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Déliberation - 2026 32
Déliberation - 2026 13
Déliberation - 2021 82
Arrêté - 2024 08
Déliberation - 2025 08
Déliberation - 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
A
>-
Publié
le
)
©
ID
:005-210500583-20260216-202608-DE
_
"4
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2026
DÉLIBERATION
N° 2026-08
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
:
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
seize
février
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
09
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
FRANCHISE
- BRIS
DE
GLACE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
vitre
située
dans
l’appartement
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école
de
Pallon
s’est
fissurée
suite
aux
différences
de
températures.
La
compagnie
d’assurance
de
l’actuel
locataire
a
pris
en
charge
la
facture
avec
une
franchise
de
75.00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
cette
dépense. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 005-210500583-20260216-202608-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
rembourser
le
montant
de
la
franchise
au
locataire
pour
un
montant
de
75
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS