Procès Verbal - PV du 10.02.25

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Procès Verbal - PV du 10.02.25 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Millac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.02.25)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2025

(Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal lors de la réunion du 17 mars 2025)

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, ROUSSEAU Bernadette

Messieurs ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.

Pouvoirs : M. BAUDESSON Didier à M. ARNAULD Charles et Mme POULAIN Chantal à Mme COLOMBE Claudine

Absents : Mme FOURNIER Violette

Secrétaire de séance : Madame ROUSSEAU Bernadette

ORDRE DU JOUR

Approbation des PV du 16 décembre 2024 à l’unanimité

1. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

2. Subventions aux associations

3. Changement référent agent CNAS

4. Validation du rapport de la CLECT du 10 décembre 2024 relatif à la définition du calcul annuel du coût du service Instruction du droit des sols

5. Vente lots lotissement Les Petits Près

6. Motion "Alerte sur le développement important des projets ENR sur le territoire de Vienne et Gartempe"

7. Validation de la notice d'organisation et de recensement pour la gestion de crise 8. Délibération plan de financement - annule et remplace

9. Questions diverses

a. Recours Valeco

b. Feu d'artifice

c. Décorations de Noël

d. Réflexion sur le devenir de la grange Rue de la Paix

e. Inauguration école - Rappel2

1. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE SANTE - Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026.

Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

− DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.3

− DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

− AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

2. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de reprendre le tableau des subventions qui sera joint au budget primitif 2025.

Les associations millacoises pourront solliciter une subvention exceptionnelle sur présentation d'un projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de prévoir la somme globale de 14 000 € au compte 65748 (subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé).

3. NOMINATION NOUVEAU CORRESPONDANT AGENTS CNAS

Le correspondant actuel faisant valoir ses droits à la retraite, il est nécessaire de nommer un nouveau correspondant agent CNAS. Monsieur Le Maire propose de nommer Madame DUROUSSEAU Chloé, secrétaire de mairie à compter du 1er juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et nomme Madame Chloé DUROUSSEAU correspondant agents CNAS à compter du 1er juin 2025.

4. VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10 DECEMBRE 2024 RELATIF A LA DEFINITION DU CALCUL ANNUEL DU COUT DU SERVICE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Le Maire présente au Conseil municipal, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVG qui s’est réunie le 10 décembre 2024.

Ce rapport a pour objet :

− La révision de l’Attribution de Compensation des communes suite à l’instruction des documents d’urbanisme par le service « instruction du droit des sols » de la CCVG des 55 communes membres et la définition du mode de calcul du coût du service.

Le Maire donne lecture du rapport et sollicite l’avis du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT du 10 décembre 2024.4

5. VENTE DES LOTS 1 ET 6 LOTISSEMENT LES PETITS PRES A MONSIEUR ET MADAME COLLET JEAN MARIE ET CHRISTINE

Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame COLLET Jean Marie et Christine souhaitent acquérir les parcelles n°1 et 6 du lotissement Les Petits Prés cadastrés I 531 et I 536 d’une superficie respective de 927 m² et 759 m² soit un total de 1686 m² situées à 1 Rue des Petits Prés et 27 Rue Principale 86150 MILLAC.

Il est proposé au conseil municipal de vendre ces terrains 13 488 € (soit 1 686 m² à 8€, délibération n°2023_22 du 15 mai 2023)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

− autorise la vente de ces terrains de 927 m² et 759 m² cadastrés I 531 et I 536 à Monsieur et Madame COLLET Jean Marie et Christine,

− précise que cette cession interviendra au prix de 13 488 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

− autorise M. le Maire à signer l’acte

6. VENTE DES LOTS 3, 4 ET 5 LOTISSEMENT LES PETITS PRES A MONSIEUR KNOCKAERT TOM

Monsieur le Maire indique que Monsieur KNOCKAERT Tom souhaite acquérir les parcelles n°3, 4 et 5 du lotissement Les Petits Prés cadastrés I 533, I 534 et I 535 d’une superficie respective de 784 m², 803 m² et 975 m² soit un total de 2 562 m² situées à 5 Rue des Petits Prés, 7 Rue des Petits Prés et 9 Rue des Petits Prés 86150 MILLAC.

Il est proposé au conseil municipal de vendre ces terrains 20 496 € (soit 2 562 m² à 8€, délibération n°2023_22 du 15 mai 2023)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

− autorise la vente de ces terrains de 784 m², 803 m² et 975 m² cadastrés I 533, I 534 et I 535 à Monsieur KNOCKAERT Tom

− précise que cette cession interviendra au prix de 20 496 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

− autorise M. le Maire à signer l’acte

7. VENTE DU LOT 2 LOTISSEMENT LES PETITS PRES A MESDAMES ACX JOYCE ET SNAUWAERT STEFANIE

Monsieur le Maire indique que Mesdames ACX Joyce et SNAUWAERT Stefanie souhaitent acquérir la parcelle n°2 du lotissement Les Petits Prés cadastré I 532 d’une superficie de 906 m² située à 3 Rue des Petits Prés 86150 MILLAC.

