des écoles messines des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté de qualité, en vue de leur épanouissement personnel.
Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de poursuivre son soutien financier au projet "Ecolier au spectacle" en direction des maternelles pour 2017.
La Ligue de l’Enseignement de la Moselle et l’Union Départementale des MJC de Moselle ont sollicité la Ville afin d’obtenir une subvention qui va permettre à environ 1400 enfants messins - principalement des élèves de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.
Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant et de sensibilisation seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. Les principaux objectifs d’"Ecolier au Spectacle" restent inchangés : apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande des associations en versant une subvention de 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle et de 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les demandes concernant les projets présentés par les acteurs éducatifs, VU la volonté de la Ville de soutenir les associations qui proposent aux élèves messins des projets favorisant l’accès à la culture et d’une manière plus générale l’épanouissement de l’enfant,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2013,
VU la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2013, publiée au Bulletin Officiel du 9 mai 2013, et l'arrêté du 7 juillet 2015 (B.O. du 9 juillet 2015), relatifs au développement de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) et de la mise en œuvre du Parcours d'Education Artistique et Culturel (PEAC),
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’accorder une subvention de 40 000 € au titre de l'année scolaire 2016-2017 pour le projet « Ecolier au spectacle », à destination des élèves messins, répartie comme suit : - 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle,
- 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle.
ACCEPTE les modalités d’organisation et les conditions financières liées à ce projet « Ecolier au spectacle », définies dans les conventions jointes en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous documents contractuels se rapportant à cette opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours,
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Action Educative
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-13
Objet : Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés.
Rapporteur: Mme BORI
En application du Code de l'Education pris notamment en ses articles L442-5 à L442-5-1, L442-12, R442-44 et R442-53, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d'association et sous contrat simple. Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).
Au titre de l'année 2016-2017, il est proposé d'octroyer une contribution forfaitaire d'un montant de 636,68 € par élève messin, selon la répartition prévisionnelle jointe en annexe, le montant global de la contribution étant estimé à 248 934,06 €.
Le versement de la participation s'effectuera au vu d'un état trimestriel nominatif des élèves présents.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code de l'Education pris notamment en ses articles L442-5 à L442-5-1, L442-12, R442- 44 et R442-53,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE VERSER au titre de l'année 2016/2017 une contribution forfaitaire d'un montant de 636,68 € par élève messin scolarisé en élémentaire dans une école privée sous contrat d'association et sous contrat simple selon la répartition prévisionnelle jointe en annexe, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les établissements concernés, ainsi que tout document y afférent.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Vie des Ecoles et Patrimoine
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-14
Objet : Déclassement du domaine public et cession de l'ancienne école maternelle "La Volière" sise 22 rue du 18 Juin à Metz.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La Ville de Metz est propriétaire de l'ancienne école maternelle "La Volière" sise 22 rue du 18 Juin à Metz, cadastrée sous :
BAN DE METZ
Section 15 parcelle n° 68
Suite à la désaffectation de ce site du patrimoine scolaire municipal, la Ville de Metz a souhaité qu'une activité au service des habitants du quartier puisse s'implanter. Dans ce cadre, la proposition du bailleur Metz Habitat Territoire d'installer, après des travaux de réhabilitation complète des locaux, une agence de proximité, est de nature à répondre aux attentes de la Municipalité et des habitants.
Au regard de la surface disponible des locaux, à la demande de la Ville, Metz Habitat Territoire a accepté de réserver une partie des futurs bureaux à l'Inspection de l'Education Nationale, qui y implantera les équipes des inspections en charge des quatre circonscriptions de la Ville d'ici septembre 2017. Ces équipes occupent actuellement des locaux municipaux sis 199 avenue André Malraux à Metz.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 380 000 euros HT. Metz Habitat Territoire prenant en charge l'intégralité des coûts de travaux de transformation de l'école estimés à 1 003 429 euros TTC (546 200 euros pour les locaux destinés à l'Inspection de l'Education Nationale et 457 229 euros pour l'agence de Metz Habitat Territoire), il est proposé de céder le site à un euro symbolique au bailleur Metz Habitat Territoire.
La cession au profit de Metz Habitat Territoire se fera selon les conditions définies au cahier des charges ci-annexé.
