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Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20240406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20240406)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Département du CALVADOS 14/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 09
. présents : 07
. votants : 08 (07 pour le CA)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril à neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombières s’est
réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1° adjoint; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET
Pouvoir : Mme Laura LORET à Mme Sophie GIOT
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération pour le vote du compte administratif et compte de gestion 2023
Le compte administratif et le compte de gestion faisant apparaitre les mêmes chiffres à savoir :
Fonctionnement :
Dépenses : 111 816.28 €
Recettes : 115767.43 €
Investissement :
Dépenses : 13 1687.74 €
Recettes : 2839.20 €
Il a été voté ce qui suit pour le compte de gestion :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
IL a été voté ce qui suit pour le compte administratif (Mme le maire ne pouvant pas prendre part au vote) :
7 voix pour
0 voix contre
0 abstention
16 AVR 2074 {
RECU | La secrétaire de séance, rm Catherine VIEL Sophie GIOT Département du CALVADOS 15/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 09 . présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril à neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombières s’est
réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1* adjoint; Mme Sophie GIOT, 2° adjointe ; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET
Pouvoir : Mme Laura LORET à Mme Sophie GIOT
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération pour le vote du taux des taxes directes locales
Le conseil municipal doit se prononcer sur la délibération pour le vote du taux des taxes directes locales et s'accorde
sur une reconduction à l'identique de celui-ci à savoir :
- 26.91 % pour la taxe foncière bâtie
- 5.51 % pour la taxe foncière non bâties
- 3.22 % pour la taxe d'habitation
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 16/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 09 . présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril à neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombières s’est
réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1° adjoint ; Mme Sophie GIOT, 2è"e adjointe ; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET
Pouvoir: Mme Laura LORET à Mme Sophie GIOT
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération pour le vote du budget primitif 2024
Le conseil municipal doit se prononcer sur la délibération pour le vote du budget primitif 2024 à savoir :
Fonctionnement :
Dépenses : 132 260.12 €
Recettes : 138 963.00 € ( dont 43 941 € d’excédent reporté au 002)
Investissement :
Dépenses : 4442.00 €
Recettes : 7661.35 € ( dont 5025.35 € d’excédent reporté au 001)
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre re
. OUUS PRE:
0 abstention DE BAYEUX
LA
La secrétaire de séance, Le Maire, TS OS
Sophie GIOT Catherine VIEL #