Compte-Rendu - CR2018 04 13

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Compte-Rendu - CR2018 04 13 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2018 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 13 AVRIL 2018

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10 Membres présents : 10 Membres votants : 10 Membres absents : 0

Le treize avril deux mille dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2017

BUDGET PRINCIPAL

5/2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2017

BUDGET PRINCIPAL

6/2018

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2017 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 250 086,14 € SECTION D'INVESTISSEMENT : - 8 235,79 € SOLDE : + 241 850,35 €

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2017

BUDGET PRINCIPAL

7/2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2017, Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 250 086,14 €,

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 178 879,35 €.

Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de 71 206,79 €.VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2018

BUDGET PRINCIPAL

8/2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2018 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 449 656,35 €

Dépenses : 449 656,35 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 837 135,79 €

Dépenses : 837 135,79 €

VOTE DES 3 TAXES 2018

9/2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2018 comme suit :

* Taxe d'habitation : 10,81 % * Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,54 % * Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2017

BUDGET EAU

10/2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2017

BUDGET EAU

11/2018

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service de l'eau de l'exercice 2016 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 15 648,56 € SECTION D'INVESTISSEMENT : + 18 573,09 € SOLDE : + 34 221,65 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2018

BUDGET EAU

12/2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif du service eau de l'exercice 2018 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 63 841,56 €

Dépenses : 63 841,56 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 26 623,09 €

Dépenses : 26 623,09 €ADHÉSION AU CAUE

13/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'adhérer au CAUE pour l'année 2018,

- PROPOSE de donner 100 € pour les frais d'adhésion,

- CHARGE Mme le Maire de faire le mandat correspondant.

INDEMNITÉ 2018 POUR

LE GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

14/2018

Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2018 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en- Auxois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 479,86 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2018.

RECRUTEMENT D'UN

AGENT D'ENTRETIEN

SAISONNIER POUR LES

ESPACES VERTS

15/2018

Afin d'entretenir les espaces verts de la commune lors de la saison 2018, Madame le Maire propose d'embaucher un agent d'entretien saisonnier.

Elle présente les candidatures reçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer un poste d'adjoint technique faisant office d'agent d'entretien des espaces verts du 1er mai au 30 septembre 2018 inclus, à raison de 4h00 hebdomadaires,

- ATTRIBUE à ce poste un indice brut de 347 et un indice majoré de 325,

- DÉCIDE d'embaucher M. Benjamin MAURICE né le 30 juin 1998 à Dijon (21) et résidant à Villy-en-Auxois,

- CHARGE Madame le Maire d'établir le contrat de travail,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens.