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Déliberation - DCM 25 030 EDUCATION RESTAURATION et PROPRETE Attribution des subventions des classes decouvertes pour lannee 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 030 EDUCATION RESTAURATION et PROPRETE Attribution des subventions des classes decouvertes pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
DCM 25/030 - ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ -— Attribution des
subventions des classes découvertes pour l'année 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 13 février 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 7 février 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MM PRIM Céline,
MTS CHATELLET Brigitte, MT HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles,
MM LECLERC Céline, MX LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME GOUAR Saara, M" RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA
Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M° COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe,
MTS PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M DUPLA
Marie-Chantal, M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- ME DUFOUR Florence par M€ SIMONIN Elsa
M. BERTRAND Romain par Mr GOUT Christophe
- MMEMICHEL Fleur par Mr CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
ME COLLET Marina, sortie à 19h15 et revenue à 19h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/022)
- M. FONTANA Alexandre, sorti à 20h14 et revenu à 20h31, puis de 22h15 à 22h22
(a pris part à tous les votes, sauf les DCM n°25/023, n°25/024 et n°25/025)
MT SIMONIN Elsa, sortie à 21h28 et revenue à 21h49 (a pris part à tous les votes,
sauf les DCM n°25/035 et n°25/036),
ABSENCES :
- MTS BROUTIN Gaëlle
- Me OROSCO Claire
- MT BARDARY Karine
- M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M" GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-030-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/030
DIRECTION RESTAURATION, ENFANCE, PROPRETÉ
Objet : Attribution des subventions des classes de découverte 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°25/024 du Conseil municipal du 13 février 2025 adoptant le budget primitif 2025
du budget principal,
Vu le tableau joint en annexe,
Considérant la volonté de la Ville d'accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans
la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de dix (10) euros par enfant, par nuit et dans la
limite de quatre (4) nuits par enfant,
Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ,
Article 1°": AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au
tableau ci-dessous :
Bénéficiaire DELeS GE REEST de Subvention découverte
École Ferdinand Buisson 17 au 19 mars 2025 1 040,00 € (mille-quarante euros)
École Félix Toussaint 02 au 17 juin 2025 2 120,00 € (deux-mille-cent-vingt euros)
École Réveil Matin ler au 03 juin 2025 500,00 € {cinq-cents euros)
École Réveil Matin 04 au 08 mars 2025 960,00 € (neuf-cent-soixante euros)
École Réveil Matin 24 au 26 mars 2025 840,00 € (huüit-cent-quarante euros)
j École Paul Bréjeat 07 au 09 avril 2025 1 120,00 € (mille-cent-vingt euros)
École Paul Bréjeat 28 avril au 12 mai 2025 1 650,00 € {mille-six-cent-cinquante euros)
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 du Conseiller départem
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivréle: ? {] FEV. 2095
LR secure le : 1
f FEV. 2075
frécuoreceiours 2 9 FEV. 9095
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire / et ou d’un pour exfè; ue puuvuu,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-030-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025