Il est proposé au conseil municipal de vendre ce terrain 7 248 € (soit 906 m² à 8€, délibération n°2023_22 du 15 mai 2023)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

− autorise la vente de ce terrain de 906 m² cadastré I 532 à Mesdames ACX Joyce et SNAUWAERT Stefanie

− précise que cette cession interviendra au prix de 7 248 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

− autorise M. le Maire à signer l’acte5

8. MOTION " ALERTE SUR LE DEVELOPPEMENT IMPORTANT DES PROJETS ENR SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE ET GARTEMPE "

Le Maire tient à rappeler que les élus du conseil municipal de Millac sont conscients de l’importance du déploiement des énergies renouvelables dans le mix énergétique. La commune de Millac est déjà dotée de 8 éoliennes et de 2 barrages hydrauliques et produit annuellement 120GWh d’énergie électrique entièrement renouvelable alors qu’elle n’en consomme que 2GWh. La commune est donc « territoire à énergie positive », œuvrant ainsi pour le principe de solidarité territoriale (production d’un territoire pour un autre disposant de moins de potentiel pour accueillir les ENR).

La multiplication des parcs d’énergies renouvelables tels que l’agrivoltaïque (6 projets sur la commune) et l’éolien (2 nouveaux projets sur la commune) soulève des inquiétudes relatives à plusieurs aspects :

− Paysagers :

• Notre territoire développe le tourisme vert, et valorise la qualité de ses paysages pour ses habitants et les visiteurs. La multiplication des projets d’ENR a un impact sur les paysages. Ceux-ci doivent donc être parfaitement intégrés et en nombre mesuré. • La multiplication des parcs qu’ils soient éoliens ou photovoltaïques peut conduire à des sensations de saturation visuelle.

• Tous ces sites de productions d’énergies entraînent inévitablement des problématiques de raccordement et passages des réseaux dans les communes, notamment sous les voiries.

− Environnementaux :

• Les parcs photovoltaïques et agrivoltaïques sont toujours clôturés entraînant le morcellement du territoire et entravant les corridors écologiques, notamment pour le passage de la grande faune.

• Leurs impacts sur certaines espèces patrimoniales sensibles peuvent être importants : par exemple pour les cigognes, noires, les chiroptères ou encore le Grand-Duc. • L’implantation des parcs de production d’ENR peut être localisée dans des zones identifiées comme « humides » sous certains critères (pédologiques ou floristiques) induisant la destruction d’habitats d’espèces animales et végétales et primordiaux pour le grand cycle de l’eau.

− De démocratie territoriale :

• Les habitants de Millac se sont prononcés contre l’implantation de nouvelles centrales photovoltaïques et éoliennes sur la commune. Une pétition à recueillit un avis négatif de 241 personnes de Millac qui compte 363 électeurs (66 % d’avis défavorables). • La volonté de réussite de projets de certains développeurs les conduit à parfois aller à l’encontre des volontés des élus et des habitants des communes.

• L’implantation des zones de production d’ENR devrait respecter les travaux issus du plan paysage transition énergétique, résultant d’une large concertation des acteurs du territoire.

Enfin, la création de nombreux postes sources sur le territoire de Vienne et Gartempe prévus dans le cadre de la nouvelle version du S3RENR risque également de créer un « appel d’air » pour d’autres projets d’ENR en dépit des nombreux déjà existants. En effet, la proximité des raccordements est un enjeu stratégique et économique majeur pour les projets de production d’énergie. Même si notre territoire était effectivement sous doté en poste source, avec les6

nouvelles projections, le message envoyé serait très mauvais, incitant les développeurs à s’installer à proximité.

