Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 52 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 50 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 53 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 52 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 50 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 51 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 54 RAA special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 45 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 47 RAA special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 49 RAA special du 5
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 52 RAA special du 23 aout 2011
Document publié le Mardi 23 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 52 RAA special du 23 aout 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 52, DU 23 AOÛT 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
23 août 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 23 août 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de bureau SOMMAIRE
IARRETES.......renemeersnnnennnmneeeeesneeeeasennesneneneenseneeeene etesemopage 1
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'utilité publique
Arrêté modificatif DIDD-2011 n°382, du 12 août 2011, du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Beaufort en Vallée, concernant la modification de l'arrêté préfectoral
SCIM-BCAC n°2001-821 du 14 décembre 2001 de déclaration d'utilité publique des périmètres de
protection des captages de Mazé 3
Arrêté DIDD-2011 n°385, du17 août 2011, du captage d'eau potable des Chaponneaux sur la
commune du Louroux Béconnais concernant la modification de l'arrêté préfectoral DIDD-2011
n°117 du 4 avril 2011 de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection sur la commune
du LOUTOUX BÉCONNAÏS ner7
Arrêté DIDD-2011 n°386, du 17 août 2011, du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau
Potable de la Région de Champtoceaux concernant la modification de l'arrêté D3-2005 n°126 du 28
février 2005 de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du champ captant du Cul
du Moulin Communes de La Varenne et Champtoceaux.. ii
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de réglementation et des élections
Arrêté DRCL 2011 n°607, du 18 août 2011, portant sur la Commission départementale des taxis et
des voitures de petite rEmise..............................nneennnnnnNNeennnnnn 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
Arrêté SEA/BAN/2011-1, du 22 août 2011, concernant le ban des vendanges 2011...21
PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE
Service Eau, Risques et Nature
Arrêté préfectoral n°11-DDTM-589, du 11 août 2011, portant modification de la composition de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre
nantaise 23
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, CENTRE HOSPITALIER DE STE GEMMES SUR
LOIRE
Décision de délégation de signature, du 1 août 2011
II AUTRES...eesnsnneer Det sessereneseeseen ssenereeee Deennnersennnneenpage 29
Néant I -ARRETES
001 002 a
27
Liberté » Égallté + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté modificstif DIDD-2011 n° 382
Syndicat Intercommunal d'Alimentation
en Eau Potable de la Région deBeaufort-en- Vallée
Modification de l’arrêté préfectoral SCIM/BCAC n° 2001-821
du 14 décembre 2001 de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages de Mazé.
ARRETE
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Yu le code de la santé publique et notamment les articles L 1321.1 et suivants et R 1321.1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L211.2, L 214.1 à L 214.6 et L 215.13 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
. Vu le décret n° 2007.49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R 1321-2 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers concernant les eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Va le protocole relatif aux modalités de coopération entre le Préfet du département de Maine-et- Loire et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 1° juillet 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral SCIM/BCAC n° 2001-821 du 14 décembre 2001 de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages de Maé ; Vu la demande de modification de Farrêté susvisé de déclaration d'utilité publique des
périmètres de protection formulée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la
Région de Beaufort-en-Vallée le 3 février 2011 ;
Considérant que la modification de l’emprise des périmètres de protection immédiate du captage
des Gains améliore la protection de cette ressource par une extension de l'emprise prévue par l'arrêté
préfectoral SCIM/BCAC n° 2001-821 du 14 décembre 2001 susvisé ;
Sur proposition de [a directrice générale de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Art. 1 : L'article 4-A de l'arrêté préfectoral SCIM/BCAC n° 2001-821 du 14 décembre 2001 de déclaration
d'utilité publique des périmètres de protection du champ captant de Mazé est modifié comme suit concernant
le parcellaire et la surface des périmètres de protection immédiate du forage des Gains :
L’alinéa « parcelle n° 50, section YC sur 2 530 m° » est remplacé par :
«- parcelle YC 50 et une partie de fa parcelle YC 140 d’une superficie totale de 10 900 m? conformément au
plan annexé,
Ce périmètre est clôturé par des panneaux treillis soudés de 2 m de hauteur, y corapris au niveau de l'accès à
ce périmètre.
Cet accès est muni d’un dispositif anti-intrusion. »
Art.2 : Modalités et délais de mise en geuvre
Les dispositions de cet arrêté sont effectives à la date de la prise de cet arrêté.