Il est également nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 7 juillet 2016 portant sur la désaffectation de l'ancienne école maternelle "La Volière" sise 22 rue du 18 Juin à Metz,
VU l'évaluation de France Domaine,
VU la volonté de la Ville de Metz d'implanter dans les locaux de l'ancienne école maternelle "La Volière" une activité au service des habitants du quartier,
VU la proposition de Metz Habitat Territoire d'installer une agence de proximité au sein desdits locaux,
VU le cahier des charges ci-annexé,
CONSIDERANT que Metz Habitat Territoire a accepté de réserver une partie des futurs bureaux à l'inspection d'académie départementale, qui y implantera les équipes des inspections en charge des 4 circonscriptions de la Ville,
CONSIDERANT que Metz Habitat Territoire prendra en charge l'intégralité des coûts de travaux de transformation du bâtiment estimés à 1 003 429 euros TTC (546 200 euros pour les locaux destinés à l'Inspection de l'Education Nationale et 457 229 euros pour l'agence de Metz Habitat Territoire),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRONONCER le déclassement de la parcelle communale cadastrée sous : Section 15 – Parcelle n° 68 – 2630 m²
- DE CEDER, en l'état, à METZ HABITAT TERRITOIRE, l'immeuble bâti cadastré sous : Section 15 – Parcelle n° 68 – 2630 m² (sol et bâti)
- DE REALISER cette cession pour l'euro symbolique,
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion Domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-15
Objet : Protocole d'accord transactionnel - les SIMONNET.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Dans le cadre de l'opération "L'art dans les jardins 2014", les artistes-sculpteurs les SIMONNET ont été invités par la Ville de Metz à exposer quatorze œuvres dans le Jardin Botanique et devant le Centre Pompidou à Metz, du 17 mai au 21 septembre 2014.
A ce titre, une Convention d’exposition avait été conclue le 12 mai 2014 entre la Ville de Metz et les SIMONNET. Suivant cette convention, il incombait aux parties de se partager la charge du montage, du démontage et du transport des œuvres, la communication étant assurée par la Ville de Metz.
A l'issue de l'exposition, les SIMONNET ont adressé à la Ville de Metz une demande d'indemnisation en vue de la réparation du préjudice résultant de la présence de rayures sur certaines sculptures qui leur ont été restituées, ainsi que d'un déficit de communication qui ne leur aurait pas permis de faire connaître leurs œuvres.
La Ville de Metz n'ayant pas donné de suite favorable à cette demande, les SIMONNET ont alors saisi le Tribunal Administratif de Strasbourg d'un recours en indemnisation au terme duquel ils ont entendu engager la responsabilité de la Ville de Metz et solliciter sa condamnation au paiement d'une somme de 15 000 euros, augmentée de 3 000 euros de frais de procédure.
En vue de trouver une issue rapide et amiable de ce litige, les parties se sont alors rapprochées et ont convenu de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel tel que joint à la présente.
Au terme dudit accord, et en contrepartie du renoncement des requérants à toute action contentieuse présente ou future et tout surplus de réclamation, la Ville de Metz accepte de leur verser la somme de 4 000 euros TTC pour solde de tout compte.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU le Code civil pris notamment en ses articles 2044 et suivants,
VU la Convention d'exposition conclue le 12 mai 2014,
VU l'état des œuvres des SIMONNET restituées suite à l'exposition "l'art dans les jardins 2014",
VU le recours indemnitaire formé par les SIMONNET à l'encontre la Ville de Metz et enregistré par le Tribunal Administratif de Strasbourg sous le N°1601605-4,
VU le rapprochement intervenu entre les parties,
VU la proposition transactionnelle arrêtée depuis lors et d’un commun accord,
CONSIDERANT que cette transaction permet à la Ville de Metz et aux SIMONNET de solder amiablement et définitivement cette affaire en évitant la voie contentieuse et d’inutiles frais de procédure,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ACCEPTER le principe d'une transaction à intervenir entre la Ville de Metz et les SIMONNET, en vue de mettre un terme définitif au différend qui les oppose,
- D'ACCEPTER en contrepartie du désistement et de la renonciation des SIMONNET à toute action contentieuse présente ou à venir et à tout surplus de réclamation, de leur verser directement une indemnité globale, forfaitaire et définitive de 4 000 euros TTC pour solde de tout compte,
- D'APPROUVER les termes du protocole d'accord transactionnel joint à la présente,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Affaires Juridiques
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 1.5 Transactions /protocole d accord transactionnel
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 janvier 2017
DCM N° 17-01-26-16
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
31 décembre 2016
Recours indemnitaire au titre du préjudice
subi du fait de l'annulation de permis de
construire pour l'extension d'une maison
au 27A rue des Petites Sœurs à Metz
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE DE
LA DECISION OBJET
N°
ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
5 janvier
2017
Ordonnance
Requête en référé
provision à valoir sur le
préjudice financier et
économique du fait du
placement en invalidité
consécutif à l'accident du
travail du 8 septembre
2010
5.8 Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête. 11 janvier
2017
Jugement
Recours en annulation
contre la Délibération du
Conseil Municipal en
date du 7 juillet 2016
portant cession de
l'immeuble 2/4 en
Fournirue
5.8 Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête
et condamnation à
verser 1000 Euros
à la Ville de Metz
au titre de l’article
L761-1 du Code de
Justice
Administrative.
