Déliberation - deliberations cm du 05.04.2023

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Déliberation - deliberations cm du 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 05.04.2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE STAINS

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 avril 2023

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille vingt-trois, Le cinq avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures et cinq minutes,

le Conseil municipal de Lla Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le trente mars

deux mille vingt-trois, s’est réuni salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la

présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire et de Madame Zaïha NEDJAR pour l'affaire 2.2.

Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL, M. Abdelhak ALI KHODJA, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Fodié SIDIBE, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE, M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Jeannine LE BRAS, Mme Claude AGNOLY, Mme Nathalie LANDEZ, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAI, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN, M. Christopher DIBATHIA, Mme Chadiea MAHDJOUB, M. Sébastien CLEMENT

Absents ayant donné pouvoir :

M. Kassem IDIR qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL qui a donné pouvoir

à Mme Zaïha NEDJAR, M. Azyz BOUYAHIA qui a donné pouvoir à M. Mehdi MESSAÏ, M. Yvel

LUEXIER qui a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Sylvie JEANNOT qui à donné

pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, M. David CHEMMI qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Mme Maïmouna HAÏDARA, Mme Sarah KEZZAS

qui a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Sont arrivés en cours de séance : Mme Céline MIRAMBEAU (affaire 1.1), Mme Aziza TAARKOUBTE

(affaire 1.3), Mme Jeannine LE BRAS (affaire 1.3), M. Mehdi MESSAÏ (affaire 1.3), M. Julien

MUGERIN (affaire 1.3), M. Christopher DIBATHIA (affaire 2.4)

Sont sortis en cours de séance : M. Azzédine TAIBI (affaire 2.2), M. Fodié SIDIBE (affaires 2.6 et

2.7), Mme Chadiea MAHDJOUB (affaire 3.1), Mme Claude AGNOLY (affaire 3.1)

Etaient absents : Mme Nasteho ADEN, Mme Fazya OULMI, M. Hasan KARADAG, M. Hamza RABEHI

Secrétaire de séance : Mme Céline MIRAMBEAUDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°1.1

Obiet : Désignation du secrétaire de séance

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,

Vu le tableau du Conseil municipal établi Le 22 juillet 2021,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Céline MIRAMBEAU, Conseillère municipale, pour

remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, {4 Ait 20722

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire arediresFait

le AU AL 2023 meDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°1.2

Obiet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février

2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal du 19 novembre 2020,

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment l’article 31,

Vu Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16

février 2023.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire,

Reçu en Préfecture de Bobigny Azzédine TAÏBI

Le, /4 Ait 2023

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le À A@L 2023 LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°1.3

Objet : Convention de gestion et de mise à disposition des jardins familiaux de Stains

entre la commune de Stains et la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et

Collectifs

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu Le Code rural, et notamment Les dispositions de ses articles L.561-1 à L.561-2 et L.471.1

àL.471-7,

Vu La loi n°52-895 du 26 juillet 1952 portant codification de la législation des jardins

familiaux,

Vu la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits

phytosanitaires sur Le territoire national, dite « Loi Labbé »,

Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte,

Vu La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour La reconquête de La biodiversité, de la nature et

des paysages,

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 22 septembre 2016 portant résiliation de La

convention précaire de mise à disposition de terrains conclue au profit de l’association Les

Jardins familiaux de Stains,

Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 26 janvier 2017 relative à La convention de

gestion et de mise à disposition de moyens entre la Fédération Nationale des Jardins

Familiaux et Collectifs et la commune de Stains, pour la gestion des jardins familiaux

situés sur le territoire de la commune de Stains,

Vu Le projet de convention, ci-annexé, de gestion et de mise à disposition de moyens entre

la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs et La commune de Stains, pour la

gestion des jardins familiaux situés sur le territoire de la commune de Stains,

Vu le budget communal,

Considérant que les jardins familiaux font partie du patrimoine naturel et historique de la

ville de Stains,

Considérant qu’une gestion transparente et rigoureuse des jardins est nécessaire pour

préserver et revaloriser ces espaces et les rendre à leur destination initiale de culture

vivrière pour les familles stanoises,Considérant que la municipalité de Stains s’est engagée à préserver, valoriser et

pérenniser les quelques 20 hectares de jardins familiaux présents sur la ville, et à

permettre leur réappropriation patrimoniale et d'usage,

Considérant que la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectif est une

association qualifiée, reconnue au plan national et expérimentée dans la gestion des

jardins familiaux notamment en Île-de-France,

Considérant que la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectif est à même de

répondre aux besoins de la commune de Stains, par sa connaissance préalable et son

expertise technique et de gestion, sa capacité à accompagner les jardiniers au respect de

pratiques préservant les sols et la biodiversité,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion et de mise à disposition de moyens, ci-

annexée, entre la commune de Stains et la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et

