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Compte-Rendu - CR2018 03 16
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2018 03 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 16 MARS 2018
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 9
Membres votants : 9
Membres absents : 1
Le seize mars deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mlle CHAVONNAND Laëtitia, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire.
Etait excusé : M. TOMMY-MARTIN François.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
LOCATION DU
LOGEMENT COMMUNAL 4
PLACE DU 19 MARS 1962
4/2018
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de M. Christophe LAGNEAU qui souhaite louer le logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, actuellement vacant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de louer le logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, à M. Christophe LAGNEAU,
- DIT que cette location est effective à compter du 1er avril 2018 pour une durée de six ans,
- FIXE le loyer du logement communal à 490 € par mois, soit 5 880 € par an, payable mensuellement à compter du 1er avril 2018 et soumis chaque année à l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE à compter du 1er janvier 2019,
- FIXE une provision mensuelle pour charges de 50 € correspondant à ses frais de chauffage. Le solde de sa participation lui sera adressé chaque année en septembre au prorata de sa consommation.
- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.
Mlle CHAVONNAND Laëtitia part à 21h10 et revient à 21h50
QUESTIONS DIVERSES * Travaux de voirie 2019
Le Conseil Municipal prévoit la réfection du chemin du Château d’Eau.
* Travaux sur le réseau d’eau
Le Conseil Municipal décide de remplacer toutes les bouches à clés de la rue du Château impérativement en avril en vue des travaux de voirie 2018, de prévoir une canalisation d’eau pour M. CUENIN en limite de propriété et le retrait de la seconde bouche à clé de M. REBOURSEAU.
Le Conseil Municipal décide d’amener l’eau à M. FOUTELET, nouvel habitant de Villy, par la Petite Rue de Vitteaux, sa canalisation ayant été endommagée par M. LACOMBE. Un compteur en limite de propriété va lui être installé ainsi qu’à Mme GAGNOT. La bouche à clé de M. LACOMBE alimentant l’ancienne écurie BOUCHEROT doit être remplacée avec la pose d’un compteur en limite de propriété également.
* Projet de la Scie
Le Conseil Municipal décide de suspendre le projet de la Scie en attendant des vérifications juridiques sur les marchés.
* Pose de filets anti-oiseaux
Le Conseil Municipal décide d’installer des filets de protection sur le bâtiment de la salle des fêtes pour éviter les nichées d’hirondelles.