3°
Date de la décision : 14/12/2016
N° d’acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122.23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée notamment par la délibération du 29 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-7° du CGCT,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la Décision n° 01-2016 du 23 février 2016 portant modification de la Régie de Recettes pour la perception des redevances de stationnement des véhicules sur la voie publique de la Ville de Metz,
VU la convention de délégation de service public signée le 22 novembre 2016 avec la société INDIGO pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie, prenant effet au 1er janvier 2017,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2016,
DECIDE : ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes pour la perception des redevances de stationnement (horaire et abonnés) des véhicules sur la voie publique de
la Ville de Metz :
- Recettes du stationnement payant sur voirie.
- Recettes des parc/abris vélos gérés par le délégataire.
- Recettes des Bornes de recharge électriques.
- Recettes locations véhicules électriques Wattmobile.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée 13 rue du Coëtlosquet 57000 METZ.
ARTICLE 3 : Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Trésorier Municipal, de même que son mandataire suppléant et les mandataires.
ARTICLE 4 : Le régisseur perçoit les droits de stationnement sur la voie publique, sur tout ou partie des canaux de vente des titres de stationnement horaires ou
abonnés : horodateurs, maison du stationnement, internet, au moyen de :
- numéraire
- chèque
- carte bancaire y compris en NFC
- carte de paiement (carte BonjourMetz…)
- paiement mobile (dont OPnGO, EasyPark, UrbisMobile,
MobileCity …)
- paiement PayPal
Les tarifs correspondants sont fixés par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Le régisseur pourra être habilité par la Direction Générale des Finances Publiques à déposer les fonds collectés (monnaie métallique) à la
Banque de France sur le compte du Trésorier de Metz Municipale.
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé conserver est fixé à deux cent cinquante mille euros (250 000 €).
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d’un montant maximum de trois cents euros (300 €) est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès de la DDFIP Moselle.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu :
1) de verser à la Trésorerie de Metz Municipale le produit de la recette.
Il effectuera au minimum un versement par quinzaine, ou dès que le
total des encaissements atteint le montant maximum de l’encaisse
fixé.
Lors de chaque versement le régisseur produira au receveur
municipal un état récapitulatif du versement et du comptage.
Si le dépôt de fonds collectés est effectué directement sur le compte
du Trésorier de Metz-Municipale à la Banque de France, le régisseur
produira au receveur municipal le récépissé de dépôts à la Banque de
France. 2) de remettre une fois par mois à la trésorerie de Metz Municipale une
situation retraçant, pour les valeurs inactives (carte de prépaiement) :
- le nombre et la valeur des cartes vendues correspondant au
montant des versements,
- les entrées et les sorties des cartes en nombre et en valeur,
- le solde des cartes en nombre et en valeurs.
3) de transmettre mensuellement au Pôle Mobilité et Espaces Publics de
la Ville de Metz les éléments chiffrés par nature de produits
correspondant à ses versements du mois, en vue de l’établissement du
ou des titres de recettes.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de se conformer aux règlements et instructions applicables en matière de comptabilité publique, ainsi qu’aux directives
qui lui sont données par le Trésorier Municipal en vue du
fonctionnement de la régie.
ARTICLE 11 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur. Le
cautionnement doit être révisé annuellement en fonction du montant
moyen des recettes encaissées mensuellement l'année précédente.
ARTICLE 12 : S’agissant d’une délégation de service public, le régisseur et ses suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur, de la part de la Ville de Metz.
ARTICLE 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 14 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à
l'article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 15 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont
une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à
Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
4°
Date de la décision : 02/01/2017
N° d’acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2331-4 et L.2333-87,
VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Ministère de l'Intérieur et Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire),
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122- 22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L.2122-22-2° du CGCT (visé par le n°2 de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée)
VU la délibération du Conseil Municipal n°16-10-27-3 en date du 27 octobre 2016, relative à la Délégation du Service Public du stationnement sur voirie – Autorisation de signature,
VU le règlement de la circulation sur le territoire de la Ville de Metz du 1er octobre 1998 et les arrêtés s'y rapportant,
VU les tarifs de stationnement sur voirie en vigueur sur le territoire communal,
CONSIDERANT la nécessité qu'il y a en conséquence d'actualiser lesdits tarifs,
CONSIDERANT que les nécessités de la circulation dans la commune de Metz imposent de réglementer le stationnement sur son territoire afin d'assurer la sécurité publique,
CONSIDERANT que la politique du stationnement pour la Ville de Metz tend à favoriser le stationnement des usagers horaires par une offre adaptée d'emplacements sur la voirie, à faciliter le stationnement des résidents et à limiter celui des usagers qui utilisent leur véhicule uniquement pour les trajets domicile/travail,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter les potentialités de stationnement par un accroissement significatif de la rotation et par l'incitation des citoyens à utiliser d'autres modes de déplacements alternatifs à la voiture,
CONSIDERANT qu'il apparait ainsi fondé de prendre toutes mesures utiles pour répondre aux objectifs ci-dessus énoncés afin d'assurer un meilleur usage et partage de l'espace public et plus particulièrement de la voirie,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De procéder, à compter du 1er janvier 2017, à la modification des tarifs de stationnement sur voirie afin de favoriser la rotation du
stationnement dans certains secteurs de la Ville et d'harmoniser les tarifs
de stationnement sur voirie avec ceux des parkings en ouvrages.
Les droits de stationnement sont applicables selon quatre tarifictions :
"30 minutes gratuites", "A", "B" et "C" dont le périmètre est limité par
voie d'arrêtés.
Les barèmes applicables à compter du 1er janvier 2017 sont les suivants : * Tarification "Zone 30 minutes gratuites" :
Zone 30' gratuites 01/01/2017
durée (mn) Horodateur Mobile