Collectifs.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout document y afférent, et à procéder à Leur exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- à Madame la Présidente de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, A4 Avis 2223 Le Maire, Le Maire de STAINS soussigné certifie Azzédine TAÏBI

que le présent acte est exécutoire

le y ANGL 2023

_ LE MAIRE pédine TAIBI

Le DégaDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°1.4

Objet : Approbation de l'actualisation tarifaire de la concession de service public

portant sur l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2121-29,

L.1411-1 et suivants, et R.1411-1,

Vu La délibération n°3.1 du Conseil municipal du 13 juillet 2022 portant désignation du

concessionnaire et approbation du contrat de concession de service public portant sur la

gestion et l’exploitation des marchés forains de La ville de Stains,

Vu le contrat de concession de service public portant sur les marchés du Centre et de

l'Avenir signé entre la commune de Stains et La SAS Les Fils de Madame Géraud, et

notamment l’article 35,

Vu les éléments de calcul du coefficient de variation ainsi que La nomenclature comportant

l’ensemble des tarifs actualisés, ci-annexés,

Vu La consultation des représentants des commerçants non sédentaires en date du 22

novembre 2022,

Considérant que par délibération n°3.1 du Conseil municipal du 13 juillet 2022 susvisée, Le

Conseil municipal a approuvé le contrat de concession de service public portant sur la

gestion et l’exploitation des marchés forains de La ville de Stains, et procédé à la

désignation de la SAS Les Fils de Madame GÉRAUD en qualité de délégataire,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 35 du contrat de concession

susvisé, Les tarifs applicables sont révisés tous Les ans,

Considérant que l’évolution des charges du service à répercuter sur le tarif en vigueur est

de 4,58 % conformément aux indices dernièrement publiés servant au calcul de la formule

de variation contractuelle,

Considérant qu’il convient de baisser la redevance d’animation puisque le budget réservé

au financement des actions de promotion et de communication est suffisant,

Considérant que parallèlement, la redevance communale variant proportionnellement et

simultanément aux droits de place, son montant sera consécutivement fixé à 71 000€ dès

mise en application des tarifs précités,

Vu Le budget communal,ARTICLE UN : APPROUVE l’actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des

marchés alimentaires de la ville de Stains, telle que prévue par l’annexe jointe à la

présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- à la société SAS Les Fils de Madame GÉRAUD,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, Ay AL 2227

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

Le Maire,

Azzédine TAÏBIDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°1.5

Obiet : Mise en place d'une servitude au profit d'Enedis dans le cadre de l'implantation

d'un poste de transformation, sis rue Rol Tanguy à Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu La convention de servitude sous seing privé en date du 22 février 2021, passée entre La

commune de Stains et la Société ENEDIS, relative à l'implantation d’un poste de

transformation dénommée AGORA et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Stains,

cadastrée section L, n° 0564, avenue du Colonel Rol Tanguy, au niveau de La rue Joséphine

Baker,

Considérant que cette parcelle appartenant à la ville de Stains et faisant partie du

domaine public routier de la commune, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un

acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé,

Considérant que les frais liés à cette opération seront à la charge d'ENEDIS,

ARTICLE UN : DONNE un avis favorable à La création d’une servitude pour l'implantation

d’un poste de transformation sur La parcelle cadastrée section L n° 0564 sise avenue du

Colonel Rol Tanguy à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les

documents à intervenir permettant Leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de la commune de Stains,

- à la société Enedis,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, A4 AIUL 2o13

Le Maire de STAINS soussigné certifie Le Maire, que le présent acte est exécutoire Azzédine TAÏBI le Àÿ AIRE 2223

GES LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°1.6

Objet : Extension de l'objet social de la SEM Plaine Commune Développement

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.1521-1 à L.1525-3 et L.1531-1,

Vu Le Code de commerce, et notamment les articles L.225-96 à L.225-125,

Vu Les délibérations du Conseil municipal approuvant Les statuts de La SEM Plaine Commune

Développement, sa participation à son capital social, nommant son représentant à

l’Assemblée spéciale mise en place par la SEM Plaine Commune Développement et à son

Assemblée générale,

Considérant le projet de développement stratégique de la SEM Plaine Commune

Développement tel qu’il a été présenté,

Considérant la rédaction actuelle de l’article 2 « Objet » des statuts de La SEM Plaine

Commune Développement,

Considérant que la proposition d’évolution de La formulation de cet objet social, telle que

présentée ci-dessus, a pour objectif de s’assurer que la SEM Plaine Commune

Développement pourra développer, en parfaite cohérence avec ses statuts, les nouvelles

activités envisagées constituant désormais ses nouveaux axes stratégiques,

Considérant la nécessité pour la SEM Plaine Commune Développement d'obtenir l'accord

préalable des neuf collectivités qui en sont actionnaires avant toute modification de son

objet social,

ARTICLE UN : APPROUVE :

1/ la proposition de modification de La formulation de l’objet social de la SEM Plaine

Commune Développement telle qu’elle a été rédigée ;

2/ la proposition corrélative de modification de l’article 2 « Objet » des statuts de la SEM

Plaine Commune Développement.

