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Compte-Rendu - CR CM du 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 février 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
1. AFFAIRES GENERALES – SIGNATURE DE CONVENTION AVEC GRDF POUR DESSERTE EN GAZ DU LOTISSEMENT RESIDENCE BOURDAINE
La Commune entend offrir aux acquéreurs des lots du Lotissement communal Résidence Bourdaine la possibilité de se raccorder au réseau de distribution de gaz naturel.
La convention qui est proposée au Conseil Municipal vise à définir les conditions techniques et financières incombant à chacune des parties signataires.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le document.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec GrDF.
2. AFFAIRES GENERALES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE
La société Infocom a présenté un projet de mise à disposition de la Commune d’un véhicule financé par la location d’encarts publicitaires auprès d’annonceurs. Le seul impact financier pour la collectivité serait la couverture en assurance et l’entretien régulier.
La réflexion a donc été engagée avec le service enfance jeunesse dont les agents sont fréquemment amenés à se déplacer hors commune pour des réunions, des ateliers, .... Ils le font actuellement avec leurs véhicules personnels.
De plus, si la collectivité avait un tel moyen de locomotion à disposition celui-ci pourrait également servir à assurer le transport des jeunes sur des petits projets incluant des déplacements de courtes distances (Médiathèque par exemple).
En fonction des besoins repérés, le choix se porterait sur un modèle de type « Kangoo 5 places ».
Au vu de ces éléments il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec le prestataire « France Collectivités Invest » pour une durée minimum de deux ans. La convention prévoit également, qu’à l’issue d’un délai de quatre années de location, la collectivité aura la possibilité de demander une cotation au loueur et actionner l’option d’achat du véhicule.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société INFOCOM.
COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H
Compte-rendu synthétique du Conseil Municipal
du 27 février 2020
2
3. FINANCES – BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget général pour l’exercice 2019, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 3 472 413,14 €
Recettes 4 393 629,35 €
Résultat de l’exercice + 921 216,21 €
Résultat de clôture + 921 216,21 €
En investissement :
Dépenses 1 153 814,79 €
Recettes 1 777 266,81 €
Résultat de l’exercice + 623 452,02 €
Résultat de clôture + 1 807 556,05 €
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 pour le budget général.
4. FINANCES – BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 3 472 413,14 €
Recettes 4 393 629,35 €
soit un excédent de 921 216,21 €
En investissement :
Dépenses 1 153 814,79 €
Recettes 1 777 266,81 €
soit un excédent de 623 452,02 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2019 du budget principal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 pour le budget général.
5. FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir examiner le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2019, s’établissant ainsi :
3
En fonctionnement :
Dépenses 238 935,01 €
Recettes 306 888,45 €
Résultat de l’exercice + 67 953,44 €
Résultat de clôture + 67 953,44 €
En investissement :
Dépenses 286 611,56 €
Recettes 214 706,59 €
Résultat de l’exercice – 71 904,97 €
Résultat de clôture + 144 595,06 €
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 pour le budget annexe assainissement.
6. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 238 935,01 €
Recettes 306 888,45 €
soit un excédent de 67 953,44 €
En investissement :
Dépenses 286 611,56 €
Recettes 214 706,59 €
soit un déficit de 71 904,97 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2019 du budget assainissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 pour le budget annexe assainissement.
7. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget du SPANC pour l’exercice 2019, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 13 805,42 €
Recettes 9 008,14 €
Résultat de l’exercice - 4 797,28 €
Résultat de clôture + 70 529,25 €
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 pour le budget annexe SPANC.
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8. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 13 805,42 €
Recettes 9 008,14 €
soit un résultat de l’exercice de – 4 797,28 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2019 du budget SPANC.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du SPANC.
9. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget du loyer RPA pour l’exercice 2019, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 168 869,31 €
Recettes 168 865,53 €
Résultat de l’exercice - 3,78 €
Résultat de clôture + 1,49 €
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 pour le budget annexe loyer RPA.
10. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA –COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 168 869,31 €
Recettes 168 865,53 €
soit un déficit de l’exercice de - 3,78 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2019 du budget Loyer RPA.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 de monsieur le Trésorier.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du loyer RPA.
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11. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE BOURDAINE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Résidence Bourdaine» pour l’exercice 2019, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 640 857,75 €
Recettes 575 260,57 €
Résultat de l’exercice - 65 597,18 €
Résultat de clôture - 288 684,04 €
En investissement :
Dépenses 520 577,71 €
Recettes 552 367,11 €
Résultat de l’exercice + 31 789,40 €
Résultat de clôture - 520 577,71 €
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 pour le budget annexe lotissement « Résidence Bourdaine ».
12. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE BOURDAINE » - COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 640 857,75 €
Recettes 575 260,57 €
soit un déficit de l’exercice de 65 597,18 €
En investissement :
Dépenses 520 577,71 €
Recettes 552 367,11 €
soit un excédent de l’exercice de 31 789,40 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2019 du budget « Résidence Bourdaine ».
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du lotissement « Résidence Bourdaine ».
13. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « GWEL KAER » - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Résidence Gwel Kaer» pour l’exercice 2019, s’établissant ainsi :
6
En fonctionnement :
Dépenses 401 295,56 €
Recettes 424 379,54 €
Résultat de l’exercice + 23 083,98 €
Résultat de clôture + 30 163,53 €
En investissement :
Dépenses 321 199,54 €
Recettes 315 038,63 €
Résultat de l’exercice – 6 160,91 €
Résultat de clôture -292 199,54 €
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 pour le budget annexe « Gwel Kaer ».
14. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « GWEL KAER » - COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 401 295,56 €
Recettes 424 379,52 €
soit un résultat de l’exercice de 23 083,98 €
En investissement :
Dépenses 321 199,54 €
Recettes 315 038,63 €
soit un résultat de l’exercice de – 6 160,91 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2019 du budget Gwel Kaer.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du lotissement « Gwel Kaer ».
15. CULTURE - MEDIATHEQUE – DESHERBAGE DES FONDS DOCUMENTAIRES
La Médiathèque opère ponctuellement des opérations d’inventaire de ses collections dans le but de retirer les ouvrages en mauvais état, les documents au contenu obsolète, les ouvrages en double exemplaire ou les documents qui ne répondent plus aux demandes du public.
Les désherbages ainsi menés donnent lieu à des opérations de braderies pour lesquelles il convient de déterminer les tarifs de vente.
Une première édition a eu lieu en 2017 lors des dix ans de la Médiathèque. Il est proposé de reconduire les tarifs qui avaient alors fixés pour les futures braderies, à savoir : - 0,50 € pour les livres de poche et revues,
7
- 2 € pour les livres et bandes dessinées.
Il est proposé également que le produit des ventes issu de ces braderies vienne augmenter d’autant les crédits inscrits à l’article 6065 du budget communal.
Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité, après en avoir délibéré : - d’autoriser les braderies des ouvrages déclassés de la Médiathèque, - de fixer les prix de vente à :
. 0,50 € pour les livres de poche et revues,
. 2 € pour les livres et bandes dessinées.
- de dire que le produit issu des ventes sera inscrit à l’article 6065 du Budget général de la Commune.