1 Gratuit Gratuit
2 Gratuit Gratuit
3 Gratuit Gratuit
4 Gratuit Gratuit
5 Gratuit Gratuit
6 Gratuit Gratuit
7 Gratuit Gratuit
8 Gratuit Gratuit
9 Gratuit Gratuit
10 Gratuit Gratuit
11 Gratuit Gratuit
12 Gratuit Gratuit
13 Gratuit Gratuit
14 Gratuit Gratuit
15 Gratuit Gratuit
16 Gratuit Gratuit
17 Gratuit Gratuit
18 Gratuit Gratuit
19 Gratuit Gratuit
20 Gratuit Gratuit
21 Gratuit Gratuit
22 Gratuit Gratuit
23 Gratuit Gratuit
24 Gratuit Gratuit
25 Gratuit Gratuit
26 Gratuit Gratuit
27 Gratuit Gratuit
28 Gratuit Gratuit
29 Gratuit Gratuit
30 Gratuit Gratuit
31 0,30 €
0,25 €/mn
dès la
31ère
minute
32 0,50 €
33 0,80 €
34 1,00 €
35 1,30 €
36 1,50 €
37 1,80 €
38 2,00 €
39 2,30 € 40 2,50 €
41 2,80 €
42 3,00 €
43 3,30 €
44 3,50 €
45 3,80 €
46 4,00 €
47 4,30 €
48 4,50 €
49 4,80 €
50 5,00 €
51 5,30 €
52 5,50 €
53 5,80 €
54 6,00 €
55 6,30 €
56 6,50 €
57 6,80 €
58 7,00 €
59 7,30 €
60 7,50 €
* Tarification "Zone A" :
Zone A 01/01/2017
durée (mn) Horodateur Mobile
1 0,50 €
0,03 €/mn
dès la 1ère
minute
2 0,50 €
3 0,50 €
4 0,50 €
5 0,50 €
6 0,50 €
7 0,50 €
8 0,50 €
9 0,50 €
10 0,50 €
11 0,50 €
12 0,50 €
13 0,50 €
14 0,50 €
15 0,50 €
16 0,50 € 17 0,50 €
18 0,50 €
19 0,60 €
20 0,60 €
21 0,60 €
22 0,70 €
23 0,70 €
24 0,70 €
25 0,80 €
26 0,80 €
27 0,80 €
28 0,80 €
31 0,90 €
32 1,00 €
33 1,00 €
34 1,00 €
35 1,10 €
36 1,10 €
37 1,10 €
38 1,10 €
39 1,20 €
40 1,20 €
41 1,20 €
42 1,30 €
43 1,30 €
44 1,30 €
45 1,40 €
46 1,40 €
47 1,40 €
48 1,40 €
49 1,50 €
50 1,50 €
51 1,50 €
52 1,60 €
53 1,60 €
54 1,60 €
55 1,70 €
56 1,70 €
57 1,70 €
58 1,70 €
59 1,80 €
60 1,80 €
61 1,80 € 62 1,90 €
63 1,90 €
64 1,90 €
65 2,00 €
66 2,00 €
* Tarification "Zone B" :
Zone B 01/01/2017
durée (mn) Horodateur Mobile
1 0,50 €
0,03 €/mn dès
la 1ère
minute
2 0,50 €
3 0,50 €
4 0,50 €
5 0,50 €
6 0,50 €
7 0,50 €
8 0,50 €
9 0,50 €
10 0,50 €
11 0,50 €
12 0,50 €
13 0,50 €
14 0,50 €
15 0,50 €
16 0,50 €
17 0,50 €
18 0,50 €
19 0,60 €
20 0,60 €
21 0,60 €
22 0,70 €
23 0,70 €
24 0,70 €
25 0,80 €
26 0,80 €
27 0,80 €
28 0,80 €
29 0,90 €
30 0,90 €
31 0,90 €
32 1,00 €
33 1,00 € 34 1,00 €
35 1,10 €
36 1,10 €
37 1,10 €
38 1,10 €
39 1,20 €
40 1,20 €
41 1,20 €
42 1,30 €
43 1,30 €
44 1,30 €
45 1,40 €
46 1,40 €
47 1,40 €
48 1,40 €
49 1,50 €
50 1,50 €
51 1,50 €
52 1,60 €
53 1,60 €
54 1,60 €
55 1,70 €
56 1,70 €
57 1,70 €
58 1,70 €
59 1,80 €
60 1,80 €
61 1,80 €
62 1,90 €
63 1,90 €
64 1,90 €
65 2,00 €
66 2,00 €
67 2,00 €
68 2,00 €
69 2,10 €
70 2,10 €
71 2,10 €
72 2,20 €
73 2,20 €
74 2,20 €
75 2,30 €
76 2,30 € 77 2,30 €
78 2,30 €
79 2,40 €
80 2,40 €
81 2,40 €
82 2,50 €
83 2,50 €
84 2,50 €
85 2,60 €
86 2,60 €
87 2,60 €
88 2,60 €
89 2,70 €
90 2,70 €
91 2,70 €
92 2,80 €
93 2,80 €
94 2,80 €
95 2,90 €
96 2,90 €
97 2,90 €
98 2,90 €
99 3,00 €
100 3,00 €
101 3,00 €
102 3,10 €
103 3,10 €
104 3,10 €
105 3,10 €
106 3,20 €
107 3,20 €
108 3,20 €
109 3,30 €
110 3,30 €
111 3,30 €
112 3,40 €
113 3,40 €
114 3,40 €
115 3,40 €
116 3,50 €
117 3,50 €
118 3,50 €
119 3,60 € 120 3,60 €
* Tarification "Zone C" :
Zone C 01/01/2017
durée (mn) Horodateur Mobile
1 0,50 €
0,01667€/mn
dès la 1ère
minute.
Arrondi au cts
près
2 0,50 €
3 0,50 €
4 0,50 €
5 0,50 €
6 0,50 €
7 0,50 €
8 0,50 €
9 0,50 €
10 0,50 €
11 0,50 €
12 0,50 €
13 0,50 €
14 0,50 €
15 0,50 €
16 0,50 €
17 0,50 €
18 0,50 €
19 0,50 €
20 0,50 €
21 0,50 €
22 0,50 €
23 0,50 €
24 0,50 €
25 0,50 €
26 0,50 €
27 0,50 €
28 0,50 €
29 0,50 €
30 0,50 €
31 0,50 €
32 0,50 €
33 0,60 €
34 0,60 €
35 0,60 €
36 0,60 €
37 0,60 €
38 0,60 €
39 0,70 € 40 0,70 €
41 0,70 €
42 0,70 €
43 0,70 €
44 0,70 €
45 0,80 €
46 0,80 €
47 0,80 €
48 0,80 €
49 0,80 €
50 0,80 €
51 0,90 €
52 0,90 €
53 0,90 €
54 0,90 €
55 0,90 €
56 0,90 €
57 1,00 €
58 1,00 €
59 1,00 €
60 1,00 €
61 1,00 €
62 1,00 €
63 1,10 €
64 1,10 €
65 1,10 €
66 1,10 €
67 1,10 €
68 1,10 €
69 1,20 €
70 1,20 €
71 1,20 €
72 1,20 €
73 1,20 €
74 1,20 €
75 1,30 €
76 1,30 €
77 1,30 €
78 1,30 €
79 1,30 €
80 1,30 €
81 1,40 €
82 1,40 €
83 1,40 € 84 1,40 €
85 1,40 €
86 1,40 €
87 1,50 €
88 1,50 €
89 1,50 €
90 1,50 €
91 1,50 €
92 1,50 €
93 1,60 €
94 1,60 €
95 1,60 €
96 1,60 €
97 1,60 €
98 1,60 €
99 1,70 €
100 1,70 €
101 1,70 €
102 1,70 €
103 1,70 €
104 1,70 €
105 1,80 €
106 1,80 €
107 1,80 €
108 1,80 €
109 1,80 €
110 1,80 €
111 1,90 €
112 1,90 €
113 1,90 €
114 1,90 €
115 1,90 €
116 1,90 €
117 2,00 €
118 2,00 €
119 2,00 €
120 2,00 €
121 2,00 €
122 2,00 €
123 2,10 €
124 2,10 €
125 2,10 €
126 2,10 €
127 2,10 € 128 2,10 €
129 2,20 €
130 2,20 €
131 2,20 €
132 2,20 €
133 2,20 €
134 2,20 €
135 2,30 €
136 2,30 €
137 2,30 €
138 2,30 €
139 2,30 €
140 2,30 €
141 2,40 €
142 2,40 €
143 2,40 €
144 2,40 €
145 2,40 €
146 2,40 €
147 2,50 €
148 2,50 €
149 2,50 €
150 2,50 €
151 2,50 €
152 2,50 €
153 2,60 €
154 2,60 €
155 2,60 €
156 2,60 €
157 2,60 €
158 2,60 €
159 2,70 €
160 2,70 €
161 2,70 €
162 2,70 €
163 2,70 €
164 2,70 €
165 2,80 €
166 2,80 €
167 2,80 €
168 2,80 €
169 2,80 €
170 2,80 €
171 2,90 € 172 2,90 €
173 2,90 €
174 2,90 €
175 2,90 €
176 2,90 €
177 3,00 €
178 3,00 €
179 3,00 €
180 3,00 €
181 3,00 €
0,0333€/mn.