ARTICLE DEUX : DECIDE de donner tous pouvoirs au représentant de la ville de Stains à

l'Assemblée spéciale mise en place par la SEM Plaine Commune Développement à l'effet

de voter ces propositions, et toutes autres décisions qui se révèleraient nécessaires, puis

autorise le Président de l’Assemblée spéciale à l'effet de voter Lors du Conseil

d'administration qui suivra dans Le sens voté par ladite Assemblée spéciale.ARTICLE TROIS : AUTORISE le représentant de la ville de Stains aux Assemblées générales

de la SEM Plaine Commune Développement à voter dans le sens des décisions prises ci-

dessus et de signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre tous actes

et signer toutes conventions nécessaires, le cas échéant, à l'exécution des décisions qui

précèdent.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à La SEM Plaine Commune Développement,

- à La SPL Plaine Commune Développement,

- aux services concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny Le Maire, Le, A4 ART 2erz Azzédine TAÏBI Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

iL 2023 ke A4 AGE ZSDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.1

Obiet : Adoption du compte de gestion 2022

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2121-29,

L.2121-31 et L.2311-5,

Vu La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

départements et régions,

Vu le décret n°85-372 du 27 mars 1985 relatif à la mise en état d'examen et à la

production des comptes de gestion des comptables des collectivités et établissements

publics Locaux et des établissements publics régionaux,

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 établi et transmis par Monsieur le Comptable

Public assignataire de La commune de Stains,

Vu l'exécution du budget 2022,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion 2022 présenté par Monsieur le Comptable

Public assignataire de La commune de Stains, et constate sa concordance avec les résultats

du compte administratif de l'exercice 2022.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Comptable Public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, J4 ML 2073

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire Le Maire,

le Ab LL 2023 en . A AE 2 Azzédine TAÏBIDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.2

Objet : Compte administratif 2022

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour et 5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. David

CHEMMI par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2121-14, et L.2121-31, mn

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif et Les décisions modificatives de l’exercice 2022,

Vu le compte administratif dressé par Monsieur Azzedine TAÏBI, Maire,

Vu Le compte de gestion présenté par Le Comptable public,

Considérant que Les membres du Conseil ont élu à l'unanimité Madame Zaïha NEDJAR, 2°"°

adjointe au Maire, présidente de séance pour la présente affaire,

Considérant que les membres du Conseil municipal ont pu débattre en présence du Maire

du compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant que la présidente de séance a appelé Monsieur TAÏBI, Maire, à sortir de La salle à l'issue des débats afin de procéder à La mise au vote dudit compte,

Considérant que le Conseil municipal à pu ainsi valablement délibérer en l'absence du

Maire,

ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de

l'exercice 2022, lequel peut se résumer selon Le document ci-annexé.

ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le

document ci-annexé.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny Zaïha NEDJAR

Le, A4 AL 273 Deuxième adjointe au Maire Le Mgire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire (L 1023

Le JM A neDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.3

Obiet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.2311-5, et R.2311-11,

Vu La nomenclature M14,

Vu le compte de gestion 2022 présenté par Monsieur Le Comptable public assignataire de la

commune de Stains,

Vu le compte administratif 2022 dressé par Monsieur Azzedine TAÏBI, Maire,

Vu le résultat de la section de fonctionnement,

Considérant qu’il convient d’affecter le résultat disponible de La section de

fonctionnement de l'exercice 2022,

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter le résultat disponible de la section de

fonctionnement de l'exercice 2022 de la commune, comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Results reporiés EE 5 64044080

Opérations de l'exercice 1923919437] 1545301383 62808 433,15] 69 604 770.60 Totaux| 2772556418] 19 453 013,53] 62 506 433,15 | 75 245 220,10

Résultats de clôture (001002 |8 282 660,66 12736 786,08

Restes à réaliser 2021 2724040620] 2468 123.31

TOTAUX CUMULES | 25 975 269,68 | 21 821 136,84 6280443518 | 75 245 22010

RESULTATS DEFINIMIFS | .8 064 852,84 12 738 786,95

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune

1068 EXECUTION DU

VIREMENT A LA SECTION 8 054 832,64

D'INVESTISSEMENT

092 EXCEDENT REPORTE {F) 4 681 954,11

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessusAmpliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire,