Art.3 : Indemnisations et droit des tiers
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernés par le présent
arrêté sont fixées selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique.
Les indemnités dues sont à la charge du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Beaufort-en-Vallée.
Art. 4 : Publication
pendant deux mais dans la commune de Mazé.
213
004 Art. $ : Exécution
aine-et-Loire, la directrice générale de l’agence régionale de santé
ental des territoires de Maine-et-Loire, le président du Syndicat
rt-en-Vallés et le maire de Mazé sont
Le secrétaire général de la Préfecture de M:
des Pays de la Loire, le directeur départem
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Beaufo:
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Angersle À 2 AOÛT it
Marc BEDIER
Délais et voies de recours :
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal
mandeur dans un délai de deux mois à compter de la notification,
im an à compter de la dernière des mesures de publicité (articles
La présente décision est soumise
administratifde Nantes : par le de
et/ou par un tiers intéressé dans un délai d
L 214-10 et L 514-6 du code de l'environnement).
313
005 ; | - Vu pour étaanexd Àlard préc.
DID. 2 oi n°332 ol 49/c8/ Li]
Pour le Préle} et par dél joation
!
Le secréths adminf ait
— - SIAEP BEAUFORT-EN-VALLÉE
‘ Mise en place d'une nouvelle cléture
...au-niveau.de la. station.de traltement
des Conglandis à MAZÉ ‘
4ABB TT 7 ,
= férimeté &
fvo te tu
irmedfat-e
006 ç
EE | 5 Libarté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté DIDD-2011 n°385"
! COMMUNE DU LOUROUX BECONNAIS
Captage d’eau potable des Chaponneaux
sur le commune du Louroux Béconnais
Modification de l’arrêté préfectoral DIDD-2011
: n°117 du 04 avril 2011 de déclaration d’utilité
publique des périmètres de protection sur la
commune du Louroux Béconnais
ARRÈTE
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu je code de la santé publique et notamment les articles L 1321.1 à L 1321.10 et R 1321.1 à
R 1321.63 ;
Vu le code ds l'environnement et notamment l’article L'215.13 ;
Va le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les décrets n° 2006.880 et 2006.881 du 17 juillet 2006 modifiant respectivement les décrets n° 93.742 et n° 93.743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures de déclaration et d'autorisation et à la nomenclature des installations soumises à déclaration ou à autorisation ; .
Vu le décret n° 2007.49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine ;
Vu Parrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38 du code de la santé publique ;
- Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des düssiers cénéérhänt lés eaux destinées à
la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu les ciroulaires interministérielles des 10 décembre 1968 et 24 juillet 1990 relatives aux périmètres de protection des points d’eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ;
| 007 Vu le protocole du 1* juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le Préfet du
département de Maine-et-Loire et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Va l'arrêté préfectoral DIDD-2011 n° 117 du 04 avril 2011 de déclaration d'utilité publique des
périmètres de protection sur la commune du Louroux Béconnais ;
Vu la demande de modification de l'arrêté préfectoral susvisé formulée par la commune du
Louroux Bécounais le 11 mai 2011 ;
Considérant que les deux terrains, représentés par les parcelles 217 et 1 217 secteur H, sont
raccordés au tout à l’égout et sont les seuls à constituer un prolongement de l'urbanisation actuelle de la rue
d’Ingrandes dans sa partie concernée par le périmètre de protection rapprochée ;
Sur proposition de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé des Pays de ja Loire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRETE
Art. 1 : L’article 4-B — Prescriptions particulières — Construction de bâtiment est modifié comme suit : pour
sa première phrase : la création de bâtiment générant une nouvelle activité dans le périmètre de protection
rapprochée est interdite à l’exception des parcelles 217 et 1217 où il est possible de construire une -
habitation (parcelle 1217) et deux habitations (parcelle 217) dès lors que les mesures suivantes sont
respectées :
- Raccordement au réseau d’assainissement public,
- Interdiction de creuser un puits où un forage,
- Mise en rétention étanche ou existence d'une double enveloppe étanche pour le stockage de produits
chimiques et notamment les hydrocarbures,
- Interdiction de l'utilisation de produits phytosanitaires.
Art, 2 : INDEMMSATIONS ET DROIT DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernés
par le présent arrêté sont fixées selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité
publique.
