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Déliberation - cm 04.04.2024 liste des deliberations Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - cm 04.04.2024 liste des deliberations)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil Municipal

_____________

Séance du 04 avril 2024

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de

Monsieur Sébastien CLEMENT

 Délibération n°1.2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 21 décembre 2023 – Approuvé

 Délibération n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 8 février 2024 - Approuvé

 Délibération n°1.4 a) – Détermination du rang occupé par le nouvel adjoint au

Maire – Approuvée

 Délibération n°1.4 b) – Election du Premier adjoint au Maire – Election de

Monsieur Géry DYKOKA NGOLO

 Délibération n°1.4 c) – Election du Troisième adjoint au Maire - Election de

Monsieur Fodié SIDIBE

 Délibération n°1.4 d) – Election d’un nouvel adjoint de quartier - Election de

Monsieur Abdelkarim ZEGGAR

 Délibération n°1.5 - Charte d’engagement pour la réalisation des travaux de

modernisation du réseau lors du 1er Plan Pluriannuel d’Investissements entre le

1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027 - Approuvée

 Délibération n°1.6 - Convention de prêt de vélos électriques entre la commune

de Stains, la SAS Oribiky et l'école élémentaire Romain Rolland – Approuvée

 Délibération n°1.7 - Convention de partenariat relative au projet de dispositifs

d’achats citoyens sur le territoire de Plaine Commune – Approuvée

 Délibération n°2.1 – Modification du tableau des emplois – Approuvée

 Délibération n°3.1 - Fixation des taux d'imposition applicables à la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et aux taxes foncières sur les

propriétés bâties et non bâties pour l'exercice 2024 – Approuvée Délibération n°3.2 - Attribution de la participation annuelle versée au Syndicat

Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte – Exercice 2024 –

Approuvée

 Délibération n°3.3 - Attribution de la participation annuelle versée au Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) de Stains – Exercice 2024 – Approuvée

 Délibération n°3.4 - Attribution d'une subvention à l'association Comité d'Actions

Sociales et Culturelles (CASC) de Stains - Exercice 2024 – Approuvée

 Délibération n°3.5 – Attribution d’une subvention à l’association Espérance

Sportive de Stains – Exercice 2024 – Approuvée

 Délibération n°3.6 - Attribution d’une subvention à l’association Studio Théâtre

de Stains - Exercice 2024 – Approuvée

 Délibération n°3.7 - Attribution d’une subvention à l’association APCIS -

Exercice 2024 – Approuvée

 Délibération n°3.8 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions

dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024 –

Approuvée

 Délibération n°3.9 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions

dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2024 - Approuvée

 Délibération n°3.10 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions

dans le cadre du Fonds Vert 2024 - Approuvée

 Délibération n°3.11 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions

dans le cadre du Fonds pour le recyclage des friches - Approuvée

 Délibération n°4.1 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales – Approuvé

 Délibération n°4.2 - Convention d’accès au logement pour les femmes victimes

de violences conjugales - Approuvée

 Délibération n°4.3 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au

bénéfice des Stanois – Premières répartitions 2024 - Approuvée

 Délibération n°5.1 - Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 entre la

commune de Stains et la SA HLM Immobilière 3F relative aux règles applicables

aux réservations de logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune

de Stains - Approuvée

 Délibération n°5.2 - Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 entre la

commune de Stains et le bailleur SEQENS relative aux règles applicables aux

réservations de logements locatifs sociaux sur le territoire du département de

Seine-Saint-Denis - Approuvée Délibération n°5.3 - Approbation de la convention relative aux activités de

conseil et d’information sur le logement en direction des habitants de Stains

avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Seine-Saint-

Denis (ADIL 93) – Approuvée

 Délibération n°5.4 - Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller

numérique France services» vague 2 entre la commune de Stains et la Caisse

des dépôts et consignations - Approuvée

 Délibération n°5.5 - Accord de partenariat entre le département de la Seine-

Saint-Denis, bénéficiaire «chef de file» et les partenaires dont la commune de

Stains dans le cadre de l’opération collaborative « Préludes 2024 » - Approuvé

 Délibération n°6.1 - Convention de partenariat entre « le pôle territorial LRS93

de la résidence sociale » et la commune de Stains pour l'accès aux soins et

d'actions de prévention en direction des personnes accueillies par l'institution –

Approuvée

 Délibération n°7.1 - Répartition des subventions pour les séjours de découverte

et les projets éducatifs des écoles primaires et des collèges de Stains pour

l’année scolaire 2023-2024 – Approuvée

 Délibération n°8.1 - Contribution financière au profit de la société Enedis

relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la

demande de raccordement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme 14

rue Jean Durand à Stains – Approuvée

 Délibération n°9.1 - Vœu de la majorité municipale pour un accès réel à l’IVG

sur l’ensemble du territoire national – Approuvé

 Délibération n°9.2 - Vœu de la majorité municipale : « La communauté

éducative de la Seine-Saint-Denis hausse le ton pour exiger un plan d’urgence

pour l’école » - Approuvé

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.