Reçu en Préfecture de Bobigny édine

TAÏBI

Le, A4 HAL 2023

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

ie 2OTR

1e Au rt MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.4

Objet : Budget primitif 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour, et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. David

CHEMMI par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Christopher DIBATHIA, M. Sébastien CLEMENT)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.1611-1 à L.1618-2,

Vu la nomenclature M57,

Vu Le débat d’orientations budgétaires 2023 intervenu en séance du Conseil municipal en

date du 16 février 2023,

Vu la délibération n°3.1 du Conseil municipal du 16 février 2023 portant adoption du débat

d’orientations budgétaires 2023 sur La base du rapport sur les orientations budgétaires

2023 présenté,

Considérant les objectifs ambitieux portés par la collectivité, malgré le contexte

particulièrement contraint et incertain, en matière de réussite éducative, d'accès aux

droits et de transition écologique,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu Le projet de budget présenté pour l'exercice 2023, ci-annexé,

ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2023, par chapitres, à hauteur

de:

- SECTION D’INVESTISSEMENT : 29 119 351,29€ en dépenses et en recettes.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 74 897 315,11€ en dépenses et en recettes.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, A1 ARC 2023 |

Le Maire de STAINS soussigné certifie Le Maire, :

que le présent acte est exécutoire Azzédine TAÏBIDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.5

Obiet : Vote des taux de la fiscalité locale pour 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour, et 1 abstention (M. Christopher DIBATHIA)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu Le Code général des impôts,

Vu La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020,

Vu l'ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles

financières et fiscales applicables à La Métropole du Grand Paris, aux établissements

publics territoriaux et aux communes dans ses limites territoriales,

Vu la nomenclature M57,

Considérant qu’au titre de l'année 2021, chaque commune a adopté un taux de taxe

foncière sur les propriétés bâties intégrant le taux départemental fixé en 2020 et qu’il

n'existe désormais, plus qu'un taux unique résultant de l'addition de La part

départementale avec celle du bloc communal,

Considérant qu’à compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d’habitation

des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

» et que son taux peut à nouveau être voté et modulé par Les communes,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de

l’année 2023,

Considérant qu’il est proposé de maintenir pour 2023 les mêmes taux qu’en 2022,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux de la fiscalité directe pour l’exercice 2023 comme

suit :Bases d'imposition Proposition taux

prévisionnelles 2023 2023

Taxe d'habitation

sur les résidences 1 488 300 25,82%

secondaires

Foncier bâti 49 634 000 41,19%

Foncier non bâti 261 000 37,54%

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobi ire igny Azzédine TAÏBI

Le, A4 AVAL 2072

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le Ah At 2o23

LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.6

Obiet : Attribution de la participation annuelle versée au Syndicat Intercommunal à

Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte - Exercice 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de

Stains/Pierrefitte met en œuvre, dans le cadre intercommunal, des prestations en

cohérence avec les orientations du programme d'action municipale afin de garantir l’accès

équitable et qualitatif, de tous ceux qui ont besoin d’y recourir pour mieux vivre à Stains,

Vu le budget primitif 2023,

ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au Syndicat

Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte à 3 100 000,00 euros, au titre de

l’année 2023.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2023.

Fait et délibéré en séance, Le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public assignataire de La commune de Stains,

- au SIVOM Stains/Pierrefitte,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny Le Maire,

Le, A4 AVUL 2o2? Azzédine TAÏBI Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

EL 2023

Are DE à,Délibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.7

Objet : Attribution de la participation annuelle versée au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) de Stains - Exercice 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant l’action sociale volontaire mise en œuvre par le Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) de la commune de Stains au regard des besoins sociaux de la population et

en cohérence avec les priorités du programme d’action municipale,

Vu Le budget primitif 2023,

ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au Centre Communal

d’Action Sociale de la ville de Stains à 1 015 878,11 euros, au titre de l’année 2023.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2023.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de La présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- au Centre Communal d'Action Sociale de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny |

Le, A4 ANRAL 2023 Le Maire,

Le Maire de STAINS soussignécertifie Azzédine TAÏBI

que le présent acte est exécutoire

e Ju A, 222Délibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.8

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Comité d'Actions Sociales et

Culturelles (CASC) de Stains - Exercice 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n°2.1 du Conseil municipal du 24 mars 2022 approuvant la convention

pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Stains et l'association Comité d’Actions

Sociales et Culturelles (CASC) pour La période 2022-2024, définissant notamment l’objet, le

montant et Les conditions d’utilisation de La subvention accordée,

Vu l’objet statutaire de ladite association,

Considérant les objectifs poursuivis par l'association Comité d’Actions Sociales et

Culturelles,

Vu le budget primitif 2023,

ARTICLE UN : FIXE le montant de La subvention versée à l’association Comité d’Actions

Sociales et Culturelles à 278 570,51 euros, au titre de l’année 2023.

ARTILE DEUX: DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2023.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public assignataire de La commune de Stains,

- au Comité d'actions sociales et culturelles de Stains (CASC),

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, Ay AVRIL 2072 Le Maire, Le Maire de STAINS soussigné certifie Azzédine TAÏBI que le présent acte est exécutoire

ke A4 AvJut 2073

LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.9

Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la

dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2334-42,

Vu La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 des finances pour 2023,

Vu la circulaire ministérielle du 8 février 2023 portant instruction relative à La composition

et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des

territoires en 2023,

Considérant que les dotations de soutien à l'investissement doivent permettre de soutenir

la mise en œuvre des projets de territoire et l'accélération des actions conduites par les

collectivités locales sur Les grandes priorités identifiées à l’échelle de leur territoire,

Considérant que la commune de Stains soucieuse d’offrir Le meilleur cadre de vie à ses

habitants à développé de nombreux projets, éligibles à l’obtention des subventions au titre

de La DSIL 2023,

Vu Le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de La dotation de

soutien à l’investissement local (DSIL) 2023, par ordre de priorité :

1. RENOVATION ET EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE

Objectif : préserver Le patrimoine historique pour la commune (ravalement, isolation...) et

tenir compte de l'évolution des besoins, tant sur le plan institutionnel (création d’une

nouvelle salle du conseil municipal), que sur le plan écologique (création d'un jardin

public).

Montant total estimé des travaux en HT : 2 500 000 euros

Montant de la DSIL sollicité : 2 000 000 euros (80%)

Calendrier des travaux : De septembre 2023 à septembre 2024

2. REHABILITATION DU CENTRE DE VACANCES DE JARD-SUR-MER

Obijectif : mise aux normes, sécurisation et résidentialisation du centre de vacances

Montant total estimé des travaux en HT : 1 500 000 euros

Montant de la DSIL sollicité : 1 200 000 euros (80%)

Calendrier des travaux : De septembre 2023 à juin 2024

3. REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPALObjectif : sécuriser Les activités de menuiserie et d'entretien du parc automobile, nécessité

de redimensionner les espaces de stockage, notamment de produits d’entretien, accueillir

le service de la régie municipale aujourd’hui excentré

Montant total estimé des travaux en HT : 1 500 000 euros

Montant de La DSIL sollicité : 1 200 000 euros (80%)

Calendrier des travaux : De septembre 2023 à septembre 2024

4. REHABILITATION D'UN ANCIEN FOYER POUR INSTALLER LE CENTRE SOCIAL MAROC-

AVENIR

Objectif : acquisition d'un ancien foyer appartenant à un bailleur social afin de pouvoir

installer l'équipe du centre social et d'accueillir dans Les meilleures conditions La population

stanoise

Montant total estimé des travaux en HT : 500 000 euros

Montant de la DSIL sollicité : 400 000 euros (80%)

Calendrier des travaux : De juillet 2023 à décembre 2023

5. REHABILITATION DU CENTRE DE VACANCES DE VILLIERS-SUR-LOIR

Objectif : maintenir Le bon fonctionnement du centre (réfection de la toiture, de la cuisine,

du réfectoire, de la ventilation)

Montant total estimé des travaux en HT : 550 000 euros

Montant de la DSIL sollicité : 440 000 euros (80%)

Calendrier des travaux : De juillet 2023 à mars 2024

ARTICLE _ DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à

l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de La présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Recçu en Préfecture de Bobigny

Le, A4 AIRL 2072 Le Maire,

Le Maire de STAINS soussigné certifie Azzédine TAÏBI

que le présent acte est exécutoire

le Al ANGL 2073 LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°2.11

Objet : Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes

soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de

l'État relatif à la transmission électronique des documents budgétaires

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.2131-1 et suivants,

Vu l'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du

contrôle de légalité,

Vu La convention pour La transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 5 octobre 2010 signée

entre la préfecture de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains,

Vu l'avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au

contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État relatif à

la transmission électronique des documents budgétaires, ci-annexé,

Considérant la signature d’une convention, entre la commune de Stains et la préfecture de

Seine-Saint-Denis, pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de

légalité, ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat,

Considérant la nécessité d'adopter un avenant à la convention susvisée afin de préciser Les

modalités de transmission électronique des documents budgétaires,

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à La convention pour la transmission électronique

des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au

représentant de l'État relatif à La transmission électronique des documents budgétaires,

entre la commune de Stains et la Préfecture de Seine-Saint-Denis, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer Ledit avenant