Les indemnités dues sont à la charge de la commune du Louroux Béconnais.
. 3 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire et affiché pendant deux mois dans la commune du Louroux Béconnais..
283
008 ART, 4 : ExécuTIoN
Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la Directrice générale de [Agence
régionale de santé des Pays de la Loire, le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le Maire du Louroux Béconnais sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté,
Faità ANGERS, le {7 AQUT 2011
Pour le Préfet et par délégation,
e-Sous-Préfet de Cholet,
énéral par intéri
#7 Jean-Marc BEDIER
Délais et voies de recours :
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes :
= par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la notification,
= ‘etlou par un tiers intéressé dans un délai d'un à compter de la dernière des mesures de publicité {articles L 214.10 et L 514.6 du code de 1 ’environnement).
3/3
° 009 010 4
à - 4
LQ
à Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté DIDD-2011 n°386
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE DE LA REGION DE CHAMPTOCEAUX
Modification de l'arrêté D3-2005 n° 126 du 28 février 2005
de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection
du champ captant du Cul du Moulin
Communes de La Varenne et Champtoceaux
ARRETE
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1321.1 et suivants et R 1321.1 et
suivants ;
Va le code de l'environnement et notamment les articles L211.2, L 214.1 à L214.6 et L215.13;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées àle
consommation humaine ;
Vu Parrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R 1321-2 et suivants du code de la santé publique ; :
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers concemant les eaux
destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu le protocole du 1* juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le Préfet du
département de Maine-et-Loire et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé des Pays de fa Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n° 126 du 28 février 2005 de déclaration d’utilité publique des
périmètres de protection du champ captant du Cul du Moulin ;
Üit. Vu la demande de modification de l’arrêté préfectoral D3-2005 n° 126 du 28 février 2005 de
déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du champ captant du Cul du Moulin formulée par
1e Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Champtoceaux en date du-4 juin
2010 ; . .
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l'environnement èt des risques sanitaires et technologiques en sa séance du 28 juillet 2011 ;
Considérant que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de
Champtoceaux n’a pas réalisé dans les délais fixés par l’arrêté préfectoral susvisé la totalité des travaux
exigés par cet arrêté ;
Considérant que les études techniques complémentaires réalisées en vu de ces travaux ont conclu à adapter certaines dispositions techniques tout en garantissant le même niveau de protection de la ressource ;
Sur proposition de la Directrice générale de lAgence régionale de santé des Pays de la Loire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire :
ARRETE
À. 1 : L'article 5-B - Périmètres rapprochés - de l’arrêté préfectoral D3-2005 n° 126 du 28
février 2005 susvisé est modifié comme suit :
Voiries et eaux pluviales :
“La phrase : « la grofte de la parcelle n° 77 est obstruée » est remplacée par la phrase : « l’accès à Ia
grotte de la parcelle n° 17 est obstrué » ;
“ L’annexe précisant la déviation du ruisseau de la Bonde est substituée par l’annexe jointe à l'arrêté
modificatif.
Habitations :
L’alinéa concernant les dispositifs d’assainissement est remplacé par les dispositions suivantes :
Les habitations et établissements recevant du public sont soit raccordés à un réseau collectif où
semi-collectif, soit équipés de dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation. Dans le
cas de la mise en œuvre de dispositif faisant appel au sol pour l’épuration if est procédé au préalable à une
étude de sol confirmant le pouvoir épuratoire de celui-ci, En cas d’inaptitude des sols à Pépuration, des
dispositifs d'épuration autre que le sol et agréés doivent être mis en œuvre. Dans le cadre de la réalisation
des travaux de collecte des eaux pluviales de voiries exigés par l'arrêté de déclaration d'utilité publique des
périmètres de protection du champ captant il est procédé à a pose de tabouret de branchement de collecte
des eaux usées traitées pour ces habitations et établissements vers le réseau d’eaux pluviales projeté au droit
dechacune des habitations et établissements.
