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Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20240329
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20240329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du CALVADOS 05/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES . en exercice : 09
. présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1: adjoint ; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe ; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET (pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération achat d’une boite aux lettres pour la mairie
Le conseil s'accorde sur l'achat d'une boîte aux lettres à simple ouverture, la moins chère et autorise Mme le Maire à procéder à l'achat de celle-ci.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT
TT) ss Département du CALVADOS 06/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 09 . présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, Le conseil municipal de la commune de
Colombières s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1* adjoint; Mme Sophie GIOT, 2": adjointe ; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération achat fournitures de bureau
Le conseil autorise Mme le Maire à acheter des fournitures de bureau à hauteur de 1000 € maximum
(numéro de compte 6064), registre d'état civil compris.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance, = É #
Sophie GIOT Catherine VIEL
\
/ Département du CALVADOS 07/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES - en exercice : 09
. présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1: adjoint; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET ( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération signature devis pour reliure registre d’Etat-Civil
Deux devis ont été présentés :
- Atelier du patrimoine : 370,34 € pour les deux registres (soit 185,17 € par registre)
-SEDT : 585,76 € pour les deux registres (soit 292,88 € par registre)
Le conseil se prononce pour le devis s'élevant à 370,34 € et autorise Mme le Maire à engager la dépense.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
\
= © KV)
*
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT
NS
J _—— Département du CALVADOS 08/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 09
. présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1e adjoint; Mme Sophie GIOT, 2ème adjointe; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET ( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération pour l'achat de cailloux
Mme le Maire demande l'autorisation pour acheter deux camions de cailloux de 20/40 pour un montant de
681,84€ par camion.
Mme le Maire est autorisée à engager et payer cette dépense.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
1 6 ÀVR 207
La secrétaire de séance, __ R EC JU | | Le Maire, a
Sophie GIOT Catherine /&7T Département du CALVADOS 09/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 09 . présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1e adjoint ; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET ( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération prime pouvoir d'achat
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 08 février 2024
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent
instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1* janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1 juillet 2022 au 30
juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds,
fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1" juillet
2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié
par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1e'
juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui
emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération
prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon
le barème suivant :
Pare mom MÉRIRSE me de parvenir af
EU (dans la limite du — de 5 € fixé par décret)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € (dans la limite du ie 00 € fixé par décret)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € (dans la léraite du sde 00 € fixé par décret)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € (dans la limite du RE € fixé par décret)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € (dans la limite du D de 200 € fixé par décret)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € (dans la limite du ere € fixé par décret)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € (dans la limite du D IE € fixé par décret)
La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 10/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 09 . présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1e adjoint ; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe ; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET ( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération création/suppression de poste adjoint technique
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison de l'ampleur des taches de l'agent actuel
Le Maire propose à l'assemblée,
POUR LES FONCTIONNAIRES
- La création d’un poste d'adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 05h00 semaine
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du Oler mai 2024
Filière : Technique,
Cadre d'emploi : C,
Grade : .Adjoint technique:
- ancien effectif 2
- nouvel effectif 2 ancien poste à 02h semaine est donc supprimé.
L: Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Lis crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411
Il à été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 11/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 09 . présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1 adjoint ; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération factures : UAMC, Maires de France, Réparation lave-vaisselle, Entretien haie communale
- Concernant le paiement de la facture UAMC (Union Amicale des Maires du Calvados) s'élevant
à 135,32 €,
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Mme le Maire est autorisée à payer cette facture
- Concernant le paiement de la facture pour l’Association des Maires de France s'élevant à 45 €,
Il a été voté ce qui suit :
0 voix pour
6 voix contre
2 abstention
Mme le Maire n'est pas autorisée à payer cette facture - Concernant le paiement de la facture à l'entreprise Froid 14 pour la réparation du lave-
vaisselle s'élevant à 274,21 €,
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Mme le Maire est autorisée à payer cette facture
- Concernant le paiement de la facture pour la coupe d’une haie communale (M TOCQUET Régis)
s'élevant à 400,80 €,
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Mme le Maire est autorisée à payer cette facture
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 12/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES - en exercice : 09
. présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1+ adjoint; Mme Sophie GIOT, 2ème adjointe; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération subventions (Porte-drapeau, Comité des fêtes, voyages scolaires)
- Concernant le porte-drapeau, Mme le Maire propose d'augmenter la subvention, passant de 100 € à
150 €
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention , s
- Concernant le Comité des fêtes, Mme le Maire propose de renouveler la subvention s'élevant à 400 €
Il a été voté ce qui suit:
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
- Concernant les subventions allouées aux voyages scolaires des enfants de la commune, après débat,
le conseil s'accorde à donner 25 € pour les enfants scolarisés à l'école primaire, puis 50 € pour les
enfants scolarisés au collège. La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 13/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 09
. présents : 07
. votants : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame
Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1 adjoint; Mme Sophie GIOT, 2ère adjointe ; Mme Marcelle
CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET ( pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Délibération achat pour commémorations
Les élus autorise Mme le Maire à engager la somme de 250€ alloués au financement des pots en lien avec
les commémorations uniquement.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Ban
SOUS PREFEC-
LE BAYEUX.
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT
Le Maire,
\2\ Catherine . À à 4 {