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, A2 Ave 2223

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le A2 AL 2223

GE LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°3.1

Objet : Approbation d'une convention de gestion de réservation de logements entre la

commune de Stains et l'Etablissement public territorial Plaine Commune relative à

l'opération de réhabilitation de 92 logements sociaux situés avenue Gaston

Monmousseau / rue Victor Renelle à Stains par 13F

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L5215-27, L.5216-7-1,

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la délibération du Conseil communautaire en sa séance du 16 novembre 2022,

Considérant que dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l’établissement public

territorial (EPT) Plaine commune est amené à apporter sa garantie aux emprunts souscrits

par Les opérateurs réalisant des logements sociaux,

Considérant qu’en contrepartie, l'établissement public territorial Plaine commune

bénéficie d’un droit de réservation de 18 logements dans le cadre de l'opération de

réhabilitation de 92 logements avenue Gaston Monmousseau / 58 rue Victor Renelle, par

Immobilière 3F,

Considérant que dans l’attente de La constitution d’un service du Logement intercommunal

structuré, l’EPT Plaine commune entend faire gérer son droit de réservation par la ville de

Stains,

Considérant que la convention de gestion entre l’EPT Plaine Commune et la ville de Stains

relative à l’opération de réhabilitation de 92 logements à Stains appartenant à Immobilière

3F a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville gèrera le droit de

réservation de 18 logements sur ce programme,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion, ci-annexée, entre l'Etablissement

public territorial Plaine commune et La commune de Stains relative à la réservation de 18

logements de l'opération de réhabilitation de 92 logements, 58 rue Victor Renelle à Stains

appartenant à Immobilière 3F.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessusAmpliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,

-_ à l'Etablissement public territorial Plaine commune,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny Le Maire,

Le, A4 AJkir 2072 Azzédine TAÏBI Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le A4 AVRL 2023

x LEMAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°3.2

Objet : Programmation Contrat de ville 2023 - Octroi de subventions aux associations

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2005 relative à La mise en œuvre du

dispositif PRE sur la ville et du portage du PRE par Le CCAS,

Vu La délibération du Conseil d'administration en date du 03 mars 2006 relative au portage

juridique, financier et technique du dispositif PRE par Le CCAS,

Vu La loi de programmation pour la ville et La cohésion urbaine du 21 février 2014, qui

refonde la géographie prioritaire et qui place les intercommunalités dans Le rôle de chef

de file de La politique de La ville,

Vu l'instruction du 28 novembre 2014 relative à l'intégration des enjeux d’éducation au

sein des Contrats de Ville,

Vu la signature du Contrat de Ville 2015/2020 de Plaine Commune le 8 juillet 2015,

Vu la signature du protocole d'engagements réciproques renforcés de Plaine Commune du

06 décembre 2019,

Vu la validation de la programmation 2023 lors du comité de pilotage du 15 février 2023 à

l'échelle communautaire,

Vu La délibération du Conseil d'Administration du CCAS du 23 mars 2023 approuvant la

programmation 2023 du « Programme de Réussite Educative »,

Considérant l’intérêt de La commune en termes de continuité et de développement des

projets engagés dans Le cadre de La « Politique de la Ville »,

Considérant le travail partenarial engagé en vue de l’élaboration, de la priorisation et de

la définition du tableau de programmation 2023 à l'échelle de La ville de Stains,

Considérant l'enveloppe de 929.746 € représentant la part de l'Etat attribuée à la

commune de Stains au titre de l’année 2023,

Considérant l'enveloppe de 12.000 € représentant la part « ville » attribuée par la

commune de Stains dans Le cadre du « Contrat de Ville » au titre de l’année 2023,Considérant l'enveloppe de 66.086 € représentant la part « ville » attribuée par la

commune de Stains au CCAS dans le cadre de la programmation du « Programme de

Réussite Educative » au titre de l’année 2023,

ARTICLE UN : VALIDE Le tableau de programmation « Contrat de Ville » 2023.

