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Compte-Rendu - CR2021 02 19
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 02 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2021
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Membres votants : 11
Membres absents : 2
Le dix-neuf février deux mil vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PLANTAMP Philippe, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.
Étaient excusés : M COMMUNOD Luc, Mme RACLOT Julie.
Pouvoirs : Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
LOCATION DU
LOGEMENT
COMMUNAL 4 PLACE
DU 19 MARS 1962
4/2021
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes reçues pour la location du logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, actuellement vacant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de louer le logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, à M. Jean-Paul METTETAL,
- DIT que cette location est effective à compter du 1er mars 2021 pour une durée de six ans,
- FIXE le loyer du logement communal à 450 € par mois, soit 5 400 € par an, payable mensuellement à compter du 1er mars 2021 et soumis chaque année à l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE à compter du 1er janvier 2022,
- FIXE une provision mensuelle pour charges de 50 € correspondant à ses frais de chauffage, le solde de sa participation lui étant adressé chaque année en septembre au prorata de sa consommation,
- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.
QUESTIONS DIVERSES * Balayage des rues
Le Conseil Municipal décide de renouveler le balayage des rues avec l’entreprise C.L. TRANS pour l’année 2021. Il sera fait trois balayages, un en mai, un en août et un en novembre.
* Demande de subvention du football Club de Sombernon
Etant donné qu’un enfant de Villy est inscrit au Club, le Conseil Municipal décide d’étudier cette demande lors du vote du budget 2021.
* Cérémonie des Fusillés du 1er Mars
Après renseignements auprès de la Préfecture, la cérémonie du 1er Mars se tiendra le 7 mars à 10h30 en comité restreint.