2/4
012 Art. 2 : L'article 8 concernant le délai de mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté préfectoral D3-2005 n° 126 du 28 février 2005 modifié par le présent arrêté est modifié comme suit :
Les différentes prescriptions de cet arrêté et de l’arrêté préfectoral D3-2005 n° 126 du 28 février
2005 pour les articles non modifiés sont effectives au plus terd au 31 décembre 2012 y compris la
sécurisation du réseau, à l'exception de celles relatives à l’assainissement non collectif pour lesquelles les échéances suivantes s’appliquent :
= Mise en conformité des rejets issus du restaurant Le Port du Moulin, parcelle AB 38, au plus tard au
31 décembre 2012 ;
= Mise en conformité des rejets des habitätions dans les délais exigés par la réglementation générale
sur l’assainissement non collectif et notamment l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de
l'exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif ;
" Mise en conformité avant toute réoccupation des locaux en cas de vente de bâtiment à usage
d'habitation ou recevant du public. Cette mesure concerne notamment l’hôtel actuellement en vente
dans le périmètre de protection rapprochée.
Art. 3 : Procédures d’intervention en cas de survenue d’une pollution accidentelle
Une procédure écrite est établie à l’initiative du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable de la région de Champtoceaux afin de définir précisément les modalités d’obturation des 2 bassins
d'eaux pluviales en cas de pollution accidentelle.
Cette procédure est mise À disposition des pompiers et gendarmes de Champtoceaux, des
services techniques des communes de La Varenne et Champtoceaux, du département, du SIAEP de la Région
de Champtoceaux et de l’exploitant de l’usine d’eau potable,
Les 2 bassins équipés de cloisons siphoïdes pour permettre la rétention d’hydrocarbures de
surface de manière permanente font l’objet d’un entretien régulier pour repomper les hydrocarbures piégés
en surface ainsi que les dépôts éventuels.
Aït. 4 : Exécution des travaux de collecte des eaux pluviales
Pendant la réalisation des travaux (collecte d’eaux pluviales, bassins, voirie), les aires
d'entretien et stationnement des véhicules de chantier, les stockages de produits à risque (hydrocarbures,
huïle, bitume...) ainsi que les équipements sanitaires éventuels de chantier sont aménagés en dehors du
périmètre de protection rapprochée.
Art. 5 : Indemnisations et droit des tiérs
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernés par
le présent arrêté sont fixées selon Les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique,
Les indemnités dues sont à la charge du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la
région de Champtoceaux.
34
013 Art.6 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire et affiché pendant deux mois dans les communes de Champtoceaux et La Varenne.
Art. 7: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Sous-préfet de Cholet, la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, le Directeur départemental des territoires de
Maine-et-Loire, le Président du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de
Champtoceaux, les Maires de Champtoceaux et La Varenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angersle 4 7 AOÛT 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cholet
Général par intérim,
Délais et voies de recours :
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal
administratif de Nantes :
- par le demandeur dems un délai de deux mois à compter de la notification,
- et/ou par uri tiers iitéressé dans un délai d'un à compter de la dernière des mesures de publicité
(articles L 214.10 et L 514.6 du code de l'environnement).
al
074 015
GA utpipeen dote
À
l | | | i
Ltd A Ra oi à AIOPERERAIN 016 euté * Égatiré » Hrateraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Ef DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la réglementation et des élections
Arèté DRCL 2011 n° 6©%
portant sur la Commission départementale des taxis et
des voitures de petite remise
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ta Légion d'honneur
VU le code des transports ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2213-1 etL.22133 ;
VU la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de “ petite
remise ” et son décret d'application n° 77-1308 du 29 novembre 1977 ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de
conducteur et à la professian d’exploitant de taxi et son décret d'application n° 95-935 du 17 août
1995 ;
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et des
voitures de petite remise ;
VU le décret n° 86-427 du 13 mars. 1986 portant création de la commission des taxis et
des voitures de petite remise ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 1987 portant création de la commission
départementale des taxis et voitures de petite remise ;
VU l'arrêté préfectoral D1/08 n° 1142 du 7 août 2008 renouvelant pour 3 ans la
composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ;
CONSIDERANT que le mandat des membres composant la commission départementale
des taxis et voitures de pctite remise est expiré et qu'il convient de procéder à son renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; e
-ARRETE-
Article 1#: La commission départementale des taxis et voitures de petite remise de
Maine-et-Loire est composée ainsi qu'il suit :
Président : le Préfet ou son représentant.
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION (voix délibératives)
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son
représentant,
- fe directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant.
2- AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (voix délibératives)
> Syndicat départemental des artisans du taxi de Maine-et-Loire
+ M. Serge RICHAUDEAU, titulaire
- M. Gilles MANCEAU), suppléant
+ M. Jocelyn DAVIAUD) titulaire
- M. Alain JOLLIVET, suppléant
> Chambre départementale des entreprises de taxis de Maine-et-Loire
- M. Didier GUILLOT, titulaire
- M. Euc MESLET, suppléant
3- AU TITRE DES REPRESENTANTS D'USAGERS (voix délibératives)
> Union départementale des.associations familiales
- M. Joël LEPRETRE, titulaire
+ M. Hubert LEPRETRE, suppléant
> Association des paralysés de l'rance
- Mlle Colette GLEMET, titulaire
- Mile Katherine FREMY LEFEUVRE, suppléante
018 4- AU TITRE DES MEMBRES ASSOCIES EN TANT QUE PERSONNALITES
QUALIFIÉES (voix consultatives}
> le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant.
> le directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie d'Angers ou son
représentant.
Ces membres sont associés aux travaux de la commission avec voix consultative.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. En cas de
décès ou de démission d'un membre en cours de mandat, son suppléant désigné ou, à défaut son
remplaçant, siège pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des
membres de la commission.
Fait à Angers, le 18 AQUT an
Pour le préfet, et par délégation,
019 020 Liberté » Égatité + Fraternité
RÉFUBI E FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
SEA/BAN/2011-1
Objet : Ban des Vendanges 2011
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
YU le code rural et notamment son article R.641-90 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP/2010-003 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral 49/SG/2010-01 du 4 janvier 2010 consolidé au 16 novembre 2010 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires au chef du service d'économie agricole,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE ler :
Le ban des vendanges 2011 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d'Appeliation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
23 août 2011
- pour les vins de base à A.O.C. Crémant de Loire, Anjou Mousseux et Saumur Mousseux issus des raisins provenant du cépage Chardonnay,
- pour les vins de base à AOC. Crémant de Loire ot Saumur Mousseux issus des raisins provenant du cépage Pinot noir,
23 août 2011
- pour les vins de base à A.O.C. Saumur Mousseux issus des raisins provenant du cépage Sauvignon,
021 ARTICLE2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être aécordées par Monsieur le délégué territorial de PINAO. Les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir
droit aux appellations mentionnées à Particle 1° du présent arrêté.
ARTICLE3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des térritoires, le
directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de ta protection des populations, le
délégué territoriai de l’INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 22 août 2011
Pour le Préfet, et par délégation,
le Chef du service d'économie agricole
Ga UCHON
022 Direction départementats
es Territoires et de la Mer
de la Vendée
Service
Eau, Risques et Nature
Unité
Politique et Gestion de l'Eau
Liber « Égatné » reteraité
RÉPUBLIQUE FLANÇAISS
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE préfectoral n° 11-DDTM-589
portant modification de la composition de fa Commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Sèvre nantaise
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national di mérite,
vu
VU
vu
VU
VU
VU
vu
le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,
l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
l'arrêté inter-préfectoral Vendée/Loire-Atlantique/Maine-et-Loire/Deux-Sèvres n° 96-DRLP-
66 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,
l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTA/1-223 du 18 mars 2019, modifié, portant reçoniposition
de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Sèvre nantaise,
les délibérations des Conseils généraux de la Vendée, de la Loire-Atlantique et de Maine-et-
Loire,
{a délibération de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre nantaise en date du
29 juin 2011,
la délibération du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Deux Maines en
date du 8 juin 2011,
fa demande de l'association Sèvre Environnemtent en date du 24 mars 2011,
la demande de l'association Terres et Rivières en date du 22 janvier 2011,
la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire en date du
29 juillet 2011,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vendée,
023 ARRETE :
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
En complément des modifications apportées par l'arrêté préfectoral n° 10-DDTM-720 en date du 15 octobre 2019,
Farticle 1 de l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/1-223 en date du 18 mars 2010 est modifié comme suit :
L les re les cobectivit eur: ents el 1] É
locaux :
Représentant du Conseil général de la Vendée :
& Monsieur Bruno RETAILLEAU » est remplacé par « Monsieur Wilfrid MONTASSIER »
Représentant du Conseil général de la Loire-Atlantique :
< Madame Martine L'HOSTIS » est remplacé par « Monsieur René BARON »
Représentant du Conseil général de Maine-et-Loire :
« Madame Florence DABIN-HERAULT » est remplacé par « Monsieur Jean-Pierre CHAVASSIEUX »
Représentant de l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre nantaise :
« Monsieur Jean-Pierre CHAVASSIEUX » est remplacé par « Monsieur Michel ALLEMAND »
« Représentant du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Deux Maines :
Monsieur Jean-Marie GIRARD » est ajouté
Représentant de l'association Sèvre Environnement :
« Monsieur Jacques JUTEL » est remplacé par « Monsieur Jacques MOREAU »
Représentant des Chambres de commerce et d'industrie (85, 44 et 79} :
« Monsieur Gilles CUSSONNEAU » est remplacé par « Monsieur Patrick LE JALLE »
« Représentant de l'association Terres et Rivières :
Monsieur Jacques JUTEL » est ajouté
Le reste de l'article 1 est sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté,
Artide2: Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Ia Vendée, de Ja Loire-Atlantique, de
Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. 11 sera également mis en ligne sur Le site internet désigné par le Ministère chargé de
l'environnement : www.gesteau.saufrance.fr.