Arrondi au cts
près
182 3,10 €
183 3,10 €
184 3,10 €
185 3,20 €
186 3,20 €
187 3,20 €
188 3,30 €
189 3,30 €
190 3,30 €
191 3,40 €
192 3,40 €
193 3,40 €
194 3,50 €
195 3,50 €
196 3,50 €
197 3,60 €
198 3,60 €
199 3,60 €
200 3,70 €
201 3,70 €
202 3,70 €
203 3,80 €
204 3,80 €
205 3,80 €
206 3,90 €
207 3,90 €
208 3,90 €
209 4,00 €
210 4,00 €
211 4,00 €
212 4,10 €
213 4,10 €
214 4,10 € 215 4,20 €
216 4,20 €
217 4,20 €
218 4,30 €
219 4,30 €
220 4,30 €
221 4,40 €
222 4,40 €
223 4,40 €
224 4,50 €
225 4,50 €
226 4,50 €
227 4,60 €
228 4,60 €
229 4,60 €
230 4,70 €
231 4,70 €
232 4,70 €
233 4,80 €
234 4,80 €
235 4,80 €
236 4,90 €
237 4,90 €
238 4,90 €
239 5,00 €
240 5,00 €
241 5,00 €
242 5,10 €
243 5,10 €
244 5,10 €
245 5,20 €
246 5,20 €
247 5,20 €
248 5,30 €
249 5,30 €
250 5,30 €
251 5,40 €
252 5,40 €
253 5,40 €
254 5,50 €
255 5,50 €
256 5,50 €
257 5,60 €
258 5,60 €
259 5,60 € 260 5,70 €
261 5,70 €
262 5,70 €
263 5,80 €
264 5,80 €
265 5,80 €
266 5,90 €
267 5,90 €
268 5,90 €
269 6,00 €
270 6,00 €
271 6,00 €
272 6,10 €
273 6,10 €
274 6,10 €
275 6,20 €
276 6,20 €
277 6,20 €
278 6,30 €
279 6,30 €
280 6,30 €
281 6,40 €
282 6,40 €
283 6,40 €
284 6,50 €
285 6,50 €
286 6,50 €
287 6,60 €
288 6,60 €
289 6,60 €
290 6,70 €
291 6,70 €
292 6,70 €
293 6,80 €
294 6,80 €
295 6,80 €
296 6,90 €
297 6,90 €
298 6,90 €
299 7,00 €
300 7,00 €
301 7,10 € 0,0667€/mn.
Arrondi au cts 302 7,10 € 303 7,20 € près
304 7,30 €
305 7,30 €
306 7,40 €
307 7,50 €
308 7,50 €
309 7,60 €
310 7,70 €
311 7,70 €
312 7,80 €
313 7,90 €
314 7,90 €
315 8,00 €
316 8,10 €
317 8,10 €
318 8,20 €
319 8,30 €
320 8,30 €
321 8,40 €
322 8,50 €
323 8,50 €
324 8,60 €
325 8,70 €
326 8,70 €
327 8,80 €
328 8,90 €
329 8,90 €
330 9,00 €
331 9,10 €
332 9,10 €
333 9,20 €
334 9,30 €
335 9,30 €
336 9,40 €
337 9,50 €
338 9,50 €
339 9,60 €
340 9,70 €
341 9,70 €
342 9,80 €
343 9,90 €
344 9,90 €
345 10,00 €
346 10,10 € 347 10,10 €
348 10,20 €
349 10,30 €
350 10,30 €
351 10,40 €
352 10,50 €
353 10,50 €
354 10,60 €
355 10,70 €
356 10,70 €
357 10,80 €
358 10,90 €
359 10,90 €
360 11,00 €
361 11,10 €
362 11,10 €
363 11,20 €
364 11,30 €
365 11,30 €
366 11,40 €
367 11,50 €
368 11,50 €
369 11,60 €
370 11,70 €
371 11,70 €
372 11,80 €
373 11,90 €
374 11,90 €
375 12,00 €
376 12,10 €
377 12,10 €
378 12,20 €
379 12,30 €
380 12,30 €
381 12,40 €
382 12,50 €
383 12,50 €
384 12,60 €
385 12,70 €
386 12,70 €
387 12,80 €
388 12,90 €
389 12,90 €
390 13,00 € 391 13,10 €
392 13,10 €
393 13,20 €
394 13,30 €
395 13,30 €
396 13,40 €
397 13,50 €
398 13,50 €
399 13,60 €
400 13,70 €
401 13,70 €
402 13,80 €
403 13,90 €
404 13,90 €
405 14,00 €
406 14,10 €
407 14,10 €
408 14,20 €
409 14,30 €
410 14,30 €
411 14,40 €
412 14,50 €
413 14,50 €
414 14,60 €
415 14,70 €
416 14,70 €
417 14,80 €
418 14,90 €
419 14,90 €
420 15,00 €
421 15,10 €
422 15,10 €
423 15,20 €
424 15,30 €
425 15,30 €
426 15,40 €
427 15,50 €
428 15,50 €
429 15,60 €
430 15,70 €
431 15,70 €
432 15,80 €
433 15,90 €
434 15,90 € 435 16,00 €
436 16,10 €
437 16,10 €
438 16,20 €
439 16,30 €
440 16,30 €
441 16,40 €
442 16,50 €
443 16,50 €
444 16,60 €
445 16,70 €
446 16,70 €
447 16,80 €
448 16,90 €
449 16,90 €
450 17,00 €
451 17,10 €
452 17,10 €
453 17,20 €
454 17,30 €
455 17,30 €
456 17,40 €
457 17,50 €
458 17,50 €
459 17,60 €
460 17,70 €
461 17,70 €
462 17,80 €
463 17,90 €
464 17,90 €
465 18,00 €
466 18,10 €
467 18,10 €
468 18,20 €
469 18,30 €
470 18,30 €
471 18,40 €
472 18,50 €
473 18,50 €
474 18,60 €
475 18,70 €
476 18,70 €
477 18,80 €
478 18,90 € 479 18,90 €
480 19,00 €
ARTICLE 2 : De modifier, à compter du 1er janvier 2017, le tarif de stationnement résidentiel, précédemment instauré au profit des résidents dans des zones