Pour rappel ces postes représentent des surfaces artificialisées importantes, qui doivent être comptabilisées dans le ZAN (11 hectares pour un poste source de 400 000V et 6ha pour un poste 225 000 Volts). (Rappel des postes à créer : Montmorillon : 400 000 Volts ; Vienne et Gartempe 400 000 Volts, Adriers 225 000 Volts, Sud Est Vienne 225 000 Volts, Usson du Poitou 225 000 Volts.) Devant l'importance des enjeux économiques, écologiques, et sociaux, soulevés par cette dynamique, le Conseil municipal souhaite exprimer son inquiétude face à la croissance du nombre de projets d’énergies renouvelables. En conséquence, il demande à l’Etat d’assurer une meilleure répartition territoriale de ces productions comme cela est d’ailleurs demandé dans les documents cadres comme le SRADDET.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal afin :

− de valider la motion « Alerte sur le développement important des projets d’ENR sur le territoire de Vienne et Gartempe » ;

− de préciser que cette motion sera envoyée à :

 Monsieur le Préfet de la Vienne,

 Mesdames et Messieurs les Parlementaires de la Vienne,

 Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne,

 Messieurs le Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe  Mesdames et Messieurs les Maires des 55 communes de la CCVG86  Monsieur le Président d’Energies Vienne,

 RTE,

 ENEDIS,

 SRD

9. VALIDATION DE LA NOTICE D'ORGANISATION ET DE RECENSEMENT POUR LA GESTION DE CRISE

Ajournée

Monsieur le Maire présente la trame de la notice d’organisation reprenant le recensement des habitations et habitants, des moyens matériels, de communication et de personne référentes. Ce document va être soumis pour approbation au référent des risques de la DDT. La délibération sera prise ultérieurement.

10. DEMANDE DE SUBVENTION - DETR - BAC A CHAINES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'un dossier de demande de subvention concernant le projet bac à chaînes a été déposé en 2024 et qu'il a fait l'objet d'une attribution d'une subvention d'un montant de 64 400 € au titre du FNADT.

Suite à la consultation, le coût définitif est désormais connu et la réalisation des travaux ne sera pas effectuée avant 2025.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de l'Etat (DETR) pour ce même projet et soumet le plan de financement ci-dessous7

REALISATION D'UN BAC A CHAINE

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

ECOBAT -

Etude

21 000.00 € FNADT 64 400.00 € 42 %

SMT 54 373.60 € DETR 57 000.00 € 37 %

ARMOR X 26 636.00 €

CREAFER 49 995.60 €

AUTOFINANCEMENT 30 605.20 € 21 %

TOTAL 152 005.20 € TOTAL 152 005.20 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le plan de financement présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

11. CONVENTION D'UTILISATION DU DOMAINE CONCEDE ENTRE LA COMMUNE DE MILLAC ET EDF SUR LE LAC DE LA ROCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Millac souhaite installer un bac à chaines à Salles, pour cela une convention doit être signée entre la commune de Millac et EDF. Monsieur Le Maire sollicite l'autorisation de signer cette future convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les termes de la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer la future convention avec EDF et tous les documents s’y afférent.

12. QUESTIONS DIVERSES

a. Recours Valeco : La société Valeco, développeur de projets de production d’énergies renouvelables dépose un recours gracieux contre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) adopté le 10/10/2024 par les élus de la CCVG. Elle conteste certaines dispositions du PLUi qui lui semble excessivement restrictives.

b. Feu d'artifice : Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le thème avant le lundi 17 février.

c. Décorations de Noël : La population via le bulletin municipal sera sollicitée afin de réaliser et de créer des décorations avec de préférence des matériaux recyclés.

Un colis de Noël sera distribué aux ainés en décembre 2025.

d. Réflexion sur le devenir de la grange Rue de la Paix : Une réunion est proposée le samedi 15 mars à 10h à l’ensemble des présidents d’associations, aux membres du Conseil Municipal intéressés afin d’apporter une réflexion sur son utilisation.8

e. Inauguration école – Rappel : Le 14 février à 10h

f. Tour de table :

1. Raymond FLUCKIGER signale un écoulement d’eau à Jousseau.

2. Emilie FREMAUX propose une réunion le lundi 17 février à 14h

pour l’élaboration du bulletin municipal.

3. Yannick DUMAS signale une plaque de tout à l’égout affaissée

Rue Principale, devant l’entrée du lotissement Les Petits Prés.

4. Jacques PLACENT informe que le déplacement des poteaux

EDF suite à la réalisation du lotissement Rue Principale aura lieu

semaine 09.

5. Charles ARNAULD propose des travaux de remise aux normes

en électricité dans l’église – devis en attente.

6. Dominique FLEURANT propose son aide pour résoudre le

problème des fuites en toiture aux ateliers municipaux et signale

une grosse branche prête à tomber sur le chemin de la

déchetterie.

7. Bernadette ROUSSEAU propose de s’abonner à une application

d’alerte et d’information à destination de la population en cas de

danger. Une communication sera faite sur le bulletin municipal.

8. Bernard SAVARD propose de faire le repas du Conseil

Municipal à l’Auberge de la Blourde le jeudi 13 mars (les

contacter)

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : LE LUNDI 17 MARS 2025 A 20H ET VOTE DU BUDGET LE LUNDI 07 AVRIL 2025 A 20H.