Article 3: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Article d: Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atiantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres et
le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission,
A la Roche-sur-Yon, le i À AOÛT 20H
Le Préfet,
Pour le Prétet,
Le Fe LE
RE
François PESNEAU CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
CENTRE HOSPITALIER DE STE GEMMES/LOIRE
OBJET : Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de STE-GEMMES/LOIRE :
- Vu fa loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
_ Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique et notamment son alinéa 5 in fine,
_ Vu les articles D8143-33 et suivants du code de la santé publique relatifs à la délégation de
signature,
= Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
fobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
- Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1994 nommant Monsieur Gilles SALAÜN à la Direction du CESAME,
_ Vu la décision du 08/01/2003 reclassant Madeleine ALAPETITE dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/01/2003,
_ Vu la décision du 31/05/2011 nommant Fioretla AUDIGANE en qualité de cadre de santé - stagiaire
à compter du 01/06/2011,
- Vu la décision du 10/02/2005 titularisant Lydie BAILLET dans le grade de cadre de santé à compter
du 0/11/2004,
- Vu la décision du 31/0/2007 titularisant Pascal BARAIS dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/11/2006,
_ Vu la décision du 10/09/2007 titularisant Valérie BEIGNON dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/05/2007,
- Vu la décision du 15/01/2004 reclassant Stéphane BOUREL dans le grade de cadre de santé à
compter du 31/12/2003,
_ Vu la décision du 15/01/2004 reclassant Katia BRAUD-FRAPPART dans le grade de cadre de santé
à compter du 31/12/2003,
- Vu la décision du 06/08/2004 titularisant Armelle COULAIS dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/02/2004,
- Vu la décision du 08/02/2010 titularisant Béatrice DELOBRE dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/01/2040,
_ Vu la décision du 25/02/2009 titularisant Catherine DERRIEN dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/11/2008,
_ Vu la décision du 31/01/2006 tituiarisant Philippe DILE dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/12/2005,
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - Page | 025 - Vu la décision du 10/02/2005 titularisant Eric FRAPPART dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/11/2004,
- Vu la décision du 15/01/2004 reclassant Martine GAUDIN dans le grade de cadre de santé à
compter du 31/12/2003,
- Vu la décision du 15/01/2004 reclassant Hélène GAUTHIER dans le grade de cadre de santé à
compter du 31/12/2003,
- Vu la décision du 08/01/2003 reclassant Hervé GUILLAS dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/01/2003,
- Vu la décision du 23/01/2008 titularisant Marie-Claude GUILLOT dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/12/2007,
- Vu la décision du 10/02/2005 titutarisant Nathalie GUILLOT dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/11/2004,
- Vu la décision du 12/07/2011 titutarisant Laurence GUYOT-BENMOKHTAR dans le grade de cadre
de santé à compter du 01/02/2011,
- Vu la décision du 15/01/2004 reclassant Brigitte HAMON dans le grade de cadre de santé à compter
du 31/12/2003,
- Vu la décision du 25/02/2008 titularisant Cédric HÉSLON dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/11/2008,
- Vu la décision du 31/01/2007 titularisant Xavier HOBE dans le grade de cadre de santé à compter du
01/11/2006,
- Vu la décision du 31/01/2006 titularisant Sophie LANVOC dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/10/2005,
- Vu la décision de recrutement de Véronique LELAY à la date du 01/07/2011, en qualité de cadre de
santé,
