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Déliberation - 20230406 D18 Annexe1
Déliberation - 20230406 D18 Annexe2
Déliberation - 20200702 D3 Salle de spectacle EDEN Convention de
Convocation - 20230406 D12
Déliberation - 20230406 D3
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély nd JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Compte de gestion 2022 - Budgets annexes
Date de convocation : ..sssssccsossssosscessnsssssosensssesesssécosscscosesssonsesessaonessesnensese 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : mssssssnsssssssncenecnsesnnenessenessessssensenses 29
Nombre de présents ! is iissscsscsonesssncesssnesndes ons cicncasedereiianassssssssasiesse 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nnnnnnrnrssserenscscnenenenmemennnnes eos snenennenesenennenenenes 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : msssssssemarmenemnneneeneneennenereeenenenconnnemeenareenesssseoanesessnnnannes 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
EkXHE
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230406- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_04_D3-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 1 1 AVR 2073
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2073
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D3-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 3 - Compte de gestion 2022 -
Budgets annexes
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le
Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion du Responsable du
Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2022, des budgets annexes SALLE DE SPECTACLE
EDEN, TRANSPORTS et ASSAINISSEMENT, ci-joints en tiré à part. Ces comptes de gestion, visés et
certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD TÉLÉTRANSMIS AU TT faire l'obet d' nn x L a ette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou — DE LEGALITE d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20230406- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2023_04 D3-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le 1 1 AR 1023
Publication dématérialisée le 1 1 AVR, 2023 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D3-DE
Reçu le 11/04/2023