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Compte-Rendu - CR2018 07 19
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2018 07 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 19 JUILLET 2018
Membres du Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10 Membres présents : 10 Membres votants : 10 Membres absents : 0
Le douze juillet deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mlle CHAVONNAND Laëtitia, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1 DU
BUDGET EAU 2018
22/2018
Mme le Maire informe les conseillers que la somme votée au compte 2156 du budget eau 2018 est insuffisante pour régler la facture de l’entreprise SEIGNOT. Elle propose de procéder à une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de procéder à la décision modificative n° 1 du budget eau 2018 comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Article 6743 : - 20 000 € * Article 023 : + 20 000 €
INVESTISSEMENT :
* Article 021 : + 20 000 € * Article 2156: + 20 000 €
DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2 DU
BUDGET EAU 2018
Mme le Maire informe les conseillers qu’un virement de crédit de 20 € doit être effectué sur le budget eau 2018 afin de solder la sortie de l’actif de la consigne de gaz d’un montant de 19,05 €.
Le Conseil Municipal prend note de la décision modificative n° 2 du budget eau 2018 comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Article 022 : - 20 € * Article 675-042 : + 20 €
INVESTISSEMENT :
* Article 10222 : - 20 € * Article 275-040: + 20 €
CONTENTIEUX FRAIS DE
SCOLARITÉ
23/2018
Mme le Maire donne lecture aux conseillers de la notification du jugement (dossiers n° 1701786-1 et 1702259) rendu par le Tribunal Administratif de Dijon le 25 juin dernier concernant les frais de scolarité mandatés par le SIVOS d’Oze et Seine.
Mme le Maire propose de faire appel de ce jugement qui n’est pas favorable aux intérêts de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix « Pour » et 1 abstention :
- DÉCIDE de faire appel du jugement,
- MANDATE Maître BARBEROUSSE pour saisir la Cour Administrative d’Appel de Lyon,
- AUTORISE Mme le Maire à effectuer toute démarche en ce sens et à signer tout document nécessaire. RÉFECTION DE LA
COMMUNALE DU
CHÂTEAU D’EAU
24/2018
L’accès pour des interventions au château d’eau étant rendu de plus en plus difficile par les trous et les ornières formés sur la chaussée, Mme le Maire propose de procéder à la réfection de la Voie Communale du Château d’Eau avec une subvention du budget de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de faire les travaux de réfection de la Voie Communale du Château d’Eau, - DÉCIDE de subventionner ces travaux avec le budget de l’eau à hauteur de 25 000 €, - CHARGE Mme le Maire de lancer le Marché à Procédure Adaptée.
VENTE D'HERBE DU
PÂTIS
25/2018
En vue de la Fête Nationale du 14 juillet, il avait été proposé aux habitants de Villy-en- Auxois de faire une offre sous enveloppe pour l'achat de l'herbe sur la Place du Pâtis, afin que la place soit nettoyée avant cet évènement.
Mme le Maire ouvre la seule enveloppe reçue, déposée par M. Yoann PARATRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de vendre l'herbe de la Place du Pâtis à M. Yoann PARATRE, qui a fait une offre d'un montant de 80 €,
- CHARGE Mme le Maire d'effectuer le titre correspondant.
RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT D’ASEM
26/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de renouveler le contrat de Mlle Virginie REIGNARD, ASEM – Echelon 1 – IM 345, du 3 septembre 2018 au 30 août 2019 inclus à raison de 15h77 hebdomadaires annualisées,
- CHARGE Mme le Maire d’établir le contrat de travail,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES * Demande dérogation scolaire Mme le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour de futurs habitants de Villy-en-Auxois qui demandent une scolarisation de leur enfant de 7 ans à l’école de Sombernon. Le Conseil Municipal considère que la commune a les locaux et la capacité d’accueil pour cet élève et refuse donc à l’unanimité la dérogation.
* Point d’apport volontaire
Vu l’état déplorable au Point d’apport volontaire (sacs de poubelles ménagères, électroménager, moquette, pièces de voiture, etc…), le Conseil Municipal décide d’acquérir une caméra pour en équiper ce dernier. Une affiche sera posée pour avertir les usagers.