- Vu la décision du 08/02/2010 titularisant Magali MARCHAND dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/01/2010,
- Vu la décision du 07/07/2011 titularisant Sylvie MENJON dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/02/2011,
- Vu la décision du 10/09/2007 titularisant Catherine METAIRÉAU-FRAPREAU dans le grade de cadre
de santé à compter du 01/05/2007,
- Vu la décision du 31/01/2007 titutarisant Laurence PERROCHEAU dans le grade de cadre de santé
à compter du 01/11/2006,
- Vu la décision du 09/01/2003 reclassant Valérie POIRIER dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/04/2003,
- Vu la décision du 40/09/2007 titularisant Katia RODIER dans le grade de cadré de santé à compter
du 01/11/2006,
- Vu la décision du 31/01/2006 titularisant Jean Baptiste ROGE dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/10/2005,
- Vu la décision du 15/01/2004 reclassant titularisant Sylvie RONDEAU dans le grade de cadre de
santé à compter du 31/12/2003,
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - Page 2
026 - Vu la décision du 15/01/2004 reclassant Brigitte SOUVESTRE dans le grade de cadre de santé à
compter du 31/12/2003,
- Vu la décision du 09/01/2003 reclassant Martine TELLIER dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/01/2003,
- Vu la décision du 26/07/2005 titularisant Jeanine THOBY dans le grade de cadre de santé à compter
du 07/08/2005,
- Vu la décision du 23/01/2008 titularisant Damienne THOMAS dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/12/2007,
- Vu la décision du 19/06/2008 titularisant Eymeric TISON dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/05/2009,
- Vu la décision du 05/04/02011 nommant Gérard - Gaëtan TRANQUILLE en qualité de cadre de
santé - stagiaire à compter du 01/64/2011,
- Vu la décision du 09/01/2003 reclassant Loïc VIDELOUP dans le grade de cadre de santé à compter
du 01/01/2003,
- Vu la décision du 06/08/2004 titularisant Lionel WARLOUZE dans le grade de cadre de santé à
compter du 01/02/2004,
- Vu la décision de recrutement de Céline WEIL, à la date du 01/02/2010, en qualité de cadre de
santé,
DECIDE
Article 1% : Délégation particulière relative à l'activité de cadre de nuit et de week-end:
Une délégation spéciale est donnée à Madeleine ALAPETITE, Fiorella AUDIGANE, Lydie BAILLET,
Pascal BARAIS, Valérie BEIGNON, Stéphane BOUREL, Katia BRAUD-FRAPPART, Armelle
COULAIS, Béatrice DELOBRE, Catherine DERRIEN, Philippe DILE, Eric FRAPPART, Martine
GAUDIN, Hélène GAUTHIER, Hervé GUILLAS, Marie-Claude GUILLOT, Nathalie GUILLOT,
Laurence GUYOT-BENMOKHTAR, Brigitte HAMON, Cédric HESLON, Xavier HOBE, Sophie
LANVOC, Véronique LELAY, Magali MARCHAND, Sylvie MENJON, Catherine METAIREAU-
FRAPREAU, Laurence PERROCHEAU, Valérie POIRIER, Katia RODIER, Jean-Baptiste ROGE,
Sylvie RONDEAU, Brigitte SOUVESTRE, Martine TELLIER, Jeanine THOBY, Damienne THOMAS,
Eymeric FISON, Gérard - Gaëtan TRANQUILLE, Loïc VIDELOUP, Lionet WARLOUZE, Céline WEIL,
toutes et tous cadres de santé, dans le cadre de leurs missions en qualité de cadre de nuit ou de
week-end, à effet de signer au nom du directeur lès décisions, actes et formalités relatifs à l'admission
de patients hospitalisés sans leur consentement.
Article 2 : La présente décision sera notifiée pour information à :
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance,
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé du Maine et-
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - Page 3
027 Loire,
- Monsieur le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
- Monsieur le Percepteur, Receveur de l'établissement,
- Monsieur Claude POULLELAOUEN, Coordonnateur général des Soins,
- et aux personnes qu'elle vise expressément.
Fait à Ste Gemmes/Loire, le 1° août 2011,
Le Directeur,
ee G. SALAÜN
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - Page 4
.028 II - AUTRES
Néant
029