ARTICLE DEUX : VALIDE l'octroi des subventions « ville » aux associations pour un montant

de 12.000 €, suivant la répartition ci-dessous :

- 1.000 € - Association « RFX » pour Le projet « Les attachants »

- 1.000 € - Association « L'accueil de la couvée à l'envolée » pour Le projet « D’hier à

Aujourd’hui, ce qui nous lie nous unira demain »

- 1.000 € - Association « On lève ça >» pour Le projet « Sport Santé Solidarité » - 500 € - Association « Collectif FUCT » pour le projet « Les femmes citoyennes active

dans nos quartiers »

- 2.000 € - Association « Action Créole » pour le projet « Carnav’Stains»

- 1.000 € - Association « Stains Espoir » pour Le projet « Stages Intensifs »

- 1.000 € - Association « Respect Discipline Sport » pour le projet « Initiation au

sport»

- 1.500 € - Association « Créative » pour Le projet « Bus de l'initiative »

- 1.000 € - Association « AGIR » pour le projet « Réussir, ça s’apprend ! »

- 1.000 € - Association « FabLab » pour Le projet « Caches cachées »

- 500 € - Association « Emmaüs Connect » pour le projet « Accompagner vers

l'autonomie numérique les publics fragiles des quartiers prioritaires politique de La

ville de Plaine Commune »

- 500 € - Association « Re-belle » pour le projet « Entre animations, ateliers de

confiance en soi et confitures, une insertion riche et efficace ».

ARTICLE TROIS : VALIDE Le versement à hauteur de 20 % de cofinancement au titre du «

Programme de Réussite Educative » pour l’année 2023 au CCAS, porteur du dispositif pour

un montant de 66.086€.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les

actes afférents à La mise en œuvre de la programmation 2023 du « Contrat de Ville » et à

procéder à l'exécution de La présente délibération.

ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre bailleur de fonds

contribuant au financement de la politique de La ville de Stains.

ARTICLE SIX : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de

l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessusAmpliation de la présente délibération sera adressée :

à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint Denis,

à Madame la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances,

à Monsieur Le comptable public assignataire sur La commune de Stains,

aux services municipaux concernés.

de Bobi Le Maire,

Reguen Préfecture © 00eny Azzédine TAÏBI Le, A) AL 2023

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le Ay ALL 2Zo2r

DE LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°3.3

Objet : Mise en place du Fonds d'initiatives Associatives (F.I.A.) et Fonds de

Participation des Habitants (F.P.H) 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine et la déclinaison des orientations nationales en matière de participation des

habitants,

Vu La délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 relatif à La création du FIA,

Vu la construction du contrat de ville 2015/2020 avec un développement des Fonds

d'initiatives Locales au niveau communautaire,

Vu la signature du contrat de ville intercommunal 2015/2020 du 08 juillet 2015,

Considérant que La gestion des « Fonds d'initiatives Associatives » et « Fonds de

Participation des Habitants », est confiée au service « Politique de La Ville »,

Considérant que la gestion des « Fonds d'initiatives Associatives » et « Fonds de

Participation des Habitants », correspond pleinement à l'orientation municipale de

promotion de la citoyenneté et de la participation citoyenne,

Considérant que la ville de Stains a toujours œuvré pour des projets de participation des

habitants,

Vu Le budget communal,

ARTICLE UN : SOUTIENT financièrement et annuellement, au titre de l’année 2023, le

Fonds d'initiatives Associatives et Le Fonds de Participation des Habitants, comme suit :

- Fonds d'initiatives Associatives à hauteur de 3.600 €.

- Fonds de Participation des Habitants à hauteur de 1.000 €.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous Les actes

nécessaires à La bonne exécution de ces fonds.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire à verser lesdits fonds après validation des

projets auprès des comités de gestion et d’attribution.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint Denis,

- à Madame la Préfète déléguée pour l’égalité des chances

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La commune de Stains

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, A4 AVE 2022 ;

Le Maire de STAINS soussigné certifie Le Maire, que le présent acte est exécutoire Azzédine TAÏBI

le A4 AvVUL 20728

Æs LEMAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°3.4

Obiet : Approbation de la convention annuelle d'objectifs entre le CCAS et la commue

de Stains relative à la mise en œuvre de la programmation PRE 2023

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2005 relative à La mise en œuvre du

dispositif PRE sur la ville et du portage du PRE par le CCAS,

Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 03 mars 2006 relative au portage

juridique, financier et technique du dispositif PRE par Le CCAS,

Vu l'instruction du 28 novembre 2014 relative à l'intégration des enjeux d’éducation au

sein des contrats de ville,

Vu La signature du Contrat de ville intercommunal 2015/2020 du 08 juillet 2015,

Vu La validation de la programmation 2023 du « Contrat de Ville » lors du comité de

pilotage du 15 février 2023 actant également la validation de La programmation PRE 2023,

Vu La délibération du Conseil d'administration du CCAS du 23 mars 2023 relative à la

validation de la convention entre Le CCAS et la ville pour La programmation PRE 2023,

Considérant la nécessité de mettre à disposition du PRE, les locaux, mobiliers et le

matériel bureautique nécessaire, à La bonne exécution des missions, à titre gracieux,