délimitées 1à 8 dont le périmètre est limité par voie d'arrêtés et sous
réserve de conditions d'application préalablement définies et demeurant
inchangées, selon la grille suivante :
Tarifs résidents
Tarif journalier 2 €/jour
Abonnement mensuel 22 €
Abonnement trimestriel 65 €
Abonnement annuel 204 €
ARTICLE 3 : De mettre en place la signalisation réglementaire conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du Contrat de Délégation
de Service Public.
ARTICLE 4 : D'accomplir les formalités de publicités de la présente décision à compter desquelles celle-ci pourra faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : De communiquer, lors d’un prochain Conseil Municipal, la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations conformément à
l’article L.2122-23 du CGCT.
ARTICLE 6 : De charger Madame la Directrice Général des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Commissaire Central de Police, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier
Principal Municipal.
2ème cas
Décision prise par M. GANDAR, Conseiller Délégué
Date de la décision : 03/01/2017
N° d’acte : 7.1
Nous, Monsieur Pierre GANDAR, Conseiller Délégué, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2015-SJ-28 en date du 15 mai 2015,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT -, pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé, VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L. 2122-22-6 du CGCT, par arrêté de délégations du 15 mai 2015, permettant d'accepter les indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurances souscrits par la Ville de Metz,
VU le contrat d'assurances souscrit en matière de garantie des dommages aux biens auprès du Courtier Agence St Thiébault Jérôme BAYLE 8, rue Châtillon à Metz,
VU le contrat d'assurances souscrit en matière de flotte automobile auprès du Courtier AVIVA Mr KLAPATYJ Christian 12, rue Saint Livier à METZ,
CONSIDERANT la nécessité qu’il y a lieu d’accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 5831.49 € en règlement de dégâts occasionnés sur la borne automatique, située rue des Clercs, le 25 janvier 2012, par le véhicule conduit par Monsieur
Ahmed MEDINA,
- 250,00 € en remboursement de la franchise concernant le sinistre du 18 mars 2016 relative au véhicule immatriculé DE 562 XR suite à l'aboutissement du
recours contre la compagnie adverse garantissant Monsieur Damien
LEBLANC,
- 2075,91 € en règlement du sinistre du 16 juin 2016 concernant la balayeuse SEMAT immatriculée CN 967 XN, endommagée lors de travaux de
nettoyage,
- 2518,18 € en règlement de dégâts occasionnés le 02 septembre 2015 par le véhicule conduit par Monsieur Christopher CALBRIX sur un muret et une grille
situés rue des murs,
- 810,33 € en règlement de dégâts occasionnés le 15 novembre 2015 suite à un incendie à l'Ecole Jean Moulin,
- 22351,30 € en règlement de dégâts occasionnés le 15 novembre 2015 suite à un incendie à l'Ecole Jean Moulin,
- 25630,94 € en règlement de dégâts occasionnés le 15 novembre 2015 suite à un incendie à l'Ecole Jean Moulin,
- 4098,40 € en règlement de dégâts occasionnés le 04 août 2016 sur des bacs à fleurs situés Avenue Ney par le véhicule conduit par Madame DUPRAZ,
- 1139,97 € en règlement de dégâts occasionnés le 1er mars 2013 sur une borne amovible située rue des Clercs / au niveau de la Rue Winston, par le
véhicule conduit par Madame WARTER. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations, conformément à
l'article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame La Directrice des Services de la Mairie de Metz est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 10
Décision : SANS VOTE