Considérant l'enveloppe de 2.941 € correspondants au forfait consenti entre Les différentes

parties pour les consommables,

Considérant la nécessité de mettre à disposition du PRE, un poste d’ « assistant

administratif et budgétaire », à temps non complet, pour soutenir l’équipe d'ingénierie du

dispositif,

Considérant le travail partenarial engagé avec La Maison pour tous Yamina Setti et le

centre municipal des sports en vue de l'élaboration de la programmation PRE 2023,

Considérant l'enveloppe de 26.350 € représentant les frais inhérents à La mise en œuvre

des deux actions,

Considérant l’intérêt de la commune en matière de réussite éducative,Vu Le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention annuelle d'objectifs, ci-annexée, entre le CCAS et

la commune de Stains relative à la mise en œuvre de la programmation PRE 2023, ci-

annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférant, et à procéder à Leur exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint Denis,

- à Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances

- à Monsieur Le Président du CCAS,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de la commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, AU ARIL 2022 Le Maire, Le Maire de STAINS soussigné certifie Azzédine TAÏBI que le présent acte est exécutoire

le Ah AL or

LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°4.1

Objet : Convention de partenariat tripartite entre la commune de Stains, la commune

de Mengueme et l'Association "Sur le Chemin du livre"

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le projet de convention de partenariat tripartite pour les années 2023-2024 entre le

commune de Stains, la commune de Menguémé et L'association « Sur Le Chemin du Livre »

ci-annexée,

Considérant que l'association « Sur Le Chemin du Livre » a pour missions de :

- Sensibiliser,

- Promouvoir l’intérêt pour la lecture des parents et des enfants,

- Conduire des campagnes d’information sur la lecture,

-__ Animer des ateliers autour du livre,

- Faire de la culture du livre une passion,

- Développer par tous moyens pédagogiques l’importance, l'utilité et La nécessité de

la lecture dans la vie quotidienne,

- Contribuer à la création de bibliothèques,

- Créer des ateliers qui mettent en lien l’activité manuelle ou culturelle avec Le livre,

-_ Organiser des événements culturels en lien avec Le livre ou La Lecture,

Considérant que ladite convention a pour objet de définir les objectifs, les moyens, les

montants et les conditions d’utilisation de La subvention de la commune de Stains à

l'association « Sur Le Chemin du Livre >», ainsi que les modalités d’évaluation et de

contrôle pour les années 2023-2024,

Considérant les engagements réciproques de chacune des parties,

Vu le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la commune de

Stains, l'Association « Sur Le Chemin du Livre » et la commune de Menguémé, ci-annexée,

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts

à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessusAmpliation de La présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La Commune de Stains,

- à la commune de Menguémé,

- à l'association Sur Le Chemin du Livre,

- aux services municipaux concernés.

Regqu en Préfecture de Bobigny Le Maire,

Le, A4 AvRiL 2023 Azzédine TAÏBI Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

ke Ab AviL 2022

LE MAIREDélibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 Affaire n°5.1

Objet : Cession de véhicules communaux

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2121-29 et L.

2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article

L.2112-1,

Considérant l’état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules mentionnés ci-

après :

- Renault Twingo immatriculé CV-915-BY,

- Renault Master immatriculé AT-323-JF,

- Renault Twingo immatriculé DJ-103-XG,

-__ Renault Kangoo immatriculé 7562 XJ 93,

- Renault Clio immatriculé 1283 TP 93,

-__ Renault Twingo immatriculé 9017 XN 93,

- Renault Twingo immatriculé 9018 XN 93,

Considérant, dès lors, La nécessité de procéder à leur mise en vente,

ARTICLE UN : DECIDE des conditions et caractéristiques essentielles de la vente des

véhicules suivants :

Marque Modèle Catégorie Immatriculation | Mise en service

RENAULT Twingo Véhicule CV-915-BY 22/11/2004

Léger (VL)

RENAULT Master Minibus “AT-323-JF 04/06/2010

RENAULT Twingo Véhicule DJ-103-XG 03/12/2002

Léger (VL)

RENAULT Kangoo Véhicule 7562 XJ 93 06/08/2002

Utilitaire

Léger (VUL)

RENAULT Clio Véhicule 1283 TP 93 01/04/1998

Léger (VL)

RENAULT Twingo Véhicule 9017 XN 93 03/12/2002

Léger (VL)RENAULT Twingo Véhicule

Léger (VL)

9018 XN 93 24/05/2006

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un contrat

cadre de mandat avec la SAS Agora Store pour la vente aux enchères des véhicules

susvisés, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à Leur exécution.

ARTICLE TROIS : AUTORISE la société Agora Store et La commune à définir une mise à prix

pour chaque véhicule.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, A4 AVE 2223

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le Ju Aveit 2°28

LE MAIRE

Le Maire,

Azzédine TAÏBI